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Arrêté - G047 circulation Foyer Rue Henri Laborde fetes College fevrier avril et juin
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G047 circulation Foyer Rue Henri Laborde fetes College fevrier avril et juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°047
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
P+ ST ss
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l’arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par le Collège Jean Rostand de Montpon-Ménestérol, en date du 27 janvier
2026 relative à la sécurisation d'évènements ayant lieu au Foyer Municipal situé Rue Henri Laborde les
06 février 2026, 03 avril 2026 et 19 juin 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des évènements, il y a lieu de régir le stationnement et la circulation afin
d'assurer la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison de manifestations organisées les 06 février 2026, 03 avril 2026 et 19 juin
2026 par le Collège Jean Rostand au Foyer Municipal situé Rue Henri Laborde, une zone de sécurité sera
délimitée par des barrières sur la voirie devant l'entrée du bâtiment.
Pour permettre la circulation des véhicules, le stationnement sera interdit sur tous les emplacements (y
compris place PMR) situés du début de la Rue jusqu’au numéro 12 durant ces 3 journées.
ARTICLE Il: La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée des
manifestations.
ARTICLE II! : La signalisation règlementaire sera mise en place par la Commune de Montpon-Ménestérol.
ARTICLE IV : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE V : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE VI : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 27 janvier 2026.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
pu / Notre le À 8 IRAN do? & AU pétitionnaire «
Mode de transmission : (las