unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atlantique - CR CM 08022021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atla

unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atlantique - CR CM 08022021 Document publié le Lundi 8 février 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Auray Quiberon Terre Atlantique - CR CM 08022021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit, ©

3q

3TTIIA

REC'H

Après avoir constaté que les conditions du quorum sont remplies, M. Le Maire déclare la séance

ouverte à 18h10.

1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU LUNDI 08 FEVRIER 2021 0 18H00

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le conseil municipal, dûment convoqué le 2 février 2021, s’est réuni en séance ordinaire, le lundi 08 février à 18H00, salle de l’annexe, sous la présidence de Fabrice ROBELET, Maire.

Etaient présents : M. Fabrice ROBELET ; M. Olivier COJAN ; Mme Chantal MAHIEUX ; M. Stéphane LE BOULER ; Mme Amélie FUSIL ; M. Bernard RAUD ; Mme Josiane LE NAVENEC ; M. Erwan LE DIZEZ ; Mme Morgane GUERLAIS ; Mme Marie-France BLONDEAU ; M. Michel MET ; M. Michel LE LEUCH ; Mme Michelle ROYER ; M. Hervé LE ROUZIC ; Mme Annie THOMAS ; M. Jean-Pierre KERBART ; M. Stéphane COUDERC ; M. Bertrand PERICHOT ; Mme Régine NAYEL (à partir du point 8) ; Mme Maud BOURLIEUX- DANIEL (à partir du point 4) ; M. Yannick LE BRETON (à partir du point 4) ; M. Olivier MARIE ; Mme Sabrina BOTHUA ; Mme Géraldine SELO ; M. François-Xavier OLIVIER ; M. Steven LE MOULLEC

Étaient absents : Mme Maud BOURLIEUX-DANIEL (jusqu’au point 3) et M. Yannick LE BRETON (jusqu’au point 3)

Étaient excusées : Mme Régine NAYEL (donne pouvoir à Mme Chantal MAHIEUX jusqu’au point 7) ; Mme Marie-Annick MALÉCOT (donne pouvoir à Mme Josiane LE NAVENEC) ; Mme Soazig PINHEIRO (donne pouvoir à M. Jean-Pierre KERBART) et Mme Édeline LE VIGOUROUX (donne pouvoir à M. Olivier COJAN)

Secrétaire de séance : Mme Géraldine SÉLO

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2020

Cf. procès-verbal du 14 décembre 2020. Adopté à l’unanimitéRapporteur : Stéphane LE BOULER

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ROBELET, Maire ;

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après S'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que tout est régulier ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCLARE que le compte de gestion 2020 du budget principal (joint en annexe n°1) n’appelle ni observations ni réserves de sa part,

- MANDATE M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur ROBELET, Maire ;

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modlificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après S'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

2

FINANCES

2° COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET PRINCIPAL

3° COMPTE DE GESTION 2020 – BUDGET ANNEXE QUARTIER OUESTConsidérant que tout est régulier ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCLARE que le compte de gestion 2020 (joint en annexe n°2) du budget Quartier

ouest n’appelle ni observations ni réserves de sa part,

- MANDATE M. le Maire pour signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

Sous la présidence de M. LE BOULER, adjoint aux finances, au budget et à l'administration

générale, et Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle du conseil municipal ;

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 janvier 2021,

Examine le compte administratif de l'exercice 2020 (joint en annexe n°3) qui s'établit ainsi :

- Section de Fonctionnement

Dépenses = 4 330 638.16 €

Recettes = 5 392 382.48 €

Report n-1 = A5 538.74 €

Résultat de clôture 2020 = 1 107 288.06 €

- Section d'investissement

Dépenses = 2 216 550.48 € Restes à réaliser = 2 296 558.22 € Recettes = 4137 257.28€ Restes à réaliser = 607 088.60 € Report n-1 = - 1 341 907.91 €

Besoin de financement = 1 110 670.73 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- CONSTATE que les valeurs du compte administratif sont identiques à celles du compte de gestion du comptable public ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- APPROUVE le compte administratif 2020 du budget principal.

3

4° COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPALRapporteur : Stéphane LE BOULER

SOUS la Présidence de M. LE BOULER, adjoint aux finances et à l'administration, et Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle du conseil municipal,

Le Conseil municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modlificatives de l'exercice considéré ;

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 janvier 2021,

Examine le compte administratif de l'exercice 2020 (joint en annexe n°4) qui s'établit ainsi :

- Section de Fonctionnement

Dépenses = 69 284.04 €

Recettes = 134 680.00 €

Report n-1 = 596 772.97 €

Résultat de clôture 2020 = 662 168.93€

- Section d'investissement

Dépenses = 552 000.00 €

Recettes = 52 317.84 €

Report n-1 = 471 002.94 €

Besoin de financement = 28 679.22 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- CONSTATE que les valeurs du compte administratif sont identiques à celles du compte de gestion du comptable public ;

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

- APPROUVE le compte administratif 2020 du budget annexe Quartier ouest.

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 janvier 2021,

Au vu des éléments du compte administratif de l'exercice 2020 indiqués ci-dessous, il appartient à l'assemblée délibérante de statuer sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Section de fonctionnement

Dépenses : 4 330 633.16 € / Recettes : 5 392 382.48 €

Résultat 2020 : 1 061 749.32 €

Report 2019 : 45 538.74 €

Résultat de clôture 2020 : 1 107 288.06 €

4

5° COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET ANNEXE QUARTIER OUEST

6° AFFECTATION DES RESULTATS 2020 – BUDGET PRINCIPAL)Section d'investissement

Dépenses : 2 216 550.48 € / Recettes : 4 137 257.28 €

Résultat 2020 : 1 920 706.80 €

Report 2019 : - 1 341 907.91 €

Résultat de clôture 2020 : 578 798.89 €

Restes à réaliser en investissement à reporter en 2021

Dépenses : 2 296 558.22 €/ Recettes : 607 088.60 €

Solde des restes à réaliser : -1 689 469,62 €

Proposition d'affectation du résultat de fonctionnement

Considérant que le résultat de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2020 doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, la proposition est la suivante :

Excédent de fonctionnement 2020 + 1 107 288.06€

Solde d'investissement + 578 798.89€ R/001 excédent de financement

Solde des Restes à réaliser en investissement - 1 689 469,62€ Besoin de financement RAR

Besoin de financement en investissement (solde - 1110 670.73€ RAR + R/001)

AFFECTATION de l’excédent de fonctionnement 1 107 288.06€ 2020 :

1/ Affectation au R1068 (solde RAR + D/001) 1 107 288.06€ Couverture au minimum du besoin de financement ci-

dessus

2/ Report en fonctionnement au R/002 0.00 €

(du surplus non affecté au R/1068)

5Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AFFECTE le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme indiqué dans le tableau ci-dessus, soit 1 107 288.06 € à la couverture du besoin de financement de

la section d'investissement.

Rapporteur : Fabrice ROBELET

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d'habitation sur leur résidence

principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d'habitation au titre de sa résidence

principale. Elle demeurera cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Le taux de la taxe d'habitation étant gelé dans le cadre de cette réforme pour les années 2020, 2021 et 2022, il n’a pas à être voté par la commune.

Parallèlement, la disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation sera compensée pour les

communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Ce transfert de ressources entre collectivités est neutre pour les ménages.

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VOTE les taux suivants pour l’année 2021 :

- Taxe sur le foncier bâti : 15.26% (taux départemental 2020) + 20% (taux communal = 35.26%

- Taxe sur le foncier non bâti : 40%

-

Rapporteur Stéphane LE BOULER

VU l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- VOTE le budget primitif 2021 de la commune (joint en annexe 5) qui s’équilibre comme

SUit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses = 6 084 210.00 €

Recettes = 6 084 210.00 €

6

7° VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES

8° BUDGET PRIMITIF 2021 BUDGET PRINCIPAL

o

oSection d'investissement :

Dépenses = 6 415 548.22 €

Recettes = 6415 5483.22 €

Conformément à l’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux (annexe 6). Cette note sera disponible sur le site internet de la commune après transmission au contrôle de légalité.

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 25 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VOTE le budget primitif 2021 du lotissement Quartier ouest (joint en annexe 7) qui s’équilibre comme suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses = 754 676.93 €

Recettes = 754 676.93 €

Section d'investissement :

Dépenses = 28 679.22 €

Recettes = 2867/9.22 €

L

Rapporteur : Stéphane LE BOULER

L’admission en non-valeur des créances irrecouvrables est décidée par la collectivité dans l'exercice de sa compétence budgétaire. Elle est demandée par le comptable lorsqu'il ne peut pas en obtenir le recouvrement.

La présente demande porte sur des titres dont le montant est inférieur au seuil de poursuite fixé à 15€ par le Code Général des Collectivités Territoriales (article D1611-1).

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier du 3 décembre 2020,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l'admission en non-valeur des titres de recettes :

n°R-6-18 de l'exercice 2018, montant 3.60€

n°T-1903 de l'exercice 2019, montant 9€

n°T-1707 de l'exercice 2019, montant 0.30€

n°T-982 de l'exercice 2019, montant 0.60€

Le montant total de ces titres de recettes s'élève à 13.50€.

Les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6541 du budget de l'exercice en cours de la commune.

7

o

o

9° BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE QUARTIER OUEST

o

o

o

o

10° ADMISSION EN NON VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES

-

•

•

•

•Rapporteur : Stéphane LE BOULER

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irécouvrabilité résulte d'une décision juridique extérieure définitive qui s'impose à la commune créancière et qui s'oppose à toute action en recouvrement.

La présente demande porte sur un titre de 2016 pour lequel un mandataire judiciaire a délivré un certificat d'irrécouvrabilité.

Sur proposition de Monsieur le Trésorier par courrier du 3 décembre 2020,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE l'admission en non-valeur de créances éteintes du titre de recettes suivant :

n°9 de l'exercice 2016 pour 70€

Les crédits sont inscrits en dépenses au compte 6542 du budget de l'exercice en cours de la commune.

Rapporteur : Bernard RAUD

M. RAUD indique que certains propriétaires aux résidences de l'étang n’ont pas procédé à la pose d’une rangée de parpaing en limite du domaine public, comme stipulé à l’article 18 du cahier des charges du lotissement.

Ces travaux, qui sont indispensables à la réalisation de la voirie définitive, seront donc effectués dans le cadre du marché de voirie du lotissement, au prix de 27.80€ HT, le mètre linéaire. Les

propriétaires concernés, qui ont été informés de ces modalités, devront alors rembourser à la ville de Brec'h le montant des travaux réglés par la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

AUTORISE l'émission des titres de recettes pour le remboursement des travaux de bordure des propriétés aux résidences de l'étang

8

11° ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES

-

•

12° REFACTURATION DES BORDURAGES DES PROPRIETES AUX RESIDENCES DE L’ETANG

-

.Rapporteur : Bernard RAUD

M. RAUD expose qu'il convient par convention de fixer les modalités de financement et de confier

au Syndicat, maître d'ouvrage, qui l’accepte, le soin de réaliser les travaux dans le cadre de

l'opération d'extension des réseaux d'éclairage dénommée comme suit : coffret prise guirlande giratoire de Kérizan.

L’estimation prévisionnelle s'élève à 20 800€ HT. Ce montant sera susceptible, le cas échéant, de réajustement à la fin des travaux.

Considérant que les travaux réalisés sont de nature à favoriser le développement durable, le Syndicat décide de verser un fonds de concours à la ville de Brec’h, conformément à l’article L.5212-24 du CGCT, qui s'élève à 30% du montant HT soit 5 250€.

La contribution de la ville de Brec’h s'élève donc à 15 550€ HT et 4 160€ de TVA (sur la totalité

de l’opération) soit un total de 19 710€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE le maire à signer la convention ci-annexée (annexe n°8) avec le Syndicat Morbihan Energies.

Rapporteur : Bernard RAUD

M. RAUD expose qu’il convient par convention de fixer les modalités de financement et de confier au Syndicat, maître d'ouvrage, qui l’accepte, le soin de réaliser les travaux dans le cadre de l'opération d'enfouissement coordonné des réseaux (BT-EP-FT), carrefour route de Pipark et nouvelle voie de la Chartreuse.

L’estimation prévisionnelle s'élève à 101 OO0€ HT. Ce montant sera susceptible, le cas échéant, de réajustement à la fin des travaux.

La contribution de Morbihan énergies s'élève à 50 500€ et celle de la ville de Brec'h s'élève à 50 500 HT et 10 920€ de TVA (sur la totalité de l'opération) soit un total de 61 420€ TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée (annexe n°9) avec le Syndicat Morbihan Energies.

9

13° CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES – EXTENSION DES RESEAUX ECLAIRAGE – COFFRET PRISE GUIRLANDE GIRATOIRE DE KERIZAN

-

14° CONVENTION DE FINANCEMENT ET DE REALISATION AVEC MORBIHAN ENERGIES – ENFOUISSEMENT COORDONNE DES RESEAUX BT-EP-FT- CARREFOUR ROUTE DE PIPARK ET NOUVELLE VOIE DE LA CHARTREUSERapporteur : Chantal MAHIEUX

Mme MAHIEUX expose que l'organisation de la semaine scolaire est arrêtée par le directeur

académique des services de l'éducation nationale pour une durée de trois ans.

Les horaires des écoles publiques ont été arrêtés par l'IA-DASEN du Morbihan, après avis du

CDEN du 29 juin 2018, pour une durée de trois ans et publiés au recueil des actes administratifs n° 56-2018-034 le 14 juillet 2018.

À l'issue de cette période triennale, l’organisation scolaire peut être maintenue pour trois ans après un nouvel examen, ou modifiée.

Par conséquent, une nouvelle campagne de recensement des horaires de toutes les écoles publiques du département du Morbihan vient d’être lancée par les services de l'Education nationale pour la rentrée scolaire 2021.

Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur les horaires des écoles du Pont Douar et de Kerstran avant le vendredi 19 mars 2021.

Après consultation des directrices, il sera proposé dans les conseils d'école des 11 février 2021

pour le Pont Douar, et 15 mars 2021 pour Kerstran, de reconduire les horaires en vigueur depuis la rentrée de septembre 2018.

Vu l'avis de la commission Vie scolaire en date du 4 février 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE, sous réserve de l’avis concordant des conseils d'école des 11 février et 15 mars, la proposition d'organisation du temps scolaire dans les écoles de la Ville à compter de la rentrée 2021-2022 telle que précisé ci-dessous :

École du Pont-Douar : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h45-12h et 13h45-16h30

École de Kerstran : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30-11h45 et 13h45-16h30

- AUTORISE M. le Maire à soumettre cette organisation à la DASEN et en prendre toute

décision utile qui en découlerait.

Rapporteur : Fabrice ROBELET

La commune de Brec’h a signé le 7 août 1990 un bail emphytéotique avec Bretagne Sud Habitat (BSH), anciennement l'Office Public Départemental des habitations à loyer modéré du Morbihan,

pour un bien sis 24 rue Georges Cadoudal, d’une durée de soixante-cinq ans (du 1° septembre 1981 au 21 août 2046).

10

VIE SCOLAIRE

15° ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE DANS LES ECOLES PUBLIQUES

AFFAIRES FONCIÈRES - URBANISME

16° RESILIATION BAIL EMPHYTEOTIQUE – RUE GEORGES CADOUDALL'acte prévoyait que BSH prendrait à sa charge les travaux de restauration afin de créer quatre logements destinés à la location.

D'autre part, le 10°" alinéa des charges et conditions de l'acte mentionnait que le bail ne pourrait

être résilié pendant toute la durée du remboursement des prêts contractés pour la réalisation des constructions, à savoir la réalisation des quatre logements. BSH en conserverait l’utilisation pendant toute la durée du bail, les constructions n'étant appelées à devenir la propriété de la Commune de Brec'h qu’à la cessation du bail, conformément aux dispositions de la Loi du 25 juin 1902.

En cas de résiliation à l'issue de cette période, l'immeuble deviendrait la propriété du bailleur qui devrait en acquitter le prix aux conditions fixées par l'Administration des Domaines.

Les conditions de résiliation du bail étant remplies et les derniers locataires ayant été relogés en novembre dernier, BSH et la commune se sont accordés pour y mettre fin moyennant le versement d’une indemnité de 34 000 € tenant compte des travaux de remplacement des

menuiseries qui n’ont pas été réalisés par BSH.

Vu le bail emphytéotique enregistré à l'Office Notarial de Pluvigner le 7 août 1990, Vu l'avis du Domaine en date du 19 janvier 2021,

Vu la demande de BSH de résilier le bail emphytéotique,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la résiliation du bail emphytéotique entre la commune de BRECH et Bretagne Sud Habitat,

- VALIDE le versement d’une indemnité de résiliation à Bretagne Sud Habitat d’un montant de 34 000 €,

- PRÉCISE que les logements ne seront plus considérés comme des logements locatifs sociaux,

- AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et à signer toutes les pièces nécessaires à la résiliation du bail.

Rapporteur: Erwan LE DIZEZ

M. Le DIZE7 rappelle qu'il appartient au conseil municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Vu l’article L 2213-28 du code général des collectivités territoriales qui précise que le numérotage des immeubles constitue une mesure de police générale: « Dans toutes les communes où

l'opération est nécessaire, le numérotage des immeubles est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire » ;

Vu l'avis de la commission urbanisme-environnement en date du 27 janvier 2021 proposant de

retenir :

rue Georges SOYER

11

17° DENOMINATION DE LA VOIE - RUE GEORGES SOYER

•Rüe G,

R

el) »

(>

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE la dénomination de la voie « rue Georges SOYER >» conformément au plan ci-dessus.

Le panneau disposera d’une signalétique en français et en breton.

Rapporteur: Erwan LE DIZEZ

M. Le DIZEZ rappelle qu'il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Dans le cadre de la pose de la fibre optique sur le secteur de Kériquellan, il s’est avéré qu'il manquait des adresses pour identifier tous les immeubles.

VU l’article L 2213-28 du code général des collectivités territoriales qui précise que le numérotage

des immeubles constitue une mesure de police générale: « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des immeubles est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire » ;

Vu l'avis de la commission urbanisme-environnement en date du 27 janvier 2021 proposant de retenir :

Rue de Lorient

Rue Albert LE TORC'H

Impasse du Bosquet

Impasse du Taillis

Kériquellan

12

18° DENOMINATION DES VOIES - SECTEUR DE KERIQUELLAN

o

o

o

o

oAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE la dénomination des voies pour le secteur de Kériquellan conformément

au plan ci-dessus.

Les panneaux disposeront d’une signalétique en français et en breton.

Rapporteur: Erwan LE DIZEZ

M. Le DIZEZ rappelle qu'il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques.

Dans le cadre de la pose de la fibre optique sur le secteur de Kérizan, il s’est avéré qu'il manquait des adresses pour identifier tous les immeubles.

Vu l’article L 2213-28 du code général des collectivités territoriales qui précise que le numérotage des immeubles constitue une mesure de police générale: « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des immeubles est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire » ;

Vu l'avis de la commission urbanisme-environnement en date du 27 janvier 2021 proposant de retenir :

Impasse des Voies

Kérizan (lieu-dit)

13

19° DENOMINATION DES VOIES - SECTEUR DE KERIZAN

o

o

KériquellanAprès en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE la dénomination des voies pour le secteur de Kérizan conformément au plan ci-dessus.

Les panneaux disposeront d’une signalétique en français et en breton.

Rapporteur : Fabrice ROBELET

Vu l’article L 1111.1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), qui

permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu la situation de la parcelle YD n° 469 classée au document graphique du Plan Local d'Urbanisme en zone UBa et située en partie dans la marge de recul de 20 m par rapport à la route départementale n° 768.

Vu l’avis favorable de la commission des travaux en date du 25 juin 2020.

Vu l'accord de Mme Le Baron et M L'andraing par courrier en date du £ janvier 2021.

M Le Maire rappelle que des travaux d'aménagement d’une piste cyclable sont engagés rue du

Pont Douar et Route de Corn er Hoët. Il est nécessaire d'acquérir une bande d’1.20 m environ le

long du trottoir de la route de Corn er Hoët afin de réaliser la piste cyclable.

Il est proposé d'acquérir cette bande de terrain issue de la parcelle YD n° 469 d’une contenance

d'environ 28 m° au prix de 1 680 €.

La commune s'engage à déplacer la clôture de la parcelle YD n° 469 en bordure de la voie

mentionnée.

14

20° ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE YD N°469 A MME LE BARON ET M. LANDRAING

Kérizan4

ue BE ga CË

as

0

\ ‘4 \ ä

\ | s S

; 4 bim : #

\ | \ | R ë ; à

GE | Le Ÿ

102 | &. 28,00 m? À | * 4 k ‘

LL ee YD 469 Le ALL

| L \ =

Le) EE :

eoL

Où

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE D'ACQUÉRIR la bande de terrain issue de la parcelle YD n°469

conformément au plan et conditions ci-dessus au prix de 1680€ - _ DÉCIDE DE PRENDRE en charge les frais de géomètre et de notaire - AUTORISE M. Le Maire à signer l’acte notarié et à ACCOMPLIR toutes les démarches et les formalités administratives relatives à cet acte.

|

Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2020-70 du 5 octobre 2020 ;

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation ;

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Signature le 29 décembre 2020 avec la société Dervenn Conseils et Ingénierie de l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation de la zone humide de la Chartreuse.

- Objet de l'avenant : Mission complémentaire ajoutée (volet avifaune selon devis n°2020-DCI-000287)

15

21° INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DELEGATION ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE

•- Montant de l’avenant :

Montant HT : 550€ - Montant TTC : 660€

- Nouveau montant du marché public :

Montant AT : 17 072€ - Montant TTC : 20 486.40€

Signature le 11 décembre 2020 de l'avenant n°1 au marché d'impression des supports de communication — papeterie et communication avec la société Groupe Imprigraph —

IOV Communication

- Objet de l’avenant : prix ajoutés au bordereau des prix :

N° Art | Désignation et nature des travaux Nb Prix unitaire TVA applicable U exemplaire | HT

10.13 Magazine municipal trimestriel 3 300 1250.00€ 10% Brec'h in news 16 pages + couv 4

pages

10.14 Dépliant 4 pages trimestriel 500 150.00€ 20% format ouvert 30x15cm

Signature le 29 décembre 2020 du virement de crédits n°2 :

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Article (Chap.) Fonction Montant

020 01 - 2750.00€

TOTAL 022 - 2750.00€

1641 01 1.00€ |TOTAL 16 1.00€ 2041582 _ 816 _ 28 123.00€ 20422 816 - 25 374.00€ | TOTAL 204 fu ______2749.00€ | 2111 820 - 259 096.00€ | 2113 824 | - 19 000.00€ | 2116 824 5 957.00€ | 2135 Ce 824 ____ - 147 000.00€ | 2152 821 - 26 000.00€ | | 21538 814 EE 397 740.00€ ] |21568 | 821 4 899.00€ 2161 824 7 923.00€ 2183 | 020 D 11 277.00€ | 2188 824 23 300.00€ - TOTAL 21 | 0.00€ | TOTAL DEPENSES | 0.00 €

16

▪

▪

•

•