Procès Verbal - PV 12.04.2023

Documents similaires

Procès Verbal - PV 12.04.2023

Procès Verbal - PV 14.04.2021

Procès Verbal - PV 14.04.2021

Procès Verbal - PV 03.04.2024

Procès Verbal - PV 03.04.2024

Procès Verbal - PV CM du 12.04.2023

Procès Verbal - PV du 12.04.2023

Procès Verbal - PV 12.04.2023

Procès Verbal - PV Conseil du 12.04.2023

Procès Verbal - PV Conseil du 12.04.2023

Procès Verbal - PV 12.04.2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, 1

Séance du 12 avril 2023

L’an deux mil vingt-trois et le douze avril à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Cédric INCHAUSPE, Absents excusés : Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 03/04/23

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 7

Absents : 4

Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande de l’autorisation de retirer 2 points : Point 5 : Révision loyer du café associatif le Petit Brignon,

Point 6 : Contrat Bail café associatif le Petit Brignon.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Sous la présidence de Rémy BOUET, le Conseil Municipal :

➢ Examine le Compte Administratif 2022 de la Commune qui s’établit ainsi :

Libellés Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Totaux 135 988,69 € 255 324,93 € 397 889,70 € 525 174,09 €

Résultats de l’exercice

Reports de l'exercice N-1

Restes à réaliser

0,00 €

108 914,65 €

74 353,00 €

119 336,24 €

0,00 €

19 578,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

127 284,39 €

385 618,91 €

0,00 €

➢ Constate, pour la comptabilité, que le compte de gestion est conforme au Compte Administratif.

➢ Vote et approuve les résultats définitifs du Compte Administratif 2022 de la Commune tels que résumés ci-dessus.

Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 1 (BOUET)

Le conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -108 914.65 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 385 618.91 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution Excédent RI 001de la section d’investissement de : 119 336.24 €

02 - Affectation du résultat 2022 de la commune. N°2023-017

01 - Adoption du Compte Administratif 2022 de la Commune. N°2023-0162

Un solde d’exécution Excédent RF 002 de la section de fonctionnement de : 127 284.39 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 74 353.00 €

En recettes pour un montant de : 19 578.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 44 353.41 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (RI 1068) : 44 353.41 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RF 002) : 468 549.89 €

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales votés au budget Primitif 2022 :

➢ Taxe foncière (bâti) 46,07 %,

➢ Taxe foncière (non bâti) 67,75 %.

➢ Produit reçu : 276 333 €

Monsieur le Maire propose pour 2023 de ne pas augmenter les taux des taxes foncières et de voter le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale :

➢ Taxe foncière (bâti) 46,07 %,

➢ Taxe foncière (non bâti) 67,75 %,

➢ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 15,53 %.

➢ Produit attendu : 289 979 €

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif Commune 2023 :

➢ les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 981 495 euros, ➢ les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 549 200 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif Commune 2023.

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

03 - Taux d’imposition des taxes directes locales 2023. N°2023-018

04 - Budget Primitif Commune 2023. N°2023-0193

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la Collectivité a adopté par la délibération n°2022-30 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune,

VU l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

➢ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Vu l’arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 portant modification des compétences de la communauté d’agglomération Alès Agglomération et adoption de ses statuts,

Vu la délibération n° 2021-053-054-055-056 du 6 septembre 2021 approuvant, à compter du 1er janvier 2022, la restitution des compétences « enseignement élémentaire et préélémentaire public » et « restauration scolaire », Vu la délibération n° 2021-031 du 10 novembre 2021 de la commune de Cruviers votant les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1er janvier 2022,

Vu la délibération n° 2021-083 du 25 novembre 2021 votant les tarifs de la restauration scolaire et des accueils périscolaires à compter du 1er janvier 2022, Considérant la nécessité d’établir de nouveaux règlements intérieurs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire de Brignon à compter du 1er septembre 2023,

Considérant que le Regroupement Pédagogique Intercommunal Brignon Cruviers-Lascours doit voter les règlements identiques,

04 bis - Application de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement. N°2023-020

05 - Règlements intérieurs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire de Brignon à compter du 1er septembre 2023. N°2023- 0214

Monsieur le Maire fait lecture des règlements intérieurs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire de Brignon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ APPROUVE les règlements intérieurs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire de Brignon,

➢ DÉCIDE qu’ils seront applicables à compter du 1er septembre 2023, ➢ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés correspondants.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts et notamment le IV de l’article 1609 nonies C, Considérant le rapport établi par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté d’Alès Agglomération et son accord en date du 21 mars 2023,

Considérant le courrier de Monsieur le Président d’Alès Agglomération transmettant le rapport sus indiqué et la nécessité de l’approbation du rapport par la majorité qualifiée des communes membres de la communauté dans un délai de trois mois après sa transmission,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE, DÉCIDE, À L’UNANIMITÉ, d’approuver le rapport susvisé de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), prévu au IV de l’article 1609 nonies C du CGI, ayant pour objet l’évaluation des compétences restituées aux communes (enseignement élémentaire et pré-élémentaire public et restauration scolaire).

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h36.

Le Président, Les Membres

06 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté Alès Agglomération en date du 21 mars 2023. N°2023-022