Arrêté - 62 2025 arrete reglementclamartplage2025

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Arrêté - 62 2025 arrete reglementclamartplage2025 Document publié le Dimanche 10 août 2025 par la commune de Clamart. Lien du pdf (Arrêté - 62 2025 arrete reglementclamartplage2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Assurance, Pa VILLE DE

ns

Hôtel de Ville

Tél.: 0146 62 35 35

courriel : mairie@clamart.fr

www.clamart.fr

N°DAJA 062/2025

Nomenclature : 6.1.8

ARRÊTÉ DU MAIRE

ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENT DE L'ORGANISATION DE LA MANIFESTATION "CLAMART PLAGE 2025" SUR LE SITE JARDIN PARISIEN À CLAMART DU 19 JUILLET AU 10 AOÛT 2025.

Le Maire de Clamart,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et L. 2213-2,

Vu le Code pénal,

Considérant qu'il convient de réglementer la manifestation « Clamart Plage 2025 » qui se déroulera sur le site Jardin Parisien du samedi 19 juillet 2025 au dimanche 10 août 2025,

Considérant que l'opération « Clamart Plage 2025 » qui permet à chacun de bénéficier d'une des plus grandes plages artificielles des Hauts-de-Seine et d'activités sportives, commencera le samedi 19 juillet 2025 à 10 heures et prendra fin le dimanche 10 août 2025 à 21 heures,

Considérant que l'opération a été conçue afin d'apporter aux usagers un maximum de confort et de sécurité,

Considérant que néanmoins, le comportement de chacun, respectueux des biens et des personnes, est essentiel à la réussite de l'opération,

ARRÊTE :

Article 1°’ - Accès au public

1.1.- Prix de l'entrée

- Gratuité:

L'entrée est gratuite pour les personnes résidant sur le territoire de Clamart sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...), d'une photo d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois parmi la liste suivante :

Facture de consommation (EDF — GDF — Téléphones)

Ÿ_ Quittance de loyer

YŸ _ Quittance de charge

* La « Carte Clamart Plage », établie sur présentation de ces justificatifs.

La « Carte Clamart Plage » sera établie pour les personnes résidentes sur présentation de ces justificatifs.L'accès à « Clamart Plage » est gratuit pour toutes personnes de moins de 4 ans, résidentes ou non à Clamart, sur présentation d'un justificatif de l'âge de l'enfant, quel que soit le lieu de résidence de l'enfant.

L'accès à « Clamart Plage » est gratuit pour les abonnés annuels de la piscine sur présentation de la carte. L'accès gratuit comprend le détenteur de la carte d'abonnement et 2 enfants.

L'entrée sur le site de « Clamart Plage » est également gratuite pour les assistants parentaux ou maternels agréés accompagnés d'un enfant clamartois, pour les salariés d'un établissement public de la ville de Clamart et pour les commerçants et artisans clamartois, sous réserve de la présentation d'une fiche de paye ou d'un document de l'URSSAF indiquant le numéro de SIRET.

- Tarifs pour les non-résidents :

Toutes les personnes âgées de plus de 4 ans révolus qui ne sont pas concernées par les cas de gratuité, devront s'acquitter d'un tarif unique fixé :

+ À 5 euros par personne et par jour, pour les habitants de Vallée Sud - Grand Paris (VSGP) (sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois) ;

+ À 8 euros par personne et par jour, pour les habitants extérieurs à Vallée Sud - Grand Paris (VSGP) et donc à Clamart.

— Tarifs spéciaux :

: Le tarif pour 5 entrées achetées simultanément s'élève à 15 euros, pour les habitants

de VSGP (sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois) : Le tarif pour 5 entrées achetées simultanément s'élève à 25 euros, pour les habitants

extérieurs à VSGP et à Clamart ;

Le tarif pour les structures d'accueil publiques ou privées (associations, centres de

loisirs publics ou privés) du territoire de VSGP pour un groupe de 12 personnes minimum s'élève à 3.50 euros par personne par entrée.

Le tarif pour les structures d'accueil publiques ou privées (associations, centres de

loisirs publics ou privés) extérieurs au territoire de VSGP de 12 personnes minimum s'élève à 5 euros par personne par entrée.

- Tarifs autres :

> Maillot de bain : homme et femme : 10 euros (ni repris ni échangé ni remboursé).

2 Bonnet de bain : 5 euros (ni repris ni échangé ni remboursé).

Pour tous les paiements effectués, aucun remboursement ne sera possible, pour tous les cas possibles, notamment dans les cas suivants :

o Absence de parasols disponibles

> Absence de transats disponibles

Refus d'accès à la piscine (absence de maillot de bain adéquat, absence de bonnet)

Arrêté préfectoral de fermeture du site

Manquement au présent règlement intérieur

Non-respect des règles

> Absence de présentation des pièces justificatives préalablement au paiement

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1.2.- Horaires d'ouverture

Les horaires d'ouverture au public de « Clamart Plage » sont :

- de 10h à 12h du lundi au vendredi : ouvert au public, réservé en priorité aux accueils de loisirs

et aux groupes ;

- de12hà21h du lundi au vendredi : ouverture totale au public ;

- de 10h à 21h les samedis et dimanches : ouverture totale au public.

Exceptionnellement, « Clamart Plage » pourra ouvrir jusqu'à 23 heures en cas d'inauguration ou de soirée exceptionnelle.Les activités sportives s'arrêtent tous les jours à 20h00.

Les bassins sont évacués à partir de 19h50. Après l'annonce de la fermeture des bassins par les maîtres-nageurs sauveteurs à 19h50, cinq minutes sont accordées aux usagers pour les évacuer.

Des conditions météorologiques défavorables ou des problèmes techniques peuvent empêcher l'exploitation partielle ou totale du site. Le public en est alors informé dans les meilleurs délais.

1.3.- Modalités d'accès

1.3.1- Interdiction d'accès

L'accès à « Clamart Plage » est interdit aux mineurs de moins de 10 ans s'ils ne sont pas accompagnés d'un adulte, lequel aura à charge la responsabilité des enfants accompagnés, conformément à l'article 1242 du Code civil.

A ce titre, il est rappelé qu'aux termes de l’article 371-1 du Code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne (...) ».

Tout justificatif de l'âge de l'enfant pourra être demandé afin de permettre l'accès à Clamart Plage.

L'accès à « Clamart Plage » est strictement interdit aux animaux.

1.3.2 — Priorité d'accès

Accès prioritaire pour les personnes en situation d'handicap en présentant la carte mobilité inclusion, mention « priorité ».

1.4.- Accès au matériel

Les transats seront mis à disposition du public en échange d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, titre de séjour...) pour les personnes à partir de 16 ans et plus.

Article 2 - Suivi sanitaire

L'analyse de l'eau des bassins est effectuée au moins une fois par semaine par un laboratoire indépendant. Les résultats des analyses seront affichés sur site.

Article 3 - Accès aux bassins, plancher d'eau et au toboggan

L'accès aux bassins et au plancher d'eau ne sera pas autorisé aux personnes en état de malpropreté évidente, portant des signes d'une infection de l'épiderme, étant porteurs de champignons, bactéries ou virus présentant un risque pour les autres baigneurs.

Il convient de porter un maillot de bain adéquat.

Pour les bassins, il convient de se référer au règlement intérieur de la piscine de Clamart.

Les enfants âgés de moins de dix ans ne pourront être admis et n'auront accès aux installations que s'ils sont accompagnés d'une personne majeure en tenue de bain responsable. Cette personne majeure assure la surveillance du mineur qu'elle accompagne en restant à proximité y compris dans le bassin.

Il appartient aux parents et accompagnateurs majeurs de veiller à la sécurité des mineurs qu'ils accompagnent.

Dans le cas contraire, l'enfant de moins de 10 ans qui se retrouve sans surveillance dans l'eau se verra l'obligation de sortir du bassin par le maitre-nageur et d'attendre son responsable assis dans les gradins.

Pour le plancher d’eau, il est obligatoire de :

- passer par le pédiluve disposé à l'entrée,

- passer par la douche et bien se rincer en cas de sable sur le corps,- d'être en tenue de bain (short et tee shirt tolérés) - les genoux et les coudes doivent être apparent.

Pour éviter de polluer l'eau du plancher, il est fortement interdit d'aller sous les jets d'eau :

- avec des matières en coton ou autres qui ne sont pas du LYCRA,

- avec des chaussures,

- avec de la nourriture,

- avec du sable.

Article 4 - Sécurité et hygiène

La manifestation est conditionnée au strict respect de la règlementation prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à toutes éventuelles épidémies telles que la Covid-19 applicable au moment de l'évènement.

4.1.- Sécurité des jeunes enfants

Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées d'un adulte qui assure la surveillance et assume l'entière responsabilité en cas d'accident.

Les parents et accompagnateurs des enfants doivent être vigilants : le site de l'opération « Clamart Plage » et en particulier la piscine et le plancher d'eau ne sont pas une garderie : les jeunes enfants ne doivent pas y être laissés seuls. La fréquentation de cette animation et des activités qui y sont proposées ressort de l'entière responsabilité des usagers.

4.2.- Sécurité des personnes dans les bassins

Les bassins sont placés sous la surveillance constante des maîtres-nageurs sauveteurs (BEESAN et BNSSA) habilités à prendre toute mesure indispensable à la sécurité.

4.3.- Interdictions pour des raisons de sécurité et d'hygiène

Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux usagers :

- de pousser où de faire tomber quelqu'un dans le bassin,

- de courir autour de la piscine et dans les vestiaires,

- d'introduire des boissons alcoolisées dans l'enceinte du site,

- de jeter quoi que ce soit dans l'eau, sur les pelouses,

- d'introduire ou d'utiliser dans le site tout objet ou flacon en verre,

- de nager avec des palmes, masques, tuba où plaquettes sans l'autorisation du maître-nageur chargé de la surveillance et hors de l'emplacement indiqué par celui-ci, - de jouer avec du matériel ludique (tapis, ballons, matelas...) sans l'autorisation du maître- nageur chargé de la surveillance,

- de rentrer dans le hall de la piscine mouillé et sans chaussures, - de fumer dans l'enceinte du site de « Clamart Plage » (y compris la chicha, la cigarette électronique et la pipe),

- de circuler à vélo dans l'enceinte de « Clamart Plage ».

ILest interdit de pratiquer des apnées statiques ou dynamiques.

Pour des raisons d'hygiène, il est notamment interdit aux usagers :

- de cracher ou d'uriner,

- de manger et de boire dans les bassins, le plancher d'eau, les jeux, les vestiaires et les sanitaires.

Tout accès aux bassins est précédé d'une douche obligatoire afin d'éliminer tous résidus corporels (sueur, peaux mortes, crème, sable.….).

Le passage au pédiluve est également obligatoire.

4.4.- Répression des infractions

D'une manière générale, en application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivitésterritoriales, la Police municipale assure le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.

Par ailleurs, tous les employés du site reçoivent mission de veiller à la stricte observation du présent règlement.

Le responsable du site s'assure de l'ordre et de la bonne tenue de celui-ci. || a le devoir de sanctionner les manquements graves au règlement et si nécessaire, d'expulser temporairement ou définitivement leurs auteurs.

Un registre destiné aux usagers est disponible à l'entrée du site afin qu'ils puissent y consigner leurs observations. Le cas échéant, les observations devront être datées, signées, et mentionner clairement les coordonnées de l'observant pour permettre, le cas échéant, à la Ville de Clamart de répondre.

Toutes violences physiques ou verbales entraineront une expulsion du site.

Article 5 - Dégradations - vols

Toute dégradation de biens communaux fera l'objet de poursuites pénales.

La Ville de Clamart décline toute responsabilité en ce qui concerne le vol où la perte d'objet de valeurs, d'objets ou de vêtements appartenant à des personnes privées survenus dans l'enceinte du site.

Article 6 - Assurance

Les usagers doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.

Compte tenu du caractère sportif de ces activités, il est très vivement recommandé aux usagers de se rapprocher préalablement de leur compagnie d'assurance afin de couvrir les éventuels risques de leur pratique.

Article 7 - Caractère exécutoire du règlement

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application du présent règlement intérieur qui sera adressé à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, à Monsieur le Commissaire de Police, aux agents de la Police municipale, et publié et affiché à l'entrée du site.

Article 8 — Recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).

Clamart, le 11 mars 2025

Certifié exécutoire compte-tenu de :

sa réception en Préfecture le : 20/@8/25

sa publication le : 26103 /285 Le Maire,

Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,

Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,

Pour le Maire et par délégation

Brieuc LE GALL

Directeur ats Auridique et archives Yves COSCAS!