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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2303C042 D E AMI SUR la Commune de Herre Designation de L'ATTRIBUTAIRE
Document publié le Mercredi 8 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2303C042 D E AMI SUR la Commune de Herre Designation de L'ATTRIBUTAIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
[ à DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 40
42 Votants
PE RE
Date de la convocation :
8 mars 2023
a
{ N° 042-0323
Objet:
AMI sur la commune
de HERRE —
désignation de
l’attributaire.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
16:
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
{Le Président certifie sous sa responsabilité \ le caractère exécutoire de cet acte. H
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et dfichée conformément à la
\ règlementation en vigueur. }
Reçu en préfecture le 16/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE I] ID : 040-200035541-20230314-2303C042_D_E-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac
L'an deux mil vinget-trois et le 14 mars à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX): M. BOUDE
(BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D'ARMAGNAC) : Mme LALAGÜE
(BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY
(CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS): M. HERRERO
(ŒSTIGARDE): Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU
(GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN
(LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE
(LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON): M. DARROMAN (MAILLAS); M.
LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme
LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ
ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT,
TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS
(SAINT GOR);: Mme MARSAN (SAINT JULIEN D'ARMAGNAC); Mis
LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs
LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M.
LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, M. CALMETTES à M. HUBERT.
Secrétaire : M. TALES.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n° 131-1122 bis du 8 novembre 2022 validant le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour l’occupation de terrains visant au développement, à la réalisation et à l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol sur des terrains (communaux et communautaires) situés sur la commune de HERRE. Vu la délibération de la commune de HERRE n°2022/032 en date du 17 octobre 2022,
Vu le règlement de l’AMI et les modalités de fonctionnement de cet AMI (composition du Jury.,.…).
Vu l’analyse des offres, les auditions et la négociation effectuées par le jury, à l’issue desquelles un classement des candidats auditionnés a été proposé,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
- déclare la candidature groupée constituée par les sociétés Incidence et Total Energies attributaire de 1° AMI.
- autorise le Président à signer tous les documents afférents à cette procédure, et notamment la cession d’usufruit consentie par la commune ainsi que la promesse de baïl avec le candidat attributaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus