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Déliberation - 2023.033 Commande achat dune lame triaxiale de deneigement et reprise de lancienne visa
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Mijoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.033 Commande achat dune lame triaxiale de deneigement et reprise de lancienne visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE L’AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIJOUX Nombre de membres
- afférents au Conseil : 10 Séance du 25 mai 2023 01247.2023.5.033 - en exercice : 10
- qui ont pris part à L’an deux mil vingt DEUX vingt trois , le 25 mai à 19 heures la délibération : 9
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué,
S’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans
Date de la convocation : 17.05.2023 le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Madame Martine
VIALLET, Maire.
Date d’affichage : 31.05.2023
Présents : M. VIALLET, MC COUTURIER, M. VUILLERMOZ, P.
ECAILLE, S. JUHEN, G. LEGAY, D. JULLIARD
Arrivé en cours de séance : Christian GROSGURIN
Absent : J.F. JOLY
G. LEGAY a été élu Secrétaire de séance, conformément à l’article
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Objet : PATRIMOINE – GESTION DES BIENS – Matériel roulant – Achat d’une lame triaxiale de déneigement et reprise de l’ancienne
D. JULLIARD, vice-président de la commission compétente notamment pour la voirie, le patrimoine et
le déneigement rappelle que la commune a décidé il y a un an d’internaliser le déneigement dans le
village et les parties proches de la commune. Pour déneiger, depuis plusieurs années, l’agent
communal utilise le tracteur communal équipé d’une étrave. Il s’avère que le dispositif d’étrave n’est
pas le mieux adapté à la configuration des lieux (largeur des voies et existence de trottoirs) et à la
nécessité d’obtenir rapidement un résultat pour permettre la circulation des véhicules le plus tôt
possible. Une étrave est le dispositif le plus adapté.
Une recherche a été effectuée pour l’étrave la plus adaptée. La commune a ainsi sollicité trois
fournisseurs, dont les devis sont les suivants :
METALPRESS : 38 000 € HT, soit 45 600 € TTC,
VILLETON : 24 830 € HT, moins 1 000 € pour la reprise de notre étrave, soit 28 796 €,
SICOMETAL : 21 900 € HT, moins 7 000 € de reprise de notre étrave, soit en net 16 785 € TTC.
Il s’agit de lames triaxiales dans tous les cas. La proposition de METALPRESS est logiquement la plus
chère car ce fabricant canadien a une lame très sophistiquée (d’une part elle se soulève d’un côté pour
travailler le trottoir, d’autre part elle comprend des senseurs qui lui permettent d’épouser
parfaitement la forme du terrain à déneiger) ; toutefois elle est surdimensionnée par rapport aux
finances de Mijoux et ferait gagner moins de temps que prévu (elle n’est adaptée qu’à certains de nos
trottoirs).
En conséquence la commission propose de retenir l’offre la moins onéreuse, à savoir celle de
SICOMETAL.
La délibération comporte deux parties : une pour l’achat, une pour la vente. Entendu l’exposé de la commission sur les besoins de la commune et les coûts et avantages comparés
de chaque solution et fournisseur,
Entendu la proposition de Mme le maire de retenir la proposition de la commission compétente, à
savoir l’offre de SICOMETAL,
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents
Approuvent l’offre de la société SICOMETAL, pour 21 900 € HT, soit 26 280 € TTC, assortie d’une reprise
de l’étrave de la commune pour 7 000 €, soit un coût final net pour la commune de 16 785 € TTC,
Autorisent en conséquence Mme le maire à vendre l’étrave pour la somme de 7 000 € selon la
proposition ci-dessus exposée,
Autorisent madame le maire à signer tout document relatif à cette affaire.
VOTE : CONTRE : 0 ABSENTATION : 0 POUR : 8 (VIALLET. JUHEN. LEGAY.JULLIARD.
VUILLERMOZ.COUTURIER. LEE. COUTURIER. ECAILLE) ABSENT AU MOMENT DU VOTE : 1
(GROSGURIN)
DELIBERATION N° 01247.2023.5.033
Fait et délibéré à MIJOUX, le jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire Pour copie conforme
après dépôt en Préfecture Le Maire, M.VIALLET
le :
et publication et notification
le :