Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 049 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 049 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 049 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Jeunesse, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

SAÔNE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°71-2016-049

PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2016Sommaire

DDT

71-2016-09-06-003 - Modle de la charte graphique du gouvernement (2 pages) Page 3

71-2016-09-06-004 - Modle de la charte graphique du gouvernement (2 pages) Page 6

71-2016-09-06-002 - Subdel 21 DUSSARRAT collabo Sept2016 RAA (2 pages) Page 9

DSDEN

71-2016-07-29-021 - Délégation Frédérique Alexandre-Bailly SID à DASEN 58, Bourses

2nd degré (2 pages) Page 12

71-2016-07-29-020 - Délégation rectrice Frédérique Alexandre-Bailly à Mme Annie

Partouche, DASEN 89, SID CFG DELF (1 page) Page 15

2DDT

71-2016-09-06-003

Modle de la charte graphique du gouvernement

subdélégation TE pour 58

DDT - 71-2016-09-06-003 - Modle de la charte graphique du gouvernement 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

n

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Circulation et Sécurité

Routières

Le Préfet de Saône-et-Loire,

chevalier de la Légion d'Honneur

officier de l'ordre national du Mérite

ARRÊTÉ n°

portant subdélégation de signature

pour la mission d’instruction des demandes d’autorisations

individuelles de transports exceptionnels

VU le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 et R.436-1,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 24 et 44-1,

VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales interministérielles,

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration notamment son article 14,

VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2014, portant nomination de M. Jean- Pierre CONDEMINE en qualité de Préfet de la Nièvre,

VU l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,

VU l'arrêté préfectoral n° 10.00001 du 4 janvier 2010 portant organisation des services de la direction départementale des territoires,

VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 avril 2012 portant nomination de M. Christian DUSSARRAT en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,

37 BOULEVARD HENRI DUNANT – CS 80140 – 71040 MÂCON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 – TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55 Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 – le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr

DDT - 71-2016-09-06-003 - Modle de la charte graphique du gouvernement 4VU la convention de mutualisation du 21 septembre 2015 confiant à la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transport exceptionnel dans le ressort territorial du département de la Nièvre,

VU l’arrêté du préfet de la Nièvre n° 2015-DDT-1342 du 5 octobre 2015 donnant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT pour les décisions et documents portant sur l’instruction des demandes d’autorisations individuelles de transports exceptionnels

ARRÊTE

Article 1 :

Subdélégation est accordée à Mme Élise REGNIER, agissant en sa qualité de directrice départementale des territoires adjointe, pour signer l'ensemble des délégations accordées par l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 susvisé, portant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT.

La subdélégation accordée aux agents désignés ci-dessous est conférée aux intérimaires dûment désignés par le directeur départemental.

Article 2 :

La subdélégation de signature conférée à Mme Élise REGNIER est également donnée à :

- M. Christophe BRUNEL Chef du Service Circulation et Sécurité Routières

- M. Loïc DUFFY Chef de l'unité Sécurité Routière, Transports et Ingénierie de Crise

- M. Didier LETHENET Référent du pôle circulation, réglementation de la route et transports

- Mme Valérie DUBAND-PERRIN Gestionnaire de transports exceptionnels

- Mme Estelle BONY Agent défense

Article 3 :

La présente subdélégation de signature est accordée à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Saône-et-Loire,

Article 4 :

M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon, le 6 septembre 2016

pour le Préfet de la Nièvre et par délégation,

le directeur départemental des Territoires

signé

Christian Dussarra

DDT - 71-2016-09-06-003 - Modle de la charte graphique du gouvernement 5DDT

71-2016-09-06-004

Modle de la charte graphique du gouvernement

subdélégation TE pour 89

DDT - 71-2016-09-06-004 - Modle de la charte graphique du gouvernement 6A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

n

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Circulation et

Sécurité Routières

Le préfet de Saône-et-Loire,

chevalier de la légion d’honneur,

officier de l’ordre national du Mérite,

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

pour la mission d’instruction des demandes d’autorisations

individuelles de transports exceptionnels

VU le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 et R.436-1,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 24 et 44-1,

VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales interministérielles,

VU le décret du Président de la République du 12 novembre 2014, portant nomination de M. Jean- Christophe MORAUD en qualité de Préfet de l’Yonne,

VU l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,

VU l'arrêté préfectoral n° 10.00001 du 4 janvier 2010 portant organisation des services de la direction départementale des territoires,

VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 avril 2012 portant nomination de M. Christian DUSSARRAT en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,

VU l’arrêté du 15 septembre 2014, modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010, relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles,

37 BOULEVARD HENRI DUNANT – CS 80140 – 71040 MÂCON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 – TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55 Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 – le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr

DDT - 71-2016-09-06-004 - Modle de la charte graphique du gouvernement 7VU l’arrêté du préfet de l’Yonne n° PREF/MAP/2014/126 du 1er décembre 2014 donnant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT pour les décisions et documents portant sur l’instruction des demandes d’autorisations individuelles de transports exceptionnels

Article 1 :

Subdélégation est accordée à Mme Élise REGNIER, agissant en sa qualité de directrice départementale des territoires adjointe, pour signer l'ensemble des délégations accordées par l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2014 susvisé, portant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT.

La subdélégation accordée aux agents désignés ci-dessous est conférée aux intérimaires dûment désignés par le directeur départemental.

Article 2 :

La subdélégation de signature conférée à Mme Élise REGNIER est également donnée à :

- M. Christophe BRUNEL Chef du Service Circulation et Sécurité Routières

- M. Loïc DUFFY Chef de l'unité Sécurité Routière, Transports et Ingénierie de Crise

- M. Didier LETHENET Référent du pôle circulation, réglementation de la route et transports

- Mme Valérie DUBAND-PERRIN Gestionnaire de transports exceptionnels

- Mme Estelle BONY Agent défense

Article 3 :

La présente subdélégation de signature est accordée à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Saône-et-Loire.

Article 4 :

M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon, le 6 septembre 2016

Le préfet,

pour le préfet de l’Yonne et par délégation,

le directeur départemental

signé

Chritian Dussara

DDT - 71-2016-09-06-004 - Modle de la charte graphique du gouvernement 8DDT

71-2016-09-06-002

Subdel 21 DUSSARRAT collabo Sept2016 RAA

Subdélégation TE pour 21

DDT - 71-2016-09-06-002 - Subdel 21 DUSSARRAT collabo Sept2016 RAA 9A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

n

PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Circulation et Sécurité

Routières

Le Préfet de Saône-et-Loire,

chevalier de la Légion d'Honneur

officier de l'ordre national du Mérite

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature

pour la mission d’instruction des demandes d’autorisations

individuelles de transports exceptionnels

VU le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R.433-8, R.435-1 et R.436-1,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment ses articles 24 et 44-1,

VU le décret 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif à la création des directions départementales interministérielles,

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration notamment son article 14,

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Madame Christiane BARRET, Préfète de la Région Bourgogne-franche-Comté, Préfète de la Côte d’Or (hors classe)

VU l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque,

VU l'arrêté préfectoral n° 10.00001 du 4 janvier 2010 portant organisation des services de la direction départementale des territoires,

VU l'arrêté du Premier Ministre du 3 avril 2012 portant nomination de M. Christian DUSSARRAT en qualité de directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,

37 BOULEVARD HENRI DUNANT – CS 80140 – 71040 MÂCON CEDEX – TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 – TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55 Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 – le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr

DDT - 71-2016-09-06-002 - Subdel 21 DUSSARRAT collabo Sept2016 RAA 10VU la convention de mutualisation du 2 octobre 2015 confiant à la Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire la mission d’instruction des demandes d’autorisation de transport exceptionnel dans le ressort territorial du département de Côte-d’Or,

VU l’arrêté de la Préfète de la Côte-d’Or n° 190 du 20 janvier 2016 donnant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT pour les décisions et documents portant sur l’instruction des demandes d’autorisations individuelles de transports exceptionnels

ARRÊTE

Article 1 :

Subdélégation est accordée à Mme Élise REGNIER, agissant en sa qualité de directrice départementale des territoires adjointe, pour signer l'ensemble des délégations accordées par l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2016 susvisé, portant délégation de signature à M. Christian DUSSARRAT.

La subdélégation accordée aux agents désignés ci-dessous est conférée aux intérimaires dûment désignés par le directeur départemental.

Article 2 :

La subdélégation de signature conférée à Mme Élise REGNIER est également donnée à :

- M. Christophe BRUNEL Chef du Service Circulation et Sécurité Routières

- M. Loïc DUFFY Chef de l'unité Sécurité Routière, Transports et Ingénierie de Crise

- M. Didier LETHENET Référent du pôle circulation, réglementation de la route et transports

- Mme Valérie DUBAND-PERRIN Gestionnaire de transports exceptionnels

- Mme Estelle BONY Agent défense

Article 3 :

La présente subdélégation de signature est accordée à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de Saône-et-Loire,

Article 4 :

M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.

Fait à Mâcon, le 6 septembre 2016

pour le Préfet de la Côte-d’Or et par délégation,

le directeur départemental des Territoires

signé

Christian Dussarrat

DDT - 71-2016-09-06-002 - Subdel 21 DUSSARRAT collabo Sept2016 RAA 11DSDEN

71-2016-07-29-021

Délégation Frédérique Alexandre-Bailly SID à DASEN 58,

Bourses 2nd degré

Délégation Frédérique Alexandre-Bailly SID à DASEN 58, Bourses 2nd degré

DSDEN - 71-2016-07-29-021 - Délégation Frédérique Alexandre-Bailly SID à DASEN 58, Bourses 2nd degré 12oi Liberté « Égelité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

académie

Dijon

.. MINISTERE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ET DE LA RECHERCHE

LA RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE DIJON

VU le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-24, R.222-36-1, R.222-36-3, D.531-8 à D.531-11, R.531-25, D.531-29, R.531-33, R.531-34 et D.531-37 ;

VU le décret du 27 juillet 2016 nommant madame Frédérique ALEXANDRE-BAILLY, rectrice de l'académie de Dijon ; VU le décret du 16 décembre 2014 nommant monsieur Philippe BALLÉ, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département de la Nièvre à compter du 20 décembre 2014 ;

- ARRÊTE -

Article premier : un service interdépartemental de gestion des bourses de l'enseignement du second degré est institué dans l'académie de Dijon.

Article 2 : le service interdépartemental de gestion des bourses de l'enseignement du second degré se voit confier les attributions suivantes :

1/ Pour les bourses des collèges publics prévues par les articles D 531-8 et D 531-9 du code de l'éducation :

a) exprimer les besoins des établissements auprès du recteur, au vu des récapitulatifs certifiés des montants dus aux élèves boursiers transmis par les établissements scolaires ; b) valider les états des établissements scolaires.

2] Pour les bourses des collèges privés sous contrat prévues par les articles D 531-10 et D 531-11 du code de l’éducation :

instruire les demandes d'attribution de bourses ;

décider de l'attribution ou du refus de bourses ;

fixer les montants des bourses allouées ;

procéder à la notification des décisions. 2

Q

©

9

LR

DL,

3/ Pour les bourses des lycées publics prévues par les articles R 531-25, D 531-29 et R 531-33 du code de l’éducation :

a) _instruire les demandes d'attribution de bourses ;

b) décider de l'attribution ou du refus de bourses ;

c) arrêter le nombre de parts attribuées et fixer les montants des bourses allouées ; d) procéder à la notification des décisions.

4/ Pour les bourses des lycées privés sous contrat prévues par les articles R 531-25 et R 531-34 du code de l’éducation :

a) _instruire les demandes d'attribution de bourses ;

b) décider de l'attribution ou du refus de bourses ;

c) arrêter le nombre de parts attribuées et fixer les montants des bourses allouées ; d) procéder à la notification des décisions.

DSDEN - 71-2016-07-29-021 - Délégation Frédérique Alexandre-Bailly SID à DASEN 58, Bourses 2nd degré 135/ Pour les bourses au mérite prévues par les articles D 531-37 et suivants du code de l’éducation :

a) _instruire les demandes d'octroi de bourses au mérite sur avis de chaque commission départementale :

b) procéder à la notification des décisions.

Article 3 : le service interdépartemental de gestion des bourses de l'enseignement du second degré de

l'académie de Dijon est placé sous la responsabilité de monsieur Philippe BALLÉ, directeur académique des

services de l'éducation nationale du département de la Nièvre.

Article 4: délégation de signature est donnée à monsieur Philippe BALLÉ directeur académique des

services de l'éducation nationale du département de la Nièvre, responsable du service interdépartemental de

gestion des bourses de l'enseignement du second degré de l'académie de Dijon, à l'effet de signer les

décisions se rapportant aux attributions énumérées à l'article 2 du présent arrêté.

Article 5: pour effectuer sa mission, le service interdépartemental de gestion des bourses de

l'enseignement du second degré dispose des moyens suivants :

Catégorie À : 0,5 emploi

Catégorie B : 1 emploi

Catégorie C : 5 emplois

Article 6 : le responsable du service établit un rapport annuel d'activité.

Article 7 : le présent arrêté sera publié sur le site académique et aux recueils des actes administratifs de la

préfecture de région et des préfectures des départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne.

Article 8 : le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation

nationale du département de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté.

Fait à Dijon, le 29 juillet 2016

La rectrice,

FM ce

Frédérique ALEXANDRE-BAILLY

Destinataires

. DASEN 21

. DASEN 58

. DASEN 71

. DASEN 89

. rectorat :

. secrétariat général - original

. préfecture :

. SGAR

. Préfecture de la Nièvre

. Préfecture de la Saône-et-Loire

. Préfecture de l'Yonne

DSDEN - 71-2016-07-29-021 - Délégation Frédérique Alexandre-Bailly SID à DASEN 58, Bourses 2nd degré 14DSDEN

71-2016-07-29-020

Délégation rectrice Frédérique Alexandre-Bailly à Mme

Annie Partouche, DASEN 89, SID CFG DELF

Délégation rectrice Frédérique Alexandre-Bailly à Mme Annie Partouche, DASEN 89, SID CFG

DELF

DSDEN - 71-2016-07-29-020 - Délégation rectrice Frédérique Alexandre-Bailly à Mme Annie Partouche, DASEN 89, SID CFG DELF 15À

LA LL. Liberté s Égalité * Fraiarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

académie

Dijon

__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE,

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ET DE LA RECHERCHE

LA RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE DIJON

VU le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-24, R.222-36-3, D.332-13, D.332-23 à D.332-29 :

VU le décret du 27 juillet 2016 nommant madame Frédérique ALEXANDRE-BAILLY, rectrice de l'académie de Dijon :

VU le décret du 10 octobre 2014 nommant madame Annie PARTOUCHE directrice académique des services de l'éducation nationale

de l'Yonne;

VU l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue française :

VU l'arrêté du 8 juillet 2010, relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation générale :

VU l'arrêté ministériel du 10 avril 2012 nommant madame Marie-Odile VERHULST CHEVALOT secrétaire générale de la direction des

services départementaux de l'éducation nationale de l'Yonne :

VU l'arrêté rectoral du 7 mars 2014 relatif au service interdépartemental de gestion de l'examen du certificat de formation générale

(CFG) et de l'examen du diplôme d'études en langue française (DELF) ;

- ARRÊTE -

Article 1 : le service interdépartemental de gestion des examens du CFG et du DELF est placé sous la

responsabilité de madame Annie PARTOUCHE, directrice académique des services de l'éducation nationale

du département de l'Yonne.

Article 2: délégation de signature est donnée à madame Annie PARTOUCHE, à l'effet de signer les

décisions se rapportant aux attributions du service interdépartemental de gestion des examens du CFG et du

DELF : organisation générale de l'examen ; désignation du jury ; délivrance du diplôme (CFG).

Article 3 : le présent arrêté sera publié sur le site académique et aux recueils des actes administratifs de la

préfecture de région et des préfectures des départements de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne.

Article 4 : le secrétaire général de l'académie, la directrice et les directeurs académiques des services de

l'éducation nationale des départements de la Côte d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et la directrice

académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à Dijon, le 29 juillet 2016

La rectrice,

FAT Frédérique ALEXANDRE-BAILLY Destinataires . DASEN 21

. DASEN 58

. DASEN 71

. DASEN 89

. rectorat :

. Secrétariat général - original

. préfecture :

21, 58, 71, 89

DSDEN - 71-2016-07-29-020 - Délégation rectrice Frédérique Alexandre-Bailly à Mme Annie Partouche, DASEN 89, SID CFG DELF 16