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Déliberation - liste des deliberations 8 decembre 2022
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 8 decembre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Démocratie,
Liste des délibérations approuvées au conseil municipal
du 8 décembre 2022
QUESTIONS PRINCIPALES
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du conseil du 29 septembre 2022
3) Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du futur Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
4) Présentation du rapport d’activité 2021 du Grand-Orly-Seine-Bièvre (GOSB)
5) Présentation du rapport annuel 2021 de la Commission communale pour l’accessibilité (CCA)
6) Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 2021-2022
7) Approbation de la décision modificative n°2 - budget Ville
8) Approbation de la décision modificative n°1 - budget annexe Jean Vilar
9) Délibération autorisant le maire à engager, à liquider, à mandater les dépenses et à titrer les recettes (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
10) Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder aux versements d’acomptes de subventions aux associations dans la période précédant le vote du budget primitif 2023. Budget principal
11) Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec la Maison des Solidarités (MdS)
12) Avis du conseil municipal au projet d'arrêté municipal portant dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2023 des commerces de détail de la commune
13) Avis pour GOSB : Avenant n°12 au traité de convention de restructuration urbaine du quartier de la Vache Noire
14) Déclassement d'un terrain sis 53 rue du colonel Fabien parcelle cadastrée AC numéro 187
15) Avis GOSB: présentation du compte rendu à la collectivité locale (CRACL) 2021 de la ZAC du Chaperon Vert
16) Avis GOSB : Présentation du compte-rendu à la collectivité locale (CRACL) 2021 de la ZAC de la Vache Noire
17) Avis GOSB : Présentation du compte-rendu à la collectivité locale (CRACL) 2021 de la ZAC du Coteau
18) Présentation du rapport d'activité 2021 du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de communication (SIPPEREC)
19) Présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile- de-France (SIGEIF)
20) Présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) 21) Présentation du rapport d'activité 2021 de l'établissement public d'ingénierie pour l'informatique et les technologies de l'information de la communication (SIIM94)
22) Présentation du rapport d’activité 2021 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
23) Présentation du rapport d’activité 2021 de la Métropole du Grand Paris
24) Vœu pris par le conseil municipal d'Arcueil pour améliorer le quotidien des Franciliennes et des Franciliens, la Région doit rétablir l'offre des transports à 100% et organiser au plus vite des assises du financement !
25) Vœu sur le financement des collectivités locales
26) Vœu pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution française
QUESTIONS DIVERSES
1) Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation donnée à Monsieur le Maire de souscrire un marché pour l'approvisionnement en fournitures et en matériaux des ateliers municipaux de la Commune
2) Mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice de Mme Sophie Pascal-Lericq
3) Avis de principe concernant le retrait de la commune de Brou-sur-Chantereine du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIRESCO)
4) Approbation de la révision des tarifs des droits de voirie
5) Approbation de l'avenant à la convention relative à l'entretien des espaces verts de Valdevy
6) Approbation de la convention Territoriale Globale entre la Ville d’Arcueil et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne