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Compte-Rendu - 5cffc9c06ae9c cr 15.04.19
Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5cffc9c06ae9c cr 15.04.19)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2019
1/16
Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2019
Le conseil municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 10 avril 2019, s’est réuni le 15 avril 2019 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire.
Madame Christelle BARREAT a été désignée secrétaire de séance.
Présents : M. Francis BORDENAVE, M. Bernard TORRALVA, Madame Monique GOMEZ, M. Georges MAISONABE, M. Alcée DUPRE, Mme Christelle BARREAT, M. Frédéric AUSSAT, M. Jean-Louis BOUSQUET, Mme Béatrice COGNAC, Mme Sylvie ESTANOL, Mme Emilie FAVARO, Mme Anita FREYSSINET, M. Jean-Louis GUIRAUTE, M. Christian IBRARD, M. Didier PEYREGNE.
Représenté(e) (s) :
Absents excusés : Mme Marielyn CAPDEVIELLE, Mme Marie-Cécile GUILLAUMOT, Mme Sandrine COUCHIES, M. Emmanuel SALVAUDON.
Ordre du jour :
- Compte de gestion 2018 : budget principal - budget annexe de l’eau & budget annexe de l’assainissement
- Compte administratif 2018 : budget principal - budget annexe de l’eau & budget annexe de l’assainissement
- Affectation du résultat : budget principal - budget annexe de l’eau & budget annexe de l’assainissement
- Vote des taux des impôts locaux,
- Vote du budget primitif 2019 : Budget principal, Budgets annexes (Eau et Assainissement), - Vote des subventions 2019,
- Vote des tarifs 2019,
- Détermination des « crédits scolaires »,
- Participation financière de la commune au fonctionnement de l’école Saint-Joseph, - Demande financement : projet de micro-crèche
- Marché de travaux : mur de soutènement route de Pontacq
- Marché de travaux : mur de clôture du cimetière
- Marché de travaux : réfection avenue du bois
- Transfert de la compétence à la CATLP de « l’aménagement de la vélo route V 81 entre St Pé de Bigorre et Tarbes ».
- Convention d’entretien de la Route forestière de Toulicou.
- Groupement d’achat par le SDE pour la fourniture de gaz
- Délégation du conseil municipal au Maire d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
- Achat de terrain à la CATLP en vue de la création de la micro-crèche.
- Questions diverses
Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers présents
Nombre de
conseillers votants
19 15 15 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2019
2/16
15.04.2019-1 : Compte de gestion 2018 : Budget principal / Budget annexe Eau /
Budget annexe Assainissement.
Les écritures et résultats de chacune des sections des comptes de gestion du budget principal, du budget annexe de l’eau et du budget annexe de l’assainissement de la Commune d’Ossun en 2018 sont en tout point conforme aux comptes administratifs de la commune.
Monsieur le Maire propose de donner quitus à Mme la Trésorière pour ses comptes de gestion 2018 des 3 budgets concernés.
Il demande s’il y a des observations. Aucune observation n’est émise.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes des gestion
2018.
15.04.2019-2 : Compte Administratif 2018 – Budget principal
Monsieur le Maire demande à Madame Christelle BARREAT, adjointe en charge des finances, de présenter les différentes comptes administratifs 2018.
Après chaque présentation, elle prend la présidence de la séance pour les délibérations concernant les comptes administratifs 2018.
Les tableaux des comptes administratifs de l’exercice 2018, reprenant chaque programme d’investissement et l’ensemble des dépenses et des recettes, article par article, de chacun des 3 budgets, ont été remis à chaque conseiller avec la convocation à la séance.
Les 3 comptes administratifs 2018 du budget principal, du budget annexe de l’eau et du budget annexe de l’assainissement sont rapportés chapitre par chapitre, puisque c’est ainsi que les budgets ont été votés.
Les écritures sont en tous points conformes aux comptes de gestion de Mme la trésorière.
Mandats émis
= Dépenses
Titres émis =
Recettes
Résultat =
Solde
Fonctionnement 1 196 716.07 € 1 396 733.98 € 200 017.91 €
Excédent fonctionnement N-1
reporté
0.00 € 1 769 859.10 € 1 769 859.10 €
Total Fonctionnement 1 196 716.07 € 3 166 593.08 € 1 969 877.01 € Investissement 933 803.72 € 1 107 425.18 € 173 621.46 €
Déficit investissement N-1 reporté 594 985.42 € 0.00 € -594 985.42 €
Total Investissement 1 528 789.14 € 1 107 425.18 € 421 363.96 €
Restes à réaliser 17 000 € 0.00 € 17 000.00 €
Global 2 742 505.21 € 4 274 018.26 € 1 531 513.05 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2018 du budget principal.
Madame Christelle BARREAT demande s’il y a des observations.
Aucune observation n’étant émise, OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2019
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Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget principal.
15.04.2019-3 : Compte Administratif 2018 – Budget annexe de l’eau
Monsieur le Maire demande à Madame Christelle BARREAT, adjointe en charge des finances, de présenter les différentes comptes administratifs 2018.
Après chaque présentation, elle prend la présidence de la séance pour les délibérations concernant les comptes administratifs 2018.
Les tableaux des comptes administratifs de l’exercice 2018, reprenant chaque programme d’investissement et l’ensemble des dépenses et des recettes, article par article, de chacun des 3 budgets, ont été remis à chaque conseiller avec la convocation à la séance.
Les 3 comptes administratifs 2018 du budget principal, du budget annexe de l’eau et du budget annexe de l’assainissement sont rapportés chapitre par chapitre, puisque c’est ainsi que les budgets ont été votés.
Les écritures sont en tous points conformes aux comptes de gestion de Mme la trésorière.
Mandats émis =
Dépenses
Titres émis =
Recettes
Résultat = Solde
Fonctionnement 162 305.36 € 231 670.23 € 69 364.87 € Excédent fonctionnement N-1 reporté
0.00 € 42 984.48 € 42 984.48 €
Total Fonctionnement 162 305.36 € 274 654.71 € 112 349.35 € Investissement 81 601.42 € 155 840.64 € 74 239.22 € Excédent d’investissement N-1 reporté
48 535.38 € 0.00 € -48 535.38 €
Total Investissement 130 136.80 € 155 840.64 € 25 703.84 € Restes à réaliser 103 333.00 € 5 400.00 € -97 933.00 €
Total global 395 775.16 € 435 895.35 € 40 120.19 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe de l’eau.
Madame Christelle BARREAT demande s’il y a des observations.
Aucune observation n’étant émise,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget de l’eaul.
15.04.2019-4 : Compte Administratif 2018 – Budget annexe de l’assainissement
Monsieur le Maire demande à Madame Christelle BARREAT, adjointe en charge des finances, de présenter les différentes comptes administratifs 2018.
Après chaque présentation, elle prend la présidence de la séance pour les délibérations concernant les comptes administratifs 2018.
Les tableaux des comptes administratifs de l’exercice 2018, reprenant chaque programme d’investissement et l’ensemble des dépenses et des recettes, article par article, de chacun des 3 budgets, ont été remis à chaque conseiller avec la convocation à la séance. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2019
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Les 3 comptes administratifs 2018 du budget principal, du budget annexe de l’eau et du budget annexe de l’assainissement sont rapportés chapitre par chapitre, puisque c’est ainsi que les budgets ont été votés.
Les écritures sont en tous points conformes aux comptes de gestion de Mme la trésorière.
Mandats émis =
Dépenses
Titres émis =
Recettes
Résultat = Solde
Fonctionnement 160 605.81 € 124 482.79 € -36 123.02 € Excédent fonctionnement N-1 reporté
0.00 € 142 006.67 € 142 006.67 €
Total Fonctionnement 160 605.81 € 266 489.46 € 105 883.65 € Investissement 336 392.79 € 216 564.90 € -119 827.89 € Excédent d’investissement N-1 reporté 0.00 € 168 813.08 € 168 813.08 € Total Investissement 336 392.79 € 385 377.98 € 48 985.19 € Restes à réaliser 46 745.00 € 122 500.00 € 75 755.00 €
Total global 543 743.60 € 774 367.44 € 230 623.84 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2018 du budget annexe de l’assainissement.
Madame Christelle BARREAT demande s’il y a des observations.
Aucune observation n’étant émise,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 du budget annexe de l’assainissement.
15.04.2019-5 : Affectation du résultat – Budget principal
L’adoption des comptes administratifs 2018 conduit à examiner l’affectation des résultats du budget principal :
Section Investissement
Résultat excédentaire de l’exercice 2018 : 173 621.46 € Déficit d’investissement cumulé au 31/12/2017 : 594 985.42 € Déficit cumulé à reprendre au compte 001 de l’exercice 2019 : 421 363.96 € Déficit après RAR 438 363.96 € Section Fonctionnement
Résultat excédentaire de l’exercice 2018 : 200 017.91 € Excédent antérieur cumulé au 31/12/2017 : 1 769 859.10 € Excédent cumulé à affecter : 1 969 877.01 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les inscriptions suivantes :
Le Maire demande s’il y a des observations.
Aucune observation n’étant émise,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les inscriptions suivantes :
Inscription au budget 2019 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes : 0,00 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses : 421 363.96 € Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 438 363.96 € Total à inscrire au compte 002 en recettes : 1 531 513.05 € OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2019
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Total à inscrire au compte 002 en dépenses : 0,00 € 15.04.2019-6: Affectation du résultat – Budget annexe de l’eau
L’adoption des comptes administratifs 2018 conduit à examiner l’affectation des résultats du budget principal :
Section Investissement
Résultat excédentaire de l’exercice 2018 : 74 239.22 € Excédent d’investissement cumulé au 31/12/2017 : 48 535.38 € Déficit cumulé à reprendre au compte 001 de l’exercice 2019 : 25 703.84 € Déficit après RAR 72 229.16 €
Section Fonctionnement
Résultat excédentaire de l’exercice 2018 : 69 364.87 € Excédent antérieur cumulé au 31/12/2017 : 42 984.98 € Excédent cumulé à affecter : 112 349.35 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les inscriptions suivantes :
Le Maire demande s’il y a des observations.
Aucune observation n’étant émise,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les inscriptions suivantes :
Inscription au budget 2019 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes : 25 703.84 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses : 0.00 € Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 72 229.16 € Total à inscrire au compte 002 en recettes : 40 120.19 € Total à inscrire au compte 002 en dépenses : 0,00 €
15.04.2019-7: Affectation du résultat – Budget annexe de l’assainissement
L’adoption des comptes administratifs 2018 conduit à examiner l’affectation des résultats du budget principal :
Section Investissement
Résultat déficitaire de l’exercice 2018 : 119 827.89 € Excédent d’investissement cumulé au 31/12/2017 : 169 813.08 € Excédent cumulé à reprendre au compte 001 48 985.19 €
Section Fonctionnement
Résultat déficitaire de l’exercice 2018 : 36 123.02 € Excédent antérieur cumulé au 31/12/2017 : 142 006.67 € Excédent cumulé à affecter : 105 883.65 €
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les inscriptions suivantes :
Le Maire demande s’il y a des observations.
Aucune observation n’étant émise,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les inscriptions suivantes : OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2019
6/16
Inscription au budget 2019 :
Total à inscrire au compte 001 en recettes : 48 985.19 € Total à inscrire au compte 001 en dépenses : 0.00€ Total à inscrire au compte 1068 en recettes : 0.00 € Total à inscrire au compte 002 en recettes : 105 883.65 € Total à inscrire au compte 002 en dépenses : 0,00 €
15.04.2019-8 : Vote du taux des impôts locaux 2019
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les 3 taxes communales sont
actuellement fixées aux taux suivants
Taxe d’habitation 6.43 %
Foncier bâti 13.46 %
Foncier non bâti 64.17 %
L’évolution de ces différents taux est la suivante :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Taxe d’habitation 6 6 6.12 6.24 6.37 6.43 6.43 Foncier bâti 12.57 12.57 12.82 13.07 13.33 13.46 13.46 Foncier non bâti 59.89 59.89 61.08 62.27 63.53 64.17 64.17 Il propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux au titre de l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire et décide de ne pas augmenter les taux des différentes taxes qui restent donc les suivants : Taxe d’habitation : 6.43 %
Taxe foncière (bâti): 13.46 %
Taxe foncière (non bâti) : 64.17 %
15.04.2019-9 : Vote du Budget primitif 2019 – Budget principal
Monsieur le Maire propose que le budget soit voté par chapitre, chaque conseiller ayant reçu un état détaillé pour information.
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
011
Charges à caractère
général 474 919 € 001
Solde d'exécution exercice
N-1 421 364 €
012 Charges de personnel 566 900 € 16 Remboursement emprunt 55 689 €
022 Dépenses imprévues 87 000 € 20 Immo incorporelles 5 085 €
65 Autres charges de gestion 109 413 € 204 Subv° d'équipement versée 197 000 €
66 Charges financières 13 648 € 21 Immo corporelles 271 000 €
67 Charges exceptionnelles 2 000 € 23 Immo en cours 1 795 034 €
023
Virement à la section
d'invest. 1 619 997 € 45
Comptabilité distincte
rattachée 112 392 €
042 Opération d'ordre 60 523 € 040 Opération d'ordre entre 9 000 € OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2019
7/16
section
TOTAL 2 934 400 € TOTAL 2 866 564 €
Recettes Recettes
002
Excédent de
fonctionnement reporté 1 531 513 € 001 Solde d'exécution reporté 0.00 €
013 Atténuation de charges 16 000 € 10 Dotation 560 750 €
70 Produit des services 138 100 € 13 Subventions d'équipement 427 303 €
73 Impôts et taxe 631 798 € 16
Emprunts et dettes
assimilés 0.00 €
74 Dotation et participation 491 788 € 45
Comptabilité distincte
rattachée 172 191 €
75
Autres produits de gestion
courante 31 800 € 021
Virement de la section de
fonct. 1 619 997 €
042 Opération d’ordre 93 401 € 024 Produit des cessions 25 800 €
040 Opération d'ordre 60 523 €
TOTAL 2 934 400 € TOTAL 2 866 564 €
Aucune observation n’étant émise, le projet du budget est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget principal
15.04.2019-10 : Vote du Budget primitif 2019 – Budget annexe de l’eau
Monsieur le Maire propose que le budget soit voté par chapitre, chaque conseiller ayant reçu un état détaillé pour information.
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
011
Charges à caractère
général 62 800 € 001
Solde d'exécution
exercice N-1 0 €
012 Charges de personnel 20 000 € 16
Remboursement
emprunt 14 812 €
014 Atténuation de produits 46 500 € 20 Immo incorporelles 0 €
022 Dépenses imprévues 1 000 € 21 Autres immo corporelles 1 200 €
65 Autres charges de gestion 6 000 € 23 Immo en cours 160 031 €
66 Charges financières 3 010 € 040
Opération d'ordre entre
section 7 310 €
67 Charges exceptionnelles 500 €
023
Virement à la section
d'investissement 32 639 €
042 Opération d'ordre 40 781 €
TOTAL 213 230 € TOTAL 183 353 €
Recettes Recettes
002
Excédent de
fonctionnement reporté 40 120 € 001 Solde d'exécution reporté 25 703 €
70 Produits des services 165 800 € 10 Dotation 78 830 € OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2019
8/16
042 Opération d'ordre 7 310 € 13
Subventions
d'équipement 5 400 €
16 Emprunt 0 €
021 Virement de la S de Fonct 32 639 €
040 Opération d’ordre 40 781 €
TOTAL 213 230 € TOTAL 183 353 €
Aucune observation n’étant émise, le projet du budget est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe de l’eau.
15.04.2019-11: Vote du Budget primitif 2019 – Budget annexe de l’assainissement
Monsieur le Maire propose que le budget soit voté par chapitre, chaque conseiller ayant reçu un état détaillé pour information.
Fonctionnement Investissement
Dépenses Dépenses
011
Charges à caractère
général 3 000 € 001
Solde d'exécution
exercice N-1 0 €
022 Dépenses imprévues 1 100 € 16
Remboursement
emprunt 9 803 €
65 Autres charges de gestion 1 000 € 23 Immo en cours 334 582 €
66 Charges financières 11 283 € 040
Opération d'ordre entre
section 35 647 €
023
Virement à la section
d'investissement 124 067 €
042 Opération d'ordre 84 480 €
TOTAL 224 930 € TOTAL 380 032 €
Recettes Recettes
002
Excédent de
fonctionnement reporté 105 883 € 001
Solde d'exécution
reporté 48 985 €
70 Produits des services 60 400 € 10 Dotation 0 €
74 Subvention d’exploitation 23 000 € 13
Subvention
d’équipement 122 500 €
042 Opération d’ordre 35 647 € 23 Immos en cours 0 €
021
Virement de la section
de fonct. 124 067 €
040 Opération d'ordre 84 480 €
TOTAL 224 930 € TOTAL
380 032 €
Aucune observation n’étant émise, le projet du budget est soumis au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget annexe de l’assainissement. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2019
9/16
15.04.2019-12: Vote des subventions 2019
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant des subventions à verser aux différentes associations comme ci-dessous
Associations
Pour mémoire subvention 2018
Proposition 2019
Subvention Subv. except Total
Amicale sapeurs-
pompiers
630 € 180,00 € 810 € 630 €
ADMR 500 € 500 € 500 €
AMIO 230 € 165 € 395 € 230 €
Amicale des
anciens
combattants
230 € 230 € 230 €
Asso parents
d'élève St Joseph
368 € 368 € 368 €
Association parents
d'élèves Paul Guth
1 135 € 1 135 € 1 135 €
Basket 9 000 € 9 000 € 9 000 €
Club de la gaité 1 324 € 1 324 € 1 324 €
Club du gardiole 350 € 350 € 350 €
Comité des fêtes 3 000 € 3 000 € 3 000 €
Conscrits 500 € 500 € 500 €
Football club Ibos
ossun
700 € 700 € 0 €
gymnastique
entretien
230 € 230 € 230 €
La lyre ossunoise 1 050 € 1 050 € 1 050 €
Pétanque 800 € 800 € 800 €
Petites mains 230 € 180 € 410 € 230 €
Racing team 380 350 € 350 € 350 €
Rampe ossunoise 1 050 € 1 050 € 1 050 €
Rugby club 4 000 € 75 € 4 075 € 4 000 €
Société de chasse 830 € 830 € 830 €
Au plaisir de créer 230 € 230 € 230 €
Vaillants d'Ossun 1 050 € 180 € 1 230 € 1 050 €
Olympique
Ossunois
300 € 300 € 300 €
Los deth quinze
d’Aussun
0.00 € 0.00 € 0.00 € 230 €
TOTAL 28 087 € 780 € 28 867 € 27 617 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les subventions accordées aux associations, telles que présentées ci-dessus pour un montant total de 27 617 €.
1 Abstention : Sylvie ESTANOL OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 15 AVRIL 2019
10/16
15.04.2019-13: Vote des tarifs 2019
Monsieur le Maire propose au conseil municipal les tarifs 2019 tels que présentés ci- dessous :
Pour mémoire Proposition
Nature Tarifs 2016 Tarifs 2017 Tarifs 2018 Tarif 2019 Eau
M3 1 € 1 € 1.10 € 1.10 € Location compteur 15 € 15 € 20 € 20 €
Ouverture et fermeture compteur 35 € 35 € 35 € 35 €
Frais de branchement
Facturé par
entreprise
Facturé par
entreprise
Frais d'installation compteur 120 € 150 € 160 € 160 € Assainissement
Part communale (par m3) 0,70 € 0,73 € 0.73 € 0.73 € PFAC (par appart. et lot.) 1 300 € 1 300 € 1 300 € 1 300 € PFAC Office Public (par appart.et
lot.) 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € Appartements groupe scolaire
Renouvellement loyer/mois (hors
charge) 350 € 350 € 350 € 350 € Marché - droit de place
m² Marché hebdomadaire Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Abonnement trim. Par m² marché
hebdomadaire Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Vente occasionnelle 42 € 42,00 € 45 € 45 €
Concession cimetière (m²)
15 ans 40 € 40 € 40 € 40 € 30 ans 70 € 70 € 70 € 70 € 50 ans 100 € 100 € 100 € 100 € Concession colombarium (l'emplacement)
15 ans 250 € 250 € 250 € 250 €
30 ans 480 € 480 € 480 € 48 0€ Taxi
Stationnement 100 € 100 € 100 € 100 €
Monsieur le Maire propose, en outre, de ne pas augmenter les tarifs des services
extrascolaire et périscolaire qui sont, pour mémoire, les suivants :
TARIF CENTRE DE LOISIRS
Quotient familial Tarif ½ journée Tarif Journée Repas
< 550 € 1,70 € 2.60 € 3 €
De 551 € à 750 € 3.30 € 5.80 € 3 €
De 751 € à 950 € 4.30 € 6.80 € 3 € OSSUN
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950 € 5.30 € 7.80 € 3 €
Hors Commune 6.80 € 11.80 € 3 €
Les sorties à l’extérieur d’Ossun sont gratuites pour les enfants qui fréquentent le centre semaine entière. Elles restent facturées 5 € dans le cas contraire.
TARIFS PERISCOLAIRE
(de 7h30 à 9h00 – de 17h à 18h30)
Quotient familial Présence matin ou soir
< 550 € 0,50 €
De 551 € à 750 € 0.70 €
De 751 € à 950 € 0.80 €
950 € 0.90 €
TARIFS CANTINE SCOLAIRE
Prix du repas enfant : 3 €
Prix du repas adulte : 4.80 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire et vote les tarifs tels que présentés ci-dessus.
15.04.2019-14: Crédits scolaires
Monsieur le Maire présente l’évolution des montants des crédits scolaires depuis 2013.
2013 2014 2015 2016 2017 2018
Fournitures scolaires 38 € 38 € 38 € 38 € 38 € 38 €
Sortie éducatives 10,50 € 11 € 12 € 12 € 12 € 12 €
Transport scolaire
élémentaire 22,50 € 24 € 25 € 25 € 25 € 30 €
Transport scolaire mat 11,50 € 12€ 12,50 € 12,50 € 12,50 € 15 €
Pour l’année 2019 il propose au conseil municipal de se prononcer sur les montants suivants :
Fourniture scolaire : 40 €/an/élève
Sortie éducative : 15 €/an/élève
Transport scolaire élémentaire : 35 €/an/élève d’élémentaire
Transport scolaire maternelle : 20 €/an/élève de maternelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire telles que présentées ci-dessus.
15.04.2019-15 : Projet de micro-crèche – Demande de financement
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'étude de faisabilité réalisée par l'ADAC 65 sur le projet d’une micro crèche de 10 berceaux dont le portage sera assuré conjointement avec la commune d’Azereix.
Il fait état des différents éléments de l’opération développés dans l’étude. OSSUN
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Le montant prévisionnel des travaux est de 606 960 € HT soit 728 352 € TTC pour un coût global de l’opération de 700 000 € HT soit 840 000 € TTC.
Le plan prévisionnel de financement de l’opération, s’établit comme suit :
Organismes financeurs % Montant HT
Etat (DETR/DSIL) 24 170 000 €
Leader + 12 80 000 €
Conseil Régional 8.50 60 000 €
Conseil Départemental 8.50 60 000 €
Communauté d’Agglomération 8.50 60 000 €
CAF 8.50 60 000 €
Autofinancement 30 210 000€
Total 100 700 000 €
Après discussion et débat, le conseil municipal :
Approuve le dossier de faisabilité établi par l'ADAC estimant le projet global à
700 000 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à demander les aides financières auprès des
organismes financeurs et à lancer la consultation des prestataires d’études ;
15.04.2019-16 : Marché de travaux : mur de soutènement route de Pontacq
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des résultats de la consultation lancée pour les travaux de réalisation d’un mur de soutènement le long de la route de Pontacq à Ossun :
Entreprises Montant HT
SAS COURREGES 54 120,00 €
PYRENEES CONSTRUCTION 47 898,76 €
VIGNES & Fils 50 914,69 €
SBTP 44 650,00 €
SADE 85 035,00 €
SARL LAPEDAGNE 35 796,00 €
LA ROUTIERE 43 999,00 €
SARL CARVALHO DA SILVA 59 049,82 €
ACCHINI SNAA 31 747,00 €
Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise la mieux disante, à savoir l’entreprise Acchini Snaa. OSSUN
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de retenir l’offre de l’entreprise Acchini pour un montant de 31 474 € HT - Autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération
15.04.2019-17 : Mur de clôture du cimetière
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des résultats de la consultation lancée pour les travaux de réalisation d’un mur de clôture du cimetière :
Entreprises Montant HT
BOURGUETOU Jean-Pierre 32 184,90 €
SOPENA 44 962,50 €
SAS COURREGES & Fils 38 120,00 €
PYRENEES CONSTRUCTION 44 987,83 €
SAB 37 935,75 €
SARL CARVALHO DA SILVA 46 579,14 €
Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise la mieux disante, à savoir l’entreprise Bourguetou.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de retenir l’offre de l’entreprise Bourguetou pour un montant de 32 184.90 € HT - Autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération
15.04.2019-18 : Réfection avenue du bois
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des résultats de la consultation lancée pour les travaux de réfection de l’avenue du bois :
Entreprises Montant HT
LA ROUTIERE DES PYRENEES 34 256,30 €
SBTP 39 150,00 €
COLAS SUD OUEST 35 422,83 €
Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise la mieux-disante, à savoir l’entreprise La Routière des Pyrénées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- Décide de retenir l’offre de l’entreprise La routière des Pyrénées pour un montant de 34 256.30 € HT
- Autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération
15.04.2019-19 : Définition et prise de la compétence facultative : aménagement de la vélo-route V81 entre Saint-Pé-De-Bigorre et Tarbes par la CATLP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5111-4 et L.5211-17,
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016 portant création d’une nouvelle Communauté d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, des Communautés de Communes du Pays de Lourdes, du Canton d’Ossun, de Bigorre- OSSUN
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Adour-Echez, du Montaigu, de Batsurguère, de Gespe-Adour-Alaric et du Syndicat de ramassage scolaire des rives de l’Alaric.
Vu la délibération n°6 du Conseil Communautaire du 27 mars 2019 définissant la compétence facultative aménagement de la vélo-route V81 entre Saint Pé de Bigorre et Tarbes et sollicitant son transfert à la CATLP.
EXPOSE DES MOTIFS :
La France, 2ème destination cyclo touristique au monde, connait une hausse globale de fréquentation de ses itinéraires, concentrée seulement sur les quelques destinations phares les mieux aménagées.
A l’échelle du massif des Pyrénées, un itinéraire de piémont (V81) est inscrit au schéma national des vélo-routes. 40% de cet itinéraire sont déjà réalisés dont la partie couvrant les Pyrénées Atlantiques entre Bayonne et Lestelle-Bétharam, et celle passant par Saint Bertrand de Comminges en Haute-Garonne. Entre les deux, le tronçon haut-pyrénéen reste entièrement à réaliser.
Dans les Hautes-Pyrénées, le tracé assurant la continuité avec les départements voisins a été proposé par l’AF3V, organe instructeur, et inscrit comme tel au schéma national des vélo-routes. Aucun tronçon n’a encore été réalisé.
Sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, le tracé inscrit au schéma national relie Tarbes à Saint-Pé-de-Bigorre, en passant par Lourdes. Il emprunte des voies communales, des chemins ruraux et peu de routes départementales. Sur ce tronçon des travaux et des aménagements sont à réaliser sur certaines portions afin de le rendre conforme aux critères des vélo-routes.
Cet itinéraire cyclable doit répondre aux critères de linéarité, continuité, sécurité, jalonnement et balisage, services, entretien et usage adaptés à tous les cyclistes, y compris les moins expérimentés et entraînés.
La Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées mesurant les enjeux liés à cet itinéraire et souscrivant à l’intérêt du Département pour sa réalisation a validé par délibération n°8 du Bureau Communautaire du 17 novembre 2017 la réalisation d'une étude de faisabilité.
Cette dernière a démontré à la fois la pertinence et la faisabilité technique de l'opération. Le comité de pilotage de l'étude réuni le 12 mars dernier a ainsi validé le principe de la réalisation de cette opération, dont le montant est estimé à environ 350 000€ HT.
Afin de poursuivre ce projet dans sa phase opérationnelle il est nécessaire que la Communauté d'Agglomération se dote d'une nouvelle compétence facultative.
L’exposé de Monsieur le Maire entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : de donner son accord pour que la compétence aménagement de la vélo-route V81 entre Saint-Pé-de-Bigorre et Tarbes fasse partie des compétences facultatives de la CATLP. OSSUN
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Article 2 : d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, le 1er Adjoint à prendre toute disposition pour l’exécution de cette délibération.
15.04.2019-20 : Convention pour l’entretien de la route forestière de Toulicou
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la route forestière de Toulicou permet de traverser le massif forestier d’Ossun composé des trois forêts communales suivantes : FC d’Ossun, FC de Bartrès et FC d’Adé.
Elle est située sur les territoires de ces trois communes.
Il indique qu’il est nécessaire de signer une convention avec les commune d’Adé et de Bartrès pour déterminer les modalités de participation aux dépenses d’entretien et de maintien en état de cette route par les différents usagers.
Monsieur le Maire donne connaissance du projet de convention, rédigé avec l’assistance de l’ONF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- Approuve le projet de convention tel que présenté en annexe
- Autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération
15.04.2019-21 : Délégation donnée au Maire pour ester en justice
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par sa formulation, la délégation donnée au Maire, par délibération du 7 mars 2014, pour ester en justice n’est pas valable.
Il propose donc au Conseil Municipal de modifier la délibération du 7 avril 2014, portant délégations consenties par le conseil municipal, en lui donnant délégation pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de donner délégation à Monsieur le Maire pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou pour défendre la commune dans les actions intentées contre elle Il est entendu que Monsieur le Maire rendra compte de l’usage qu’il aura pu faire de la présente délégation à la plus proche séance du Conseil Municipal.
15.04.2019-22 : Acquisition de la parcelle D 428
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 15 décembre 2016, la commune d’Ossun a cédé, à la communauté de communes du canton d’Ossun, la parcelle cadastrée D n°428, sise au lieudit Benaous à Ossun (65380) d’une contenance de 30a 00ca en vue de la création d’une micro-crèche pour la somme de 18 000 €.
Il précise qu’à la suite de la création de la Communauté d’Agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées (CATLP) au 1er janvier 2017 et de la restitution aux communes de la compétence « petite enfance », la commune d’Ossun a repris à son compte le projet de micro crèche (en collaboration avec la commune d’Azereix) et a demandé à la CATLP de lui restituer la parcelle D 428 au prix de cession soit 18 000 €.
La CATLP ayant délibéré en ce sens, le conseil municipal est invité à se prononcer sur cet achat
Le conseil Municipal, OSSUN
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Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de la parcelle cadastrée D 428 pour un prix maximum de 18 000 €.
15.04.2019-23 : Participation financière de la commune au fonctionnement de l’école Saint-Joseph.
Faute d’éléments suffisants, ce point de l’ordre du jour est reporté à une séance ultérieure
15.04.2019-24 : Groupement d’achat par le SDE pour la fourniture de gaz
Le conseil municipal est informé qu’à la suite de la constitution d’un groupement d’achat d’énergie en 2015, le SDE a décidé de procéder à une nouvelle consultation d’achat de gaz pour la période 2020-2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise son maire adhérer à ce groupement d’achat.
A Ossun le 25 avril 2019
La secrétaire de séance Le Maire
Christelle BARREAT Francis BORDENAVE
Bernard TORRALVA Monique GOMEZ
Georges MAISONABE Alcée DUPRE,
Frédéric AUSSAT Jean-Louis BOUSQUET
Béatrice COGNAC Sylvie ESTANOL
Emilie FAVARO Anita FREYSSINET
Jean-Louis GUIRAUTE Christian IBRARD
Didier PEYREGNE.