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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 010 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2016 010 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2016-010
PUBLIÉ LE 4 MAI 2016 Sommaire
DDFIP 71
71-2016-05-02-003 - pont naturel (1 page) Page 3
2 DDFIP 71
71-2016-05-02-003
pont naturel
Pont naturel de l'ascension
DDFIP 71 - 71-2016-05-02-003 - pont naturel 3 BE A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE SAONE ET LOIRE
29 rue Lamartine 71000 MACON
Tél : 03.85.39.65.65
Fax : 03.85.39.40.87
Mel : ddfip7 1@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction
Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire
La Directrice Départementale des Finances Publiques de Saône-et-Loire :
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale
des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2016 portant délégation de signature en matière d'ouverture ou de
fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la Direction Départementale des Finances
Publiques de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE :
Article 1°:
Les services de la Direction Départementale des Finances Publiques du département de Saône-et-Loire
seront fermés à titre exceptionnel le vendredi 6 mai 2016.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Mâcon, le 2 mai 2016
Par délégation du Préfet,
L'Administratrice Générale des Finances Publiques,
Directrice Départementale des Finafñices Publiques de Saône-et-Loire
Eliane SIMON
dl À n.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP 71 - 71-2016-05-02-003 - pont naturel 4