Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11D2021 circulation chemin de Latour a Argeles
Arrêté - 16D2023 circulation voie communale N°4 de Latour a
Arrêté - 65D2021 circulation chemin rural de Latour a la me
Arrêté - 118D2025 circulation chemin de Charlemagne
Arrêté - 49D2023 circulation chemin rural dElne a Saint Cyp
Arrêté - 48D2022 circulation chemin du Moulin
Arrêté - 06D2025 circulation chemin de Charlemagne
Arrêté - 03D2026 circulation chemin Pas de la Negade
Arrêté - 133D2022 circulation chemin Pas de la Negade
Arrêté - 30D2022 circulation chemin du Moulin
Arrêté - 06D2021 circulation chemin de Latour a Argeles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 06D2021 circulation chemin de Latour a Argeles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 06D/2021
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1,
L.2213-2 et R.2213-1,
VU le code de la voirie routière,
VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU l'arrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article
L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la
sécurité,
VU ia demande de l’entreprise DEBELEC — 2682, boulevard François Xavier Fafeur 11000 CARCASSONNE: sollicitant dans le cadre des travaux de raccordement pour le compte
d'ENEDIS sur le chemin de Latour-Bas-Elne à Argelès-sur-Mer, Ia fermeture totale
(circulation et stationnement) du secteur ci-dessus énoncé, du jeudi 28 janvier au mardi 9
février 2021 inclus, de 7h30 à 19h30.
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de cireulation afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des
personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la circulation sera interdite du jeudi 28 janvier 2021 au mardi 9 février 2021
inclus, de 7h30 à 19h30 sur le chemin de Latour-Bas-Elne à Argelès-sur-Mer.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit de jour comme de nuit sur le même secteur et
sur la même période.
ARTICLE 3 : de jour comme de nuit, le libre cheminement des piétons au droit du chantier y compris des personnes à mobilités réduites, doit être assuré en toute sécurité sur une largeur
minimum de 1m40Q, si nécessaire par l'installation de barrières, de platelages, de passerelles
ou de passages aménagés et protégés.
ARTICLE 4: l’entreprise chargée des travaux devra permettre aux riverains l’accès tant piétonnier que motorisé à leur propriété chaque soir, de 18h00 à 7h30 du matin.
ARTICLE 5: les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées
pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie, ARTICLE 7 : l’entreprise chargée des travaux sera chargée de mettre en place des panneaux
de déviations.
ARTICLE 8 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et
sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 9 : Le Maire, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade
de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté,
Fait à Latour-Bas-Elne, le 12 janvier 2021
Par délégation,
Claude 1 LANNE
)
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 12/01/2021.