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Déliberation - 3 AR Vente des marais suite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 3 AR Vente des marais suite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
Contre
:
En
exercice
: 11
Présents
: 9
Votants
: 9
Pour
: 9
Abst. :
Réf.
: 202209-003 FAST
: 3-6
Objet
: Vente
des
terrains
aux
marais
: suite
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
treize
septembre
à
dix-neuf
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
:05
septembre
2022
Madame
Andrée
GUILLAUD
est
nommée
Secrétaire
de
séance
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
:
Étaient
présents
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Candice
GRECO,
Sébastien
PEROUSE,
Michel
MEUNIER
Était
excusée
:
Natacha
JUNG
LEGER
Était
absent
:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Suite
à
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
19
juillet
2022
pendant
laquelle
la
vente
des
terrains
des
marais
a
été
actée
;
des
courriers
ont
été
envoyés
le
20
juillet
2022
aux
agriculteurs
locataires
des
parcelles
concernées.
Sur
les
cinq
locataires
contactés,
quatre
ont
répondu
souhaiter
acheter
les
terrains.
Frédéric
PAGE
quant
à
lui
à
oralement
décliné
l'offre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
vendre
les
deux
parcelles
louées
actuellement
à
Frédéric
PAGE
à
Éric
BLANC. Après
discussion
et
un
tour
de
table,
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
la
vente
des
deux
parcelles
:
ZB
98
65
a
16
ZB
99
64
a
17
1
ha
29
a
33
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
de
proposer
ces
deux
parcelles
à
Éric
BLANC.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le
14
septembre
2022.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20220913-202209-003-DE Date de télétransmission : 16/09/2022 Date de réception préfecture : 16/09/2022