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Compte-Rendu - 2020 21 09 CR Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Montmirat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 21 09 CR)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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L’an deux mille vingt, le vingt-et-un septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. François GRANIER.

Etaient présents : Mmes Sylvie FEUILLADE, Pascale GERVAIS, Mireille TOURAILLES, Marie- Anne MANDET, Sandrine HOLOYE, MM. François GRANIER, Olivier PLANARD, Hugues ALORY, Sylvain REILLE, Pierre GERMAIN

Etait absent : M. Guillaume PIC

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et invite à désigner celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de secrétaire de séance. Mme Mireille TOURAILLES, ayant été désignée, prend place au bureau.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu de la séance précédente

- Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommièrois

- Modification du tableau des emplois

- Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les catégories C

- Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde

- Répartition des subventions aux associations

- Redevance 2020 des baux emphytéotiques

- Attribution d’indemnités d’élus

- Désignation des conseillers pour siéger à la commission de contrôle de révision des listes électorales

- Questions diverses

I. Approbation du compte-rendu de la séance précédente :

A l’unanimité le procès-verbal de la séance du 21 juillet 2020 est adopté. Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu est affiché en mairie et diffusé aux conseillers par voie télématique.

II. Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommièrois (2020/0030) :

Vu la délibération du comité syndical du S.I.A.H.N.S., en date du 26 février 2020 portant approbation de la modification des statuts,

Il sera demandé aux conseils municipaux d’approuver les nouveaux statuts. Cette modification, de l’article 1 et de l’article 5, porte le nombre de communes composant le SIAHNS au nombre de vingt-quatre, (au lieu des vingt-trois précédemment). La liste des communes membres est également modifiée pour ajouter la commune de Quissac. La modification de l’article 5 porte le nombre de délégué titulaire à un et le nombre de délégués suppléants à deux, (au lieu de deux délégués titulaires et un délégué suppléant précédemment). Entendu le rapport de monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’approuver la modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique du Nord-Sommièrois.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

III. Modification du tableau des emplois (2020/0031) :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Le tableau actuel est le suivant : Emplois Nombre Durée hebdomadaire Service Administratif

Rédacteur principal 2ème classe 1 28 heures avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires

Service Technique

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

1

1

12 heures avec possibilité d’effectuer des

heures complémentaires

15 heures avec possibilité d’effectuer des

heures complémentaires

Le Maire explique qu’en raison de l’augmentation de la population, il est nécessaire d’augmenter le nombre d’heures de l’adjoint technique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le tableau suivant : Emplois Nombre Durée hebdomadaire Service Administratif

Rédacteur principal 2ème classe 1 28 heures avec possibilité d’effectuer des heures complémentaires

Service Technique

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

Adjoint technique 2ème classe

1

1

1

12 heures avec possibilité d’effectuer des

heures complémentaires

15 heures avec possibilité d’effectuer des

heures complémentaires

30 heures avec possibilité d’effectuer des

heures complémentaires

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges dans ces emplois seront inscrits au budget, chapitre 64 articles 6411.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

IV. Instauration du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) pour les catégories C : Ce point est reporté à un prochain conseil municipal.

V. Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (2020/0032) :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 mars 2011 adoptant le plan communal de sauvegarde. Il propose des modifications pour tenir compte de l’évolution du village.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la mise à jour du plan communal de sauvegarde et autorise le Maire à prendre toute décision, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VI. Répartition des subventions aux associations :

M. le Maire présente au conseil municipal le document présenté par le comité des fêtes de Montmirat pour obtenir une subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de reporter cette décision en attendant la production de document conforme à la législation en vigueur, à savoir un compte de résultat approuvé par l’assemblée générale de l’association.

VII. Redevance 2020 des baux emphytéotiques (2020/0033) :

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes du bail emphytéotique, fixant la période de facturation de la redevance au mois de Juin de chaque année.

Il précise que l’arrêté préfectoral n° DDTM-SEA-2019-017 du 29/11/2019 fixe le tarif de référence AOP « Coteaux du Languedoc » de la dernière récolte, soit 97,00 Euros l’hectolitre.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce tarif et fixe la redevance annuelle 2020 correspondant à la valeur de 1,5 hectolitre de vin AOC l’hectare à 145,50 Euros. Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

VIII. Attribution d’indemnités d’élus (2020/0034) :

M. le Maire rappelle la délibération du 26 mai 2020 fixant les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et adjoints. Il propose d’attribuer une indemnité à une conseillère municipale ayant reçu une délégation de fonction et invite à délibérer. Le Conseil Municipal,

 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123- 24,

 Considérant que Mme Sandrine HOLOYE a reçu une délégation du Maire,  Considérant que la Commune compte 438 habitants,

Après en avoir délibéré, décide d’allouer, à compter du 01octobre 2020 :

 à la conseillère municipale, Mme Sandrine HOLOYE, une indemnité de 2.68 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique à compter du 01 octobre 2020.  Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

 Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

IX. Désignation des conseillers pour siéger à la commission de contrôle de révision des listes électorales (2020/0035) :

Monsieur le Maire présente au Conseil le courrier de Monsieur le Préfet lui demandant le nom du conseiller municipal désigné en qualité de titulaire pour siéger à la commission de contrôle pour la gestion des listes électorales. Il précise que ce ne peut pas être le maire ou un adjoint et qu’à défaut de volontaire c’est le conseiller le plus jeune. Il demande qui est volontaire. Mme Marie-Anne MANDET se désigne pour être titulaire et M. Hugues ALORY se propose pour être suppléant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Mme Marie-Anne MANDET membre titulaire et M. Hugues ALORY membre suppléant pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales.

Présents : 10 Votants : 10 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

X. Questions diverses :

Le spectacle de Noël est programmé le 09 décembre 2020.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures 15.