Déliberation - 26 fevrier 2013

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Déliberation - 26 fevrier 2013 Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Mirebeau. Lien du pdf (Déliberation - 26 fevrier 2013)Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Démocratie, 1

P PR RO OC CÈ ÈS S V VE ER RB BA AL L D DE E S SÉ ÉA AN NC CE E

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 26 février 2013 à 19h30

Etaient présents :

Mmes et MM. GIRARDEAU. DÉRIGNY. LEGER. GAUDINEAU. LAMOUREUX. MOINE. ROUSSELLE. GAUTHIER. LIAULT. BONNINGUE. RAGUIDEAU.

Absents et représentés :

Mme GAVALLET donne procuration à M. BONNINGUE

M. LEMONNIER donne procuration à M. ROUSSELLE

Mme SWYNGEDAU donne procuration à Mme RAGUIDEAU

M. THOMAS donne procuration à M. MOINE

Mme PROUST donne procuration à M. LEGER

Mme GUILLEMOT donne procuration à M. GIRARDEAU

Absent : M. GEORGET

M. GAUTHIER Damien a été élu secrétaire de séance.

Mlle BOURBON Emyline, secrétaire générale participe à la séance.

Monsieur le maire ouvre la séance en faisant l'appel nominal de chaque conseiller municipal. Le quorum étant atteint, il est proposé d’élire le secrétaire de séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, désigne Monsieur GAUTHIER Damien comme secrétaire de séance.

Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :

1. Prieuré Saint-André, demande de subventions

2. Rythmes scolaires : demande de report à la rentrée 2014

1. PRIEURE DE SAINT-ANDRE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de restauration et de réhabilitation de l’ensemble du site du Prieuré de Saint André.

L’idée de la Commune de Mirebeau est de développer un pôle touristique et économique fort à l’échelle du Mirebalais, mais qui rayonnera aussi au niveau du territoire et du Département de la Vienne.

Il s’agit de créer un projet de développement touristique local structurant pour le Mirebalais et Haut Poitou, axé autour de la viticulture, de la gastronomie locale et la mise en valeur des produits du terroir.

Les travaux envisagés concernent dans un premier temps la conservation préventive du site, sa mise aux normes, son accessibilité, son embellissement et sa préparation pour permettre d’y développer les activités mentionnées ci-dessus.

Ce projet favoriserait l’animation touristique et culturelle du territoire tout en mettant en valeur un élément du patrimoine mirebalais.

Dans ce cadre, il propose de solliciter le soutien financier :

- du département de la Vienne à hauteur de 25% du coût HT au titre des projets structurants,

- de la Région à hauteur de 15.79% du coût HT au titre du CRDD,

- de l’Etat, à hauteur de 20% du coût HT : DRAC, 14.57% du montant HT des travaux portant sur les

bâtiments (façades, couvertures etc…), DETR, 5.43% du montant HT des travaux d’électricité,

chauffage etc,

- de l’Europe, à hauteur de 2.8% du coût HT,2

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses

Montants

HT

Montants

TTC Recettes taux

Montants

HT

Installations communes de chantier 54 000 64 692

Conseil Général (projet

structurants) 25% 445 750

Bâtiment est dont salle capitulaire 706 000 844 376 CRDD 15.79% 281 530

Bâtiment ouest (logis des

chanoines, logis du prieur) 602 000 719 992

DRAC (20% sur montant HT des

travaux sur bâtiment MH : base

1 299 000) 14.57% 259 800

Aménagement extérieurs 236 000 282 252

DETR (20% sur montant HT, hors

travaux sur bâtiment MH : base

484 000) 5.43% 96 800

Maîtrise d’œuvre + études 185 000 221 260 Europe 2.8% 50 000

Commune - Autofinancement 649 120

TOTAL 1 783 000 2 132 572 TOTAL 1 783 000

Considérant que, par délibération en date du 28 mars 2008, le Maire a reçu une délégation du conseil afin de procéder à la passation des marchés publics à condition que les crédits soient inscrits au budget ;

Considérant qu’en attendant le vote du budget de la Commune pour l’année 2013, il revient au conseil d’autoriser expressément le maire à procéder à la passation des marchés publics ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

• valide le projet d’aménagement,

• s’engage à inscrire les crédits nécessaires sur le budget 2013,

• sollicite les subventions auprès du Conseil Général de la Vienne et de la Région Poitou-Charentes,

de l’Etat (DRAC et DETR), de l’Europe, et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à

l'application de ces demandes,

• autorise le maire à procéder à la consultation des entreprises et à l’exécution de ce marché.

2. RYTHMES SCOLAIRES : REPORT DE LA DATE D’EFFET DE LA REFORME

Vu le Code de l’Education,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires. Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire précise le cadre réglementaire de cette réforme dans le premier degré qui entre en vigueur à la rentrée 2013.

Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur académique des services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015. Le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 prévoit la m ise en place d’une semaine scolaire de 24 heures réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement. Les heures d’enseignement sont organisées les lundis, mardis, jeudis, vendredis et mercredis matin à raison de 5h30 maximum pour une journée et 3h30 maximum pour une demi-journée.

Considérant les imprécisions de certaines dispositions de cette réforme et de l’imminence de la rentrée scolaire 2013-2014.

Considérant le surcoût que la mise en place de cette réforme engendre pour la Commune.

Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents et représentés (6 abstentions, 11 pour), le Conseil Municipal émet un avis favorable au report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015.3

3. MODIFICATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE DE MME CHRISTINE BIGEU

Par courrier en date du 2 janvier 2013, Mme Bigeu demande la réduction de son temps de travail hebdomadaire de 35h à 34h28.

Il convient donc de modifier à la baisse la durée du temps de travail hebdomadaire de son poste.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la modification de la durée hebdomadaire du poste sus indiqué à compter du 01 janvier 2013.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Fin du conseil municipal à 20h45.

Affichage le 27 février 2013