Arrêté - 65D2021 circulation chemin rural de Latour a la mer

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Arrêté - 65D2021 circulation chemin rural de Latour a la mer Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne. Lien du pdf (Arrêté - 65D2021 circulation chemin rural de Latour a la mer)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Pyrénées Orientales

MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE

Arrêté n° 65D/2021

EXTRAIT DU REGISTRE

DES ARRÊTÉS DU MAIRE

RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,

VU le code de la route,

VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1,

VU le code de la voirie routière,

VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété,

VU la demande de l’entreprise PALM BEACH PAYSAGES -— Chemin de Villerase 66750 SAINT- CYPRIEN - sollicitant dans le cadre de travaux d’élagage, la fermeture totale (circulation et stationnement} du chemin rural de Latour-Bas-Elne à la Mer, du lundi 13 septembre 2021 au vendredi

1° octobre inclus,

CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et des personnels chargés de leur exécution,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : la circulation sera interdite sur le chemin rural de Latour-Bas-Elne à la Mer du lundi

13 septembre 2021 au vendredi 1° octobre inclus.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur le même secteur et sur la même période.

ARTICLE 3 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies sus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des médecins, les ambulances, les véhicules de police ou des services de

secours et de lutte contre l’incendie.

ARTICLE 5: l’entreprise chargée des travaux sera chargée de mettre en place des panneaux de

déviations.

ARTICLE 6 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.

ARTICLE 7 : Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud-Roussillon, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent

arrêté.

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte

+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-lilne le 13/09/2021.