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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 614d833a4cb2d 20210924092604)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 septembre 2021
Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 10 septembre 2021, s’est réuni le
16 septembre 2021 à 19 heures à la salle des fêtes d’Ossun sous la présidence de Monsieur
Francis BORDENAVE, Maire
Nombre de conseillers Nombre de Nombre de
en exercice conseillers conseillers votants
présents
19 14 19
Présent(e)s : Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ, Monsieur
Gérard CHA, Madame Christelle BARREAT, Monsieur Victor BEGUE, Madame Solange GUIRAUTE, Monsieur Benoit ABADIE, Madame Myriam PRAT, Monsieur Jérôme CAUSSIEU, Monsieur Ludovic AYLIES, Monsieur Michel HOURNE, Madame Isabelle SARRES, Monsieur Christian FOURQUET, Madame Stéphanie ARMAU.
Représenté(e)s : Madame Emilie FAVARO (pouvoir à Monsieur Francis BORDENAVE), Madame Françoise PICAUT (pouvoir à Madame Monique GOMEZ), Madame Geneviève TRICOIRE (pouvoir à Madame Christelle BARREAT), Monsieur Patrick SKOWRONEK (pouvoir à Monsieur Victor BEGUE), Monsieur Thierry LANSALOT (pouvoir à Monsieur Ludovic AYLIES)
Ordre du jour :
- _ Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2021,
- Autorisation de défrichement au bénéfice du Syndicat Mixte du Nord Est de Pau,
Micro-Crèche : Délibération de principe relative au choix des modes de gestion du
domaine de la petite enfance,
-__ Suppression de la compétence voirie de la Communauté d'Agglomération T.L.P.,
- Emprunt : Acquisition du cabinet médical,
- Contrat d’Accompagnement dans l’ Emploi : renouvellement et création de poste,
- Procès-verbal de mise à disposition des biens liés à la compétence eau et
assainissement,
- Contrat d'assurance des risques statutaires,
- Fonds d’aide aux communes : travaux de clôture du stade,
- Vente du fonds commercial et requalification du bail (Vival)
- Micro-crèche : convention de partage des coûts avec la commune d’Azereix,
- Questions et informations diverses
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CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2021
Approbation du procès-verbal
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 24 juin
2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, approuve le PV du 24 juin 2021.
4 votes « contre » : Michel HOURNE, Isabelle SARRES, Christian FOURQUET, Stéphanie
ARMAU.
16-09-2021. 1 : Autorisation de défrichement au bénéfice du Syndicat Mixte du nord
Est de Pau (S.M.N.E.P.).
Monsieur le Maire rappelle qu’au regard des non-conformités (paramètre pesticides) de
l’eau distribuée, la commune d’Ossun s’est rapprochée du SMNEP en 2018 pour étudier la
réalisation d’une interconnexion permettant de diluer ou substituer la ressource communale.
Un arrêté préfectoral en date du 13 juillet 2018 autorisait la commune à distribuer à titre
dérogatoire aux abonnés une eau dépassant les valeurs réglementaires pour une durée de 3
ans.
En contrepartie, la commune s’est engagée au « traitement de l’eau par dilution ou par
substitution à partir d'une interconnexion avec le syndicat mixte du nord-est de Pau ».
Au regard des conclusions des études de conception, les deux collectivités se sont engagées
dans la réalisation de ce projet en 2019. Au ler janvier 2020, la Communauté
d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (C.A.T.L.P.) est devenue compétente en matière
d’eau et d’assainissement et au 1° avril 2020, en substitution de la commune d’Ossun elle a
adhéré au SMNEP.
En fin de parcours, la future canalisation traversera sur environ 50 ml un massif forestier
dont la surface totale est supérieure à 4 ha (seuil d’exonération). En conséquence, la
réalisation du projet est soumise à autorisation préalable de défricher conformément à
l’article L341-1 du code forestier. Pour cela, le Président du S.M.N.E.P. doit être habilité à
signer et à déposer le dossier d’autorisation préalable de défricher.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal d’Ossun, à l’unanimité,
autorise Monsieur le Président du S.M.N.E.P. à signer et à déposer le dossier d’autorisation
préalable de défricher sur les parcelles G64 et G65.
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CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2021
16.09.2021-2 : Micro-Crèche : Délibération de principe relative au choix des modes de gestion du domaine de la petite enfance
Résumé de la délibération
La commune d’Ossun doit délibérer sur les modes de gestion de son service public dans le
domaine de la petite enfance. Le présent rapport a pour objet de présenter au Conseil
municipal les principales caractéristiques des modes de gestion retenus et les prestations qui
devront être assurées dans le cadre d’une micro crèche.
Exposé des motifs
La commune d’Ossun construit un nouvel établissement d’accueil de jeunes enfants de type
micro-crèche.
Pour se conformer à la règlementation, la commune d’Ossun a la volonté d’ouvrir la gestion
de l’équipement, grâce à la mise en concurrence par le biais d’une délégation de service
public.
Les éléments sur les modes de gestion figurent dans le rapport ci-joint :
Ledit rapport fait apparaitre le contexte, le descriptif de la structure, la présentation des
modes de gestion envisageables, les motifs du choix de la concession, la synthèse des
principales caractéristiques de la concession et les modalités de passation de la concession
Il en ressort que le mode de gestion le plus adapté est la Délégation de Service Public.
Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport sur le principe de recours à la concession pour la gestion de la micro crèche
annexé,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
De valider le principe de Délégation de Service Public, pour la gestion de la micro-crèche.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
majorité (4 abstentions Michel HOURNE, Isabelle SARRES, Christian FOURQUET,
Stéphanie ARMAU)
1°/ APPROUVE le principe de la concession pour la gestion de la future micro crèche selon
les conditions fixées par le document présentant les caractéristiques essentielles du service
déléguée ;
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CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2021
2°/ INVITE Monsieur Le Maire à mener la procédure de publicité et de mise en concurrence
prévue par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
16-09-2021.3: Suppression de la compétence voirie de la (Communauté
d’Agglomération T.L.P.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-17-1
et
L5216-5 Il,
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d'une nouvelle Communauté
d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Grand Tarbes,
des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d'Ossun, de Bigorre-
Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguëre, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de
ramassage scolaire des rives de l'Alaric,
Vu la délibération n°6 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 approuvant la
modification des statuts supprimant la compétence « voirie d'intérêt communautaire »
EXPOSE DES MOTIFS : Dans les statuts de la CATLP, il a été conservé la compétence
voirie d'intérêt communautaire car celle-ci était exercée par l'ex Grand Tarbes, Montaigu et
Batsurguère.
Lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2017 l'intérêt communautaire a été circonscrit
pour la voirie à l'aménagement des entrées d'agglomération et pour les parcs de
stationnement, à ceux prévus dans le PDU (plan de déplacement urbain).
Cette nouvelle définition a d'ailleurs conduit à redonner aux communes de Montaigu et de
Basturguère la voirie qu'elles avaient transférée.
La CATLP a donc aujourd'hui une compétence sans contenu qui ne fait pas sens au niveau
de ce que l'on entend par voirie d'intérêt communautaire comme d'autres intercommunalités
l'ont fait en transférant des linéaires de voirie définis très précisément.
En son temps, cette compétence avait été prise par la CAGT car il était nécessaire, pour se
constituer en communauté d'agglomération, d'avoir 3 compétences optionnelles parmi les 5,
qui étaient définies par les textes en vigueur à l'époque.
Dans le Code Général des Collectivités Territoriales cette notion de compétence optionnelle
a disparu et il n'y a plus que des compétences obligatoires ou facultatives.
Enfin, il est à noter que les voiries des zones d'activité ne sont pas prises en compte dans la
voirie d'intérêt communautaire car selon un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon
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CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2021
en date du 8 octobre 2020, il a été confirmé que celles-ci étaient partie intégrante de la
compétence « création, aménagement, entretien et gestion de la zone d'activités ».
Afin de clarifier les choses, il est proposé de modifier les statuts de la CATLP en supprimant
cette compétence qui est inexistante car les 2 seuls aménagements qui ont été faits
(aménagements paysager entre la rocade ouest de Tarbes et le rond-point sur la RN 21 à
Tarbes) sont en relation avec les zones d'activités communautaires d'Euro Campus Pyrénées.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide
Article 1: de modifier les statuts de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-
Pyrénées en supprimant la compétence « voirie d’intérêt communautaire »
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de
cette délibération.
16-09-2021.4 : Emprunt : Acquisition du cabinet médical.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 mai 2021, le Conseil Municipal a
décidé d’acquérir le cabinet médical au prix de 450 000 € et de recourir à l’emprunt pour le
financement de cette opération.
Il donne ensuite connaissance du résultat de la consultation lancée auprès des organismes
bancaires et analysé en commission « finances ».
Il propose de retenir la proposition de la Caisse d'Epargne qui se présente comme suit :
Montant du prêt : 450 000 €
- Durée : 20 ans
- Durée en nombre d’échéances : 20
- Taux d'intérêt : 0.77 %
- _ Périodicité des échéances : annuelle
- Base de calcul des intérêts : 30/360
- Mode d’amortissement : progressif à échéances constantes
- Départ d'amortissement : jour du versement intégral des fonds
- Frais de dossier : 450 €
- Remboursement anticipé total du capital : Possible, à chaque échéance, moyennant un
préavis et le paiement d’une indemnité actuarielle (non plafonnée).
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CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2021
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la
majorité, décide de retenir la proposition de la Caisse d'Epargne telle que présentée ci-
dessus et autorise son Maire à prendre toute disposition pour l’exécution de cette
délibération.
4 abstentions: Michel HOURNE, Isabelle SARRES, Christian FOURQUET, Stéphanie
ARMAU
16-09-2021.5 : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi — Parcours Emploi
Compétence (CAE PEC) : renouvellement et création de poste.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’accompagnement dans
l’emploi PEC de 20 heures d’un agent du service enfance arrive à échéance le 30 septembre
2021.
Il propose de renouveler ce contrat pour 20 heures pour une durée de 9 mois (durée légale)
Il ajoute qu’un agent du service technique, bénéficiant d’un CAE PEC, a mis un terme à son
contrat de 35h/semaine en mai 2021, pour intégrer une formation qualifiante devant
déboucher sur un contrat de travail de 18 mois.
Monsieur le Maire propose de recourir à un nouveau CAE PEC de 35 h/semaine pour
intégrer le service technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve :
- Le renouvellement du contrat CAE PEC de 20 heures/semaine du service enfance
- Le recrutement d’un CAE PEC de 35 heures/semaine pour le service technique
16-09-2021.6 : Procès-verbal de mise à disposition des biens liés aux compétences eau et
assainissement
Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du transfert au 1% janvier 2020 des compétences
eau et assainissement à la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, les
biens liés à l’exercice de ces compétences sont, de droit, mis à disposition de l’établissement
public de coopération intercommunale (EPCT).
Cette mise à disposition doit être formalisée par une convention valant procès-verbal de
mise à disposition de biens entre la commune et l’EPCI.
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Il invite le conseil Municipal à approuver les conventions en annexe et à l’autoriser à signer
toute pièce se rapportant à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, vu les conventions et après en avoir délibéré, à la majorité
APPROUVE
- La convention de mise à disposition de biens valant Procès-Verbal entre la Commune
d’Ossun et la Communauté d'Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées suite au transfert
de la compétence Eau Potable
- La convention de mise à disposition de biens valant Procès-Verbal entre la Commune
d’Ossun et la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées suite au transfert
de la compétence Assainissement
AUTORISE son Maire à signer les conventions.
4 abstentions: Michel HOURNE, Isabelle SARRES, Christian FOURQUET, Stéphanie
ARMAU
16-09-2021.7 : Contrat d’assurance statutaire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le CDG 65 a lancé une consultation pour le renouvellement du contrat groupe pour l’assurance des risques statutaires des communes adhérentes.
Le Centre de Gestion 65 a communiqué les résultats de sa consultation concernant le renouvellement du contrat groupe d’assurances statutaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à la majorité (4 abstentions : Michel HOURNE,
Isabelle SARRES, Christian FOURQUET, Stéphanie ARMAU) :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Approuve la proposition du Centre de Gestion telle que détaillée ci-après :
e Assureur : SIACI Saint Honoré / Allianz.
e Durée du contrat : 4 ans, à compter du 1° janvier 2022.
e Préavis: résiliation possible chaque année, sous réserve de l’observation d’un
préavis de 6 mois avant l’échéance du 1° janvier.
e Risques assurés : tous risques
- Décès ;
- Accident et Maladie imputable au service ;
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- Incapacité de travail et Invalidité (maladie ordinaire, longue maladie, maladie
longue durée, disponibilité d’office pour raisons de santé, temps partiel
thérapeutique) ;
- Maternité, Paternité et Accueil de l’enfant.
Agents CNRACL :
5,45 % (franchise de 15 jours en maladie ordinaire)
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de
droit public :
1,17 % (franchise de 10 jours en maladie ordinaire)
Ces taux sont garantis 2 ans, sans faculté de résiliation par l’assureur.
Ces taux s’appliqueront sur l’assiette suivante :
e Obligatoire : le traitement indiciaire brut (TBI).
e Au choix de la collectivité :
[1 la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
[1 le supplément familial de traitement (SFT®
CO le régime indemnitaire (RI).
tout ou partie des charges patronales (taux : 100 %).
- Il est rappelé que l’adhésion au contrat groupe est également liée à la signature d’une convention avec le Centre de Gestion, qui assurera le lien avec le prestataire et nous accompagnera également dans toutes nos démarches, tout au long du contrat.
Le Centre de Gestion sera rémunéré sur la base de 0,04 % de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires. Une cotisation calculée à 20 euros sera ramenée à 0 euros.
Une convention de gestion doit donc être signée avec le CDG.
16-09-2021.8 : Fonds d’aide aux communes : travaux de clôture du stade
Le Conseil Municipal, à la majorité (4 abstentions : Michel HOURNE, Isabelle SARRES,
Christian FOURQUET, Stéphanie ARMAU).
-Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 28 juin 2017 et les décisions
modificatives s’y rapportant, instaurant le fonds de concours, destiné à apporter un soutien
financier à ses communes membres,
Décide de solliciter l’attribution d’une aide auprès de la Communauté d’Agglomération
Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) pour les travaux de création d’une clôture au stade et
approuve le plan de financement suivant :
Montant total des travaux : 39 400 E HT
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CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2021
Subvention demandée à la CATLP : 11 820 € (30%)
Autofinancement : 27 580 € (70%)
16-09-2021.9 : Vente du fonds commercial et requalification du bail
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2018, pour éviter la fermeture définitive du petit casino à
la suite du départ des anciens gérants, la commune d’Ossun a racheté à Casino, le fonds
commercial pour la somme de 18 000 €.
Détail de la valeur du fonds :
- Eléments incorporels : 11 551.24 €
- Eléments incorporels
*Mobiliers frigorifiques : 2 379.42 €
*Climatisation extérieure : 2 034.67 €
*Climatisation intérieure : 2 034.67 €
La même année, un contrat de location gérance a été signé avec la société LAURELIA qui
exploite le commerce VIVAL.
Après 3 ans d’exploitation, il est proposé de céder le fonds commercial.
Le locataire ayant un droit de préemption (art L 145-46-1 du code de commerce) il est
proposé de lui céder le fonds pour la somme de 38 020 € qui se décompose de la façon
suivante :
Eléments incorporels : 11 551.24 €
Mobilier frigorifique remplacé : 22 399.20 €
Climatisation intérieure et extérieure : 4 069.34 €
Monsieur le Maire précise que cette cession ne pourra se faire que sous réserve de
l’autorisation de Casino comme prévu dans l’acte de vente de fonds de commerce
Distribution Casino France / Ossun du 14 septembre 2018.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
approuve, à l’unanimité,
- la cession du fonds de commerce à la société LAURELIA pour un montant de 38 020 €
- la signature d’un bail commercial avec la société LAURELIA d’un montant de 500
€/mois
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CONSEIL MUNICIPAL 16 SEPTEMBRE 2021
16-09-2021.10 : Micro-crèche: convention de partage des coûts avec la commune
d’Azereix,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une
convention avec la commune d’Azereix pour le partage des dépenses, listées ci-dessous,
liées à la micro-crèche selon la clé de répartition suivante : 30 % pour Azereix et 70 % pour
Ossun :
- Garantie dommage ouvrage: 4877.02 € TTC (3413.91 € Ossun / 1 463.11 €
Azereix)
- Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la concession de service : 18 000 €
TTC (12 600 € Ossun / 5 400 € AzZereix)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le partage des
dépenses citées ci-dessus avec la commune d’Azereix et autorise son Maire à signer toute
pièce se rapportant à la présente délibération.
Questions et informations diverses :
1- Décisions financières du Maire
Conteneur isotherme cantine - DIMAC : 1 188.00 € TTC - c/2188
Panneaux signalisation- BG signalisation : 2 089.25 € TTC - c/2188
Barrières voirie - ALTRAD Collectivités : 1 089.60 € TTC - c/2188
Bornes en fonte - COMAT et VALCO : 2 274.80 € TTC- c/2188
Mobilier bibliothèque- Manutan collectivité : 2 022.14 € TTC-c/2188
Travaux bâtiment de la gare (fermeture des ouvrants côté quai) —
BOURGUETOU : 1350.00 € TTC - c/2113
2- Travaux en cours :
Mardaing, : la commune a fait réaliser le faucardage et le traitement de 2 atterrissements
rue de Bellau, Le Syndicat Mixte de l’Adour Amont est compétent pour le traitement des
atterrissements et le faucardage dans le centre du village (quai de la Moselle-salle de sport
école). Les travaux débuteront à compter du 20/09 et devraient durer 10 jours environ.
Trottoirs route de Lourdes : Les travaux ont pris du retard en raison de la rupture de stocks
des tuyaux.
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Conteneurs verre : Compte tenu que le lieu de dépôt du verre situé rue de la gare constitue
1 point noir, il a été demandé au SYMAT de le déplacer à proximité du parking du nouveau
cimetière et de remplacer les conteneurs par des colonnes enterrées. Cette demande vient
d'être accordée, l'achat des colonnes incombe au SYMLAT, la réalisation de la fosse à la
commune (environ 7 000 €)
Les travaux devraient être exécutés en octobre. Selon le SYMAT, il y aurait moins de dépôts
sauvages autour des colonnes enterrées
Les travaux de clôture du stade devraient débuter rapidement.
Certains chemins (Pendelle, Gardiole …) ont été refaits. Le chemin de la Courbe a été refait
par l’AFAFAEF.
A Ossun, le 22 septembre 2021.
Le Maire,
Francis BORDEXAVE 2
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