Procès Verbal - CM 2020 10juillet20 PV

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Procès Verbal - CM 2020 10juillet20 PV Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2020 10juillet20 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Procès-verbal Séance du 10 juillet 2020 du conseil municipal

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Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE OERMINGEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 09 - Conseillers représentés : 13 Date de la convocation : 04 juillet 2020 Date de l’affichage en mairie : 04 juillet 2020

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.

Présents :

M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Mmes SCHMITT Marie Anne - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ;

Mmes BUCH Marie-Claire - HAOUHAMDI Anne - KAPPES Nadine - QUINT Nathalie - MM. MULLER Maxime - SCHMITT Michel, Conseillers.

Absents excusés :

Mme WITTMANN Katia, M. DAHLET Gilbert, M. EHRHARDT Manuel et M. FREYMANN Jean-Marie ayant donné pouvoir respectivement à M. SCHMIDT Simon, Mme SCHMITT Marie Anne, M. NUSSLEIN Paul et Mme BUCH Marie-Claire ;

Mme HOLZER Christelle et M. GUINEBERT Jacky.

Secrétaire de séance : Mme BUCH Marie-Claire.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le maire aborde les points de l’ordre du jour.

1. Désignation des délégués des élections sénatoriales

Monsieur le maire rappelle que la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales est fixée par arrêté préfectoral à la date de ce jour.

Cette désignation a fait l‘objet d’un procès-verbal spécifique.

Ont été désignés comme délégués :

M. SCHMIDT Simon,

Mme SCHMITT Marie-Anne,

M. EHRHARDT Manuel,

Et comme délégués suppléants :

Mme WITTMANN Katia,

M. NUSSLEIN Paul.

2. Composition des commissions communales

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal peut créer des commissions internes ayant en charge des travaux préparatoires aux délibérations.

Après en avoir délibéré,Procès-verbal Séance du 10 juillet 2020 du conseil municipal

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Le conseil municipal valide la liste actualisée des différents membres des trois commissions communales comme suit :

Commission Domaine d’activités Membres 2020 - 2026

Aménagement urbain

et environnement

M. NUSSLEIN Paul

- Voiries

- Espaces publics / fleurs

- Mobilier urbain

- Eclairage public

- Eau / Assainissement

- Forêt

- Déchetterie

- Cours d’eau

- Nadine KAPPES

- Michel SCHMITT

- Gilbert DAHLET

- Jacky GUINEBERT

- Jean-Marie FREYMANN

Communication -

Loisirs

Mme WITTMANN Katia

- Bulletin municipal

- Site internet

- Vie associative

- Sports / loisirs / aires de

jeux / Bibliothèque

- Périscolaire

- Ecoles

- Marie-Claire BUCH

- Manuel EHRHARDT

- Nathalie QUINT

- Christelle HOLZER

- Anne HAOUHAMDI

Patrimoine bâti

Mme SCHMITT Marie

Anne

- Salle polyvalente

- Bâtiments publics

- Logements communaux

- Cimetière

- Eglises

- Jean-Marie FREYMANN

- Marie-Claire BUCH

- Nadine KAPPES

- Gilbert DAHLET

- Nathalie QUINT

- Maxime MULLER

3. Servitude de passage sur le terrain attenant au Crédit Mutuel

Monsieur le maire détaille le projet de cession du bâtiment du Crédit Mutuel sis 8a, rue de Herbitzheim à Oermingen au profit de Mme Edith BAECHELEN, magnétiseuse - hypnothérapeute en vue du transfert de son activité professionnelle.

L’acte authentique de cession prévoit la constitution d’une servitude de passage, au bénéfice de la commune afin de pouvoir accéder à la salle polyvalente.

Les parties conviennent que :

« Soit constituée une servitude de passage à pieds, véhicules motorisés ou vélos, à charge des biens vendus cadastrés section 1 n° 199 - fonds servant - au profit des biens cadastrés section 1 n° 198 - fonds dominant - propriété de la commune, ceci pour permettre le service, l’entretien, les livraisons, les secours et l’accès handicapé à la salle polyvalente.

Ce droit s’entendant d’un passage exclusivement et non d’un stationnement, qui devra toujours resté libre, aucun véhicule ne pouvant y stationner.

Cette servitude sera inscrite au livre foncier.

En contrepartie, la commune assurera l’entretien dudit passage, ainsi que l’ensemble des espaces verts du fonds servant ».Procès-verbal Séance du 10 juillet 2020 du conseil municipal

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Considérant le projet de cession du bâtiment du Crédit Mutuel sis 8a, rue de Herbitzheim à Oermingen au profit de Mme Edith BAECHELEN, magnétiseuse - hypnothérapeute en vue du transfert de son activité professionnelle,

Vu l’intérêt de la commune à disposer d’une servitude de passage pour accéder à la salle polyvalente,

Vu les dispositions précitées arrêtées par les parties,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Accepter la constitution d’une servitude de passage à son profit selon les modalités précitées,

• Autoriser Monsieur le maire à signer l’acte notarié et tout document utile.

4. Subvention de la classe orchestre du collège de l’Eichel

Monsieur le maire évoque le projet de classe orchestre permettant à 13 élèves du village de participer à cette formation musicale, qui se déroule au collège de Diemeringen (classes de 6ème et de 5ème) à raison d’une demi-journée par semaine.

Afin de pérenniser ce dispositif, le collège sollicite le versement d’une subvention exceptionnelle aux communes concernées.

Vu la demande de subvention émanant du Collège de l’Eichel afin de leur permettre de continuer à faire face aux frais inhérents à l’acquisition des instruments de musique et aux cours dispensés dans le cadre de cette classe orchestre,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité décide de :

• Verser une subvention exceptionnelle de 20,- € par enfant de la commune, • Fixer le montant total de la subvention à 260,- €,

• Charger Monsieur le maire d’émettre le mandat de dépense.

5. Affectation de l’argent de la chasse à la CAAA

Monsieur le maire précise que les recettes annuelles de la location de la chasse communale sont partiellement affectées au paiement des cotisations sociales de la Caisse d’Assurance Accidents Agricoles (CAAA) et au financement des travaux d’entretiens des chemins d’exploitation menés par l’Association Foncière (AF).

Vu les recettes annuelles de la location de la chasse,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal à l’unanimité décide de :

• Verser une contribution à la CAAA d’un montant de 4.782,- €,

• Verser une contribution de 3.404,- € à l’Association Foncière,

• Charger Monsieur le maire d’émettre les mandats de dépense.Procès-verbal Séance du 10 juillet 2020 du conseil municipal

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6. Attribution de la maitrise d’œuvre du parking de la gare

Monsieur le maire rappelle que, lors du débat sur les orientations budgétaires, le conseil municipal a décidé d’inscrire le projet d’extension du parking de la gare au programme des travaux d’investissement de l’année 2020.

Ce projet visant à augmenter la capacité de stationnement aux abords de la ligne ferroviaire, aménager deux abris bus et sécuriser l’entrée du village, pourrait bénéficier d’une subvention de la région Grand Est et de la SNCF voire du Département.

Les bureaux d’études consultés ont déposé une offre de service pour une mission complète de maîtrise d’œuvre.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu la proposition d’honoraires, dressée le 16 juin 2020 par le bureau « MK Etudes » de Ippling (57), relative à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du parking de la gare,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

• Confier la mission complète de maîtrise d’œuvre, pour la réalisation de ces travaux d’extension du parking de la gare, au bureau « MK Etudes » de Ippling ; • Accepter le taux de rémunération de cette mission fixé à 4,50 % ; • Autoriser Monsieur le maire à signer et notifier le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives à ce projet.

7. Attribution de la maitrise d’œuvre de la réfection de la route de Kalhausen

Monsieur le maire rappelle que, lors du débat sur les orientations budgétaires, le conseil municipal a décidé d’inscrire le projet de réfection et de requalification de la route de Kalhausen au programme des travaux prioritaires de l’année 2020.

Ce projet pourrait bénéficier d’une subvention au titre du contrat départemental (taux maximum de 38 % dans la limite d’un montant de cent mille euros).

Les bureaux d’études consultés ont déposé une offre de service pour une mission complète de maîtrise d’œuvre.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu la proposition d’honoraires, dressée le 16 juin 2020 par le bureau « MK Etudes » de Ippling (57), relative à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de requalification de la route de Kalhausen,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Confier la mission complète de maîtrise d’œuvre, pour la réalisation de ces travaux de requalification de cette voirie communale, au bureau « MK Etudes » de Ippling ; • Accepter le taux de rémunération de cette mission fixé à 4,50 % ; • Autoriser Monsieur le maire à signer et notifier le contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives à ce projet.Procès-verbal Séance du 10 juillet 2020 du conseil municipal

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8. Adoption de devis

• Réalisation d’un plan topographique

Monsieur le maire précise que dans le cadre des travaux de requalification de la route de Kalhausen et d’extension du parking de la gare, la réalisation d’un relevé topographique s’avère indispensable sur l’ensemble de la zone des travaux.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 01 juillet 2020 par le cabinet Lambert, géomètre à Sarre-Union, relatif à la réalisation du plan topographique de la zone des travaux de requalification de la route de Kalhausen et d’extension du parking de la gare,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

• Adopter le devis du cabinet Lambert, relatif aux travaux précités, pour un montant HT de 1.850,- €,

• Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal, • Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

• Réfection de trottoirs

Monsieur le maire détaille le devis relatif aux travaux de réfection des enrobés du trottoir longeant la parcelle (section 1 n° 199) du bâtiment du Crédit Mutuel, sis 8a rue de Herbitzheim à Oermingen, dont les abords feront l’objet d’une réfection des places de stationnement par le nouveau propriétaire.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 03 juillet 2020 par l’entreprise Rauscher de Adamswiller, relatif aux travaux de réfection dudit trottoir,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

• Adopter le devis de l’entreprise Rauscher, relatif à ces travaux de réfection d’un trottoir, pour un montant HT de 1.590,75 €,

• Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal, • Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

9. Projet de convention avec le centre de détention

Monsieur le maire évoque le projet de convention à intervenir avec l’administration pénitentiaire permettant le placement extérieur d’une personne condamnée, qui pourrait bénéficier d’un aménagement de peine autorisant l’exécution de cette dernière en dehors du centre de détention pour poursuivre une activité et/ou une formation professionnelle.

Ces placements à l’extérieur sont validés et encadrés par le juge d’application des peines dans le cadre d’un projet de réinsertion mené par le détenu.Procès-verbal Séance du 10 juillet 2020 du conseil municipal

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La structure accueillante est chargée d’assurer l’accompagnement de la personne dans la construction d’un parcours d’insertion durable, qui pourrait s’articuler autour des activités liées à l’entretien des espaces verts et déboucher sur la valorisation des acquis professionnels.

Le projet de convention sera soumis à la validation du conseil municipal avant sa mise en œuvre au printemps prochain.

Le conseil municipal en prend acte.

10. Divers

Monsieur EHRHARDT Manuel arrive en séance.

• Désignation du délégué du Parc

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’en prolongement du renouvellement du conseil municipal de mars 2020, il convient de désigner le représentant de la commune siégeant au SYCOPARC.

Vu le décret n° 2014-341 du 16 mars 2014 portant renouvellement du classement du territoire des Vosges du Nord en parc naturel régional,

Vu la Charte du Parc naturel régional des Vosges du Nord et les statuts de son syndicat de coopération (SYCOPARC),

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Oermingen est membre du SYCOPARC en qualité de commune associée du Parc et qu’à ce titre, il convient de procéder à la désignation d’un délégué pour représenter la commune dans les instances du SYCOPARC,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Désigner M. SCHMITT Michel, conseiller municipal, pour représenter la commune associée de Oermingen dans les instances du SYCOPARC.

• Désignation du délégué du SDEA

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’en prolongement du renouvellement du conseil municipal de mars 2020, il convient de désigner le représentant de la commune siégeant au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts du SDEA et notamment ses articles 9 et 11, ainsi que son annexe 2 fixant la représentation de chaque périmètre à un délégué par commune, disposant d’autant de voix que de compétences transférées,

Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le maire,Procès-verbal Séance du 10 juillet 2020 du conseil municipal

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Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Désigner, en application de l’article 11 des statuts du SDEA et par vote à bulletin secret, M. SCHMIDT Simon, délégué pour la compétence eau potable et pour la compétence assainissement.

• Demande de subvention pour la création d’une micro-brasserie

Monsieur le maire donne lecture de la demande de subvention déposée par M. STUTZMANN Frédéric dans le cadre de son projet de création d’une microbrasserie « La Bossue » dans le bâtiment professionnel de l’ancienne poste, nécessitant l’acquisition de matériels de brassage et d’importants travaux de rénovation.

Considérant la demande déposée par M. STUTZMANN Frédéric visant à obtenir une participation financière de la commune à l’acquisition de matériels de brassage,

Vu l’intérêt pour les habitants de la commune de disposer d’une nouvelle offre de service de proximité,

Vu l’intérêt pour la collectivité de bénéficier d’une nouvelle activité économique,

Attendu que le patrimoine bâti valorisé est situé au cœur du centre ancien du village,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, par 12 voix pour et une abstention, de :

Verser au demandeur une aide financière forfaitaire de 3.000,- € (trois mille euros) pour la création de la microbrasserie « La Bossue » et l’acquisition des équipements de brassage,

Autoriser Monsieur le maire à mandater cette subvention sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire.

• Demande de subvention pour la création d’un espace bien-être

Monsieur le maire présente la demande de subvention déposée par Mme BAECHELEN Edith, magnétiseuse - hypnothérapeute, dans le cadre de son projet de création d’un espace bien-être voire de santé, dénommé « Espace Eichel », dans le bâtiment professionnel de l’ancien Crédit Mutuel, nécessitant d’importants travaux de rénovation et de mise aux normes.

Considérant la demande déposée par Mme BAECHELEN Edith visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de rénovation et de mise aux normes du local professionnel « Espace Eichel »,

Vu l’intérêt pour les habitants de la commune de disposer d’une nouvelle offre de service portant sur leur bien-être,

Vu l’intérêt pour la collectivité de bénéficier d’une nouvelle offre de service basée sur le bien- être et la santé,Procès-verbal Séance du 10 juillet 2020 du conseil municipal

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Attendu que le patrimoine bâti valorisé est situé au cœur du village en bordure d’une voirie départementale,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, par 12 voix pour et une abstention, de :

Verser au demandeur une aide financière forfaitaire de 3.000,- € (trois mille euros) pour la création de cet « Espace Eichel » et les travaux de rénovation et de mise aux normes,

Autoriser Monsieur le maire à mandater cette subvention sur présentation des factures acquittées par le bénéficiaire.

• Indemnisation d’une stagiaire du périscolaire

Dans le cadre de leur cursus BAFD, notre structure périscolaire accueille des stagiaires pendant une durée de une à quatre semaines pour leur permettre de découvrir les activités exercées par les agents ayant en charge l’animation et l’encadrement des enfants.

A l’issue de son stage, l'intéressé peut bénéficier du versement d’une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence. Le stage a une durée de quatre semaines, à raison de 5 jours hebdomadaires.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

• Verser une gratification de 300,- € à Mme Sabine LEROY, stagiaire, présente pendant quatre semaines du 06 au 17 juillet 2020 et du 17 au 28 août 2020 ;

• Charger Monsieur le maire de mandater cette dépense à l'issue de la période de stage.

• Concertation préalable sur le projet de parc éolien

Monsieur le maire rappelle les modalités d’organisation du recueil de l’avis du public dans le cadre d’une concertation préalable sur le projet de parc éolien « Sarre-et-Eichel », préconisé par la société Opale Energies Naturelles afin de recueillir l’avis du public au sujet du parc éolien en développement sur notre ban communal.

Pendant la période du 01 au 16 juillet 2020, le public pourra consulter le dossier de présentation du projet, formuler son avis sur le site internet « http://sarre-et-eichel.projet- éolien.fr », en mairie, par mail et par courrier ou se renseigner lors des permanences assurées par les porteurs du projet et la municipalité.

Les avis seront recueillis et traités par l’agence de concertation Co-Sphère de Dole (39).

Une permanence spécifique, réservée aux conseillers municipaux, est organisée le lundi 20 juillet 2020 à partir de 19 H. 30 en mairie afin de permettre aux élus de s’exprimer sur le projet d’implantation des cinq éoliennes, se renseigner sur les tenants et aboutissants du projet, sur les enjeux économiques, environnementaux et écologiques, sur les nuisances…, et d’échanger avec les représentants de la société Opale Energies Naturelles.

Le conseil municipal en prend acte.Procès-verbal Séance du 10 juillet 2020 du conseil municipal

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- Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Remerciements adressés aux dirigeants du Crédit Mutuel pour la mise à disposition des bureaux et mobiliers affectés aux écoles, du coffre-fort réservé à l’IAO et à l’armoire ignifuge installée à la mairie,

- Réfection d’un jeu de l’aire de jeux du lotissement (rajout de lattes sur la passerelle) si l’installation devait s’avérer non conforme,

- Reconduction du concours local des maisons fleuries en partenariat avec la commune de Keskastel,

Le jury composé de quatre conseiller municipal de chaque commune sillonnera les rues du village le lundi 27 juillet 2020 et se rendra le lendemain à Keskastel pour établir le classement des maisons fleuries 2020.

- Cession des parcelles du lotissement réservées pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier (dossier soumis à l’avis de la commission de l’aménagement urbain et environnement)…

SCHMIDT Simon

SCHMITT Marie Anne NUSSLEIN Paul

WITTMANN Katia Absent excusé BUCH Marie-Claire

DAHLET Gilbert Absent excusé EHRHARDT Manuel Absent excusé

FREYMANN Jean-Marie Absent excusé GUINEBERT Jacky Absent excusé

HAOUHAMDI Anne HOLZER Christelle Absent excusé

KAPPES Nadine MULLER Maxime

QUINT Nathalie SCHMITT Michel