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Compte-Rendu - compte rendu CM 21 janvier 2025
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 21 janvier 2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE
D'ETROEUNGT
Le
Conseil
Municipal
d’Etrœungt
s’est
réuni
à
la
Mairie
d’Etrœungt
pour
la
séance
du
mardi
21
janvier
2025
à
20H00,
sur
convocation
en
date
du
15
janvier
2025,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:Vincent
JUSTICE
Maire,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
Laëtitia
PAINCHART,
François
DESENCLOS,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Alexandra
GÜLER,
Sophie
MONGE,
Conseillers
Municipaux
ABSENTS
EXCUSÉS
: José
PRISSETTE
Frédéric
EVRARD
Nathalie
MILAN
Alexis
DE
KERLE
Anne-Sophie
COUVREUR
PROCURATIONS
:
José
PRISSETTE
donne
procuration
à
Aurélie
GARIN
Frédéric
EVRARD
donne
procuration
à
Laëtitia
PAINCHART
Nathalie
MILAN
donne
procuration
à
Jérôme
MAIRESSE
Alexis
DE
KERLE
donne
procuration
à
Alexandra
GÜLER
Anne-Sophie
COUVREUR
donne
procuration
à
Magali
NOULÉ
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE :
14
Le
Conseil
Municipal
a choisi
pour
secrétaire
:Aurélie
GARIN
ORDRE
DU
JOUR
:
Délibération
relative
à
la
création
d’un
emploi
non
permanent
au
titre
d’une
activité
accessoire - Création
d’un
emploi
non
permanent
- Demande
d’acquisition
d’une
parcelle
- Autorisation
pour
engager
l’étude
de
l'installation
du
parc
de
panneaux
photovoltaïques - Délibération
du
quart
des
dépenses
2024
- Modification
du
tableau
des
adjoints
- Demande
de
subvention
DETR
- DSIL
- Demande
de
subvention
exceptionnelle
- Demande
de
subvention
ASE
- Questions
diverses DELIBERATION
RELATIVE
A
LA
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
AU
TITRE
D’UNE
ACTIVITE
ACCESSOIRE M.
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à l’article
L
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
établissement.
L’organe
délibérant
doit
mentionner
sur
quel(s)
grade(s)
et
à quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l’autorité
territoriale
à recruter.
En
application
de
l'article
L
123-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
l’agent
public
peut
être
autorisé
par
l’autorité
hiérarchique
dont
il
relève
à
exercer
une
activité
à
titre
accessoire,
lucrative
ou
non,
auprès
d’une
personne
ou
d’un
organisme
public
ou
privé.
Cette
activité
doit
être
compatible
avec
les
fonctions
confiées
à
l’agent
public,
ne
pas
affecter
leur
exercice
et
figurer
sur
la
liste
des
activités
susceptibles
d’être
exercées
à titre
accessoire.
C’est
l’article
11
du
décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
qui
liste
les
activités
susceptibles
d’être
autorisées.
L'activité
accessoire
est
une
activité
limitée
dans
le
temps,
occasionnelle,
périodique
et
ne
pouvant
pourvoir
un
emploi
permanent,
même
à temps
non
complet,
quelle
que
soit
la
quotité
de
travail.
Aucun
acte
spécifique
n’est
réglementairement
prévu
pour
le
recrutement
au
titre
d’une
activité
accessoire.
De
ce
fait,
en
l’absence
de
dispositions
particulières,
le
recrutement
de
ces
agents
s’effectue
selon
le
droit
commun
du
Statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
De
ce
fait,
l’activité
publique
accessoire
peut
donc
être
exercée
:
*_
Soit
en
qualité
d’agent
contractuel
nommé
sur
un
emploi
non
permanent,
Ÿ
Soit
en
qualité
de
vacataire.
Dans
ce
cas,
l’engagement
devra
cependant
être
très
ponctuel
et
limité
dans
le
temps
(quelques
journées
par
an).
Par
conséquent,
si
l’activité
accessoire
est
exercée
au
titre
d’un
contrat
d’agent
contractuel,
ce
contrat
ne
semble
pouvoir
être
conclu
que
pour
satisfaire
des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels.
En
effet,
les
emplois
créés
pour
faire
face
à de
tels
besoins
ne
sont
pas
des
emplois
permanents
des
collectivités.
L’article
L
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
en
tenant
compte
des
renouvellements
de
contrats
le
cas
échéant,
sur
une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
Considérant
qu’en
raison
de
l’absence
de
Secrétaire
de
Mairie,
il
y
aurait
lieu
de
créer
un
emploi
au
titre
d’une
activité
accessoire
à
compter
du
22
Janvier
2025
jusqu’au
retour
de
la
secrétaire
de
mairie
en
congé
parental,
lequel
pourra
être
renouvelé,
si
les
besoins
du
service
le
justifient
et
sous
réserve
de
l’autorisation
de
l’employeur
principal,
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(un
contrat
pour
accroissement
temporaire
d'activité
a
une
durée
maximale
de
12
mois
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contra,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs). Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
Comptable.
Aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
précise
les
modalités
de
rémunération
d’une
activité
accessoire
dont
bénéficie
une
collectivité
publique
(Fiche
Bercy
Colloc
—
avril
2010).
Elle
peut
donc
être
soit
basée
sur
un
indice
de
rémunération
soit
sous
forme
d’une
indemnité
pour
un
agent
déjà
à temps
complet.
Dans
les
deux
cas,
la
rémunération
accessoire
n'est
soumise
à
aucune
cotisation
sociale
à l'exception
de
la
CSG,
CRDS,
RAFP
et
de
la
cotisation
du
Centre
de
Gestion
(en
application
de
l’article
D
171-11
du
code
de
la
sécurité
sociale).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
1)
De
créer,
à
compter
du
22
Janvier
2025,
1
poste
non
permanent
au
titre
d’une
activité
accessoire
et
autorise
le
Maire
à recruter
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
dans
les
conditions
susvisées.
2)
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
recrutement
et
ses
éventuels
renouvellements
dans
la
limite
des
dispositions
de
Particle
L
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
3)
De
solliciter
l’autorisation
de
cumul
de
l’employeur
principal
pour
exercice
de
cette
activité
accessoire
et
également
en
cas
de
renouvellement
du
besoin
dans
la
limite
des
dispositions
de
l’article
L
332-23
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
4)
De
fixer
la
rémunération
de
l’agent
recruté
au
titre
d’une
activité
accessoire
comme
suit
:L’agent
percevra
au
titre
des
fonctions
susvisées
une
indemnité
accessoire
forfaitaire
sur
négociation
selon
son
grade
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l’agents
nommé
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
savoir,
l'entretien
de
la
voirie
et
des
équipements
collectifs,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
créer
à
compter
du
1er
avril
2025
un
emploi
non
permanent
relevant
de
la
catégorie
C
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
12
mois
à
raison
de
17h30
par
semaine.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
créer
cet
emploi
non
permanent
de
17h30
par
semaine
pour
une
durée
de
12
mois. DEMANDE
D’ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
émanent
d’un
administré
de
la
commune,
qui
souhaite
acquérir
une
partie
d’un
terrain
communal
situé
rue
Paul
Delplanche,
représentant
environ
100m?
de
la
Parcellle
502.
Il
nous
précise
que
ce
terrain
lui
donnera
un
accès
direct
vers
son
terrain
actuel
sans
projet
de
construction.
Par
ailleurs,
l'acquéreur
nous
informe
qu'il
prendra
à
sa
charge
tous
les
frais
constitutifs
et
nécessaires
à
cette
acquisition.
Après
débat,
le
conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
la
vente
d'environ
100m?
de
la
parcelle
502
située
rue
Paul
Delplanche
au
prix
de
500€
(Cinq
cents
Euros).
AUTORISATION
POUR
ENGAGER
L’ETUDE
DE
L'INSTALLATION
D'UN
PARC
DE
PANNEAUX
PHOTOVOLTAÏQUES Mr
le
Maire
présente
à
l'assemblée
un
document
de
présentation
d’un
projet
d'installation
d’un
parc
de
panneaux
photovoltaïques
émanent
de
la
société
ENOE
Développement
qui
est
porteuse
d’un
projet
situé
sur
la
commune
d’Etrœungt
et
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
délibérer
pour
autoriser
l'engagement
de
l’étude
de
l'installation
d’un
parc
de
panneaux
photovoltaïques.
Le
conseil
municipal
DECIDE
par
11
voix
pour
(Vincent
JUSTICE,
Jérôme
MAIRESSE,
José
PRISSETTE,
François
DESENCLOS,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY,
Alexandra
GÜLER,
Sophie
MONGE,
Frédéric
EVRARD,
Nathalie
MILAN,
Alexis
DE
KERLE),
2
voix
contre
(Magali
NOULÉ,
Anne-Sophie
COUVREUR)
et
1 abstention
(Laëtitia
PAINCHART)
d'autoriser
l'engagement
de
l’étude
de
l'installation
du
parc
de
panneaux
photovoltaïques.
DELIBERATION
DU
QUART
DES
DEPENSES
2024
Monsieur
le
Maire
présente
à l’Assemblée
la
nécessité
de
prendre
une
délibération
spéciale
dite
« du
quart
»
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
la
date
du
15
avril
2025
afin
d’autoriser
l'organe
délibérant
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Rappel
des
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L
1612-1
Modifié
par
L
OI
n°2012-1510
du 29
décembre
2012
—
art.
37
(VD)
« Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
lPobtention
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider,
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
prochaine.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Le
montant
au
chapitre
21
au
budget
précédent
est
de
: 1 262
017
€
L'autorisation
mentionnée
à
l’alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
soit
:
315
504,25
€,
sera
répartis
comme
suit
:
Chapitre
21
:
Article
2131
: 125
000,00
€
Article
2132
: 50
000
€
Article
2135
: 15
000
€
Article
2151
: 100
000
€
Article
2152
: 1 504.25
€
Article
2156
: 8 000
€
Article
2157
: 8 000
€
Article
2184
: 8 000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’accepter
les propositions
de
M.
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
—
RESTAURATION
DES
VITRAUX
DE
L'EGLISE
SAINT
MARTIN
D'ETROEUNGT
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
que
le programme
de
travaux
2025
comprend :
Restauration
des
vitraux
de
l’église
Saint
Martin
d'Etroeungt
Et
que
ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
par
une
aide
financière
de
l'Etat,
programmation
2025.
Ayant
pris
connaissance
des
devis
de
l’entreprise
VITRAUX
MAX
&
CO
Qui
s'élève
à
168.820,13
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
Approuve
l'avant-projet
-
_
Sollicite
une
subvention
au
taux
de
30
%
au
titre
de
la
DETR,
soit
une
subvention
de
42.205,03€
Le
complément
de
financement
sera
assuré
comme
suit :
°
Autre
subvention
(Département)
: 70.341,72
€
{50
%)
°
Fonds
propres
de
la
commune
: 28.136,69
€
La
date
d'exécution
prévisible
des
travaux
est
: dès
que
les
arrêtés
seront
en
notre
possession
et
que
l’entreprise
sera
en
mesure
d'exécuter
les
travaux
(2è"°
semestre
2025) DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
—
REFECTION
DES
PONTS
SUR
L’HELPE
MINEURE,
DU
CARDETS
ET
DE
LA
FILATURE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
le
programme
de
travaux
2025
comprend
:
Réfection
des
Ponts
sur
l’Helpe
Mineure,
des
Cardets
et de
Ia Filature
Et
que
ces
travaux
pourraient
être
subventionnés
par
une
aide
financière
de
l'Etat,
programmation
2025.
Ayant
pris
connaissance
des
devis
de
l’entreprise
S.A.S.
C.G.C.R
Qui
s'élève
à 233.136,00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avair
délibéré,
-__
Approuve
l'avant-projet
-__
Sollicite
une
subvention
au
taux
de
20
%
au
titre
de
la
DETR,
soit
une
subvention
de
38.856,00€
Le
complément
de
financement
sera
assuré
comme
suit :
e
Autre
subvention
(SOS
PONT)
: 116.568,00
€
(60
%)
e
Fonds
propres
de
la commune
: 38.856,00
€
La
date
d'exécution
prévisible
des
travaux
est
: dès
que
les
arrêtés
seront
en
notre
possession
et
que
l’entreprise
sera
en
mesure
d'exécuter
les
travaux
(2è"e
semestre
2025)
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Mme
Bernadette
GRANDIN
ayant
démissionnée
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale
et
Tére
Adjointe,
il est
donc
nécessaire
de
nommer
une
nouvelle
adjointe
ou
de
diminuer
le nombre
d’adjoints
en
passant
de
3
actuellement
à 2 adjoints.
Après
débat,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
diminuer
le nombre
d’adjoints
à 2.
Le
deuxième
adjoint
est
nommé
1°" adjoint
par
ordre
du
tableau
des
adjoints
et
le troisième
adjoint
est
nommé
2è"e
adjoint.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
ASE
Suite
à
la
demande
de
F'A.S.E.
(Foot),
le
Conseil
Municipal
décide
avec
13
voix
Pour
et
1
abstention
de
Madame
Laëtitia
PAINCHART,
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
1.000
€
à
l'Association
Sportive
d'ETROEUNGT
pour
le fonctionnement
de
son
école
de
foot
pour
l'année
2024. Questions
diverses
Mme
Aurélie
GARIN
précise
que
la circulation
est
régulièrement
difficile
et très
dangereuse
à
cause
de
plusieurs
véhicules
en
stationnement
au
niveau
du
virage
de
la
route
de
Sains
sur
la
départementale
D123
et demande
la possibilité
de
mettre
cette
route
en
sens
unique
?
-
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
serait
inutile
de
mettre
cette
route
en
sens
unique.
D'autres
solutions
sont
envisageables.
Mr
Guillaume
SOUDRY
précise
que
les
finitions
des
travaux
de
l'aménagement
du
square
ne
sont
pas
très
satisfaisantes
et
demande
si
le
prestataire
prévoit
une
reprise
des
finitions
?
-
Monsieur
le
Maire
répond
qu’une
réclamation
est
en
cours
auprès
du
prestataire.
Mr
Guillaume
SOUDRY
demande
si
les
bandes
de
peinture
de
la
cour
de
l’école
maternelle
vont
faire
l’objet
d’une
réfection
?
-
Monsieur
le
Maire
répond
: Oui
c’est
prévu
lorsque
la
météo
sera
favorable.
Mme
Laëtitia
PAINCHART
demande
si des
projets
sont
en
cours
de
réflexion
quant
au
devenir
suite
à l’acquisition
de
l'immeuble
Saint
Joseph
?
-
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
réflexion
est
d'actualité
et
précise
qu'il
est
à
l'écoute
des
idées
de
projets
quant
au
devenir
de
cet
immeuble
(Projet
logement
partagé,
locaux
associatifs
ou
autres).
Mme
Aurélie
GARIN
demande
ce
qu’il
en
est
du
problème
de
stationnement
des
poids
lourds
?
-
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
commande
des
panneaux
est
bien
prévue
mais
qu’un
inventaire
des
panneaux
va
être
effectué
au
préalable
afin
de
réaliser
une
commande
globale.
Et
le camion
friterie
?
-
Monsieur
le
Maire
répond
qu’actuellement
les
propriétaires
sont
toujours
liés
à la
commune
par
une
convention.
Nous
envisageons
de
prendre
contact
avec
eux
pour
savoir
si
ce
commerce
est
susceptible
d’être
repris.
Concernant
la
cantine
scolaire,
est-ce
que
la
mise
en
place
du
service
PAYFIP
se
passe
bien
?
-
Monsieur
le
Maire
passe
la
parole
à
Mr
PRISSETTE
Laurent
qui
gère
le
service
cantine.
Il précise
que
le système
fonctionne
parfaitement
bien.
Les
personnes
qui
sont
en difficultés
d'utilisation
du
service
passent
en
mairie.
Il faut
toutefois
rappeler
que
les
inscriptions
sur
la
plateforme
doivent
être
réaliser
une
semaine
avant.
INFORMATIONS
:
Afin
d'exposer
la
restitution
de
l'audit
énergétique
sur
la
salle
des
fêtes,
un
conseil
municipal
se
tiendra
le
18
mars
2025.
La
séance
est
levée
à 22h42