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Compte-Rendu - 61cac7bf15666 20211227150051
Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Ossun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 61cac7bf15666 20211227150051)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie,
OSSUN
CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 décembre 2021
Le Conseil Municipal d’Ossun, régulièrement convoqué le 16 décembre 2021, s’est réuni le
20 décembre 2021 à 19 heures au lieu habituel de ses séances, à la Mairie d’Ossun, sous la
présidence de Monsieur Francis BORDENAVE, Maire
Nombre de conseillers Nombre de Nombre de
en exercice conseillers conseillers votants
présents
19 14 19
Présent(e)s : Monsieur Francis BORDENAVE, Madame Monique GOMEZ, Monsieur
Gérard CHA, Madame Christelle BARREAT, Monsieur Victor BEGUE, Madame Emilie
FAVARO, Madame Solange GUIRAUTE, Madame Myriam PRAT, Monsieur Benoit
ABADIE, Monsieur Patrick SKOWRONEK, Monsieur Jérôme CAUSSIEU, Monsieur
Ludovic AYLIES, Monsieur Michel HOURNE, Madame Isabelle SARRES.
Représenté(e)s : Madame Françoise PICAUT (pouvoir à Madame Monique GOMEZ),
Madame Geneviève TRICOIRE (pouvoir à Madame Christelle BARREAT), Monsieur
Thierry LANSALOT (pouvoir à Monsieur Ludovic AYLIES), Monsieur Christian
FOURQUET (Pouvoir à Monsieur Michel HOURNE), Madame Stéphanie ARMAU
(Pouvoir à Madame Isabelle SARRES)
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2021
- Marché Assurance
- _ Détermination des loyers du cabinet médical
- Prise en charge par la commune des formations BAFA
- Fonds de solidarité logement 2021
- _ Approbation du règlement intérieur du Centre de loisirs
- _ Approbation du règlement intérieur de la Maison des Jeunes.
- Tarif coupe de bois,
- Ouverture des crédits d’investissement
- Choix du prestataire pour le ménage du cabinet médical
- Questions et informations diverses
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CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2021
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 novembre 2021
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 19
novembre 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, approuve le PV du 19 novembre
2021 : 15 votes « pour» / 4 votes «contre» Monsieur Michel HOURNE (pouvoir de
Monsieur Christian FOURQUET, Madame Isabelle SARRES, (pouvoir de Madame
Stéphanie ARMAU).
20-12-2021.1 : Marché d’assurance
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le marché d’assurance en cours
arrivera à échéance le 31/12/2021 et qu’en conséquences, une consultation a été lancée pour
les lots suivants (marché de 4 ans) :
Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Lot 2 Responsabilités et défenses recours
Lot 3 Flotte automobile et accessoire
Lot 4 Protection juridique de la collectivité
Lot 5 Protection fonctionnelle et protection juridique défense pénale des agents et des élus
Il fait part de l’analyse des offres telle que présentée lors de la commission « finances » du
17 novembre 2021.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré
décide, à l’unanimité, de :
- RETENIR LES OFFRES SUIVANTES :
Lot 1 : Dommages aux biens et risques annexes
Offre du cabinet PILLIOT (assureur VHV) pour un montant de 4 574.36 €
Option : Bris de machine et informatique
Franchise proportionnelle de 10 % avec un minimum de 500 € et un maximum de 3 000 €
Lot 2 : Responsabilités et défenses recours
Offre de la SMACL sans franchise : 1 178.91 €
Lot 3 Flotte automobile et accessoire — auto mission
Offre du Cabinet 2 C COURTAGE (assureur Groupama) : 4 183.40 €
Véhicule (franchise 300 € véhicule léger et 500 € véhicule poids lourds) + marchandise et matériels transportés + bris de matériel + auto mission sans franchise.
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CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2021
Lot 5 Protection fonctionnelle agent et élus
Offre de la SMACL : 119.87 €
- DECLARER SANS SUITE la procédure concernant le lot n° 4 Protection juridique de la
collectivité.
20-12-2021.2 : Détermination des loyers du cabinet médical
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer les montants des loyers des locaux du
cabinet médical.
Il propose les montants ci-dessous,
Locataires Loyer proposé
Kinésithérapeute 900 €
Médecin 500 €
Orthophoniste 400 €
Dentiste 450 €
Cabinet d’infirmières 300 €
Podologue 300 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les montants des
loyers tels que ci-dessus et autorise son Maire à signer les baux professionnels avec les
professionnels de santé.
20-12-2021.3 : Prise en charge par la commune des formations BAFA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du 5 février 2018, il
avait été décidé que la commune financerait, par an, la formation BAFA de deux ossunois,
avec les contreparties suivantes :
- de faire leur stage pratique au sein du centre de loisirs communal (dont 5 jours à titre
gracieux)
- de travailler au centre de loisirs l’été qui suit l’obtention de leur BAFA
Considérant les demandes croissantes, Monsieur le Maire propose de financer, par an, la
formation de 4 ossunoïis dans les mêmes conditions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le financement de la
formation BAFA de 4 ossunois par an.
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CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2021
20-12-2021.4 : Fonds de solidarité logement 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Fonds de Solidarité Logement
(FSL) permet de venir en aide aux personnes en difficulté pour accéder ou se maintenir dans
un logement indépendant et décent.
Il leur accorde des aides financières lorsqu'elles se trouvent dans l'impossibilité d'assumer le
paiement des loyers, des charges et des frais d'assurance locative ainsi que le paiement des
charges liées à la fourniture d'eau, d'énergie et de services téléphoniques.
Le Fonds intervient sur l'ensemble des communes du Département.
Depuis le 1er janvier 2005, le Département s'est vu transférer la responsabilité de ce fonds,
la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ayant mis un terme à la
compétence de l'Etat dans ce domaine.
Cette loi prévoit la participation des communes au financement du FSL.
Dans un souci de répartition équitable de cette charge, le Département propose une
participation des communes en fonction du nombre d'habitants.
Après 2 années de baisse, le Comité de pilotage FSL du 29 septembre 2021 a approuvé une
augmentation de 30 % du financement.
Monsieur le Maire précise que la contribution de la commune d’Ossun pour l'année 2021
s'élève à 925.08 € et invite le conseil municipal à se prononcer sur ce montant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la contribution 2021
de la commune d’Ossun au FSL à hauteur de 925.08 €
20-12-2021.5 : Approbation du règlement intérieur du Centre de loisirs
Le conseil Municipal est invité à approuver le règlement intérieur du Centre de Loisirs tel
que présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le règlement intérieur , ,
du Centre de loisirs
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CONSEIL MUNICIPAL 20 DECEMBRE 2021
20-12-2021.6 : Approbation du règlement intérieur de la Maison des Jeunes.
Le conseil municipal est invité à approuver le règlement intérieur de la Maison des Jeunes
tel que présenté en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, approuve le règlement intérieur
de la Maison des Jeunes (1 abstention : Monsieur Michel HOURNE).
20-12-2021.7 : Tarif coupe de bois.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis janvier 2019, en collaboration
avec l’Office National des Forêts, l’exploitation du bois de chauffage est réalisée par des
entreprises spécialisées.
Le bois ainsi façonné est stocké aux abords des pistes ou chemins forestiers et mis à
disposition de la commune.
Le façonnage se présente sous forme de longueur de 4 mètres.
Il invite l'assemblée délibérante est invitée à fixer le prix de chaque lot de 5 stères environ.
Prix proposé pour 1 lot : 118.18 € HT soit 130 € TTC
Pour mémoire tarif 2020 : 115 € HT soit 126.50 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le prix de 118.18 €
HT soit 130 € TTC/lot.
20-12-2021.8 : Ouverture des crédits d’investissement pour 2022
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser, comme le prévoit le Code
Général des Collectivités Territoriales (art L1612-1), à mandater les opérations
d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent (hors dette), dans l’attente du vote du budget primitif 2022, soit
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Chapitre 204 Subvention d’équipements versée : 43 702 €
Compte Libellé Montant
2041582 GFP bâtiments et 43 702 €
installation
Chapitre 21 immobilisations corporelles : 193 222 €
Compte Libellé Montant
2111 Terrains nus 4 500 €
2115 Terrains bâtis 174 972 €
2183 Matériel informatique 3 750 €
2184 Mobilier 3 750 €
2188 Autres 6250 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours : 500 006 €
Compte Libellé Montant
423 531 €
2313 Constructions
2315 Installations 76 475 €
techniques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, approuve les ouvertures de
crédits telles que présentées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses
d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2021.
4 votes «contre»: Monsieur Michel HOURNE (Pouvoir de Monsieur. Christian
FOURQUET), Madame Isabelle SARRES (pouvoir de Madame Stéphanie ARMAU).
20-12-2021.9 : Choix du prestataire pour le ménage du cabinet médical
Monsieur le Maire propose de retenir l’association Pyrène plus pour assurer le ménage des
parties communes du cabinet médical.
Il précise que cette association intervenait déjà pour le compte de la SCI ICHTUS et des
locataires.
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Le contrat peut être révocable à tout moment avec préavis d’un mois.
Nombre d’heures prévues : 4.25 heures/semaine au tarif de 25 €/heure soit 5 525 €/
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l’unanimité, la proposition de
Monsieur le Maire et l’autorise à signer le contrat de prestation avec l’association Pyrène
plus.
À Ossun, le 24 décembre 2021
Le Maire
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