Compte-Rendu - 2020 29 06 CR

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Compte-Rendu - 2020 29 06 CR Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Montmirat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 29 06 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Fiscalité, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille vingt, le vingt-neuf juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.

Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale GERVAIS, Mireille TOURAILLES, Marie-Anne MANDET, Sandrine HOLOYE, MM. François GRANIER, Olivier PLANARD, Hugues ALORY, Sylvain REILLE, Pierre GERMAIN

Etait absent excusé : M. Guillaume PIC

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Mireille TOURAILLES, ayant été désignée, prend place au bureau.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Vote des taux

- Approbation du budget primitif 2020 de la commune

- Approbation du budget primitif 2020 de l’assainissement

- Création d’un emploi de saisonnier

- Commission communale des impôts directs

- Questions diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 26 mai 2020 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est affiché en mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique.

II. Vote des taux (2020/0020) :

M. le Maire rappelle les taux d’imposition appliqués en 2019. Il propose de les conserver pour 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les taux d’imposition énoncés ci-dessous : Foncier Bâti : 13.04 %

Foncier non Bâti : 51.50 %

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

III. Approbation du budget primitif 2020 de la commune (2020/0021) : M. le Maire présente le projet du budget unique pour l’exercice 2020.

Il donne lecture article par article de la section de fonctionnement et d’investissement. Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à : 374 213,85 Euros Les recettes et les dépenses de fonctionnement s’équilibrent à : 290 204,84 Euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve le budget unique 2020.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

IV. Approbation du budget primitif 2020 de l’assainissement (2020/0022) : M. le Maire présente le budget unique assainissement 2020.

Les recettes et les dépenses d’investissement s’équilibrent à : 130 194,72 Euros Les recettes et les dépenses d’exploitation s’équilibrent à : 108 981,33 Euros. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget unique assainissement 2020. Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

V. Création d’un emploi de saisonnier (2020/0023) :

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pourDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

La délibération doit préciser :

 Le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

 le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (accroissement temporaire d’activité ou accroissement saisonnier d’activité, vacance temporaire d’emploi, lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, pour les besoins du service ou la nature des fonctions catégorie A, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1000 habitants). Considérant la nécessité de créer 1 emploi de non titulaire d’adjoint technique territorial, en raison d’un accroissement saisonnier d’activité,

Le Maire propose à l’assemblée,

La création d’un emploi d’adjoint technique territorial de non-titulaire, à temps non-complet à raison de 12 heures hebdomadaires, avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires en raison d’un accroissement saisonnier d’activité pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques. Les candidats devront être polyvalents

La rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 350.

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 01/07/2020 : Emploi : Adjoint technique territorial

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

ADOPTÉ :

À l’unanimité des membres présents

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VI. Commission communale des impôts directs (2020/0024) :

M. le Maire donne lecture d’une lettre de M. le Directeur des Finances Publiques, le priant de bien vouloir inviter le Conseil Municipal à dresser la liste de 24 contribuables, devant lui permettre, selon les prescriptions de l’article 1650 du code général des impôts, de choisir les membres de la commission communale des impôts directs.

Le conseil Municipal a désigné les personnes suivantes après s’être assuré : d’une part que chacune d’elles :

 est de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne,

 est âgée de 18 ans au moins,

 jouit de ses droits civils,

 est inscrite aux rôles des impositions directes locales dans la commune,

 est familiarisée avec les circonstances locales et possède des connaissances suffisantes

pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

 possède des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la

commission.

Civilité Nom Prénom

M. AUDEMARD André

M. AUDEMARD RenéDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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M. BARTHELEMY Patrick

Mme BATTUT Edwige

Mme BAYEUX Stéphanie

M. CANTO Serge

M. CHIRCO Gérard

M. COLOMINA Claude

M. DA SILVA SECIO Carlos

Mme DURAND Nadine

M. FEUILLADE Frédéric

M. GERMAIN Pierre

Mme GOETINCK Corinne

M. GUERINON Marc

M. HERRERO Juan

M. PIALOT Jean

M. PLANARD Olivier

M. PIC Robert

Mme PIC Sylvie

M. PRADEILLES Yves

Mme ROUVIERE Blandine

M. ROUVIERE Gérard

M. TOURAILLES Jean-Pierre

Mme VIALA Sylvie

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VII. Questions diverses :

Une boite aux lettres pour la mairie sera installée proche de la mairie.

Le banc en béton en bas du Castellas a été cassé, il faut envisager une réparation. Il y a plusieurs tags dans le village, ils seront nettoyés.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 heures 45.