Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 20171

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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 20171 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Chapelle-Hermier. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 janvier 20171)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Famille, COMMUNE LA CHAPELLE-HERMIER

COMPTE-RENDU de REUNION

CONSEIL MUNICIPAL du 30 janvier 2017

Absents : Guy RAPITEAU, Céline MARTINEAU, Alain Jean dit MARTINEAU, Sylvie LABBE pouvoir à Paulette LOGEAIS, Roger RIVALIN

Madame Marie-Agnès AGEON est nommée secrétaire

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2016 Monsieur le Maire soumet à l’approbation des membres du conseil le procès-verbal du 12 décembre 2016. Il est précisé sur le point traitant de l’éligibilité du dossier campanaire, que la commune pourra prétendre à une subvention comprise entre 25 et 50 % d’une dépense arrêtée à la somme de 1141 € HT € HT. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

2 – CCPA

Le compte-rendu du conseil communautaire des 14 décembre 2016 et 18 janvier 2017 ne font l’objet d’aucune observation.

3 – Décisions prises par délégation

Par délibération du 7 avril 2014 et conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions. Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises en vertu de cette délégation.

Décisions du Maire

 Décision d’accepter le devis n°1700100/1 de la société GATEAU FRERES pour la fourniture et pose d’un coffret compteur gaz sur le mur de la chaufferie de la bibliothèque pour un montant TTC de 506,18 euros.

4- Délibération

4.1 Acquisition d’un véhicule d’occasion

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le véhicule de type TRAFIC de la marque RENAULT immatriculé 330WX85 est devenu trop vétuste et engendre à ce jour trop de frais. Il convient d’acquérir un véhicule d’occasion répondant aux besoins des services techniques de la commune. Il propose un véhicule de type TRAFIC de la marque RENAULT immatriculé CA557XK présentant 101 300 kms, pour un montant TTC de 11 176,76 €. Le véhicule de type TRAFIC utilisé actuellement par nos services techniques sera mis en vente.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’acquisition du véhicule de type TRAFIC II de la marque RENAULT immatriculé CA557XK pour un montant de 11 176,76 €, charge Monsieur le Maire d’effectuer l’achat et de signer tous les documents s’y rapportant, autorise le Maire à vendre le véhicule de type TRAFIC de marque RENAULT immatriculé 330WX85.

4.2 Acquisition matériel électrique pour le désherbage mécanique Au 1er janvier 2017, il sera interdit aux personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics, hors cimetière. Différentes pratiques alternatives au désherbage chimique peuvent être envisagées : - Le désherbage thermique,

- Le désherbage à mousse chaude,

- Le désherbage mécanique.

Parmi ces trois pratiques, le désherbage mécanique se démarque par ses avantages : - Il permet d’obtenir un résultat visible sitôt le passage réalisé,

- Il joue un rôle préventif sur les surfaces imperméables en évitant la levée par ramassage des sédiments pouvant favoriser la germination,

- Il est possible sur la voirie et même conseillé en cas d’intempérie, - Il s’agit du mode de désherbage le plus écologique, dans la mesure où, hormis le véhicule porteur (comme pour les autres modes de désherbage), il ne nécessite pas d’apport externe (gaz, adjuvants, produits chimiques…),

- Il confère une grande propreté à la voirie.

La commune va donc investir dans l’achat d’appareils conçus pour le désherbage mécanique. Ces investissements peuvent être subventionnés par l’agence de l’eau.Monsieur le Maire propose de faire l’acquisition du matériel suivant : - Désherbeur « ripagreen », appareil de désherbage mécanique sans projection et divers matériels complémentaires pour un montant global de 4 872,62 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de faire l’acquisition d’un désherbeur à air chaud pulsé et de matériel de désherbage mécanique sans projection à batterie pour un montant de 4 872,62 € HT, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier.

4.3 Demande d’aide financière auprès de l’agence de l’eau et du SIAEP pour acquisition de matériel alternatif aux produits phytosanitaires

La commune souhaite acquérir des matériels de désherbage sans produit phytosanitaire. Le montant prévisionnel des acquisitions du matériel est de 4 872,62 € HT au regard des devis estimatifs.

L’agence de l’eau renforce ses aides afin d’accompagner les collectivités à supprimer l’utilisation des pesticides et la commune pourrait prétendre à une subvention de 40 % du montant HT de 4 872,62 €.

Le SIAEP de la Vallée du Jaunay apporte une aide de 20 % du montant HT, avec un plafond d’investissement de 30 000 € HT par collectivité.

Le taux de 20 % s’applique dans la mesure où, avec les autres partenaires financiers, le taux de subvention total ne dépasse pas 80%. Auquel cas, le taux attribué par le SIAEP de la Vallée du Jaunay serait réduit.

La collectivité n’a jamais bénéficié d’aides du SIAEP pour ce type de matériel et déclare avoir demander une aide à l’agence de l’eau à hauteur de 1 949,05 € HT.

Conformément aux dispositions précitées, le montant de l’acquisition retenu par le SIAEP pour le calcul de l’aide est de 4 872,62 € HT, soit une aide s’élevant à 974,52 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- DECIDE de solliciter l’agence de l’eau et le SIAEP de la Vallée du Jaunay pour l’obtention d’une aide financière pour l’acquisition de matériel de désherbage sans produit phytosanitaire, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « accompagnement à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires » du SIAEP de la Vallée du Jaunay et tout document nécessaire relatif à ce dossier.

4.4 Autorisation de liquider, mandater les dépenses, d’investissement avant le vote du budget 2017

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et L.2121-29,

Vu l’article L.232-1 du code des juridictions financières,

Considérant qu’il convient d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2017,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2017 avant le vote du budget 2017 dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2016, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Affectation et montant des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du budget primitif 2017

Chapitre – Libellé nature BP 2016 25 % 20 Immobilisations incorporelles 00.00 00.00 21 Immobilisations corporelles 127 000.00 31 750.00 23 Immobilisations en cours 70 660.00 17 665.00 TOTAL DES DEPENSES D’EQUIPEMENT 197 660.00 43 125.004.5 DETR pour vestiaires football et tennis : adoption de l’opération et définition des modalités de financement

Vu les articles L 2334-32 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que les vestiaires utilisés dans le cadre de la pratique du football, sont devenus vétustes, inadaptés et ne répondent pas aux normes de l’accessibilité,

Considérant que la création d’un nouveau bloc vestiaires et l’aménagement de stationnement et de cheminements répondant aux normes de l’accessibilité permettrait d’améliorer les conditions d’accueil des pratiquants du football et tennis,

Considérant l’estimation faite pour la construction de ces vestiaires et les aménagements précités d’un montant de 336 595 € HT,

Considérant la possibilité de présenter un dossier de subvention de l’Etat au titre de la DETR 2017,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, concernant la construction d’un bloc vestiaires football-tennis et l’aménagement de stationnement et cheminements,

Après avoir pris connaissances des conditions d’obtention de la DETR – exercice 2017 – circulaire préfectorale du 3 janvier 2017, soit 30 % du montant HT de la dépense de l’investissement soit 100 978 € HT,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE le projet de construction d’un bloc vestiaires et les aménagements annexes pour les pratiquants de football et tennis pour un montant de 336 595 € HT,

AUTORISE le Maire à solliciter la subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017, à hauteur de 30 % calculée sur un montant total de dépenses estimé à 336 595 € HT soit 100 978 € HT,

ADOPTE le plan de financement tel qu’il est présenté :

Le coût total de l’opération est estimé à 336 595 € HT

Financement Montant HT Taux Etat - DETR 100 978 30 % Région 33 659 10 % Département 67 319 20 % Commune autofinancement 134 639 40 % TOTAL 336 595 100 %

DIT que la réalisation de l’opération interviendra courant 2017,

DIT que les crédits seront inscrits au budget 2017.

4.6 Vestiaires football et tennis : demande de subvention auprès de la région

Les vestiaires utilisés dans le cadre de la pratique du football sont devenus vétustes, inadaptés et ne répondent pas aux normes de l’accessibilité.

Une construction d’un bloc vestiaires pour la pratique du football et du tennis et l’aménagement d’un stationnement et de cheminements est donc nécessaire.

Cet équipement vise à favoriser la pratique sportive sur son territoire en mettant à disposition de ces concitoyens des locaux adaptés à l’évolution de leur pratique, prenant en compte les normes fédérales et d’accessibilité.

En vue d’obtenir un financement auprès de la région dans le cadre du fonds régional du développement des communes, il est demandé au conseil municipal, de valider la construction de bloc vestiaires, l’aménagement de stationnement et de cheminements, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la région.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE la construction d’un bloc vestiaires, l’aménagement de stationnement et de cheminements,- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la Région en vue d’obtenir une subvention dans le cadre du Fonds Régional de Développement des Communes et à signer tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

5 – Informations diverses

o DUP de la Croisée :

Dossier sur le bureau du Préfet. Un commissaire enquêteur va être nommé. L’enquête publique va être faite ainsi que l’enquête parcellaire.

o Epicerie :

Les résultats sont plutôt encourageants. L’épicier est prêt à continuer sa période d’essai. Il demande une contrepartie. Comme le bâtiment est caché il faudrait travailler sur la signalétique. Il demande un auvent pour s’agrandir sur l’extérieur et sollicite un petit loyer. Il faut que l’épicerie soit plus visible. Il faut donc en priorité arracher les arbustes et planter des fleurs à la place. Il faut supprimer les parkings en laissant la place handicapée et mettre un arrêt minute. Des petits aménagements sont à prévoir. Panneaux à prévoir et retrait des claustras.

o Locaux techniques :

Les couvertures sont réalisées. Les travaux d’intérieur vont démarrer.

o CCU :

Une subvention a été demandée. Elle porte sur les travaux relatifs aux travaux des abords de la mairie, les

espaces ludiques, …. On va procéder à l’aménagement de cheminements. L’abri devant l’école peut être

intégré. Les agrès seront à intégrer ainsi que le jeu devant l’accueil de loisirs. Les travaux réalisés, il restera

environ une enveloppe de 220 000 euros de travaux à prévoir. Proposition d’une extension de la mairie.

Création d’une salle de motricité.

o Parking du Pré :

Il faut revoir l’électricité et voir pour faire chiffrer l’éclairage qui va jusqu’à la crêperie. Faire la route qui va jusqu’à Bellevue. Il faudrait en profiter pour travailler sur la signalétique. Demander une aide du département. Un projet est à présenter. Faire un chiffrage pour mettre de l’éclairage public à la Faverie.

6 – Questions diverses

 Avis commissaire enquêteur du projet éolien : le commissaire a émis un avis favorable au projet déposé par la société NORDEX. Consultation du rapport du commissaire enquêteur sur l’adresse : www.vendee.gouv.fr allez dans « publications » « enquêtes publiques » « consultation du public » et « Coëx ».  Elaboration d’une feuille de route dans le cadre du transfert de la petite enfance, enfance jeunesse. Marie- Agnès AGEON propose d’en discuter lors d’une commission scolaire et périscolaire. Lundi 13 février 2017 à 19h00.

 Commission finances jeudi 23 février 2017 à 20h00.

 Commissions cadre de vie et bâtiments et présidents des clubs : le lundi 6 mars 2017 à 18h30.

Clôture de la séance à 22h20

Prochaine réunion le lundi 27 février 2017