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Arrêté - GARDERIE REGLEMENT INTERIEUR 2024
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Déliberation - 8084192245 249 ar delib reglement interieur garderie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
ER
Publié
le
16/07/2024
ID
:071-217104637-20240711-2024039-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
o
|
c
DEPARTEMENT
DE
SAONE-ET-LOIRE
N
Al
029
De
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf
Séance
du
11 juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le onze
juillet
à
19h30,
Le
conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Maurice-lès-Châteauneuf,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la loi
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
CHANUT,
Maire.
Etaient
présents
: BASSEUIL
Roland,
BUTTET
Frédéric,
CHANUT
Jean-
Luc,
CORRE
Michelle,
DESBROSSES
Dominique,
GROUILLER
Sébastien,
LABOURET Christian, LAMBOROT
Cécile, MARTIN
Claire, RENAUX
Cécile |
Nombre
de membres
en
exercice
: 13
Étaient
absents
excusés
: BRESCIANI
Pascal,
pouvoir
à
BASSEUIL
Roland
JONON
Corinne,
pouvoir
à
MARTIN
Claire
LAROCHE
Lucas
Nombre
de
membres
présents
:10
Secrétaire
de
séance
:
LAMBOROT
Cécile
Secrétaire
de
Mairie:
BONNETAIN
Ingrid
Date
de
convocation
:
05/07/2024
Le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
pour
la
rentrée
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance,
adopte
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
règlement
intérieur
de
la
garderie
périscolaire
annexé
à
la
présente
délibération.
Fait
à St Maurice
Les
Châteauneuf,
le
11/07/2024.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal. Le
Maire,
Jean-Luc
CHANUT Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2024
ER
Publié
le
16/07/2024
ID
:071-217104637-20240711-2024039-DE
1.
Horaires
:
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
=
le matin
: 7h30
-
8h30
/ le soir
: 16h30
—
19h00
La
garderie
est
périscolaire,
elle
existe
donc
en
continuité
des
heures
de
classe.
Un
enfant
récupéré
à
la garderie
par
ses
parents
ou
autres
responsables
à
17h00
ne
pourra
y
retourner
de
18h00
à
18h30,
par
exemple.
2. Tarifs
:
Le
conseil
municipal
a décidé
de
mettre
en
place
un
tarif dégressif,
les tarifs
sont :
RÉ
RERREE
enes
REGLEMENT
PAR
CHEQUE
UNIQUEMENT
®
{carte
de
30
demni-heures
=
15.00€
e
1 carte de
50 demi-heures
= 24.00€
A
L'ORDRE
DU
TRESOR
PUBLIC
Etant
donné
le tarif horaire
relativement
modique
et
afin
de
simplifier
les
calculs,
toute
demi-heure
entamée
est comptée.
Le
règlement
doit se
faire
à
l'avance
par
l'achat
de
cartes
au
secrétariat
de
mairie
Nous
vous
rappelons
que
les
frais
de
fonctionnement
de
la garderie
sont
pris
en
charge
par
la
Mairie
de
Saint-Maurice,
la
participation
demandée
aux
familles
permet
de
couvrir
environ
20
%
des
dépenses
réelles.
S'il
est
observé
un
retard
de
règlement
supérieur
à
25
cases
d’une
demi-heure,
le
ou
les
enfants
ne
seront
plus
acceptés
en
garderie
jusqu'à
ce
que
la situation
soit
régularisée.
3.
Lieu
et
personnel
La
garderie
se tient dans
la maison
des
P'tits
Loups.
Elle
est
assurée
par
les
agents
communaux.
4.
Responsabilités
:
La
fiche
de
renseignements
distribuée
aux
familles
(coordonnées
domicile,
travail,
médecin
traitant...)
est
à
remplir
impérativement
par
toutes
les
familles
{même
celles
ne
prévoyant
pas
de
fréquenter
la garderie)
et
à rendre
rapidement
à
la mairie.
Afin
d'éviter
toute
confusion
et d'assurer
un
maximum
de
sécurité,
les
parents
devront
prévenir
les
enseignants
lorsque
l'enfant
restera
à la garderie
l'après-midi.
Si
d'autres
personnes
que
les
parents
doivent
venir
récupérer
l'enfant
à
la
garderie,
un
formulaire
d'autorisation
parentale
devra
être
fourni
de
façon
à
pouvoir
identifier
les
personnes
(formulaire
inclus
dans
la fiche
de
renseignements).
Nous
vous
rappelons
que
les
enfants
doivent
être
impérativement
emmenés
dans
la garderie
et
remis
à
l'agent
assurant
la garderie
le matin
(en
aucun
gas,
les
enfants
ne
doivent
être
déposés
sur
le
parking},
les
enfants
restent
sous
la
responsabilité
des
parents
tant
qu'ils
ne
sont
pas
remis
à
l'agent.
Le
soir,
les
enfants
seront
remis
aux
parents
par
l'agent.
5. Activités Durant
la garderie
du
soir,
il sera
proposé
aux
enfants
un
temps
de
récréation
en extérieur
jusqu'à
environ
17h15
quand
le temps
le permet
et à ceux
qui
restent
après
17h30
de
faire
leurs
devoirs
en
autonomie.
6.
Discipline
L'enfant
qui
restera
en
garderie
devra
respecter
les
agents
en
charge
de
la surveillance,
les
autres
enfants
présents
avec
lui,
les
focaux
et
les
jeux
et matériels.
La
commune
se
réserve
le droit
d'exclure
un
enfant
si besoin.
Au
bout
de
2 avertissements
écrits
de
la mairie,
if sera
appliqué
une
exclusion
de
2 semaines
et au
bout
du
3°"
avertissement
écrit
de
la
mairie,
l'exclusion
sera
définitive. 7.
N°
de
téléphone
de
ia garderie
: 03.85.53.15.27
M,
Mme
, déclarent
avoir
pris
connaissance
avec
l'enfant
du
règlement
intérieur
de
la garderie
périscolaire.
Date :
Signature
du
responsable
légal
:
Signature
de
l'enfant
: