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Procès Verbal - 01 adoption proces verbal seance conseil municipal
Procès Verbal - 01 adoption proces verbal seance conseil municipal 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 adoption proces verbal seance conseil municipal 9 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|Pwiéte ID : 059-215902925-20260422-DELIB20260401-DE
D
FF
DÉPARTEMENT
DU
NORD
+ ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 22
AVRIL
2026
Date
de
convocation
:
17
AVRIL
2026
Date
d'affichage :
17
AVRIL
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents
:
20
Votants :
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
22
avrit
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi.
PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK.J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1*®
adjointe
+
LEBBADER
D.,
2°"
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3°"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4ème
adjoint+
HAMLAH
M.,
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
FERAHTIA
À.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE
E.
+
DHAUSSY
L.
EXCUSES
:MM.
LAINE
M.,
5°"
adjointe,
qui
donne
pouvoir
CHATELLAIN
J.
+
BUONGIORNO
G.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
BOULLERIER
M.
qui
donne
pouvoir
à
FERMAUT
O.
ABSENTS
: MM.
/
Secrétaire
de
séance
: Mme
FARENEAU
G.
Délibération
N° 2026-04-01
OBJET
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
avril
2026 Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2026 .
Publié
le
ID
: 059-215902925-20260422-DELIB20260401-DE
77
. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’Assemblée
est
appelée
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
précédente
séance
du
Conseil
Municipal.
En
conséquence,
il proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9 avril
2026.
Vu
l’article
L 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
projet
de
procès-verbal
de
la
séance
du
9 avril
2026
a préalablement
été
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(18
voix
« POUR
» et 5 voix
« CONTRE
» :
RACZYNSKI
C.
- FERMAUT
O.
—
CLOSSE
E. —
BOULLERIER
M.
(pouvoir)
—
DHAUSSY L.),
ADOPTE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2026.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Gwenaëlle
FARENEAU
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
|
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
ZA.
(207
c
Publiée
ou
notifiée
le
ZAUlEX
(2226,
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,