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Procès Verbal - PV 20230112
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondevert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230112)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de MONDEVERT
Délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12/01/2023
L’an deux mil vingt trois, le douze janvier à vingt heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Mondevert sous la
présidence de M. STEPHAN Christian, Maire.
Etaient présents M. STEPHAN Christian, M. PERRIER Jacques, M. SMATI Jean-
Christophe, Mme VINOUZE Julie, Mme LAMI Katia, Mme HORVAIS Elodie, M.
VILAINE Sébastien, M. BUYS Nicolas, M. LEBLANC Jean-Yves, Mme VINGERT
Isabelle, M. PARAGE Antoine, M. JEULAND Joseph, Mme SALIOU Dorothée, M.
CAILLERE Joël, M. BLANDEAU Marc-Antoine
Etait absent excusé : Marc-Antoine BLANDEAU
M. Jacques PERRIER est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance et disponible pour consultation à la mairie.
Numéro d’ordre Objet
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2023-03 Autorisation d’engager, de liquider, mandater des
dépenses d’investissement avant le vote du BP2023
2023-04 Habilitation donnée au CDG35 pour la souscription
d’un contrat d’assurance statutaire auprès d’un tiers
2023-05 Avenant à la convention de fonctionnement du RPE
2023-06 Acquisition d’ordinateurs pour l’école Ste Madeleine de Mondevert : bilan
2023-07 Augmentation des charges sur provisions logement
communal