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Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5c47290de4add cr 20 decembre 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Budget,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2018
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2018
Le conseil municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 13 décembre 2018, s’est réuni le 20 décembre 2018 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire.
Madame Christelle BARREAT a été désignée secrétaire de séance.
Présents : M. Francis BORDENAVE, M. Bernard TORRALVA, Mme Monique GOMEZ, Mme Christelle BARREAT, M. Alcée DUPRE, Mme Nadia BLANC, M Jean-Louis BOUSQUET, Mme Béatrice COGNAC, Mme Sylvie ESTANOL, Mme Emilie FAVARO, Mme Anita FREYSSINET, M. Jean-Louis GUIRAUTE, M. Christian IBRARD, M. Didier PEYREGNE M. Emmanuel SALVAUDON.
Représentés : M. Georges MAISONABE (pouvoir à M. Bernard TORRALVA), Mme Marielyn CAPDEVIELLE (pouvoir à Mme Christelle BARREAT), Mme Sandrine COUCHIES (pouvoir à Mme Monique GOMEZ), Mme Marie-Cécile GUILLAUMOT (pouvoir à Mme béatrice COGNAC)
Absent(s) excusé(s) : /
Approbation des comptes rendus de séance des 5 et 30 novembre 2018
Les comptes rendus ont été remis à chaque conseiller avec la convocation.
Tous les points sont approuvés et signés par chaque conseiller.
Ordre du jour :
- Ouverture de crédits
- Virements de crédits
- Convention avec le Syndicat Mixte du Nord Est de Pau
- Détermination du prix des lots de bois coupé
- Recours à un avocat dans le cadre du dossier SELEC’PORC
- Acquisition de l’immeuble situé 1, rue quai de la Moselle (succession Laventure)
- Indemnité de Madame la Trésorière
- Avenant au marché de la salle des fêtes : lot plâtrerie
- Demande de subvention d’un étudiant
- Détermination de la participation des socio-professionnels à la signalétique du village - Présence d’animaux sauvages dans les cirques (sollicitation de l’avis du conseil municipal). - Questions diverses
20-12-2018.1 : Virements de crédits
Monsieur le Maire indique que des ajustements budgétaires seront nécessaires.
Nombre de conseillers
en exercice
Nombre de
conseillers présents
Nombre de
conseillers votants
19 15 19 OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2018
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1 Budget principal
1-1 Route forestière de Toulicou
Recettes d’investissement
Compte libellé Virement de crédits
1321 Subvention RF de Toulicou - 112 392 €
45821 Subvention et remboursement Adé RF Toulicou + 134 718 € 45822 Subvention et remboursement Bartrès RF Toulicou + 78 607 € TOTAL 100 933 €
Dépenses d’investissement
Compte libellé Virement de crédits
45811 Reversement de Subvention à Adé 72 943 €
45812 Reversement de Subvention à Bartrès + 39 449 € 2313 Travaux - 11 459 €
TOTAL 100 933 €
1-2 Travaux du SDE
Dépenses d’investissement
Compte libellé Virement de crédits
2041582 Travaux SDE (Enfouissement réseau rue Guynemer,
route de Lourdes, EP derrière l’école etc…)
222 000 €
2313 Travaux -137 600 €
Recettes d’investissement
Compte libellé Virement de crédits
021 Virement de la section de fonctionnement + 84 400 €
Dépenses de fonctionnement
Compte libellé Virement de crédits
023 Virement à la section d’investissement + 84 400 €
Recettes de fonctionnement
Compte libellé Virement de crédits
7788 Produits exceptionnels divers (certificat d’énergie) + 84 400 €
1-3 Transfert d’une partie de l’excédent du budget annexe d’assainissement vers le budget principal OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2018
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Recettes de fonctionnement
Compte Libellé Ouverture de crédits 7561 Excédent reversé par le budget annexe
d’assainissement
+ 60 000 €
Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Ouverture de crédits 67441 Subvention versée au budget annexe de l’eau + 60 000 €
2 Budget annexe de l’eau
2-1 Dépenses de fonctionnement – Augmentation des crédits au chapitre 11
Compte libellé Virement de crédits 626 Frais postaux et Télécom + 2 000 €
6541 Créances admises en non-valeur - 1 000 €
658 Charges diverses de gestion courante - 1 000 €
2-2 Subvention du budget principal au Budget annexe de l’eau
Recettes d’exploitation
Compte Libellé Ouverture de crédits 74 Subvention d’exploitation + 60 000 € Dépenses d’exploitation
Compte Libellé Ouverture de crédits 023 Virement à la section d’investissement + 60 000 €
Recettes d’investissement
Compte Libellé Ouverture de crédits
1641 Emprunt - 60 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement + 60 000 €
3- Budget annexe de l’assainissement
Transfert d’une partie de l’excédent du budget annexe d’assainissement vers le budget principal
Dépenses d’exploitation
Compte Libellé Ouverture de crédits 672 Reversement de l’excédent à la collectivité de
rattachement
+ 60 000 €
023 Virement à la section d’investissement - 60 000 € OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2018
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Dépenses d’investissement
Compte Libellé Ouverture de crédits 2315 Installation matériel et outillage - 60 000 € Recettes d’investissement
Compte Libellé Ouverture de crédits 021 Virement de la section de fonctionnement - 60 000 €
20-12-2018.2 : Ouverture de crédits
Comme chaque année, dans l’attente du vote du budget primitif 2019, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser, comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales (art L1612-1), à mandater les opérations d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (hors dette).
Budget Principal
Chapitre 20 immobilisations incorporelles : 9 000 €
Compte libellé Montant
2051 Concession droits
similaires
9 000 €
Chapitre 204 Subvention d’équipements versés : 101 623 €
Compte libellé Montant
2041582 GFP bâtiments et
installation
101 623 €
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 32 750 €
Compte libellé Montant
2111 Terrains nus 1 500 €
21318 Autres bâtiments publics 15 000 €
2182 Matériel de transport 2 500 €
2183 Matériel informatique 2 500 €
2184 Mobilier 1 250 €
2188 Autres 10 000 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours : 437 963 €
Compte libellé Montant OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2018
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2313 Constructions 342 191 €
2315 Installations techniques 95 772 €
Budget Assainissement
Chapitre 23 Immobilisation en cours : 151 158 €
Compte libellé Montant
2315 Installations techniques 151 158 €
Budget Eau
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 5 235 €
Compte libellé Montant
203 Frais d’étude 5 235 €
Chapitre 23 Immobilisation en cours : 69 922 €
Compte libellé Montant
2315 Installations techniques 69 922 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les ouvertures de crédits telles que présentées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2018
20-12-2018.3 : Convention avec le Syndicat Mixte du Nord Est de Pau
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune d’Ossun, qui gère en régie l’alimentation en eau potable, connaît depuis quelques années des problèmes de qualité liée à la ressource. En effet l’eau prélevée présente des dépassements sur le paramètre pesticide, notamment pour l’ESA metolachlore.
Un arrêté préfectoral du 13 juillet 2018 autorise la commune à distribuer à titre dérogatoire aux abonnés une eau dépassant les valeurs règlementaires pour une durée de 3 ans. En contrepartie la commune a élaboré un plan d’actions qui prévoit notamment un traitement de l’eau par dilution ou par substitution à partir d’une interconnexion avec le Syndicat Mixte du Nord est de Pau (S.M.N.E.P.).
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le projet de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec le SMNEP pour la mission de maîtrise d’œuvre (cf annexe).
Le conseil municipal,
Vu le projet de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée et après en avoir délibéré, autorise son Maire à signer ladite convention et toute pièce se rapportant à la présente délibération OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2018
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20-12-2018.4 : Détermination du prix des lots de bois coupé
Monsieur le Maire rappelle qu’il n’est désormais plus possible de délivrer des volumes de bois sous forme d’affouage dans les bois communaux d’OSSUN.
Dorénavant en collaboration avec l’Office National des Forêts, l’exploitation du bois de chauffage sera réalisée par des entreprises spécialisées.
Le bois ainsi façonné sera stocké aux abords des pistes ou chemins forestiers et mis à disposition de la commune.
Le façonnage se présentera sous forme de longueur de 4 mètres.
A l’issue d’une discussion avec l’ONF, il apparaît qu’il est possible de disposer de 50 lots d’environ 5 stères chacun.
Le bois façonné sera disponible à compter du mois de janvier 2019.
Pour information
Coût d’exploitation mécanisée : 23 € HT/stère soit 25.30 € TTC
Encadrement exploitation : 2 € HT/stère soit 2.40 € TT C
Total : 25 €HT/stère soit 27.70 € TTC /stère
Le lot sera facturé à la commune la somme de 125 € HT soit 138.50 € TTC
Le conseil municipal est invité à fixer le prix de chaque lot
Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le prix du lot à 125.91 € HT soit 138.50 € TTC.
20-12-2018.5 : Recours à un avocat dans le cadre du dossier SELEC’PORC
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recourir aux services d’un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans le cadre du dossier de demande d’enregistrement de l’installation classée pour la protection de l’environnement déposé par la société SELEC’PORC.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le recours à un avocat dans le cadre du dossier cité plus haut et autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération
20-12-2018.6 : Acquisition de l’immeuble situé 1, rue quai de la Moselle (succession Laventure).
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les parcelles AE 41 et 43, supportant une bâtiment d’habitation et ses annexes, ont été léguées par M. LAVENTURE à la Congrégation Notre Dame de l’Aurore.
Ces immeubles sont situés 1 rue quai de la Moselle à Ossun.
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement du centre bourg, il serait très intéressant que la commune puisse se porter acquéreuse de ces parcelles.
Il informe le conseil qu’à la suite d’une entrevue avec le représentant de la Congrégation, il apparaît que les parcelles cadastrées AE 41 et 43 sont à vendre au prix de 170 000 €.
Le conseil Municipal,
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Après avoir entendu l'exposé de M. le maire,
Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces immeubles pour un prix maximum de 170 000 €.
1 abstention : Didier PEYREGNE. OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2018
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Une condition est toutefois apportée. A la majorité, le conseil municipal ne donne son accord à l’achat que si la commune reprend, pour sa propre utilisation, le bâtiment du presbytère situé 14, rue Richelieu.
20-12-2018.7 : Indemnité de Madame la Trésorière
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider l’indemnité de conseil à allouer à Madame la Trésorière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le versement à Madame la Trésorière, au titre de l’indemnité de conseil 2018, de la somme de 523.66 € brut.
20-12-2018.8 : Avenant au marché de la salle des fêtes : lot plâtrerie
Monsieur le Maire indique que des travaux supplémentaires ont été nécessaires dans le cadre de la réhabilitation de la salle des fêtes.
C’est ainsi qu’il propose de valider un avenant de 594.75 € HT pour des travaux de plâtrerie (doublage des parois existantes).
Le lot plâtrerie, attribué à l’entreprise Pardina, passerait ainsi de 2 707.82 € HT à 3 302.57 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’avenant de 594.75 € HT et autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
20-12-2018.9 : Détermination de la participation des socio-professionnels à la signalétique du village
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la participation des socio- professionnels à la mise en place de la signalétique à Ossun.
Il propose les participations suivantes qui correspondent au coût de revient :
1 lame personnalisée : 52.70 €
2 lames personnalisées : 81.36 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les participations telles que présentées ci- dessus et autorise son Maire à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
20-12-2018.10 : Demande de subvention d’un étudiant
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la demande d’aide financière d’un jeune ossunois sélectionné pour étudier en Italie dans le cadre du programme ERASMUS.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal ne donne pas suite à cette demande.
20-12-2018.11 : Présence d’animaux sauvages dans les cirques (sollicitation de l’avis du conseil municipal).
Le conseil municipal, à la majorité, ne souhaite pas valider la proposition de vœux soumise par la fondation « 30 millions d’amis » pour s’opposer à la présence des animaux sauvages dans les cirques.
2 votes « pour » : Nadia BLANC, Emilie FAVARO.
2 abstentions : Francis BORDENAVE, Monique GOMEZ
A Ossun, le 27 décembre 2018
La secrétaire de séance Le Maire
Christelle BARREAT Francis BORDENAVE Bernard TORRALVA Monique GOMEZ OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2018
8/6
Alcée DUPRE Nadia BLANC
Jean-Louis BOUSQUET Béatrice COGNAC
Sylvie ESTANOL Emilie FAVARO
Anita FREYSSINET Jean-Louis GUIRAUTE
Christian IBRARD Didier PEYREGNE
Emmanuel SALVAUDON.