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Conseil Municipal - 12.04.2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Arudy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Énergies, Logement,
2023-063
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
}-u)
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 avril
2023
Etaient présents: Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Benoît
ASNAR
à Valérie
CANDAU
Anne-Marie
CAMPOS
à
Michel
BEROT-LARTIGUE
Jean-Paul
CASAUBON
à
Philippe
ESQUER
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Colette
DUCOURNAU
à
Jean-Robert
VIGNOLLES
Emeline
GUILLAUME
à
Isabelle
BERGES
Josiane
MOURTEROT
à
Claude
AUSSANT
Jean-Claude
PARGADE
à
André
MARESTIN
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_025
/ Objet
: vote
du
budget
primitif
2023
budget
commune
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
2023
pour
la
commune: Investissement
:
Dépense
:
1 921
249,21€
Recette :
2 181
395,31€
Fonctionnement
:
Dépense
:
3 511 671,67€
Recette
:
3
511
671,67€ 2023-064
Pour
rappel,
total
budget
:
Investissement
:
Dépense :
2
468
561,31€
(dont
547
312,10€
de
RAR)
Recette :
2
468
561,31€
(dont
287
166,00€
de
RAR)
Fonctionnement
:
Dépense :
3
511
671,67€
(dont
0,00
de
RAR)
Recette :
3
511
671,67€
(dont
0,00
de
RAR)
Le
Maire
rappelle
que
Le
Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l'objet
d'une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
La
gestion
de
La
Commune,
il propose
donc
à
l'assemblée
de
l'autoriser
à procéder
à de
tels
virements.
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le
budget
2023,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 12
avril
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANBAU
Publié
Le
: 14/04/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
19.O4.2023 20235-065
,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
#0)
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 avril
2023
Etaient présents
:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Benoît
ASNAR
à Valérie
CANDAU
Anne-Marie
CAMPOS
à
Michel
BEROT-LARTIGUE
Jean-Paul
CASAUBON
à
Philippe
ESQUER
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Colette
DUCOURNAU
à
Jean-Robert
VIGNOLLES
Emeline
GUILLAUME
à
Isabelle
BERGES
Josiane
MOURTEROT
à
Claude
AUSSANT
Jean-Claude
PARGADE
à
André
MARESTIN
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_026
/ Objet
: vote
du
budget
primitif
2023
budget
ZAC
Saint
Michel
phase
3
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
2023
pour
la
ZAC
Saint
Michel
phase
3 :
Investissement
:
Dépense
:
88
780,70€
Recette
:
88
780,70€
Fonctionnement : Dépense :
152
350,30€
Recette :
152
350,30€ 2023-066
Pour
rappel,
totalb
:
Investissement: Dépense
:
88
780,70€
(dont
0,00
de
RAR)
Recette :
88
780,70€
(dont
0,00
de
RAR)
Fonctionnement: Dépense
:
152
350,30€
(dont
0,00
de
RAR)
Recette :
152
350,30€
(dont
0,00
de
RAR)
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
peut
l’autoriser
à
procéderà
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
La
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
alors
l'objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
contrôle
de
légalité.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable
et
fait
l'objet
d'une
information
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Afin
de
faciliter
La
gestion
de
La
Commune,
il propose
donc
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à procéder
à de
tels virements.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ADOPTE
le
budget
2023,
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel
au
sein
de
chacune
des
sections
dans
la
Limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 12
avril
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
Le
: 14/04/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le:
19
- 4.
2025 2023-067
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ds
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
7
avril
2023
Etaient
présents:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir
:
Benoît
ASNAR
à Valérie
CANDAU
Anne-Marie
CAMPOS
à
Michel
BEROT-LARTIGUE
Jean-Paul
CASAUBON
à
Philippe
ESQUER
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Colette
DUCOURNAU
à Jean-Robert
VIGNOLLES
Emeline
GUILLAUME
à
Isabelle
BERGES
Josiane
MOURTEROT
à
Claude
AUSSANT
Jean-Claude
PARGADE
à
André
MARESTIN
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_027
/ Objet
: Vote
des
taux
d'impôts
directs
locaux
pour
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
Les
bases
prévisionnelles,
Les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
IL
précise
que
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
Les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et
Les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans,
taxe
actée
par
délibération
Le 20
février
dernier.
M.
le
Maire
fait
état
d'une
revalorisation
conséquente
des
bases
(+7,01%)
qui
à
taux
constant,
ramènerait
un
produit
supplémentaire
de
90
871
€ à La commune. 2023-068
En
conséquence,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
maintenir
Les
taux
au
niveau
de
2022.
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
Vu
Les
articles
1636
B sexies
à 1636
B undecies
et 1639
À
du
code
général
des
impôts,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d'habitation
: 20,77
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29
%
- taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties
: 45,16
%
CHARGE
Monsieur
le
Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 12
avril
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
Le
: 14/04/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le:
19.OU
.t623 2023-069
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99 6S€L.N AONAVY £909 : INNWWOI JU31SININ 2023-072
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Lu”
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à La salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
7
avril
2023
Etaient présents : Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir
:
Benoît
ASNAR
à Valérie
CANDAU
Anne-Marie
CAMPOS
à
Michel
BEROT-LARTIGUE
Jean-Paul
CASAUBON
à
Philippe
ESQUER
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Colette
DUCOURNAU
à
Jean-Robert
VIGNOLLES
Emeline
GUILLAUME
à
Isabelle
BERGES
Josiane
MOURTEROT
à
Claude
AUSSANT
Jean-Claude
PARGADE
à
André
MARESTIN
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_028
/ Objet
: Subventions
2023
aux
associations
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
2023
aux
associations
selon
La
répartition
suivante : 2023-073
NOM
|
|
|
MONTANT
ASSOCIATIONS
ARUDYENNES
AAPPMA
association
de
pêche
550,00€
Aimer
chanter
500,00€
Amicale
des
sapeur-pompiers
4
O00,00€
APE
- Association
des
parents
d'élèves
ARUDY
1 800,00€
Association
chasseurs
450,00€
Association
sportive
du
Collège
d'Ossau
500,00€
CAF
-
Club
alpin
français
Vallée
d'Ossau
500,00€
Cant'Aussau
200,00€
Comité
des
fêtes
6 000,00€
Coopérative
scolaire
maternelle
2
000,00€
Coopérative
scolaire
primaire
3
600,00€
COSL
3
500,00€
ESA
-
Etoile
Sportive
Arudyenne
10
000,00€
FNACA
200,00€
GSVO
- Groupe
Spéléologique
de
la Vallée
d'Ossau
300,00€
Guetapan
300,00€
Iles
et
Ailes
-
Festival
étonnants
randonneurs
150,00€
La
Boule
Arudyenne
|
+
L'Artbrico
|
—.—-
Le
CoCoTier(s)
400,00€
Les
Amis
du
Musée
300,00€
Les
Marcheurs
Cueilleurs
200,00€
Lou
Laré
d'Arudi
2
500,00€
AFIHMAD
(ex-
MADILO)
200,00€
Médaillés
militaires
de
La Vallée
d'Ossau
100,00€
Ossau
Handball
Club
3
000,00€
Pelotari
Club
610,00€
Pyrène
l'Ossaloise
2
500,00€
RESO
-
Recyclerie
Eco
Solidaire
d'Ossau
|
------..
Secours
populaire
2
500,00€
Ski
Club
Artouste
2
000,00€
TCO
- Tennis
Club
d'Ossau
2
0D0,00€
Trial
Club
Arudy
500,00€
Union
Arudyenne
des
anciens
combattants
150,00€
USM
-
Union
Saint
Michel
6
000,00€
TOTAL
:
57
510,00€
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Don
du
sang
10,00€
Croix
rouge
Française
10,00€
France
Adot
64
-
Don
d'organe
10,00€
|Ligue
nationale
contre
le
cancer
10,00€
SID
avenir
-
Association
contre
le
SiDA
10,00€
TOTAL
:
550,00€ 2023-074
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DÉCIDE
d'attribuer
Les
subventions
2023
aux
associations
selon
la répartition
proposée,
AUTORISE
Le
maire
à mandater
ces
subventions,
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 12
avril
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérig
CANDAU
Publié
Le
: 14/04/2023
n
9:
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le :
Ag
.où
2023 2023-075
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
me
DÉLIBÉRATIONS
|
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 avril
2023
Etaient présents: Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir
:
Benoît
ASNAR
à
Valérie
CANDAU
Anne-Marie
CAMPOS
à
Michel
BEROT-LARTIGUE
Jean-Paul
CASAUBON
à
Philippe
ESQUER
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Colette
DUCOURNAU
à
Jean-Robert
VIGNOLLES
Emeline
GUILLAUME
à
Isabelle
BERGES
Josiane
MOURTEROT
à
Claude
AUSSANT
Jean-Claude
PARGADE
à
André
MARESTIN
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_029
/ Objet
: Avenant
au
marché
de
travaux
du
boulodrome
Monsieur
Le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
26
octobre
2022,
il a été
autorisé
à signer
le
marché
de
travaux
pour
la
réalisation
du
Boulodrome
avec
l’entreprise
:
ENTREPRISE
MONTANT
€
HT
INTITULÉ
SO.
TRAV.0S
54
725,00
LOT
1
- Terrassement 2023-076
IL expose
que
des
travaux
sont
devenus
nécessaires
:
Objet
et justification
Montant
de
l'avenant
en
Variation
en
% par rapport
€HT
au
montant
initial
Purge
surface
instable,
8,13%
du
lot
terrassement
supplémentaire
4
448,00
(4,50%
du
marché)
IL présente
le
devis
portant
chiffrage
des
prestations
supplémentaires
et
invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
la
suite
à
donner
à
cet
avenant
pris
dans
le
respect
de
l'article
R2194-7
du
code
de
La
commande
publique.
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
AUTORISE
le Maire
à signer
l'avenant
conformément
à ce
qui
a été
présenté.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 12
avril
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
Le
: 14/04/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le :
AD.
+4
72028 2023-077
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ju)
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
12
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
La
salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
7
avril
2023
Etaient
présents
:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont
donné
Pouvoir
:
Benoît
ASNAR
à Valérie
CANDAU
Anne-Marie
CAMPOS
à
Michel
BEROT-LARTIGUE
Jean-Paul
CASAUBON
à Philippe
ESQUER
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Colette
DUCOURNAU
à
Jean-Robert
VIGNOLLES
Emeline
GUILLAUME
à
Isabelle
BERGES
Josiane
MOURTEROT
à
Claude
AUSSANT
Jean-Claude
PARGADE
à
André
MARESTIN
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_030
/
Objet:
Approbation
d'une
convention
pour
l'occupation
du
centre
pastoral
de
L'AZERQUE Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
M.
Hugo
HUSTÉ-MIRASSOU,
commercial
pour
la
coopérative
LUR
BERRI,
pour
utiliser
La
cabane
de
l'AZERQUE
du
4
au
6
juillet
2023
pour
organiser
un
séminaire
avec
une
dizaine
de
personnes.
IL propose
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
mise
à
disposition
et
donne
Lecture
du
projet
de
convention
qui
pourrait
être
établie
afin
de
fixer
Les
règles
d'utilisation
de
ce
local. 2023-078
Après
avoir
entendu
le Maire
dans
ses
explications
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
ACCEPTE
la
mise
à
disposition
de
La
cabane
de
l'AZERQUE
à
M.
Hugo
HUSTÉ-MIRASSOU
;
APPROUVE
la convention
présentée
;
AUTORISE
Le Maire
à signer
la convention
annexée à
la présente
délibération
et à procéder
à
toutes
les
formalités
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 12
avril
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
Publié
le
: 14/04/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
Le :
19-O4
2023 2023-079
a ’e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ud
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
12
avril,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
La
Commune
d'ARUDY
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à La salle
du
Conseil
municipal,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Claude
AUSSANT,
Maire
d'ARUDY.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 7 avril
2023
+
taient
ls:
Claude
AUSSANT,
Isabelle
BERGES,
Michel
BEROT-LARTIGUE,
Valérie
CANDAU,
Christophe
COURTAND,
Chrystel
DELATTRE,
Philippe
ESQUER,
Nicole
LAHOURATATE,
André
MARESTIN,
Jean-Michel
POURTEAU,
Jean-Robert
VIGNOLLES
Ont donné Pouvoir : Benoît
ASNAR
à Valérie
CANDAU
Anne-Marie
CAMPOS
à
Michel
BEROT-LARTIGUE
Jean-Paul
CASAUBON
à
Philippe
ESQUER
Hélène
CLAVIER
à
Nicole
LAHOURATATE
Colette
DUCOURNAU
à
Jean-Robert
VIGNOLLES
Emeline
GUILLAUME
à
Isabelle
BERGES
Josiane
MOURTEROT
à
Claude
AUSSANT
Jean-Claude
PARGADE
à André
MARESTIN
Valérie
CANDAU
est
élue
secrétaire
de
séance.
2023_031
/ Objet
: Approbation
du
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
élémentaire
-
demande
de
financement
départemental
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'importance
de
l'école
élémentaire
d'Arudy.
Accueillant
près
de
150
élèves
et
7
professeurs,
elle
fait
partie
des
écoles
Les
plus
importantes
de
la
circonscription
d'Oloron.
Son
influence
dépasse
le
territoire
de
La
commune
d'Arudy
puisqu'elle
accueille,
entre
autres,
des
enfants
des
communes
de
Bescat,
Iseste,
Castet,
Gère-Bélesten,
Lys
et
Béost.
L'école
élémentaire
accueillera
encore
en
2023
et
2024
le
centre
de
loisirs
géré
par
La communauté
des
communes
de
la Vallée
d'Ossau. 2023-080
Le
coût
d'entretien
et
de
fonctionnement
d'un
tel
bâtiment
de
1 281
m°
n’est
pas
neutre
pour
la
collectivité.
C'est
Le
bâtiment
le
plus
énergivore
(126
735
kKWh/an)
et
émetteur
de
GES
(10
138
kg
CO2/an)
du
parc
immobilier
de
la
commune.
Avec
les
nouveaux
tarifs
2023,
la
facture
énergétique
passerait
sans
aucune
intervention
de
18
000
€
à 60
000
€.
Datant
des
années
1970,
le
bâtiment
n’a
jamais
connu
un
programme
de
rénovation
conséquent.
Le
chauffage
est
toujours
assuré
par
des
radiateurs
masses
électriques
qui
ne
sont
pas
en
mesure
de
s'adapter
au
besoin;
aucun
système
de
ventilation
mécanique
n'existe.
Certes,
des
travaux
d'isolation
ont
eu
lieu
ces
dernières
années
(isolation
des
combles
perdues
/ remplacement
des
menuiseries
par
du
double
vitrage),
Le
bâtiment
reste
tout
de
même
en
deçà
des
standards
attendus
pour
un
tel
équipement
(classe
D).
M.
le Maire
rappelle
les
différentes
étapes
qui
ont
mené
à l'établissement
du
programme
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire
:
e
Réalisation
d'une
étude
de
faisabilité
sur
le
système
de
chauffage
des
écoles
au
printemps
2021.
e
Etude
de
faisabilité
géothermique
financée
par
l'ADEME
qui
préconise
la technologie
par
champ
de
sondes
au
printemps
2022.
e
Phase
APS-
APD
par
Le bureau
Adara
à l'automne
2022
Ce
programme
de
travaux
permettra
d'économiser
près
de
60%
d'énergie
(passage
en
classe
B)
et
de
diminuer
de
façon
équivalente
les
émissions
de
GES
(passage
de
La
classe
B
à À).
IL est
présenté
ci-après :
Montant
HT
Travaux
[|
SEMELLE
|
El
L +
ANR
TE»
|
SPS
- Travaux
Elémentaire
2023
Etudes
960,00
€
CT-
Travaux
Eléméntaire
|
2023
Etudes
|
2 800,00
€
Mise
en
place
d'une
2023
- 2024
Travaux
100
000,00
€
centrale
de
ventilation
double-flux MOE
- travaux
de
2022
- 2024
Etudes
2 746,90
€
rénovation
énergétique
élémentaire Remplacement
du
système
| 2023-2024)
Travaux
335
000,00
€
de
chauffage
électrique
par
système
pompe
à chaleur
eau/eau
et réseau
eau
chaude Isolation
des
classes
2023-2024,
Travaux
en
20 000,00
€
donnant
sur
le
préau
régie
MOE -
travaux
de
2022
- 2024
Etudes
9 500,00
€
rénovation
énergétique
élémentaire Remplacement
des
2023-2024
Travaux
en
6 000,00
€
luminaires
existants
par
régie
des
luminaires
LED
/
temporisation
et
détecteurs
477 006,90
€ 023-081
Ce
bouquet
de
travaux
permettra
d'améliorer
Le
confort
des
usagers
en
hiver
(régulation
des
températures
par
classe)
et
en
été
(surventilation
nocturne)
tout
en
tirant
partie
des
bénéfices
d'une
énergie
renouvelable
(géothermie).
Le
financement
de
ces
travaux
fait
appel
à
des
subventions
de
l'Etat
(DSIL
2021
et
fonds
verts)
ainsi
qu'un
emprunt
mutualisé
de
TE64
(dispositif
Intracting
via
la
Banque
des
Territoires).
Le
fonds
chaleur
de
l'ADEME
sera
aussi
sollicité
de
façon
spécifique
pour
les
travaux
de
géothermie
(circuit
primaire).
Le
plan
de
financement
est
présenté
ci-après
:
LUEtU
el
out
Travaux
[+]
ue.
|
Statut
g
Prévisionne Ed
(pI1R
Fonds
Ms
chaleur
FA
CD
64-
au
|
Sue
SPS
- Travaux
Elémentaire
|
2023
Etudes
|
960,00
€
|
|
288,00
€!
672,00 €
CT
- Travaux
Eléméntaire
2023
|
Ftudes
|
2 800,00
€!
|
840,00€
1960,00€
Mise
en
place
d'une
2023-2024!
Travaux
|
100 000,00
€.
|
centrale de ventilation
|
| |
3000000€
30000,00€ 40 000,00€
double-flux
|
|
|
MOE
- travaux
de
| 2022
- 2024
Etudes
|
2746,90
€
|
|
rénovation
énergétique
|
|
824,07
€
824,07€
1098,76€
élémentaire
|
|
Remplacement
du
système
| 2023-2024
Travaux
|
335
000,00
€
|
de
chauffage
électrique
par
|
système
pompe
à chaleur
|
|
134000,00€
61260,00€
100 500,00 €
39 240,00 €)
eau/eau
et réseau
eau
|
|
|
chaude
|
Isolation
des
classes
2023 -
_.
te
en
|
20 000,00
€
8000,00€
Non
éligible!
12000,00€
donnant
sur
le
préau
régie
|
MOE
- travaux
de
2022
- 2024
Etudes
|
9 500,00
€
|
rénovation
énergétique
|
3 800,00
€
2850,00€
2850,00€
élémentaire
|
|
|
|
|
Remplacement
des
2023-2024!
Travauxen |
6 000,00
€!
|
luminaires
existants
par
régie
|
des
luminaires
LED
/
1 800,00
€
Non éligible!
4 200,00
€
temporisation
et
|
|
|
détecteurs
477
006,90
€
32624,07€
145800,00€
61260,00€
135
302,07
€
102
020,76 €
7%
31%
13%
28%
21%
Ouf l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
Le
programme
de
travaux
et
Le
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'école
élémentaire,
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
l'AMI
du
CD64
« Projets
structurants
et
durables
des
territoires
»,
AUTORISE
Le Maire
à procéder
aux
démarches
liées
à ce dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
l'unanimité,
Le 12
avril
2023.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Claude
AUSSANT
Valérie
CANDAU
14/04/2023
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le:
12-04-2025