Procès Verbal - oldz6cgauqcxn2m

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Procès Verbal - oldz6cgauqcxn2m Document publié le Jeudi 18 février 2016 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - oldz6cgauqcxn2m)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2016

Le 18 février 2016, le Conseil municipal, légalement convoqué le 11 février 2016, s’est réuni à 20 h 00, en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Grégory CAILLAU, Maire.

Présents : M. Alain MOMOT, M. Richard SAATDJIAN, Mme Martine DUVAL, Mme Marie LE QUINIOU, Adjoints au Maire ;

M. Fiorello SALA, Mme Sylvie BASSET, M. Bruno BRION, Mme Corinne PERROTEAU, M. Stéphane POWEZKA, M. Alain BUISSON, M. Stéphane BAUDON, Conseillers municipaux.

Absents : Mme Valérie CAM donne pouvoir à M. Alain MOMOT

Mme Céline PIECUCK

Secrétaire de séance : M. Fiorello SALA

Début de séance : 20 h 00

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 DECEMBRE 2015

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu du 3 décembre 2015.

Monsieur le Maire indique que dorénavant un compte-rendu succinct, sous la responsabilité du Maire, exposant uniquement les délibérations, sera rédigé et affiché sous huitaine, et qu’un procès-verbal plus exhaustif relatant également les débats, les informations et les questions diverses sera soumis aux membres du Conseil municipal pour approbation, puis affiché.

M. BUISSON fait remarquer que le compte-rendu devrait être nommé « Compte-rendu des relevés de décisions » pour ne pas créer de confusion chez les administrés.

Monsieur le Maire indique que le nom des votants et le sens de leurs votes seront désormais précisés.Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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2. DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.)

La D.E.T.R. permet de financer des projets d’investissement ainsi que des projets dans le

domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le

développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

En application de l’article L.2334-33 du CGCT, les communes répondant à certaines

conditions démographiques et de richesse fiscale peuvent bénéficier de la D.E.T.R. Sont

éligibles à cette dotation, entre autres critères, les communes dont la population n’excède

pas 2 000 habitants dans les départements de métropole. Chaque année, la commission

des élus de Seine-et-Marne est chargée de fixer la nature des dépenses éligibles à la

D.E.T.R. et d’en définir le taux de subvention.

a) EX TE N S I ON D U RE S E A U D E D E F E N S E I N CE N D I E RUE D U VI E UX C H A T E A U

Les derniers contrôles de visite des points d’eau de la commune fait par le SDIS puis par la

société SUEZ-LYONNAISE DES EAUX ont laissé apparaître certaines anomalies ; en effet,

certains d’entre eux ne justifient pas du débit minimum de 60 m3/h réglementaire.

Compte tenu de la nécessité de mettre en conformité le réseau de défense incendie, il est

proposé de réaliser des travaux de renforcement de la défense incendie, l’opération étant

éligible à la D.E.T.R.

Montant estimatif des travaux HT ...........................................................119 349.91 € TVA 20% ........................................................................................................... 23 869.98 € TOTAL TTC ..................................................................................................... 143 219.89 € Plafonnement de la dépense subventionnable ............................................. 200 000.00 € Montant subventionnable HT ....................................................................... 106 370.71 € Taux maximum de subvention (80% du montant HT) ..................................... 85 096.57 € Part communale (autofinancement)......................................................... 58 123.32 €

Monsieur BUISSON demande s’il est possible de prévoir, au cours de l’excavation, d’enfouir des gaines pouvant recevoir la fibre optique afin d’optimiser cette tranchée. Monsieur SAATDJIAN répond que ceci est techniquement possible mais cette dépense resterait à la charge de la commune, or, il est prévu que ces travaux soient supportés par la communauté de communes lorsque la fibre optique arrivera en 2018.

Monsieur BUISSON demande également si l’idée d’installer une borne près de la gare a été abandonnée. Madame DUVAL répond qu’il existe actuellement trois options :

 1ère option : Passer les canalisations sous la voie ferrée, avec un coût estimé à 50 000 €

 2ème option : Positionner une bâche à eau pouvant être alimentée par le SDIS, avec un coût estimé de 15 à 20 000 € ; le risque de vandalisme est toutefois réel.

 3ème option : Installer une citerne enterrée mais la commune ne dispose pas, actuellement, de réserve foncière pouvant accueillir cette installation.Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de 119 349,91 € HT soit 143 219,89 € TTC ;

Décide d’inscrire les crédits suffisants au budget 2016 de la commune ;

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » ;

S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans ;

Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 » auprès de l’Etat ;

Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

b) IN S T AL L A TI O N D ’ UN S Y S TE M E D E VI D E O - P RO TE C TI ON

Souhaitant améliorer la sécurité des personnes et des biens et lutter contre le sentiment d’insécurité, Monsieur le Maire expose la nécessité pour la commune de s’investir dans la mise en place d’un dispositif de vidéo-protection.

La finalité d'un tel équipement est double :

 Sécuriser certains lieux particulièrement exposés à des phénomènes d'incivilité comme le centre-bourg et la maison médicale ;

 Mettre en place une surveillance des entrées/sorties du village. Les communes voisines effectuent la même demande, le but étant d'obtenir un maillage fin du territoire intercommunal.

La Gendarmerie Nationale soutient cette démarche qui lui permettrait d'avoir un outil efficace dans l'élucidation des affaires.

Monsieur SAATDJIAN explique qu’il existe deux types de liaison : par fibre optique ou par radio. Un avis technique a d’ores et déjà été demandé aux services de Gendarmerie Nationale qui émettent un avis défavorable au système de points autonomes, moins onéreux mais dont la confidentialité n’est pas garantie car la récupération des données se fait sur un élément mobile (clé, ordinateur, etc.).

Monsieur le Maire précise que l’appui de la Gendarmerie Nationale permettrait d’augmenter la possibilité de bénéficier d’un taux de subvention supérieur.

Monsieur BUISSON indique que ce n’est pas aux communes de financer l’installation d’un tel équipement professionnel mais au Ministère de l’Intérieur car il en est le premier bénéficiaire.

Monsieur le Maire précise qu’il a été annoncé lors du dernier Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de communes du Val Bréon (CCVB) la volonté d’apporter un soutien financier aux communes, sans indication du montant. Monsieur BRION attire l’attention sur le fait qu’une commune ne peut légalement être subventionnée à plus deProcès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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80% et doit supporter au moins 20% des dépenses. Il propose que la CCVB prenne à sa charge la maintenance de l’installation.

Monsieur BAUDON craint que ce sujet ne soit pas consigné par la CCVB et qu’il ne soit pas pris en compte après la fusion des intercommunalités. Monsieur le Maire confirme que ce sujet est bien inscrit et que la CCVB pourra également être coordonnateur du groupement de commandes.

Monsieur SAATDJIAN précise que les devis ont été établis dans une fourchette haute et que le coût réel sera probablement amoindri du fait du groupement de commandes qui sera lancé à cette occasion. En outre, la réalisation de ces travaux est conditionnée par le montant de la subvention qui sera accordé ; rien ne contraint la commune à réaliser les travaux si la D.E.T.R. n’est pas octroyée ou si le taux est insuffisant.

Le montant prévisionnel de ce projet est le suivant :

 Première phase (abords de la mairie + maison médicale)

Montant estimatif des travaux HT ............................................................ 21 214.73 €

TVA 20% ............................................................................................................. 4 242.95 €

TOTAL TTC ....................................................................................................... 25 457.68 €

Plafonnement de la dépense subventionnable .......................................... Pas de plafond

Montant subventionnable HT ......................................................................... 21 214.73 €

Taux maximum de subvention (80% du montant HT) ..................................... 16 971.84 €

Part communale (autofinancement)........................................................... 8 485.90 €

 Deuxième phase (entrées/sorties du village)

Montant estimatif des travaux HT ...........................................................169 762.55 €

TVA 20% ........................................................................................................... 33 952.51 €

TOTAL TTC ..................................................................................................... 203 715.06 €

Plafonnement de la dépense subventionnable .......................................... Pas de plafond

Montant subventionnable HT ....................................................................... 169 762.55 €

Taux maximum de subvention (80% du montant HT) ................................... 135 810.04 €

Part communale (autofinancement)......................................................... 67 905.02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

Voix pour : 12 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION –

PERROTEAU – POWEZKA – BAUDON

Voix contre : 1 Monsieur BUISSON

Abstention(s) : 0 /

Approuve l’ensemble de l’opération présentée pour un montant total de :

21 214.73 + 169 762.55 HT = 190 977.28 soit 229 172.74 € TTCProcès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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Décide d’inscrire les crédits suffisants au budget 2016 de la commune ;

S’engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir l’accusé réception du caractère complet du dossier « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » ;

S’engage à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 15 ans ;

Mandate Monsieur le Maire pour déposer le dossier de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 » auprès de l’Etat ;

Mandate Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

3. SIGNATURE DES BAUX PROFESSIONNELS DE LOCATION RELATIFS AU MANOIR DES OISEAUX

Monsieur le Maire rappelle l’historique et notamment la demande de résiliation du bail actuel (suite au départ de certains médecins) à compter du 11 septembre 2015 avec six mois de préavis, ce qui porte l’échéance au 11 mars 2016.

Monsieur MOMOT explique qu’un troisième médecin devrait arriver dès octobre 2016.

Monsieur BUISSON demande si le Manoir peut accueillir un médecin spécialiste ; Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Compte tenu des propositions des médecins et celles proposées par le groupe de travail qui s’est réuni le mardi 2 février 2016, puis le mardi 9 février afin de fixer les termes du contrat, et suite aux discussions avec les médecins, il est retenu les dispositions suivantes : Chaque médecin occupera un cabinet à 18 € le m².

 « Médecin 1 » : Ce cabinet sera mis à la disposition des docteurs BELLEC et MORTARI, à

titre gracieux, et temporairement tant qu’un autre locataire n’occupera pas cet espace ;

il sera utilisé comme local administratif.

 « Médecin 2 » : Cabinet du Dr BELLEC

 « Médecin 3 » : Cabinet du Dr MORTARI

 « Médecin 4 » : Ce cabinet est réservé à l’éventuel troisième médecin qui pourrait

s’installer courant octobre.

Les médecins assumeront les charges de leur cabinet respectif ainsi que celles du local administratif.

La commune prendra en charge le nettoiement de l’ensemble des parties communes (salle d’attente et local de repos compris).

Lors de la discussion, il a été évoqué la possibilité de n’encaisser les recettes (loyers + charges) qu’à partir du 1er avril 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de donner bail aux docteurs BELLEC et MORTARI ;

Dit que le présent bail est signé pour une durée de neuf ans à compter du 12 mars 2016 ;

Fixe le montant du loyer à 18 € le m² et précise que le loyer est révisable chaque année en fonction de l’indice de référence des loyers, publié par l’INSEE ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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Approuve tous les termes desdits baux professionnels et notamment la fixation des charges locatives ;

Autorise Monsieur le Maire signer lesdits baux ainsi que tout autre document y afférent.

4. CESSION ET ACQUISITION DE PARCELLES (B N° 1729 ET B N° 1738)

Monsieur BLOT, propriétaire de la parcelle cadastrée B n° 1729 d’une contenance de 1 m², propose de la céder à la commune et d’acquérir la parcelle cadastrée B n° 1738 d’une contenance de 23 m² inscrit au domaine privé de la commune.

 Par délibération en date du 20 novembre 2013, le Conseil municipal s’est prononcé

favorablement pour ces cessions ;

 Par délibération en date du 13 novembre 2014, le Conseil municipal a entériné le

classement de la parcelle B n° 1738 au domaine privé communal.

L’estimation des Domaines en date du 5 janvier 2016, évalue les deux parcelles à 15 € le m².

Les frais d’actes seront exclusivement et intégralement supportés par Monsieur BLOT.

Monsieur BUISSON s’indigne sur le fait qu’un mur haut de deux mètres ait été construit avant même que la vente soit effective, de surcroît qui ne respecte pas le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Aménagements des espaces publics (PAVE) qui impose une largeur de trottoir minimum de 1,40 mètre.

Compte tenu de la proposition de Monsieur BLOT :

 D’acquérir la parcelle B n° 1738 – d’une contenance de 23 m² – appartenant au

domaine privé communal ;

 De céder à la commune la parcelle B n° 1729 – d’une contenance de 1 m² – lui

appartenant ;

Vu la délibération n° 4 bis en date du 13 novembre 2014 classant la parcelle B n° 1738 dans le domaine privé communal ;

Vu l’avis obligatoire des Domaines en date du 5 janvier 2016, estimant les parcelles à 15 € le m² ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

Voix pour : 12 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION –

PERROTEAU – POWEZKA – BAUDON

Voix contre : 1 Monsieur BUISSON

Abstention(s) : 0 /

Accepte de céder à M. BLOT, au prix de 10 € le m², la parcelle B n° 1738 d’une contenance de 23 m² pour un montant de 230 € ;Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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Décide d’acquérir, au prix de 10 € le m², la parcelle B n° 1729 d’une contenance de 1 m², appartenant à M. BLOT ;

Dit que les frais d’actes seront entièrement et exclusivement supportés par Monsieur BLOT ;

Autorise Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que tout autre document y afférent.

5. AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2016 AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2016

Monsieur le Maire rappelle les obligations de la commune en matière d’adoption et d’exécution du budget.

Monsieur BUISSON demande que le calendrier budgétaire soit calqué sur le calendrier civil, soit de janvier à décembre, avec une adoption du budget avant le 1er janvier de l’année N+1. Monsieur le Maire précise que tous les éléments nécessaires à son élaboration ne sont pas connus à cette date, notamment l’affectation du résultat, qu’il est préférable de les attendre et indique que cette année, le Budget Primitif devra être voté avant le 15 avril 2016 (délais réglementaires).

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et

L. 2121-29 ;

VU la circulaire NOR/INT/B/89/0017/C du 11 janvier 1989 ;

VU la délibération n° 3 du 3 décembre 2015 du Conseil municipal de Mortcerf ;

CONSIDERANT que cette délibération nécessite d’être précisée afin qu’apparaisse

l’affectation des crédits ;

CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par :

Voix pour : 12 Mesdames et messieurs CAILLAU – MOMOT – SAATDJIAN – DUVAL – LE QUINIOU – CAM – SALA – BASSET – BRION –

PERROTEAU – POWEZKA – BAUDON

Voix contre : 1 Monsieur BUISSON

Abstention(s) : 0 /

AUTORISE le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2016

avant le vote du budget 2016, dans la limite des crédits représentant 25% maximum des

crédits ouverts au budget de l’exercice 2015, non compris les chapitres 16 et 18 et hors

restes à réaliser 2014.Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES ET MANDATES

Budget commune (M14)

Chapitre Compte

Crédits ouverts

en 2015

Montant autorisé

(max 25%)

20 202 - Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadastre 3 000.00 € 750.00 €

20 2031 - Frais d'études 40 000.00 € 10 000.00 €

20 2033 - Frais d'insertion 1 000.00 € 250.00 €

20 2051 - Concessions et droits similaires 10 000.00 € 2 500.00 €

Total 20 54 000.00 € 13 500.00 €

21 2111 - Terrains nus 10 000.00 € 2 500.00 €

21 21312 - Bâtiments scolaires 20 000.00 € 5 000.00 €

21 21318 - Autres bâtiments publics 20 000.00 € 5 000.00 €

21

2135 - Installations générales,

agencements, aménagements des

constructions 50 000.00 € 12 500.00 €

21 2151 - Réseaux de voirie 100 000.00 € 25 000.00 €

21 2152 - Installations de voirie 28 831.40 € 7 207.85 €

21 21533 - Réseaux câblés 2 000.00 € 500.00 €

21 21534 - Réseaux d'électrification 20 000.00 € 5 000.00 €

21 21568 - Autre matériel et outillage d'incendie et défense civile 10 000.00 € 2 500.00 €

21 21571 - Matériel roulant 10 000.00 € 2 500.00 €

21 21578 - Autre matériel et outillage de voirie 5 000.00 € 1 250.00 €

21 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 10 000.00 € 2 500.00 €

21 2184 - Mobilier 3 000.00 € 750.00 €

21 2188 - Autres immobilisations corporelles 96 112.66 € 24 028.17 €

Total 21 384 944.06 € 96 236.02 €

Total général 492 944.06 € 123 236.02 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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Budget Eau (M49)

Chapitre Compte Crédits ouverts en 2015 Montant autorisé (max 25%)

20 203- Frais d'études, de recherche, de développement et frais d'insertion 7 000.00 € 1 750.00 €

Total 20 7 000.00 € 1 750.00 €

21 2158 - Autres 98 159.56 € 24 539.89 €

21 21758 - Autres 13 000.00 € 3 250.00 €

Total 21 111 159.56 € 27 789.89 €

23 2318 - Autres immobilisations corporelles en cours 117 051.78 € 29 262.95 €

Total 23 117 051.78 € 29 262.95 €

Total général 235 211.34 € 58 802.84 €

Budget Assainissement (M49)

Chapitre Compte Crédits ouverts en 2015 Montant autorisé (max 25%)

20

203- Frais d'études, de recherche,

de développement et frais

d'insertion 29 100.00 € 7 275.00 €

Total 20 29 100.00 € 7 275.00 €

23 2313 - Constructions 1 618 000.00 € 404 500.00 €

Total 23 1 618 000.00 € 404 500.00 €

Total général 1 647 100.00 € 411 775.00 €Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire

 Pont de la Choquette

Des pierres du pont de la Choquette menaçaient de tomber sur la voie ferrée. Les réparations ont été effectuées par la SNCF mais un arrêté permanent interdit la circulation des véhicules de plus de 15 tonnes.

 Panneau lumineux

Toutes les communes, membres de la CCVB, seront dotées d’un nouveau panneau lumineux de dernière génération.

 Festi’Val Bréon

Du 19 mars au 10 avril 2016, des spectacles gratuits seront proposés au public sous un chapiteau implanté rue des Rangées. L’organisation est prise en charge par la CCVB. La commune accueillera pendant un mois les artistes.

Une soirée réservée aux Moressartois aura lieu le 18 mars, avec un repas partagé, une animation offerte par la municipalité et une par la CCVB.

L’inauguration aura lieu le 19 mars et l’ouverture au public le 20 mars. Il est prévu de recevoir entre 4 000 et 5 000 visiteurs sur toute la durée du festival. La circulation sera réglementée à cette occasion.

 Fête communale

La directrice de l’école a récemment informé Monsieur le Maire que cette année elle n’organiserait pas de fête de l’école.

La retraite aux flambeaux aura lieu le 24 juin, mais il n’y aura pas de fête foraine cette année.

 Bébé Bouquine

Une animation Bébé Bouquine s’est déroulée à la Maison Vignon au mois de février. Monsieur le Maire indique qu’aucune famille moressartoise n’y a participé et qu’un manque de communication en est peut-être la cause.

M. MOMOT

 Repas des Anciens

Le 5 mars à 12 h 30 aura lieu le repas des Anciens, à la salle polyvalente, gratuit pour les personnes âgées de 65 ans et plus, avec animation.

Les élus sont invités au repas, leur conjoint peuvent y participer mais à titre onéreux. Monsieur BUISSON désapprouve la gratuité du repas pour les élus ; Monsieur le Maire répond que cette décision a été prise afin de les remercier pour leur implication, le travail fourni et le temps qu’ils consacrent à la commune.

 Agapes

Les Agapes se tiendront cette année dans la cour de l’école et non pas dans le parc du Manoir des Oiseaux.

Le parc du Manoir des Oiseaux constituait le site idéal pour une telle manifestation mais les considérations financières poussent à avoir une gestion raisonnable des deniers publics.Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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L’économie sur le parquet, l’appel à un disque jockey au lieu d’un orchestre et autres détails permettront d’assurer cet instant de convivialité sans grever les finances de la commune.

Monsieur BUISSON remercie Monsieur le Maire pour cette initiative en faveur de la réduction des coûts. Monsieur le Maire et Monsieur MOMOT insistent sur le côté fédérateur de cette manifestation et la nécessité de créer du lien intergénérationnel pour le village.

M. BUISSON

Indique que des rumeurs sur la fermeture de l’agence immobilière se font entendre, et sur le fait qu’elle serait éventuellement remplacée par un commerce de restauration rapide (pizza ou kebab) avec vente de boissons alcoolisées. Il demande à Monsieur le Maire de rester vigilant sur ce point notamment lorsque son avis sera sollicité à l’occasion de la délivrance d’un débit de boissons.

Mme LE QUINIOU

Regrette que la fête de l’école n’ait pas lieu et que cette décision ait été prise unilatéralement.

Une réflexion sur la lutte contre le gaspillage alimentaire est actuellement en cours. En partenariat avec le SMITOM, des actions seront menées à la restauration scolaire et dans le cadre des TAP (avril/mai). D’ores et déjà, il a été décidé d’associer les enfants au choix des menus.

Mme DUVAL

 Informe que le projet ESCAPE FOREST prévu dans le bois près de La Choquette a reçu

une réponse défavorable au vu du caractère boisé et naturel du site qui s’en trouverait défiguré (zone N du PLU).

 Indique que le SMICTOM mettra à disposition des communes, de manière itinérante,

une broyeuse à végétaux.

 Informe de la fermeture de la déchèterie de Coulommiers jusqu’au 12 mars et de

l’ouverture de celle de Nanteuil-les-Meaux, notamment.

Monsieur le Maire ajoute que la collecte des sapins mise en place cette année a été un franc succès.

M. SAATDJIAN

 Indique un retard d’environ un mois sur la livraison de la STEP dû aux intempéries. Les

tests sont prévus fin avril pour une mise en service mai-juin 2016.

 Informe que le SDESM va installer un poste de transformation (renforcement

électrique) rue de Paris. Les travaux et le coût sont intégralement pris en charge par le SDESM.

 Indique que les travaux rue des Maniquets visent à renforcer la ligne aérienne

fragilisée par les intempéries, en la doublant par une ligne enterrée, passant en limite de la forêt, derrière la gare.

 Informe que la commission « Sécurité routière » s’est réunie et a évoqué notamment le

problème de circulation rue de Paris. Une rencontre avec l’Agence Routière Territoriale (A.R.T.) est prévue courant mars afin d’envisager une solution pérenne.Procès-verbal du Conseil Municipal du 18 février 2016

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M. BAUDON

 Signale que l’information concernant l’animation Bébé Bouquine a été mal ciblée

puisqu’aucune famille moressartoise n’y a participé. Mme Le QUINIOU répond qu’elle fera remonter l’information à la CCVB.

 Demande si une nutritionniste sera présente lors des choix des menus, sujet évoqué

précédemment par Mme LE QUINIOU. Elle répond que le choix se fera en aval, après et conformément aux indications de la nutritionniste qui est présente à la commission Repas.

 Demande s’il incombe à la commune de remettre en état le parapet du pont de la

Choquette. Monsieur le Maire répond par la négative. Il s’agit d’un sujet à responsabilités partagées entre la SNCF et la commune. La structure du pont est du ressort de la SNCF tandis que le parapet et la bande de roulement dépendent de la commune. Lors des travaux, il a été vu sur place que le parapet ne nécessitait pas de travaux immédiats.

 Est surpris de la décision prise d’accepter un nouveau panneau lumineux par la CCVB

compte tenu que la majorité était contre cette idée lors du bureau municipal. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’un équipement de dernière génération qui pourra recevoir des images animées, de la vidéo, des informations plus visibles pour la « Zone 30 » par exemple.

 Demande quel est le sort qui sera réservé à l’actuel panneau lumineux compte tenu de

la dotation du nouvel équipement par la CCBV. Monsieur SAATDJIAN répond qu’il sera mis en vente.

 Demande à Monsieur le Maire qui a en charge, auprès de la Communauté de

Communes, le projet de l'installation de panneaux lumineux sur les communes la composant. Monsieur le Maire répond que c’est Monsieur SAATDJIAN qui représente la commune de Mortcerf sur ce dossier et qu’il ignore qui est précisément responsable de ce projet au sein de la CCVB.

M. BRION

 Indique que les arbres le long de la voie ferrée sont dangereux pour la sécurité des

usagers. Monsieur le Maire répond qu’il se charge de contacter les services de la SNCF afin de connaître le nouvel interlocuteur de la commune, après le départ de Monsieur PARPEIX.

 Signale le problème de stationnement anarchique rue de la Gare.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30