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Arrêté - 49D2023 circulation chemin rural dElne a Saint Cyprien
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 49D2023 circulation chemin rural dElne a Saint Cyprien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 49D/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-
2et R.2213-I,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise PISCINES ET HABITAT -- 8, rue des Cèdres 66200 VILLENEUVE- DE-LA-RAHO -— sollicitant, dans le cadre de la livraison et pose d’une piscine au derrière de la maison sise 21, rue Norbert Narach à Latour-Bas-Elne, la mise en place d’une circulation alternée et d’une interdiction de stationner, le vendredi 5 mai 2023 de 8h00 à 11h00, sur le chemin rural d’Elne à
Saint-Cyprien.
CONSIDÉRANT que la réalisation de travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation s’effectuera en alternance (alternat manuel) et sera déviée par rétrécissement de la chaussée le vendredi 5 mai 2023 de 8h00 à 11h00, sur le chemin rural d’Elne à
Saint-Cyprien.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une
pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 5 : Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud Roussillon, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée
de Saint-Cyprien, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 4 mai 2023
Le Maire,
François BONNEAU
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant Le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-line le 04/05/2023.