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Compte-Rendu - CR CM 12062020
Procès Verbal - PV conseil du 13032024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 13032024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
En
à
CONSEIL MUNICIPAL DU
wwv.solignac.fr
57 av. Saint
Éloi-87110
13
MARS
2024
PROCES-VERBAL
Le
Conseil
Municipal
de
Solignac
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Solignac
après
convocation
légale
en
date
du
01/03/2024,
sous
la
présidence
de
M.
Alexandre
PORTHEAULT,
Maire.
Début
du
conseil
: 18h30
Présents : Mmes
BAYLE,
BOURGER,
COMES,
FOURGEAUD,
CARLIER,
DUPIN
MM
BRUNET,
CHAZELAS,
COLDE-
BOEUF,
GOURINCHAS,
LEYRIS,
PECHER,
PORTHEAULT,
RECORD,
Absents
et
excusés
:
Claire
MOURNETAS
procuration
donnée
à Stéphane
PECHER
Laure
FERNANDES
procuration
donnée
à
Caroline
BOURGER
Nathalie
COIGNAC
procuration
donnée
à Alexandre
PORTHEAULT
Absents
: Christian
RIBOULET,
Sylvie
GUITARD
Secrétaire
de
séance
: Claude
GOURINCHAS
Ordre
du
jour
:
1.
Validation
du
procès-verbal
du
18
décembre
2023,
vote
à
l'unanimité.
M.
RECORD
rappelle
que
l'ordonnance
N°2021-1310
du
7
octobre
2021
avec
une
entrée
en
vi-
gueur
le
1° juillet
2022
établit
les
modalités
obligatoires
de
la
rédaction
d’un
procès-verbal
à
chaque
séance
du
Conseil
municipal.
FINANCES 2.
Participation
financière
pour
la
construction
de
la
caserne
de
pompiers
de
Nexon
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
réalisation
d'un
centre
de
secours
sur
la
commune
de
Nexon
(coût
1
267
447
€).
Le
projet
est
financé
à
20
%
par
l'Etat
dans
le
cadre
de
la
DETR,
à
40
%
par
le
Conseil
départemental,
à
10
%
par
le
SDIS,
à
20
%
par
la
commune
de
Nexon
et
10
%
par
les
communes
du
secteur
d'intervention.
Selon
le
tableau
de
répartition
de
la
participation
financière,
la
part
de
Solignac
s'élève
à
9097
€
HT
répartie
sur
2
exercices.
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
2024DEL1
RESSOURCES
HUMAINES
3.
Convention
d'adhésion
au
service
chômage
proposée
par
le
centre
de
gestion
de
la
Haute-
Vienne
M.
Le
Maire
propose
de
signer
une
convention
d'adhésion
au
service
chômage
proposée
par
le
CDG
de
la
haute-Vienne. Après
lecture
du
document
le
Conseil
vote
à
l’unanimité
cette
adhésion.
Délibération
2024DEL2
4.
Création
d’un
poste
au
service
administratif
M.
Le
Maire
propose
la
création
d’un
poste
administratif
à
la
mairie
en
vue
d’un
recrutement
d’un
titulaire
affecté
à
l'agence
postale
ainsi
qu'à
l'accueil
du
secrétariat.
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
2024DEL3
AFFAIRES
GENERALES
5.
Désignation
d'un
référent
déontologique
Depuis,
le
1°
juin
2023,
les
collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
membre
de
l'assemblée
délibérante
de
la
commune. Conformément
au
décret
n°2022-1520,
il
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité. M.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
désigner
M.
Jean-Pierre
BEGEL,
Directeur
Général
des
Services
Honoraire,
vice-président
national
honoraire
du
SNDGCT
(Syndicat
National
des
Directeurs
Généraux
des
Collectivités
Territoriales),
formateur
au
CNFPT
jusqu'en
2017,
pour
exercer
cette
mission,
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
M.
COLDEBOEUF
intervient
en
expliquant
les
modalités
d'indemnité
de
vacation
pour
cette
prestation
(80
€
par
dossier
traité).
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
2024DEL4
6.
Signature
de
la
convention
pour
la
gestion
en
flux
des
logements
sociaux
M.
Le
Maire
explique
que
cette
nouvelle
gestion
est
dorénavant
appelée
gestion
en
flux.
Cette
ges-
tion
permet
aux
ménages
d’être
positionnés
sur
les
logements
qui
leur
correspondent
le
mieux.
Mme
FOURGEAUD,
M.
COLDEBOEUF,
M.
RECORD
demandent
à
M.
Le
Maire
comment
sont
attribués
ces
logements.
M.
Le
Maire
précise
qu'un
pourcentage
est
réservé
en
priorité
aux
de-
mandeurs
de
la
commune
de
Solignac.
Vote
à
l'unanimité.
Délibération
2024DEL5
7.
Choix
d’un
AMO
(assistant
à
maitrise
d'ouvrage)
pour
les
études
de
géothermie
et
demande
de
subvention
à
l'ADEME
(2
délibérations)
M.
le
Maire
propose
de
retenir
le
bureau
d’études
techniques
JML.
Le
coût
de
la
prestation
est
de
4830
€
HT,
subventionné
à
80
%
par
l'ADEME.
M.
RECORD
explique
le
choix
d'une
entreprise
locale. Vote
à
l'unanimité
Délibérations
2024DEL6
et
2024DEL7
8.
Présentation
par
le
bureau
d'étude
ENOA
d'un
projet
d'installation
d'un
parc
photovoltaïque.
M.
GIRAUD
du
bureau
d'étude
ENOA
nous
expose
le
projet
d'installation
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
dans
une
propriété
privée
située
à
Solignac
et
au
Vigen.
Cette
propriété
actuellement
en
friche
appartient
à
M.
FLACASSIER.
Le
parc
couvre
une
superficie
de
5
hectares,
80
%
sur
Soli-
gnac,
20
%
sur
le
territoire
du
Vigen.
La
durée
d'exploitation
est
de
40
ans.
Un
échange
avec
l'en-
semble
du
Conseil
municipal
et
le
bureau
d'étude
a
eu
lieu.
La
possibilité
d'une
réunion
publique
animée
par
ENOA
serait
envisagée. La
décision
de
réalisation
de
ce
projet
dépendra
du
vote
des
deux
communes,
Solignac
et
le
Vi-
gen.
9.
Questions
diverses
M.
Le
Maire
nous
présente
la
réforme
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
de
la
commune
de
Solignac.
La
participation
proposée
prévoit
un
financement
de
50
%
pour
tous
les
agents
dans
le
domaine
de
la
prévoyance
au
01/01/2025
et
de
50
%
pour
tous
les
agents
pour
la
complémentaire
santé
au
01/01/2026.
Vote
à
l'unanimité
Mme
FOURGEAUD
nous
signale
un
fossé
bouché
avenue
de
la
Gare.
Les
services
techniques
sont
déjà
avertis
et
feront
le
nécessaire.
Projet
d'achat
du
terrain
Pigalle
: M.
le
Maire
nous
rappelle
que
ce
sujet
a
déjà
été
abordé
au
der-
nier
Conseil
municipal.
Mme
FOURGEAUD
nous
informe
que
certains
aînés
ont
trouvé
le
repas
de
Noël
satisfaisant
mais
une
absence
d'animation.
Après
plusieurs
échanges,
la
commission
des
repas
des
aînés
fera
une
synthèse
pour
le
repas
2024.
Mme
DUPIN
demande
des
informations
concernant
la
pose
de
la
barrière
du
terrain
réservé
aux
camping-cars.
M.
GOURINCHAS
explique
que
le
retard
de
cette
pose
est
dû
à
une
erreur
tech-
nique
de
la
part
de
notre
prestataire.
Une
réunion
aura
lieu
mardi
19
mars
avec
notre
fournisseur
afin
de
trouver
rapidement
une
solution.
L'ensemble
des
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
et
les
informations
et questions
diverses
ayant
été
traitées,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
20h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Alexandre
PORTHEAULT
Claude
GOURINCHAS
>
\
Doi