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Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Commeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 26 novembre 2021)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Réunion conseil municipal : 26 novembre 2021 à 18h00
Présent(s) : BEAUVAIS Philippe, TISSIER Béatrice, Kévin COLIN, Jacques BISSEY, Emilie LEMONNIER, PAIN Isabelle Absent(s) excusé(s) : MOULIN Alexandre
Absent excusé ayant donné pouvoir : Edward VANDEVYVERE donnant pouvoir à Béatrice TISSIER, GONDOUIN Anne-Sophie donnant pouvoir à Kévin COLIN, MATHIEU Johnny donnant pouvoir à BEAUVAIS Philippe Secrétaire de Séance : Isabelle PAIN
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU 17 SEPTEMBRE 2021
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité des présents
TRAVAUX – SALLE DES FETES
Monsieur le Maire rappelle qu’au dernier conseil municipal, il a été décidé d’effectuer des travaux de rafraichissement de la salle des fêtes notamment dans la cuisine et l’entrée. Il propose de budgétiser 5 000€ de travaux et faire les travaux suivant :
- enlever les placards et les plaques de cuisson non utilisées,
- pose d’un film sur le plan de travail
- pose d’une plaque de cuisson
- poncer la peinture dans la cuisine et à l’entrée
- préparation des murs (rebouchage de fissures, pose d’un revêtement…) - Pose peinture.
Après délibération, le conseil municipal approuve cette proposition.
CDC ARGENTAN INTERCOM : ADOPTION DU MONTANT DE FONDS DE CONCOURS VOIRIE RELATIF AU PROGRAMME DE
VOIRIE 2020 REALISE
Dans la concertation qui a prévalu à l’adoption de l’intérêt communautaire associé à la compétence voirie, un accord sur le
financement des travaux de voirie a été trouvé entre communes et EPCI. Cet accord a été acté à travers une convention
cadre fixant les contours et les modalités d’exécution de fonds de concours sur les opérations de voirie.
Rappelons ici l’économie générale du dispositif ainsi adopté :
1. Chaque année, au lendemain de l’adoption du budget, un programme prévisionnel de travaux de voirie est élaboré dans le cadre des travaux de la commission voirie. Ce programme prévisionnel est communiqué aux communes membres avant l’été.
2. Dans le courant de l’automne, en tenant compte d’éléments impondérables et d’ajustements sur les prévisions, le programme définitif est adopté. Ce programme définitif est appelé à être approuvé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux. Ces délibérations confortent l’engagement pris par les communes de financer les opérations de voirie par un fonds de concours calibré à 30% du montant HT des travaux. C’est sur la base de ces délibérations qu’Argentan Intercom est fondé à inscrire ces recettes en « reste à réaliser ». 3. Dans le courant de l’année qui suit la programmation, Argentan Intercom rend compte de l’exécution des travaux de voirie et en établit le bilan financier. C’est sur cette base que sont calculés les montants de fonds de concours soumis à délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux.
Un courrier du président d’Argentan Intercom a été récemment adressé à la Commune de Commeaux. Il indique, pour
chaque opération inscrite au programme 2020 achevé et réglée à la date du 6 septembre 2021, le montant des travaux
réglés aux différentes entreprises titulaires des marchés en vigueur.
Conformément aux engagements pris par la commune de Commeaux quant aux fonds de concours à verser sur les
opérations constitutives du programme annuel de voirie, il y a lieu de prendre acte du compte rendu financier communiqué
et d’adopter le montant définitif du fonds du concours à verser en 2020 sur les lignes de travaux achevés.
Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention cadre instaurant le principe des fonds de concours sur le programme annuel des travaux de voirie adoptée
par le conseil municipal le 26 octobre 2018 Vu le bilan financier des travaux de voirie du programme de voirie 2020 achevés et réglés à la date du 6 septembre 2021;
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du coût des travaux ci-dessous énumérés, ainsi que de leur achèvement :
- D’attribuer à Argentan Intercom, au regard des travaux de voirie identifiés ci-dessus un fonds de concours de 1 962.71€
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve la proposition ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur le Maire informe les conseillers que la CDC Argentan propose de transférer les parkings communaux aux patrimoines intercommunaux à condition que le parking soit bien cadastré. Pour commeaux, le parking de l’église peut être transférer à la CDC Argentan. Après débat, le conseil municipal refuse ce transfert.
- Noël des enfants : vu la situation sanitaire, il est proposé de faire une distribution de pochons de chocolats aux enfants de la commune comme l’année dernière au lieu de la crèche à l’église.
Localisation Année de
programmation
Montant TTC des
travaux
Subventions
perçues
Montant du fonds de
concours
VC 102 et 101 2020 7 850.83€ 0 € 1 962.71 €
TOTAL 7 850.83€ 0 € 1 962.71 €