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Déliberation - 2016 04 11 compte rendu
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 04 11 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2016 - 1/5
L’an deux mille seize, le onze avril à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,
BARTHELET Catherine DENISOT Stéphanie POUZOL Michel
BELOT François FUMEY Françoise RACLE Olivier
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra GIACOMINI Sébastien RICLOUX Benoît
CUSINATO Françoise MOULIN Cyril VARCHON Daniel
AIROLDI Michel a donné procuration à CUSINATO Françoise
NALLET Sylvie a donné procuration à BARTHELET Catherine
THEVENOT Marie-Christine a donné procuration à VARCHON Daniel
Etaient présents
Etaient absents excusés
Madame Stéphanie DENISOT a été désignée comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
01 – Eau –Val de l’Ognon – Rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable
Madame le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il a été adopté à l'unanimité par les délégués du SIEVO (Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon). Il est visible sur le site internet du SIEVO et l'usager reçoit également des informations sur la qualité de l'eau avec sa facture.
Un lien avec le site de la commune est créé pour permettre une plus large communication.
Un compte-rendu de l'assemblée générale est présenté également en parallèle.
Après présentation, le conseil municipal adopte le rapport 2015 sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable de la commune.
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15 0 0
Vote
02 – ACCA – Renouvellement bail
Le bail des parcelles A 200, A287 et de diverses autres parcelles arrive à terme le 31 Août 2016.
Les terrains loués à l’ACCA de PELOUSEY représentée par Monsieur Claude GUILLOT domicilié à PELOUSEY est d’une contenance de 164 ha 47 a 50 ca environ.
Le montant de la location est à ce jour de 110 € 00.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler ce bail à partir du 1er Septembre 2016 pour une durée de six ans, à l’ACCA de PELOUSEY, au même tarif.
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer le nouveau bail.
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15 0 0
Vote
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 11 AVRIL 2016 Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2016 - 2/5
03- Finances - Provision
Madame le Maire présente la situation financière d’un administré redevable de la somme de 5 219 € 55 relative à des factures d’assainissement pour la période de mars 2011 à août 2015.
Madame le Maire propose de créer une provision sur cette somme. Monsieur le percepteur a rappelé que s'agissant d'une créance qui sera probablement irrécouvrable, il convient de constater une provision (selon l'article R 2321-2 du CGCT stipulant qu'une provision doit être constituée par délibération du Conseil Municipal lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la collectivité).
Madame le Maire précise que cette provision n’est pas un abandon de créance, cette somme pourra être réclamée et réglée si la situation de l’administré concerné s’améliore.
Il est rappelé qu'il n'est pas possible pour le SIEVO de couper l'eau ni d’effectuer de réduction de débit, ce qui explique cette somme conséquente cumulée...
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la mise en place de cette provision et autorise Madame le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
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15 0 0
Vote
04 – Finances – Motion sur les dotations de l’Etat
Les collectivités locales sont confrontées à des difficultés financières importantes dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décliné sur les années 2015 / 2017, les concours financiers de l'État étant appelés à diminuer de 11 milliards d'euros jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014 / 2017.
Dans ce contexte, malgré les dispositifs d'atténuation décidés par l'État en 2015 et 2016, la seule voie possible est de procéder à des réductions drastiques affectant les services publics locaux. Avec cette amputation de 30 % des dotations, l'investissement des collectivités locales a baissé de 5 milliards d’euros sur les exercices 2014 et 2015, ce qui impacte les entreprises locales.
Cette baisse a des conséquences notamment sur l'entretien, l'amélioration de nos équipements et sur le fonctionnement de nos services. De plus, elle affecte les rentrées fiscales de l'État, sachant que 100 euros investis par les collectivités génèrent 50 euros de recettes fiscales.
Notre collectivité vous demande pour l'année 2017 qui verra la mise en œuvre des nouvelles modalités du calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), un moratoire sur les baisses des dotations de l'État.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette motion, comme l'a fait le conseil d'agglomération du Grand Besançon.
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15 0 0
Vote
05 – Assainissement – Avenant n° 1 au contrat de prestation de services de la station d’épuration des eaux usées
La Commune a confié une mission d’assistance technique pour le fonctionnement de la station d’épuration à la Société de Distribution Gaz et Eaux par un contrat de prestation de services en septembre 2011 pour une durée de 5 ans.
Un nouveau poste de relèvement a été mis en place par la Commune, dans le secteur du Chêne Bénit,
Madame Le Maire propose que l’exploitation de ce poste soit réalisée par la Société de Distribution Gaz et Eaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition et autorise Madame Le Maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de prestation de services ayant pour objet de définir les modalités techniques et financières pour l’intégration de ce nouvel ouvrage dans le contrat initial.
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15 0 0
Vote Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2016 - 3/5
06 - Jury d’assises – Année 2017
Le tirage au sort pour la désignation du Jury d’Assises est effectué de manière traditionnelle à partir de trois lots de chiffres séparés, le numéro obtenu, comparé aux listes électorales, donne le nom des personnes proposées. Cette année, les personnes désignées sont :
N° 476 : Mme Nicole INGOUF
N° 152 : Mme Sylvie BUATOIS
N° 705 : Mme Céline PETITJEAN
Ils seront prévenus dans les meilleurs délais par la commune.
07 - Questions diverses - Informations diverses et dates à retenir
Madame le Maire informe :
En commission MAPA (Marché A Procédure Adaptée) (non formelle car non obligatoire vu les montants), il a été validé le 22 mars plusieurs dépenses inscrites au budget : o la réfection du mur du cimetière par les chantiers départementaux, o la réfection des 2 tronçons les plus dégradés de la rue du Chêne Bénit par l'entreprise Eurovia,
o la poursuite des travaux de gestion d'eaux pluviales sur la rue du Champ Guillier par l'entreprise Roger Martin,
o l'achat de tables pour la salle St Martin et d'un coffre pour la mairie à l'entreprise Sedi, o les travaux pour la restauration des gradins par l'entreprise FCE.
Le dispositif « programme d'aide destiné à favoriser la primo-accession » avait été évoqué brièvement précédemment. François Belot a été interpellé à ce sujet dans le cadre d'une demande d'urbanisme. Il est donc présenté à nouveau dans le but de prendre une décision en mai.
o Rappel de l'objectif du dispositif : renforcer l'attractivité au sein du Grand Besançon, attirer Les jeunes ménages, lutter contre l’évasion résidentielle, notamment en Haute-Saône...
o Les ménages sont éligibles si leurs revenus n'excèdent pas les plafonds de ressources du prêt à taux zéro. Le dossier est instruit par l'ADIL. Si le ménage est éligible et le constructeur agréé, la commune déclenche une aide de 1 000 € pour le ménage de 1 à 3 personnes ou 1 200 € pour le ménage de 4 et plus. Le constructeur ou le promoteur accorde alors une réduction de 5 000 € à 6 000 €. L'aide cumulable possible peut atteindre au maximum 11 000 € à 13 200 €, en incluant celle du Grand Besançon.
o Le conseil municipal décide de s'accorder un temps de réflexion et de demander davantage d'information, notamment sur l'effet domino, sur les retours des premières communes engagées ...
Avec Stéphanie Denisot, une nouvelle rencontre avec l’entreprise ELABOR a permis de poursuivre les investigations sur le cimetière ce qui conduira d'ici peu à la désignation de plusieurs tombes à relever potentiellement.
Suivi du chantier mairie : Daniel Varchon assure avec ou en alternance avec le maire un suivi quasi quotidien. Les travaux ont pu reprendre suite à l'interruption due aux intempéries.
Une rencontre avec le Grand Besançon concernant la gestion des déchets de la salle Saint-Martin a permis de cibler des améliorations qui pourraient être apportées : par exemple donner davantage d'informations sur site (mise à disposition d'un bac pour le tri dans la cuisine par exemple) et sur le contrat de location. Cela pourra être rapidement mis en place.
Le maire a assisté avec Marie-Christine Thévenot au Conseil Syndical du SICA (Syndicat Intercommunal du Canton d’Audeux) qui poursuit son soutien à l'Emica (Ecole de Musique), au Relais familles/assistants maternels et à la manifestation sportive des Balades de l'Ouest à Miserey-Salines. Les interrogations demeurent quant à la sortie, à nouveau, de plusieurs communes du futur ex Val Saint-Vitois. En janvier 2017, ne resteront au SICA que les communes issues du Grand Besançon qui n'a pas la compétence petite enfance... Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2016 - 4/5
Suite à une rencontre avec M. Giraud qui suit le dossier de restauration de la Lanterne, on sait que la Direction Départementale des Territoires a transmis le dossier d'instruction aux services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement). A suivre toujours...
Lors de cette réunion, a été abordée également la problématique des ragondins le long du ruisseau notamment, puis des étangs et des lagunes. Le nouveau lieutenant de louveterie, M. Jacquot, provoque des réunions avec les associations de chasse pour les impliquer dans la régulation. Plusieurs communes sont donc partie prenante, c'est encourageant.
La commune remercie l'implication du Président de chasse à Pelousey.
La course du prix du Valentin s'est bien passée : une météo favorable, une bonne participation, un tracé qui a plu... tous les ingrédients sont au rendez-vous pour renouveler l'édition... A améliorer : une meilleure information des riverains et demander aux suiveurs d'être plus prudents, la vitesse de leur voiture a choqué plusieurs personnes.
L'association cantonale des Anciens Combattants a sollicité la commune pour une participation financière dans le but d'acheter de nouveaux drapeaux. Comme le budget vient d'être voté, il est décidé d'acter une participation à hauteur de 500 € pour 2017.
Catherine Barthelet informe de la tenue des derniers conseils syndicaux du Sybert et du Scot et présentent en grande ligne les informations. Les dernières actualités du Sybert seront comme toujours relayées dans le Trait d'Union. Des travaux d'aménagement sont à l'étude dans les déchetteries des Placey et Pirey, les plans seront montrés lorsque les discussions seront plus avancées. Des études pour la trame verte et bleue sont en cours à l'échelle du Scot dans le but de préparer sa révision et grenelisation en 2017.
Le Contrat Enfance Jeunesse arrive à son terme en 2016. Son renouvellement a été étudié en comité de pilotage avec la CAF et les Francas. Il ne présentera pas de nouveautés. Le maire doit fournir des données chiffrées concernant la petite enfance (nombre d'élèves dans les différents établissements) et concernant les données prospectives de la commune (développement envisagé...). Une réflexion est engagée en parallèle sur le besoin ressenti par les professionnels sur l'accompagnement des parents dans l'éducation d'une manière générale.
La municipalité a sollicité une rencontre avec les services du Grand Besançon pour un accompagnement sur la définition du projet du Terne. Un devis va être proposé pour la rédaction d'un cahier des charges et le suivi de la consultation. A voir au prochain conseil.
Une nouvelle réunion participation citoyenne a eu lieu avec M. Morin, commandant de la brigade de Recologne : une baisse des cambriolages chez les particuliers est observée grâce en partie à des arrestations. Par contre, les vols augmentent dans les entreprises.
Plusieurs auteurs de dépôts sauvages ont été identifiés à Pelousey, ainsi que pour des incivilités. Le maire a demandé de l’assistance pour la gestion difficile du parking de l'école maternelle et de la place de l'Europe.
Le maire a participé à une réunion d'information sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunautaire) en complément des ateliers proposés par le Grand Besançon. La réflexion se poursuit.
François Belot a participé à l'assemblée générale de l'Agence d'Urbanisme du Grand Besançon avec Catherine Barthelet qui la préside. Outre les rapports habituels, les salariés ont présenté des études ou dossiers dans lesquels ils interviennent.
Urbanisme : François Belot présente une synthèse détaillée du nombre d'autorisations traitées, de rendez-vous assurés... Il rappelle qu'une modification simplifiée du PLU est envisagée prochainement, le chiffrage est en cours pour corriger quelques règles sans toutefois remettre en cause l'esprit du PLU bien entendu. Une prochaine rencontre de secteur à Pelousey avec les services ADS (Autorisation du Droit du Sol) aura lieu début mai et une formation de mise à jour au logiciel commun sera proposée mi-mai. Les membres du comité souhaitent aussi réorganiser le classement des archives en les classant par adresse plutôt que numéro. Cela se fera avec les conseils des archives départementales.
Daniel Varchon a rendez-vous avec l'entreprise Bonnefoy pour redéfinir des secteurs d'intervention pour une opération de rebouchage des trous des chaussées les plus dégradées, comme l'an passé. Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 Avril 2016 - 5/5
Stéphanie Denisot informe qu'il est envisagé avec l'entreprise Biodepe de repousser d'un an la vidange du dernier bassin de boue de la station d’épuration dans le but de laisser pousser les roseaux, récemment plantés, des deux autres bassins. Si c'est le cas, un avenant sera proposé à la commune.
Comité Consultatif Jeunes Citoyens : Benoit Ricloux informe de la dernière réunion et des projets :
o participation à Pelousey propre
o participation aux commémorations du 8 mai,
o sollicitation pour une buvette lors d'un vide armoire bébé,
o proposition d'une animation au Skate Park en juin,
o visite d'un accueil des Restos du cœur...
Benoit Ricloux informe aussi de la tenue du vide grenier le dimanche 12 juin avec, dans le même week-end, le concours d'attelage. La commune participera à la mise en sécurité de ces manifestations.
Françoise Fumey questionne sur la date de fin des travaux de la rue du Chêne Bénit et sur le fait que les nouveaux trottoirs sont utilisés par les cycles et les chevaux... Les travaux d'enrobé sont prévus en fin de mois. La commission fleurissement interviendra ensuite pour le choix des plantations. Une rencontre avec le maître d’œuvre, BEJ, est organisée pour acter une pré-réception des travaux. Plusieurs habitants sont déjà raccordés au nouveau dispositif d'assainissement et ont adressé leur remerciement à l'équipe municipale.
AGENDA :
Agenda des élus :
Tous les mercredis – 17 h 00 / 19 h 00 – Comité Consultatif Urbanisme
Tous les lundis – 20 h 00 – Municipalité
Mercredi 13 avril – 18 h 00 – Comité Consultatif bois
Mercredi 13 avril – 20 h 30 – Comité de jumelage
Mardi 19 Avril – 20 h 30 – Comité Consultatif fleurissement
Événements futurs :
Samedi 30 Avril 2016 – Pelousey Propre, RDV à 8 h 30 / 9 h à la maison de la Noue
Dimanche 08 Mai 2016 – Commémoration au monument aux Morts – 11 h 30
Samedi 14 Mai 2016 – Les 2 heures de Pelousey – Course loisirs – Association Pelousey Foot Loisir
Samedi 14 Mai 2016 le matin – Vente de fleurs, plants et légumes – Association des Parents d’Elèves
Mercredi 1er Juin 2016 – Don du sang – Association du don du sang
Dimanche 12 Juin – Vide grenier
Week-end des 11 et 12 Juin – Concours d’attelage
Prochains conseils municipaux :
Lundi 02 mai 2016
Lundi 06 Juin 2016
Fin de la séance à 23 h 00