Convocation - ikj7fwqweyzlb8x

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Convocation - ikj7fwqweyzlb8x Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Convocation - ikj7fwqweyzlb8x)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrondissement de Provins

Canton de Fontenay-Trésigny Commune de MORTCERF - 77163

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au Quiont pris | L'an deux mil vingt-trois, le trois octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune,

conseil mu- nee partà la dé- | régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des nicipal claration séances, sous la Présidence de Monsieur Christian BOUVIER, Maire.

Présents: 09

15 15 15 Mesdames CROULARD, BOUMAZA, MOREAU-DESQUEUX et COLMANT 1 Messieurs BOUVIER, PRESSON, LEYET, MOMOT et CAILLAU

Absent(s) excuse(s) : 06

Monsieur POWEZKA donne pouvoir à Madame BOUMAZA

Monsieur BIMBASIC donne pouvoir à Madame MOREAU-DESQUEUX

Date de convocation Monsieur GUAY-ARRIGONI donne pouvoir à Monsieur LEYET 27/09/2023 Madame TONETTI donne pouvoir à Monsieur BOUVIER Date d'affichage Madame GILLET donne pouvoir à Madame CROULARD 27/09/2023 Madame DUVAL donne pouvoir à Monsieur CAILLAU Absent(s) 00 : / /

Madame BOUMAZA Nadine a été nommée secrétaire

Ouverture de séance à 20H01

D, \

En réponse à la demande de Monsieur CAILLAU, Monsieur le Maire explique qu'il est possible de faire figurer le nom propre

d'une personne dans la rédaction du procès-verbal mais celui-ci sera masqué lors de sa diffusion au public.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. 1

instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir

être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopéra- tion intercommunale et communes).

Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences appa-

raissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une

plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :

°.en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engage-

ment, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'auto-

risations d'engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte

administratif ;

°.en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des

mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

°.en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de programme et

d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 de la commune de Mortcerf, soit,

son budget principal et son budget annexe.

Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait,

pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du

ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable

aux collectivités territoriales uniques,

VU l'avis favorable en date du 20 juin 2023 du comptable public du SGC de Coulommiers, ci annexé,CONSIDÉRANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,

CONSIDÉRANT que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets (principal et satellites),

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de Mortcerf;

e AUTORISE de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1° janvier 2024 ;

e AUTORISE en matière de fongibilité des crédits, la possibilité pour l’exécutif de procéder à des mouvements de crédits entre

chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

e AUTORISE en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues, le vote par l’organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Remarques :

Exposé de Monsieur le Maire : présentation très brève des éléments essentiels de la nouvelle nomenclature M57 qui s'applique

par obligation aux collectivités territoriales.

Pour le domaine public, la mise à disposition d’une salle doit donner lieu au paiement d’un loyer.

Cette règle est rappelée formellement pour une salle en relevant : l’article L 2125-1 du CG3P précise en effet que « toute occu-

pation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance », d’ailleurs payable d’avance (art. L2222-7), et dont le recouvrement fait l’objet de dispositions particulières (art. L 2321-3).

CONSIDERANT qu'il y a lieu de reprendre les tarifs pour le prêt des salles compte-tenu de l’évolution du prix de l’énergie.

SALLE POLYVALENTE - rue du Général Leclerc

Caution de 600.00 € )

Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs

01/11 au 31/03 01/04 au 31/10 01/11 au 31/03 01/04 au 31/10 Type de location Tranche horaire Option

FRERE menage « Moressartois » « Moressartois » | « Hors commune »| « Hors commune »

Occupation Journéa De 9H00 à 19H00 (J) 50.00€ 250.00 € 200.00 € 400.00 € 350.00 €

DCPARAUON TONER CES MEG LISE 50.00€ 400.00 € 370.00 € 700.00 € 650.00 € + Soirée (J+1)

Gccupation WEEK!) pe 2H00 (749509 50.00€ 570.00 € 550.00 € 900.00 € 850.00 € end (+2)

J = jour J

SALLE DU CHÂTEAU D'EAU - rue du Général Leclerc

Caution de 250.00 €

Tranche horaire Ovtion Tarifs Tarifs Tarifs Tarifs

Type de location . P 01/11 au 31/03 01/04 au 31/10 01/11 au 31/03 01/04 au 31/10 maximum ménage . .

« Moressartois » « Moressartois » | « Hors commune » « Hors commune »

NE Php JoUr- | De 09H00 à 19H00 4) | 30.00€ 100.00 € 80.00 € 200.00€ 170.00 €

J=jour])

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, 3 ABSTENTIONS (MOMOT, CAILLAU, DUVAL),

e ABROGE la délibération du conseil municipal 43/2021 du 7 décembre 2021 ;

e ACCEPTE les propositions tarifaires ci-dessus exposées ;

e PRECISE que ces tarifs seront applicables dès le 1° janvier 2024 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

Remarques :

Exposé de Monsieur le Maire : volonté d’établir 2 tarifs distincts « hiver » et « été » en prenant en considération les évolutions

du tarif des fluides. Les tarifs, même augmentés, demeurent inférieurs aux tarifs pratiqués aux alentours.

Une option « ménage » est également ajouté mais ne sera mise en place qu’ultérieurement.

Monsieur CAILLAU demande la date de la dernière révision du tarif des salles. Celle-ci est inscrite dans le corps de la délibération,

soit par la délibération 43/2021 du 7 décembre 2021.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 1111-1-1,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la Loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses

mesures de simplification de l'action publique locale,

Vu le Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue

de l'élu local,

Vu la lettre du Président de l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalité de Seine-et-Marne (AMF77) annexée à la

présente,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, l'unanimité, désigne un référent selon les éléments ci-dessous :

Article 1°’ : Missions du référent déontologue : Le référent déontologue élu local assure différentes missions :

Missions générales :

° il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local,

sil informe et sensibilise l'ensemble des élus locaux aux principes déontologiques applicables à l'exercice de leurs fonctions ou mandats ;

Missions optionnelles :

silest l'interlocuteur de la HATVP concernant les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de la col-

lectivité concernée.

Article 2 : Désignation du référent déontologue

Pour l'accomplissement des missions rappelées à l'article 1%, la collectivité adhère au dispositif de référent déontologue proposé

par l'Association des Maires et Présidents d'intercommunalité de Seine-et-Marne (AMF77) selon les modalités décrites par celle-

ci dans la lettre de son président annexée à la présente, pour la durée du mandat.

La commune de Mortcerf a reçu en date du 22/09/2023 confirmation de la disponibilité de Maître Emmanuel TAWIL.

Article 3 : Saisine du référent déontologue

Le référent déontologue peut être saisi par tout moyen notamment de manière dématérialisée et par tout élu local. Les saisines

du déontologue devront être cachetées et porter la mention "confidentiel". Le référent déontologue informe l'auteur de la sai-

sine des suites et de l'avis qui y sont réservés dans un délai raisonnable.

Article 4 : Déport du référent déontologue élu local

Dans l'hypothèse où le référent déontologue élu local est sollicité pour une analyse ou un conseil déontologique relevant des

dispositions du code général de la fonction publique, il se déporte et renvoie la saisine vers le référent déontologue "agents

publics" désigné à cet effet. Il en informe au préalable et, par tout moyen, l'auteur de la saisine.

Article 5 : Obligations du référent déontologue élu local

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies

par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14 du code pénal.

Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent déontologue élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de ses fonc-

tions, le référent déontologue élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d'injonctions du directeur général des services ou de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

Article 7 : Rapport annuel du référent déontologue

Le référent déontologue élabore un rapport annuel d'activité dressant un état des lieux de l'application des principes déontolo-

giques et, le cas échéant les manquements constatés par ce dernier au sein de la collectivité et qui rend compte de l'ensemble des actions menées durant l'année écoulée. Ce rapport est adressé à l'organe délibérant de manière confidentielle et est toujours anonymisé.

Article 8 : Direction générale des services

Le directeur général des services veille à l'application des dispositions du présent arrêté.

Article 9 : Exécution de l'arrêté de désignation du référent déontologue

Le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera affichée et notifiée à l'AMF77.

Une copie de la présente délibération sera transmise au comptable de la collectivité.

Remarques :

Exposé de Monsieur le Maire : la démarche de consultation du déontologue peut être individuelle et être sollicitée par un élu. Il

a été décidé de retenir un référent proposé par l'AMF. Celui retenu par la commune sera différent de celui retenu par la

communauté de communes du Val Briard. Chaque sollicitation sera facturée à 80.00€, à charge du budget de la commune.VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du conseil municipal en date du 28 février 2014 fixant les ratios d'avancement de grade,

VU l'arrêté du 21 septembre 2022 portant détermination des lignes directrices en matière de promotion et de valorisation des

parcours des agents,

VU l’avis favorable au 30 août 2022 du Comité Technique porté sur les Lignes Directrices de Gestion de Mortcerf,

CONSIDÉRANT le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal en date du 22 février 2021 ;

CONSIDÉRANT les avancements de grades validés sur l’année 2023 :

Monsieur le Maire présente les créations de postes comme suit :

cc NOMBRE D'HEURES REF. INTERNE NOMBRE POSTES CRÉES

HEBDOMADAIRES

45/2023 1 poste Adjoint administratif Principal 1°"° classe 25H00

46/2023 1 poste Adjoint animation principal 2°" classe 35H00

47/2023 1 poste Adjoint technique principal 2°" classe 35H00

48/2023 1 poste Adjoint technique principal 2°" classe 17H30

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

e DECIDE d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire ;

e AUTORISE la création de ces emplois permanents comme présenté ;

e FIXE la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant des grades ci-dessus ;

e DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du certifié exécutoire de la présente délibération ;

e PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

Remarques :

Exposé de Monsieur le Maire : aucune embauche de personnel. Créations permettant à des agents en place d’avancer de grades.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du conseil municipal de Mortcerf du 22 septembre 2020 relative à la demande d'adhésion au

« SIAEPA LA HOUSSAYE » au 1 er janvier 2021 ;

VU la délibération n°D20.24 du 23 septembre 2020 relative à l'acceptation d'adhésion des communes de Bernay-Vilbert, Châtres

et Mortcerf pour les compétences eau potable et assainissement au 1°’ janvier 2021 ;

VU la délibération n°D21.16 du 13 avril 2021 portant modification des délégations d'attribution du Comité syndical au Président

et au Bureau ;

Monsieur le Maire expose que la mise en place d'une convention de délégation temporaire pour la gestion des travaux de

renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif du SIAEPA à la commune de Mortcerf est nécessaire. En

effet, la commune de Mortcerf a validé un Projet Urbain Partenarial (PUP) pour la création d'un nouveau lotissement situé au

bout de la rue des Maniquets avec la réalisation des équipements publics.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de délégation temporaire à la commune de Mortcerf.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation temporaire pour la gestion des travaux de renforcement

des réseaux d'eau potable et d'assainissement pour la création d'un nouveau lotissement rue des Maniquets ;

e DIT que le retour de la gestion des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la rue des Maniquets reviendra sous l'égide

du « SIAEPA LA HOUSSAYE » au plus tard le 30 septembre 2024.

Remarques :

Exposé de Monsieur le Maire : cette délégation intervient à la demande de la commune de Mortcerf afin de prendre en charge

en direct les travaux réalisés sur les réseaux d’assainissement pour le renforcement du réseau. Pour rappel, ces travaux seront

ensuite remboursés dans le cadre du Plan Urbain Partenarial déjà délibéré par le Conseil Municipal.Question de Monsieur CAILLAU à la demande de Madame DUVAL : suite aux travaux sur la route de Dammartin, la Croix a été

retirée et non réinstallée à ce jour. Monsieur le maire répond qu’en concertation avec l’Association des Amis du clocher et du

Patrimoine Moressartois, le souhait a été émis de procéder à rénovation complète ou partielle de la Croix avant qu’elle ne soit

réinstallée. Ce projet est en cours de finalisation.

Question de Monsieur CAILLAU et Madame DUVAL concernant la propreté du village et le non fleurissement. Le coût du

fleurissement n’impacte pas fortement le budget. Quant à l'entretien de la commune, de nombreux riverains se plaignent d’un

manque certain d'entretien des voiries et des espaces verts de la commune.

Monsieur le Maire répond que la réduction du temps consacré à l’entretien de la commune durant la période estivale est un

choix délibéré de la part des élus majoritaires. Des travaux importants et indispensables devaient être réalisés par les agents

techniques : installation d’une cuisine pour l’accueil de loisirs, installation des jeux au square, travaux d'électricité et de

plomberie, rénovation de bâtiments... L'état des finances de la commune imposent des choix dans les priorités des actions à

réaliser par nos agents afin d'éviter le recours à des entreprises extérieures, bien plus coûteux. Dès que ces travaux auront été

finalisés, l'entretien des espaces publics reprendra normalement.

Monsieur CAILLAU souhaite faire entendre que les entretiens des espaces publics sont importants pour de nombreux riverains,

tout autant que les travaux sur les autres sujets présentés.

Monsieur le Maire apporte également une réponse sur le fleurissement non réalisé sur 2023. Les communes ont été alertées

dès le mois d’avril sur les perspectives d’une éventuelle sécheresse importante dans notre département et sur la vigilance à

apporter aux consommations d’eau. Dans l'hypothèse où la situation se serait aggravée, l’arrosage des fleurs et des plantes

aurait été interdit.

Dans un souci de préservation de cette ressource indispensable, la décision a donc été prise de renoncer cette année au

fleurissement. Aucun objectif d'économie budgétaire n’a pesé dans ce choix.

QUESTION DIVERSE 3 : :

Question de Monsieur MOMOT quant aux raisons de la présence d’eau de façon anormale dans la ruelle de l’Église.

Monsieur BOUVIER répond qu'il s’agit sans doute de la présence d’une source et d’un dysfonctionnement du réseau d’eau

pluviale. Un contrôle a été effectué par nos agents qui valide cette hypothèse. Des travaux de curage du réseau sont à l’étude et

devront être réalisés afin de remédier à cette situation.

QUESTION DIVERSE 4 : Cimetière

Question de Monsieur MOMOT sur la réalisation effective d’un nouvel ossuaire et des travaux prévus à cet effet.

Monsieur le Maire répond que l’ossuaire a bien été réalisé en 2021, en même temps que la reprise de concessions. En 2024, de

nouvelles reprises de concessions seront mises en œuvre.

Monsieur MOMOT explique qu'il y avait un projet de réaliser des allées « tête-bêche » afin de rendre plus agréable le

recueillement et la circulation autour des concessions.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'aucune personne n’est désormais sur liste d’attente en vue

d'acquérir une concession.

O0 JES” ION DIV! RSE 5 - É -ole Mo M

Question de Monsieur CAILLAU qui remonte des propos tenus par certains voisins de l’école Montessori quant à des travaux

réalisés durant une longue période et tous les jours de la semaine. Les récréations sur le devant de l’école posent également

certains soucis sonores.

Monsieur le Maire répond qu’une réunion de conciliation s’est tenue en Mairie entre les représentants de l’école Montessori,

certains voisins et en présence d'élus. Les travaux de rénovation et d'aménagement des bâtiments se sont déroulés tout l’été en

vue d’être opérationnels pour la rentrée scolaire et ont donc causé des nuisances sonores L'aménagement du terrain arrière

pour les récréations a pris du retard dû notamment à l’indisponibilité d'entreprises d’d’espaces verts durant cette période.

Ces nuisances se sont atténuées et des réponses et des engagements ont été apportés afin de remédier aux différents points de

discorde.Monsieur CAILLAU demande si les éléments de sécurité du bâtiment sont vérifiés dans les aménagements réalisés.

Monsieur le Maire donne l'information qu'avant toute ouverture, les commissions de sécurité et d'accessibilité se sont

prononcées sur l’ouverture de l’établissement scolaire aux enfants.

Enfin, Monsieur le Maire renouvelle son propos quant au document administratif qui lie la Mairie de Mortcerf à l’association

AEMB77 (école Montessori). Pour l'heure une convention d'occupation précaire a permis le démarrage de l'occupation du bien.

Un Notaire a été désigné et travaille actuellement sur la rédaction d’un bail commercial et d’une promesse de vente.

Question de Monsieur CAILLAU sur l’avancement des lofts, il semble que rien n’évolue.

Monsieur le Maire explique que le promoteur a subi un grave accident de voiture et tout a été mis à l’arrêt. Un permis modificatif

devrait être redéposé, mais compte-tenu de la conjoncture immobilière actuelle, ce projet devient plus aléatoire.

CT! AI MNAN/CD.

JESTION DIV

Question de Monsieur CAILLAU sur l’état d'avancement des ventes des terrains du futur lotissement « des Maniquets ».

Monsieur le Maire répond que des personnes étaient intéressées mais malheureusement, dans la conjoncture actuelle avec la

hausse des taux de crédit et les exigences d’apport formulées par les banques, les demandes de crédits immobiliers ne reçoivent

pas de suite positive.

Le promoteur a revu à la baisse les prix des terrains et a noué des partenariats avec différents constructeurs afin d'élargir l'offre

des constructions possibles.

Malgré la non-vente des terrains, la commune procédera au remboursement des 400 000.00€ représentant le solde du prêt

relais relatif au financement de l’école maternelle, mais se voit en conséquence dans l'obligation de renoncer au projet

d'enfouissement des réseaux de la rue Max Néraud.

Sur le projet de micro-crèche, les investisseurs n’ont également obtenu aucune réponse positive des banques sur leur projet de

construction. Ce dossier a peu de chance d'aboutir à court terme sur la commune de Mortcerf.

En attendant, la salle du château d’eau a été remise en location.

QUESTION DIVERSE 8 : Travaux des réseaux sur la ru

Monsieur CAILLAU demande si la fin des travaux est reportée.

Monsieur le Maire explique que la fin des travaux sur les réseaux d'assainissement est maintenue dans les délais prévus. La voirie

devrait être réalisée dans la foulée afin de ne pas encore perturber trop longtemps la circulation et le stationnement des

riverains.

Monsieur CAILLAU donne l’information que certains véhicules empruntent la rue des Boulards en un sens inverse.

Monsieur le Maire répond que ce phénomène a effectivement été constaté et un deuxième panneau de sens interdit va être

disposé de façon à être plus lisible.

QUESTION DIVERSE 9 : Rentrée scolaire 2023/2024

Madame CROULARD informe les membres du conseil municipal que la commune de Mortcerf a bénéficié de l’ouverture d’une

nouvelle classe. Par conséquent, le Groupe scolaire Paul Fort se compose désormais de 4 classes en élémentaire et 2 classes en

maternelle.

Les travaux de rénovation dans les toilettes de l’école élémentaire effectués durant l’été par nos agents sont appréciés par les

parents d'élèves.

Les classes se sont vues fortement allégées. II y a environ 16 élèves en CP. Les effectifs sont en moyenne de moins de 25 élèves

par classe.

L'année scolaire 2024/2025 devrait voir une augmentation des effectifs en maternelle. Les 2 classes accueillent actuellement 52

enfants.

Madame CROULARD rappelle que l’ancienne école maternelle a été complètement réhabilitée avec la réalisation de travaux

importants de remise en état des locaux et l'installation d’une nouvelle cuisine.Une inspection de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) a cependant mis en avant des défauts de fonctionnement,

notamment la prise des repas des enfants au sein du bâtiment d’’accueil et non au sein de la cantine scolaire, aucune animatrice

ne souhaitant prendre en charge les contraintes liées à la restauration (préparation, service et nettoyage).

Aux fins de respecter les obligations d'hygiène, de sécurité alimentaire et de confort des enfants, la prise des repas en cantine

scolaire est impérative.

De plus, la PMI a également formulé des réserves sur la pertinence du lieu de sieste des enfants dans les locaux de la nouvelle

école maternelle.

Une réponse sur tous ces points doit être apportée par l'association Familles Rurales.

Pour rappel, un compte-rendu d'inspection de la PMI avait été transmis en 2015 relatant des soucis d'aménagement des locaux

de la Maison Vignon. Ce document n’a reçu aucune suite de la part ni de la Mairie ni de l’accueil de loisirs.

Monsieur le Maire explique que de nombreuses communes décident de municipaliser ces temps d’accueil périscolaire sous

forme de garderie afin de diminuer certaines contraintes et garantir l’accueil de tous les enfants.

À ce jour, des parents nous signalent les difficultés rencontrées dans leur vie professionnelle du fait que leur enfant n’a pu être

accueilli. La municipalité qui a investi dans la rénovation de nouveaux locaux, qui prend en charge ses coûts de fonctionnement,

qui verse une subvention annuelle importante (22 000 € en 2023) qui met à disposition un salarié rémunéré par la mairie, ne

souhaite pas que cette situation perdure.

Des réunions de travail sont en cours avec l’association afin de remédier à ces différentes difficultés, notamment d'organisation

et d'atteinte d’un équilibre financier.

Une réflexion sur l’élaboration d’un Projet Educatif Territorial (PEDT) est également lancée. Ce document tripartite entre la

Mairie, l’école et l'association fixe des obligations et des objectifs d’accueil avec des projets communs et permet d'augmenter le

taux d'encadrement des enfants.

QUESTION DIVERSE 11 : Travaux sur l’Obélisqu:

Monsieur CAILLAU demande si les travaux préparatoires occasionnent des fermetures journalières.

Monsieur le Maire répond que les travaux se déroulent la nuit avec effectivement la fermeture des routes.

QUESTION DIVERSE 12 : Travaux rue de Paris

Monsieur le Maire explique que la rue de Paris sera fermée le temps de travaux de renforcement au pont du ru de Binel. La

fermeture se prolongera sur 15 jours avec la mise en place de déviations. Les différents transporteurs ont été informés de cette

fermeture afin d'éviter toutes difficultés.

La circulation sera limitée à 30 km/h.

QUESTION DIVERSE 13 : Associations communales

Déménagement de l’association des séniors vers la Maison Vignon. Installation prévue de la bibliothèque au rez-de-chaussée de

ce même bâtiment à la demande de la Présidente de Sports et Loisirs.

QUESTION DIVERSE 14 : Conseil Municipal des Jeunes - CM.

Isabelle MOREAU-DESQUEUX annonce que le CM] vient d'accueillir 4 nouveaux adhérents. Beaucoup d'idées et d’envies :

Octobre Rose sur Mortcerf / Halloween en partenariat avec le Comité des Fêtes / Soirées cinéma tout au long de l’année /

Soirée Loups garous à venir / Marché de noël / Tournoi de foot...

QUESTION DIVERSE 15 : Comité des Fêtes

Nadine BOUMAZA déplore un piratage de la page Facebook du Comité des Fêtes. Les diffusions d'informations ont subi un

ralentissement. Tout est de nouveau en fonctionnement.

Le Marche de Noël s'organise.

Les illuminations de Noël seront installées sur la commune à l’identique de l’année dernière : axes principaux et centre village.

Clôture de séance à 21H45

Le secrétariat de séance Monsieur le Maire

Christian BOUVIER