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Déliberation - 49.2023 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 49.2023 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
10/10/2023
Publié
le
ID
: 073-217302041-20231009-D492023-AU
COMMUNE
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
DECISION
DU
MAIRE
N°
49.2023
Obiet
: Acquisition
de
cadette
en
pierre
pour
la
Place
Carouge
—
LAQUET
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont prévus
au budget
»,
Vu
la nécessité
de
sécuriser
la terrasse
du
bar-restaurant
Place
Carouge,
Considérant
la
proposition
de
la
société
LAQUET
dont
le
siège
se
situe
à
LAPEYROUSE-
MORNAY
(26210),
DECIDE
Article
1
: Un
marché
est
conclu
avec
la
société
LAQUET
de
LAPEYROUSE-MORNAY
(26210)
pour
l'acquisition
et
la
livraison
de
3
cadettes
en
pierre
calcaire
de
Comblanchien.
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
2
605.41
€
HT
(3
126.49
€
TTC). Article
3
: Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
09
octobre
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.