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Déliberation - D 172 22 Avenant N 1 au contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle passé avec Slippery Art Project
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - D 172 22 Avenant N 1 au contrat de cession du droit d exploitation d un spectacle passé avec Slippery Art Project)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
GRAND PARIS
Abdel SADI
N°
DECISION
Objet : Avenant N° 1 au contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec Slippery Art Project.
LE MAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 4,
Vu le Code la commande publique, notamment son article R.2122-8,
Vu la délibération n° 16 110221 du Conseil municipal en date du 11 février 2021 au terme de laquelle le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code précité,
Considérant que dans le cadre de Bobigny Plage, la Commune souhaite programmer en plein air cinq ateliers de patinage contemporain, initialement prévu du 13 au 27 juillet 2022.
Considérant que la Commune a été contrainte, par mesure de sécurité, d'annuler le déroulement des trois premiers ateliers prévus les 13, 16 et 20 juillet 2022, en raison de conditions météorologiques occasionnant de fortes chaleurs.
Considérant que la Commune souhaite reporter ces trois ateliers annulés sur la période du 18 au 30 août 2022.
DÉCIDE
Article 1 : de signer l'avenant N°1 au contrat passé avec Slippery Art Project,
Article 2 : l'avenant N° 1 prend effet à sa signature par les parties et prendra fin le 30 août 2022, à l'issue des prestations.
Ampliation sera transmise
- Au Comptable public
- A la Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Date de transmission en Préfecture :
Date de publication
Date d'affichage
Fait à Bobigny, le
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
D 172-22
20/09/2022
20/09/2022
20/09/2022
20/09/2022
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20220920-D172-22-AR
Date de télétransmission : 20/09/2022
Date de réception préfecture : 20/09/2022 AVENANT
N°1
AU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE : COMMUNE
DE
BOBIGNY
Numéro
SIRET
: 219
300
084
000
15
Code
APE
: 84
11Z
Adresse
: 31,
Avenue
Salvador
Allende,
93000,
Bobigny
Téléphone
: 01
41
60
93
93
Représentée
par
: Abdel
SADI,
en
qualité
de
Maire
Ci-après
dénommé
«
L'ORGANISATEUR
»,
d'autre
part
ET: L'association
SLIPPERY
ART
PROJECT
Numéro
RNA
: W922010528
Numéro
SIRET
: 82401447600017
Code
APE
: 9001Z
Licence
de
spectacles
n°
: PLATESV-D-2021-004783
Adresse
: 23
rue
d'Algésiras,
94400
Vitry-sur-Seine
Téléphone
: 06
62
69
57
09
Représentée
par
: Manuel
Exposito
en
qualité
de
présidentde
l'association
Ci-après
dénommé
«
LE
PRODUCTEUR
», d’autres
part.
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Article 1
: Les
parties
ont
préalablement
convenu
de
programmer
dans
le cadre
de
Bobigny
Plage,
sur
le parc
de
la Bergère,
un
total
de
cinq
ateliers
de
patinage
contemporain,
d’une
durée
de
soixante
minutes
chacun,
repartie
selon
l'emploi
du
temps
suivant :
- un
atelier
le mercredi
13 juillet
2022
à 16h
- un
atelier
le samedi
16
juillet
2022
à
16h
- un
atelier
le mercredi
20 juillet 2022
à 16h
- un
atelier
le samedi
23 juillet
2022
à 16h
- un
atelier
le mercredi
27 juillet
2022
à 16h
Article
2
: En
raison
de
conditions
météorologiques
occasionnant
de
fortes
chaleurs
les
13,
16
et 20 juillet
2022,
l'organisateur
a pris la décision
d’annuler
et de
reporter
les ateliers
prévus
à ces
dates.
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220920-D172-22-AR Date de télétransmission : 20/09/2022 Date de réception préfecture : 20/09/2022 Article
3
: Il est
convenu,
entre
les deux
parties,
de
reporter
la
programmation
des
trois
ateliers
annulés
sur
la
période
du
18
au
30
août
2022.
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
Fait
à
Paris,
le
4 août
2022
L'organisateur
Le
Producteur
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20220920-D172-22-AR Date de télétransmission : 20/09/2022 Date de réception préfecture : 20/09/2022