Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 026 2021 Deliberation Sanssac compressed
Déliberation - 026 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 026 2022 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 026 2026 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 014 2021 Deliberation Sanssac compressed
Déliberation - 062 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 026 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 070 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 020 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 019 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Déliberation - 026 2024 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 026 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 9
Votants: 14
Date de convocation
Le 27/05/2024
Date d'affichage
Le 27/05/2024
Objet de la délibération 2024-26 :
Réadhésion au groupement
d'achat d'électricité et de gaz
naturel piloté par le SDE
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 1 À JUIN 2024
Et publication ou notification
M joua
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 31 mai 2024
N° 2024 — 26
L'an deux mil vingt-quatre et le 31 mai à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, GUILHOT Stéphane, MAZOYER Gérard,
Mesdames, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine,
FOURNET-FAYARD Marjolaine, GIRAUD Corinne.
Excusées : Madame JAMMES Sandrine qui a donné procuration à
Madame FOURNET-FAYARD Marjolaine, Madame
CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Monsieur
MAZOYER Gérard, Madame FELGINES Florence qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves, Monsieur COSME
Vincent qui a donné procuration à Madame DURAND Claudine,
Monsieur JACQUES Cyrille qui a donné procuration à Madame
GIRAUD Corinne
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS
Mme FOURNET-FAYARD Marjolaine a été désignée secrétaire de
séance.
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège
(SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de
l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal
(SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et
d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental
d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de
la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du
Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG),
le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la
Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-
Pyrénées (SDEG5), le Syndicat Départemental d’Energie et
d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat
Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat
Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la
valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de
travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat
Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
AR Prefecture
531-2024 26-DE - qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les
interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur
leurs territoires respectifs.
Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent renforcer
les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires
en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se
matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses
membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la
résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six
mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans
le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la commune de Sanssac l’Eglise, au regard de ses
propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de
commandes,
Etant précisé que la commune de Sanssac l'Eglise sera
systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion
du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre
du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le
conseil municipal :
- décide de l’adhésion de la commune de Sanssac l'Eglise au
groupement de commandes précité.
- approuve la convention constitutive du groupement de
commandes jointe en annexe à la présente délibération.
- autorise Monsieur le Maire à signer de la convention
constitutive pour le compte de la commune de Sanssac
l'Eglise.
- prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites
au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote
de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été
fait part du souhait d'adhésion au Groupement pour les
membres dont le siège est localisé en dehors des départements
des Membres Pilotes), où par défaut le coordonnateur,
demeure l’interlocuteur privilégié de la commune de Sanssac
l'Eglise.
- prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au
4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le
043-214302333 is 4
Reçu
0531-2024 _26-DE coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés
subséquents issus du groupement de commandes pour le
compte de la commune de Sanssac l'Eglise et ce sans
distinction de procédures.
- s'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés
retenus par le groupement de commandes et à les inscrire
préalablement à son budget.
- _habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin,
auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz
naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies,
l’ensemble des informations relatives aux différents points de
livraison de la comrqune de Sanssac l’Eglise
14 ANS,
fi à » 0
E[ | g Abstention : 0 4 Ë
ZA 1
x #
frere |
Fait et délibéré, le 31 mai 2024,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
BERAUD Jean-Yves
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
4053 1-2024_ 26-DE