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Déliberation - Deliberations 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 659 D_CMC202312 091
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO
Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER
Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET
Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul,
Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile 3
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 660
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la
séance du 6 novembre 2023 appelle des observations.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> ADOPTE le procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 661 D CMC202312 092
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESS Y, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO
Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER
Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET
Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul,
Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 662
Approbation de la mise en place de la nouvelle nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Monsieur SCHIAVONE rappelle que la nomenclature budgétaire et comptable
M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes).
I reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et
régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus
spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires
assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de
manœuvre aux gestionnaires,
En matière de gestion pluriannuelle des crédits :
+ Définition des autorisations de programme et des
autorisations d'engagement,
+ Adoption d'un règlement budgétaire et financier,
+ Vote d'autorisations de programme et d'autorisations
d'engagement lors de l'adoption du budget,
«+ Présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du
vote du compte administratif ;
En matière de fongibilité des crédits :
+ Faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre
chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel) ;
En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévus :
+ Vote par l'organe délibérant d'autorisations de programme
et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans
la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections. er FOLIO 663
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est
programmée au ler janvier 2024.
Il est demandé au conseil municipal :
> D’approuver la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire et
comptable M57 au 1° janvier 2024.
Après en avoir délibéré,
À Punanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Approuve la mise en place de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
‘FOLIO 664 D_CMC202312_093
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO
Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER
Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET
Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul,
Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER SECretaIre CE SCC FOLIO 665
Approbation du règlement budgétaire et financier (RBF)
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Monsieur SCHIAVONE rappelle qu’afin d'améliorer ses pratiques en matière
de gestion comptable et financière, et en amont de la mise en place de la M57
au ler janvier 2024, la commune de Cessy doit se doter d'un RBF. Ce
document a pour vocation de rappeler les règles de la comptabilité mais aussi
de préciser les choix de gestion et d'organisation propres de la collectivité dans
les domaines suivants :
- les règles relatives aux budgets,
- la gestion pluriannuelle,
- l'exécution budgétaire et comptable,
- la gestion de l'actif.
Le Règlement Budgétaire et Financier est annexé à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal
> d’approuver le règlement Budgétaire et financier
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Approuve le règlement Budgétaire et financier
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
! FOLIO 666 D_CMC202312 094
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSWY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO
Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER
Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET
Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul,
Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 667
Fixation des durées d’amortissement des immobilisations
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Monsieur SCHIAVONE rappelle que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations.
Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du CGCT qui fixe les règles
applicables aux amortissements des communes. Les durées d’amortissement des
immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée
délibérante à l’exception :
- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée
maximale de 10 ans
- Des frais d’études et frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur
une durée maximale de 5 ans
- Des subventions d'équipement versées qui sont amorties sur une durée de 5 ans pour les financements de biens matériels et mobiliers et sur une durée de 30 ans pour le financement des biens immobiliers
Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à
la durée probable d’utilisation. Il est proposé d’harmoniser les durées d’amortissement
appliquées avant le passage de la M14 en M57, selon le tableau suivant :
Frais relatifs aux documents d’urbanisme 10 ans
visés à l’article L.121-7 du code de
l’urbanisme
Frais d’études et frais d’insertion non suivis 5 ans
de réalisation
Frais de recherche et de développement 5 ans
Subventions d'équipement versées aux 5 ans
personnes de droit privé
Subventions d'équipement versées aux 15 ans
organismes public
Logiciels 2 ans
Voitures T7 ans
Camions et véhicules industriels Tans
Mobilier 10 ans
Matériel de bureau électrique ou 5 ans
électronique
Matériel Informatique 3 ans
Matériels classiques 6 ans
Coffre-fort 30 ans
Installations et appareils de chauffage 100
“lAppareils de levage — ascenseurs | 20ans FOLIO 668
Appareils de laboratoire 5 ans
Équipements de garage et ateliers 10 ans
Équipements cuisines 10 ans
Équipements sportifs 10 ans
Installations de voirie 20 ans
Plantations 15 ans
Autres agencements et aménagements de 15 ans
terrains
Bâtiments légers, abris 10 ans
Agencements et aménagements de 15 ans
bâtiments, installations électriques et
téléphoniques
Constructions sur sol d’autrui Sur la durée du bail à construction
L’instruction M57 prévoit que l’amortissement prorata temporis est pour sa
part calculé pour chaque catégorie d’immobilisation, à compter de la date
effective d’entrée en service du bien dans le patrimoine de la collectivité.
Cette date de mise en service est entendue comme la date de l’émission du
mandat pour tous les biens acquis à compter du 01 janvier 2024.
Le seuil des biens de faible valeur inférieur à 1 000 €, en dessous duquel
l’amortissement sera effectué en 1 année au cours de l’exercice suivant leur
acquisition. Ces biens seront sortis de l’actif et de l’inventaire comptable de
l’ordonnateur, dès qu’ils ont été intégralement amortis, c’est à-dire au 31
décembre de l’année qui suit celle de leur acquisition.
Il est demandé au conseil municipal :
> De Fixer les durées d’amortissement par catégorie des biens comme indiqué dans le tableau ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Fixe les durées d’amortissement par catégorie des biens comme indiqué dans
le tableau de la présente délibération.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 669 D_CMC202312_095
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 670
Budget communal 2023 : décision modificative n° 1
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
VU avis favorable de la commission des finances en date du 5 décembre 2023,
Monsieur SCHIAVONE propose au conseil municipal d’effectuer les ajustements
budgétaires suivants pour l’exercice 2023 :
+ SECTION DE FONCTIONNE
RECETTES
DMI Budget total
(BP+DM)
Chapitre 013 - atténuations de + 8 000.00 € 68 000.00 €
charges
+ 6419 remboursements sur
rémunérations du personnel
Chapitre 70 - produits des services, | + 42 400.00 € 768 474.23 €
du domaine et ventes diverses
e 7022 Coupes de bois + 20 000.00
e 70311 Concession dans les
cimetières + 3 000.00
+ 7067 Redevances et droits des
services périscolaires et
d'enseignement + 19 400.00
Chapitre 73 — Impôts et taxes + 316 496.00 3 245 433.00 €
e 73224 Fonds départemental des €
DMTO - 5000 habitants + 115
496.00
+ 7351 Taxe sur l'électricité
+ 11 000.00
e 7381 Taxe additionnelle aux
droits de mutation
+ 190 000.00 FOLIO 671
Chapitre 74 — dotations, +179 429.28 2 154 229.28 € subventions et participations €
° 74121 Dotation solidarité rurale
+ 10 000.00
e 744 FCTVA + 1375.81
e 7478 Autres organismes + 6
060.00
e 7484 Dotation recensement + 9
042.00
e 74832 Attribution fonds
départemental taxe
professionnelle + 4 300.00
e 7488 Autres attributions et
participations + 148 651.47
Chapitre 75 — autres produits de + 6 300.00 € 110 080.00 € gestion courante
e 752 revenus d'immeubles +6
300.00
Chapitre 77 - Produits | + 102 718.27 108 196.05 €
exceptionnels €
e 773 Mandats annulés (exercices
antérieurs) + 11 241.00
e 7788 Produits exceptionnels
divers + 91 477.27
Chapitre 042 — opérations d’ordre 0.00 0.00 €
de transfert entre sections
(dotations aux amortissements)
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES +655 343.55 6 454 412.56 €
€ FOLIO 672
DÉPENSES
DMI Budget total
(BP+DM)
Chapitre 011 - charges à caractère +155 936.75 € 1 609 234.60 €
général
°__ 60613 Chauffage urbain + 9
700.00
e 60623 Alimentation — 400.00
+ 60624 Produits de traitement +
1 000.00
+ 60631 Fournitures d'entretien
+ 2 900.00
e__ 60632 Fournitures de petit
équipement + 4 400.00
° 60636 Vêtements de travail +
700.00
e 6064 Fournitures
administratives + 1 000.00
+ 6068 Autres matières et
fournitures + 5 720.00
e 611 Contrats de prestations de
services + 9 366.00
+ 6135 Locations mobilières +
200.00
e 614 Charges locatives et de
copropriété + 800.00
e+ 61521 Entretien de terrains +
24 630.00
+ 615221 Entretien bâtiments
publics + 6 400.00
e__ 615231 Entretien voiries + 60
000.00
+ 61524 Entretien bois et forêts +
3 500.00
+ 61551 Entretien et réparation
matériel roulant
+ 10 400.00
e_ 61558 Entretien et réparation
+ autres biens mobiliers + 2
000.00
+ 6156 Maintenance + 6 160.75
° 6161 Prime d'assurance
multirisques + 900.00
e 6182 Documentation générale
et technique
+ 1150.00
+ 6184 Versements à des
organismes de formation
+ 2 500.00
e 6225 Indemnités au comptable
—— el aux régisseurs + 110.00 |. | FOLIO 673
e 6226 Honoraires + 250.00
+ 62321 Fêtes et cérémonies + 5
000.00
e 6238 Publicité, publications,
relations publiques divers +
600.00
e+ 6247 Transports collectifs —
400.00
+ 6251 Voyages et déplacements
+5 200.00
e 6262 Frais de
télécommunication + 800.00
+ 6288 Autres services extérieurs
— 17 350.00
e 637 Autres impôls, taxes + 8
700.00
Chapitre 012 - charges de
personnel et frais assimilés
+ 88 257.44 € 2 957 735.86 €
Chapitre 014 - atténuations de
produits
+ 0.00 € 312 421.00 €
Chapitre 65 — autres charges de
gestion courante
- 548.94 € 414 380.56 €
Chapitre 66 — charges financières + 0.00 € 188 507.38 €
Chapitre 67 _ charges
exceptionnelles
e 673 Titres annulés (sur
exercices antérieurs)
+ 6371.80
+6 371.80 € 6 371.80 €
Chapitre 68 — Dotations aux
amortissements et provisions
+ 0.00 € 0.00 €
Chapitre 022 - dépenses
imprévues
+10 000.00 € 20 000.00 €
Chapitre 023 - virement à la
section d’investissement
+ 394 588.54
+394 588.54 € 615 651.44 € FOLIO 674
Chapitre 042 — opérations d’ordre + 737.96 € 330 109.92 € de transfert entre sections
(dotations aux amortissements)
e 6811 Dotations aux
amortissements des
immobilisations incorporelles et
corporelles
+ 737.96
TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES | +655 343.55 € 6 454 412.56 €
Monsieur SCHIAVONE soumet au vote les ajustements budgétaires de la section de
fonctionnement.
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> APPROUVE les ajustements budgétaires de la section de fonctionnement tels que présentés
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
DMI1 Budget total
(BP +DM)
Chapitre 10 — dotations, fonds +656 300.00 € | 1 037 300.00 € divers et réserves (FCTVA-TA)
e 10226 Taxe aménagement + 656
300.00
Article 1068 — affectation excédent 0.00 | 2 226 174.56 € de fonctionnement 2022
Chapitre 13- Subventions +288 000.00 € | 1 678 976.01 €
investissement
° 1311 Aide à la construction
durable + 288 000.00
Chapitre 23 — Immobilisations en 0.00 0.00 € cours
Chapitre 45 — Opérations pour le 0.00 0.00 € compte de tiers FOLIO 675
Chapitre 040- Opérations d’ordre + 737.96 € 330 109.92 €
de transfert entre sections
(amortissement)
+ 28188 amortissements d'autres
immobilisations corporelles:
+737.96
Chapitre 041 — Opérations +24212.18 € 24 212.18 €
patrimoniales
Chapitre 021-Virement section +394 588.54 € 615 651.44 €
fonctionnement
> Finances : + 394
588.54
Chapitre 001 — Solde d’exécution 0.00 | 1 429 139.90 €
positif reporté 2022
Chapitre 024 — Produits de cession 0.00 0.00 €
TOTAL GÉNÉRAL RECETTES _ | +1 363 838.68 € | 7 341 564.01 €
DÉPENSES
DMI Budget total
(BP +DM)
Chapitre 16 — emprunts et dettes + 0.00 € 512 522.27 €
assimilées
Chapitre 20 — Immobilisations + 0.00 € 594 629.92 €
incorporelles
Chapitre 204 — Subventions + 0.00 € 230 874.70 €
d’équipement versées
Chapitre 21 - Immobilisations -25745.11€ | 2185 768.93 €
corporelles
Opération 21 — Autres équipements des
services techniques
e 2158 (épandeur tracteur) : + 6
880.00
Opération 25 — Autres équipements des
services techniques
e 2188 (pilloneuse + tente
complète) : + 15 000.00
Opération 27 — Service incendie
e 2188 (aspirateur à eau) : + 2
000.00
Opération 30 - Informatique
e 2183 (écrans ordinateurs et PC
dst) : + 800.00
e 2188 (divers) : + 300.00 FOLIO 676
Opération 69 — Travaux de voies et
réseaux
e 21568 (installation de bornes à
incendie) :
+ 11 394.00
Opération 98 — Salle montchanais
e 2135 (pavés LED) : + 2 500.00
Opération 102 — École élémentaire
e 2135 (travaux sanitaires) : + 30
000.00
e 2183 (PC suite cambriolage, PC
directrice, TND
+ 7 800.00
e 2184 (chaises et tables) : + 4
250.00
Opération 103 — École maternelle
+ 2135 (carrelage sanitaires) : + 5
500.00
Opération 134 — La cabane
e 2135 (coffret désenfumage) : +
250.00
e 2184 (tables et chaises) : +3
802.09
° 2188 (compresseur armoire
froide) : + 1 800.00
Opération 141 — Vidéoprotection
municipale
e 21538 (changement
d'imputation) : - 120 391.20
Opération 143 — Accueil jeunes
e 2188 (TV, switch et divers) : + 1
210.00
Opération 144 — Espace jura
e 2184 (changement imputation) :
- 500.00
e 2188 (changement imputation) :
+ 500.00
Opération 145 — Salle Polyvalente
° 2188 (antipanique porte) + 1
160.00
Chapitre 23 - Immobilisations en
cours
Opération 140 — Vestiaires plaine du
Vidolet
e 238 (avance forfaitaire) : + 18
411.06
e 2313 Travaux vestiaires : + 1
210 768.23
1355 371.61 € 3 707 792.17 € FOLIO 677
Opération 141 — Vidéoprotection
municipale
° 2315 (changement
d'imputation) : + 120 391.20
+ 238 (avance forfaitaire) : + 5
801.12
Chapitre 27 — Autres 0.00 € 75 763.84 €
immobilisations financières
Chapitre 45 — Opérations pour le 0.00 € 0.00 €
compte de tiers
Chapitre 020 — Dépenses +10 000.00 € 10 000.00 €
imprévues
Chapitre 040- Opérations d’ordre 0.00 € 0.00 €
de transfert entre sections
Chapitre 041 — Opérations +24 212.18 € 24 212.18 €
patrimoniales
001 — Déficit antérieur reporté 0.00 € 0.00 €
TOTAL GÉNÉRAL DÉPENSES | +1 363 838.68 € | 7 341 564.01 €
Monsieur SCHIAVONE soumet au vote les ajustements budgétaires de la section
d’investissement
Monsieur le Maire précise que les sommes conséquentes des ajustements sont dues
au passage de la commune à plus de 5000 habitants et qu’il n’avait pas souhaité
intégrer ces montants auparavant par précaution pour le budget. Il informe que c’est
une chance pour la commune et qu’il y a une gestion rigoureuse. Il indique que la
gestion 2024 sera plus juste car il y aura une meilleure maitrise dans la gestion des
crédits. Monsieur SCHIAVONE signale qu’EDF a remboursé 53 000 € pour des trop
perçus facturés pour l’année 2022 et que la commune a été dans la nécessité de payer
pour ne pas subir de coupure de courant. Monsieur SCHIAVONE avait été interrogé
sur les 148 651 €, cela concerne un versement supplémentaire de la CFG. La
commune avait prévu 148 651 € de moins que la somme réellement versée.
Après en avoir délibéré,
à l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> APPROUVE les ajustements budgétaires de la section d’investissement tels
que présentés ; FOLIO 678
> APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la commune pour
l’exercice 2023
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 679 D_CMC202312_ 096
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICI-
PAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 680
Modification de l’autorisation de programme et crédits de paiement
concernant le projet d'un bâtiment de vestiaires multisports
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Monsieur SCHIAVONE rappelle que la procédure des autorisations de programme et
des crédits de paiement (AP/CP), prévue par les articles L2311-3 et R 2311-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales, permet à la commune de ne pas faire supporter
à son budget l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à
régler au cours de l’exercice.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la
visibilité financière des engagements de la collectivité à moyen terme.
L'AP/CP comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA,
subventions, autofinancement, emprunt).
Par délibération du 12 avril 2021, le conseil municipal a voté une autorisation de
programme (AP) et des crédits de paiement (CP) pour la construction d’un bâtiment
de vestiaires multisports sur le plateau sportif du Vidolet.
Par délibération du 20 mars 2023, le conseil municipal a modifié comme suit l’AP/CP :
É:
édi
à Pa # Crédis de | ERRE | Créditsde | Crédits de
LIBELLE programme proposée paiement 2021 P 2022 paiement
2023 |paiement 2024
TT TTC TTC (en € TTC) (en €TTC) (en € TTC) (en € ) (en € )
Bâtiment de Études et frais de ta
vestiaires 2 695 400 € publicité : Se | 1321 347.91 € |1 250 904.02 €
Itisport 45 014.39 €
publicité :
ne | 78 133.68 €
Aujourd’hui, il est nécessaire de modifier la répartition pluriannuelle des crédits de
paiement. L’estimation prévisionnelle de l'opération reste inchangée. FOLIO 681
Il est demandé au conseil municipal d’approuver la proposition ci-dessous :
dit: ne : Crédits de Sn Crédits de | Crédits de
LIBELLE programme proposéé paiement 2021 p 2022 paiement 2023 |paiement 2024
TT (en €TTC) (en € TTC) (en E TTC) (en € TTC) (en € TTC)
/ Étud Bâtiment de Études et frais de à : ni
vestiaires 2 695 400 € publicité : bites [2560 527.20 € | 21 724.73 € Iti t: 4 4. L multisports 5 014.39 € 78 133.68 €
Après en avoir délibéré,
à l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> APPROUVE la modification de l'autorisation de programme et crédits de
paiement telle que proposée ;
> APPROUVE la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement
correspondants, telle que proposée, à savoir :
édit: Se Crédits de Eee Lis Crédits de | Crédits de
LIBELLE programme proposée paiement 2021 paiement 2023 |paiement 2024
€TTC €TTC €TTC (en € TTC) (en ) | G@neTro) | (* Dal )
2 Études et Bâtiment de Études et frais de .
vestiaires 2 695 400 € publicité : publicité : 2 550 527.20 € | 21 724.73 €
i 4 4. ’ multisports 5 014.39 € 78 133.68 €
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 682 D_CMC202312_097
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICI-
PAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 683
Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des
dépenses d’investissement avant l’approbation du budget primitif
2024
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit les
dispositions suivantes :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le ler
janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit,
jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager,
de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la
limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
Concernant les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de
l'organe délibérant et jusqu’à l’adoption du budget primitif, engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement
de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de
programme, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation
de programme.
Pour mémoire, les dépenses d'équipement inscrites au budget 2023 (budget primitif
et décisions modificatives) s’élèvent à 6 719 065.72 € et sont réparties comme suit :
20- Immobilisations incorporelles 594 629.92 €
2031- Frais d'études 594 629.92 €
2033- Frais d'insertion 0,00 €
2051- Concessions, droits similaires 0.00 €
204- Subventions d’équipement versées 230 874.70 €
2041582- Autres groupements- Bâtiments et installations 202 800.00 €
20422- Privé : Bâtiments, installations 28 074.70 €
(21- Immobilisations corporelles 2185 768.93 €|
2111 — Terrains nus benne 760.80 € FOLIO 684
2117- Bois et Forêts 18 282.00 €
2121- Plantations d'arbres et d'arbustes 0.00 €
2128- Autres agencements et aménagements 147 279.00 €
2132- Immeubles de rapport 10 785.00 €
2135-Installations générales, agencements 81 255.60 €
2151- Réseaux de voirie 1 262 427.21 €
2152- Installations de voirie 18 292.00 €
21531- Réseau d'adduction d'eau 100 000.00 €
21538- Autres réseaux 0.00 €
21568- Autres matériels, outillages incendie 20 807.53 €
21571- Matériel roulant 217 080.00 €
21578- Autre matériel et outillage de voirie 7 874.34€
2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 97 380.00 €
2182- Matériel de transport 14 370.00 €
2183- Matériel de bureau et informatique 38 257.59€
2184- Mobilier 31 864.57 €
2188- Autres immobilisations corporelles 89 053.20 €
23- Immobilisations en cours 3 707 792.17 €
2313- Constructions 3 563 188.79€
2315- Installation, matériel et outillage techniques 120 391.20 €
238- Avances et acomptes versés 24212.18 €
Afin de permettre l’engagement et la réalisation de dépenses d’investissement au
cours du ler trimestre 2024, d’ici le vote du budget primitif, et de pouvoir faire face
à des dépenses à caractère urgent, il est proposé d’autoriser l’exécutif à engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 1 679 766.43 €
selon la répartition suivante :
20- Immobilisations incorporelles 148 657.48 €
2031- Frais d'études 148 657.48 €
2033- Frais d'insertion 0.00 €
2051- Concessions, droits similaires 0.00 €
204- Subventions d’équipement versées 57 718.68 €
2041582- Autres groupements Bâtiments et installations 50 700.00 €
20422- Privé : Bâtiments, installations 7018.68 €
21- Immobilisations corporelles 546 442.23 €
2117. Bois et Forêts + 7 69020 € FOLIO 685
2121- Plantations d'arbres et d'arbustes 4570.50 €
2128- Autres agencements et aménagements 0.00 €
2132- Immeubles de rapport 36 819.75 €
2135-Installations générales, agencements 2 696.25 €
2138- Autres constructions 20 313,92 €
2151- Réseaux de voirie 315 606,80 €
2152- Installations de voirie 4573.00 €
21534- Réseaux d'électrification 25 000.00 €
21538- Autres réseaux 0.00 €
21568- Autres matériels, outillages incendie 5201.88 €
21571- Matériel roulant 54 270.00 €
21578- Autre matériel et outillage de voirie 1 968.58 €
2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 24 345.00 €
2182- Matériel de transport 3,592.50 €
2183- Matériel de bureau et informatique 9 564.39€
2184- Mobilier 7 966.14 €
2188- Autres immobilisations corporelles 22 263.30 €
23- Immobilisations en cours 926 948.04 €
2313- Constructions 890 797.19 €
2315- Installation, matériel et outillage techniques 30 097.80 €
2316- Restauration collections, œuvres d'arts 6 053.04 €
Monsieur SCHIAVONE précise que cette délibération est réalisée tous les ans et
qu’elle permet de pouvoir continuer à payer et à faire fonctionner la commune dans
les meilleures conditions avant le vote du budget de l’année suivante.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> AUTORISE l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, à hauteur de
1 679 766.43 €, selon la répartition suivante : FOLIO 686
20- Immobilisations incorporelles 148 657.48 €
2031- Frais d'études 148 657.48 €
2033- Frais d'insertion 0.00 €
2051- Concessions, droits similaires 0.00 €
204- Subventions d’équipement versées 57 718.68 €
2041582- Autres groupements- Bâtiments et installations 50 700.00 €
20422- Privé : Bâtiments, installations 7018.68 €
21- Immobilisations corporelles 546 442.23 €
2117- Bois et Forêts 7 690.20 €
2121- Plantations d'arbres et d'arbustes 4570.50 €
2128- Autres agencements et aménagements 0.00 €
2132- Immeubles de rapport 36 819.75 €
2135-Installations générales, agencements 2 696.25 €
2138- Autres constructions 20 313,92 €
2151- Réseaux de voirie 315 606,80 €
2152- Installations de voirie 4573.00 €
21534- Réseaux d'électrification 25 000.00 €
21538- Autres réseaux 0.00 €
21568- Autres matériels, outillages incendie 5 201.88 €
21571- Matériel roulant 54 270.00 €
21578- Autre matériel et outillage de voirie 1 968.58 €
2158- Autres installations, matériel et outillage techniques 24 345.00 €
2182- Matériel de transport 3 592.50 €
2183- Matériel de bureau et informatique 9564.39€
2184- Mobilier 7 966.14 €
2188- Autres immobilisations corporelles 22 263.30 €
23- Immobilisations en cours 926 948.04 €
2313- Constructions 890 797.19 €
2315- Installation, matériel et outillage techniques 30 097.80 €
2316- Restauration collections, œuvres d'arts 6 053.04€
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 687 D_CMC202312_098
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 688
Service Enfance -fixation des nouveaux tarifs janvier 2024
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Vu la délibération du conseil municipal du 9 mai 2022, portant sur les tarifs
périscolaires soir/matin, du mercredi, de la cantine scolaire et des vacances scolaires.
Vu l’avis de la commission scolaire - jeunesse en date du 28 novembre 2023.
Monsieur LAROUR expose que les tarifs du périscolaire soir et matin n’ont pas été
modifiés depuis septembre 2022 (délibération du 9 mai 2022).
Depuis, les coûts liés au prestataire de repas ont augmenté sans que la qualité d’accueil
n’ait diminué. Au contraire, cette qualité a progressé année après année dans le nombre
et la qualification du personnel ainsi que dans les activités proposées.
Monsieur LAROUR informe que la société ELIOR souhaitait augmenter ses tarifs de
20 %. Il précise que des représentants de la société ont été reçu par Alexandre
SCHIAVONE et lui-même, ce qui a permis de limiter la hausse des tarifs de 10 %.
Cette augmentation sera donc répercutée sur les familles. I précise que l’augmentation
de 10 % s’ajoute à la hausse prévue dans le contrat liée à l'indice.
Monsieur LAROUR propose donc :
+ Le maintien des tarifs du périscolaire matin et soir qui ont été augmentés en
septembre 2022 ;
+ Une augmentation des tarifs de restauration scolaire, de mercredis et des
vacances. Cette évolution sera adaptée en fonction des quotients familiaux ;
+ L’application de la grille des quotients familiaux aux enfants accueillis en
Projet d’Accueil Individualisé sur le temps de restauration scolaire ;
+ Ajuster la grille des « Habitants des autres communes » à celles utilisées pour
les autres tarifications.
Monsieur LAROUR propose au Conseil Municipal, de voter les grilles tarifaires
suivantes : FOLIO 689
e__ TARIFS Cabane du Midi
Tarifs Cabane du Midi
Cabane
Cätéôrie Quotient Cabane du | du midien
8 familial midi/jour | PAI*/
jour
A 0 à 450 0,99 € 0,50 €
B 451 à 660 2,10€ 1,25€
CE 661 à 800 3,80€ 1,75 €
D 801 à 1100 5,60 € 2,50 €
E 1101 à 1500 6,80 € 3,25 €
F 1500 à 2000 7,20 € 4,00 €
G 2001 à 3000 7,50 € 4,75 €
H 3001 et plus 7,80 € 5,50 €
*Projet d'accueil Individualisé FOLIO 690
°_ TARIFS Cabane du Matin et du Soir
[ Tarifs Cabane du Matin et du Soir
Catégorie | Quotient | Cabane | Cabane familial Matin/jour | Soir/jour
A 0 à 450 0,55€ 1,75€
B 451 à 660 0,85 € 225€
€ 661 à 800 1,15€ 2,15€
D 801 à 1100 1,70 € 3,25€
E 1101 à 1500 1,90 € 3,75€
E, 1500 à 2000 2,20€ 4,25€
G 2001 à 3000 2,50€ 4,50 €
H 3001 et plus 3€ 5€ FOLIO 691
°_ TARIFS Mercredis et Vacances Scolaires
Tarifs Mercredis et Vacances scolaires « Habitants de Cessy »
Journée Mercredi
Quotient Journée (Mercredi et Mercredi Matin + Mercredi Catégorie Fe (Mercredi vacances) Matin + repas Après- familial He et vacances) repas midi
Avec PAI* Avec PAI*
A 0 à 450 7,20 € 4,25€ 4,30 € 15€ 1,60 €
B 451 à 660 9,20 € 6,25 € 5,40€ 2,60 € 2,70 €
C 661 à 800 17,20 € 12,50 € 9,70 € 6,90 € 7,00 €
D 801 à 1100 22,20 € 17,50 € 12,40 € 9,60 € 9,70 €
E HO1à 26,20 € 21,50€ 14,55€ 175€ | 1185 1500 2 ; ; ; ;
1500 à F 2000 30,20 € 25,50 € 16,75 € 13,95 € 14,05 €
2001 à G 3000 31,70€
27,00 € 17,55€ 14,75 € 14,85 €
H = 32,70 € 28,00 € 18,30€ 15,50€ | 15,60€
*Projet d’accueil Individualisé FOLIO 692
+ TARIFS Mercredis et Vacances Scolaires (hors commune)
Tarifs Mercredis et Vacances scolaires « Habitants des autres communes »
Journée Mercredi
Quotient | Journée (ersredi Mercredi | Matin+ | Mercredi Catégorie
familial (Mercredi vacances) Matin + repas Après-
et vacances) repas midi
Avec PAI* AÉRA
A 0 à 450 18,00 € 14,50 € 11,00 € 8,00 € 8,00 €
B 451 à 660 23,00 € 19,50 € 13,00 € 10,50 € 10,50 €
C 661 à 800 28,00 € 24,50 € 15,50 € 13,00 € 13,00 €
D 801 à 1100 32,00 € 28,50 € 17,50 € 15,00 € 15,00 €
1101 à E 1500 37,00 € 33,50 €
21,50€ 18,50 € 20,00 €
1500 à F 2000 40,00 € 36,50 € 26,00
€ 23,00 € 24,00 €
2001 à G 45,00€ 41,50 €
30,00 € 27,00 € 27,00 € 3000
H 500€ | 46soe | 35,00€ 32,00€ | 30,00€
“Projet d’accueil Individualisé
Il est demandé au conseil municipal de :
> FIXER les tarifs tels que présentés ;
> DIRE que cette nouvelle disposition s’applique à partir du 1° janvier 2024 ;
> DIRE que la présente délibération annule et remplace la délibération antérieure
sus visée. FOLIO 693
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> FIXE les tarifs tels que présentés ;
> DIT que cette nouvelle disposition s’applique à partir du 1° janvier 2024 ;
> DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération antérieure
sus visée.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 694 D_CMC202312_099
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul,
Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 695
Fixation des tarifs pour le camp d’hiver 2024
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Vu la délibération du 9 mai 2022, portant sur l’approbation du Projet Educatif 2022-
2024
Vu la délibération du 12 décembre 2022, portant sur les tarifs du camp d’hiver 2023
Monsieur LAROUR expose qu’afin de diversifier les services extra-scolaires à la
population, le service Enfance-Jeunesse organise un camp du 19 au 23 février 2024
pour les enfants de 8 à 11 ans.
Ce séjour durera 5 jours et 4 nuits en pension complète.
Par conséquent, Monsieur LAROUR propose au Conseil Municipal, de créer les grilles
tarifaires suivantes :
Tarifs Séjour Hiver 2024
Cuire | ut | Lan séjour
A 0 à 450 250 €
B 451à 660 | 300€
€ 661 à 800 | 350€
D 801 à 1100 | 380€
1101 à E 1500 410€
1501 à F 2000 430€
2001 à G 3000 450€
H 3001 et 470€
plus
Les tarifs sont plus élevés que lors des autres séjours, mais se justifient par le coût des
activités proposées :
° Ski alpin encadré par des moniteurs diplômés ;
e Sortie raquettes ;
e Chiens de traineau.
—————E#n revanche ceux-ci correspondent au séjour organisé lors de l’hiver 2023. FOLIO 696
Il est proposé au conseil municipal de :
> FIXER les tarifs tels que présentés ;
> DIRE que cette nouvelle disposition s’applique dès le 1° janvier 2024.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> FIXE les tarifs tels que présentés ;
> DIT que cette nouvelle disposition s’applique dès le 1° janvier 2024.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 697 D_CMC202312_100
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 698
Participation financière de la commune aux frais de fonctionnement
de l'institution Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2023/2024
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Monsieur LAROUR expose que, chaque année l’école privée Jeanne d’Arc transmet à
la commune la liste des élèves domiciliés à Cessy, inscrits dans son établissement, et
sollicite une participation aux frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés
dans le premier degré (maternelle et élémentaire) et le second degré (collège et
lycée).
Ainsi, pour l’année scolaire 2023/2024, l’école Jeanne d’Arc sollicite une participation
financière de la commune pour :
- 66 élèves fréquentant l’école primaire (11 en maternelle et 55 en élémentaire)
- 168 élèves fréquentant le collège, le lycée général et le lycée professionnel (95
au collège, 52 en lycée général et 21 pour le lycée professionnel)
Monsieur LAROUR rappelle que la commune de Cessy verse une participation
financière uniquement pour les élèves scolarisés dans le second degré.
Pour l’année scolaire 2022/2023, le conseil municipal avait donc décidé de verser une
somme de 16 300 €, soit 100 € par élève scolarisé dans le second degré.
Il est demandé au conseil municipal de :
> continuer comme par le passé à verser une participation financière
uniquement pour les élèves scolarisés dans le second degré
> maintenir le montant de cette participation à 100 € par élève, représentant une
somme de 16 800 € pour l’année scolaire 2023/2024.
Monsieur le Maire précise que cette délibération est récurrente. Il indique qu’il a bien
informé la nouvelle directrice que la commune est opposée à la participation financière
pour l’école primaire car il y a une école sur la commune et que les enfants peuvent y
être scolarisée en lieu et place de l’école Jeanne d’Arc. Il signale que c’est un choix
des parents d’inscrire leur enfant en école privée.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal, . FOLIO 699
> DECIDE de continuer comme par le passé à verser une participation financière
uniquement pour les élèves scolarisés dans le second degré :
> DECIDE de maintenir le montant de cette participation à 100 € par élève,
représentant une somme de 16 800 € pour l’année scolaire 2023/2024.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 700 D_CMC202312_101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 701
Bail de chasse — révision du loyer
Rapporteur : Monsieur Jean-Noël MARIE
Un bail de chasse a été signé le 8 septembre 2010 entre la Commune de Cessy et la
Société de Chasse de Cessy, association régie par la loi du 1% juillet 1901, déclarée à
la sous-préfecture de Gex le 1° septembre 1948 sous le numéro W015000306, ayant
son siège social 350 rue de la Mairie à Cessy.
A compter du 1° avril 2016 et jusqu’au 31 mars 2019, le loyer annuel était fixé à 330
€ par an. Dans son article 5, le bail précise qu’à la date du 1° avril 2019, il convient
que les parties conviennent de se réunir et de définir le nouveau montant du loyer pour
la prochaine période triennale.
Le montant du loyer n’a pas été réévalué en 2019 ni en 2022, celui-ci restera fixé à
330,00 € par an pour la période du 1° avril 2022 au 31 mars 2025.
Il est demandé au conseil municipal :
> D’approuver le montant du loyer à 330,00 € par an pour le bail de chasse pour
la période du 1% avril 2022 au 31 mars 2025.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
DECIDE :
> D’approuver le montant du loyer à 330,00 € par an pour le bail de chasse pour
la période du 1% avril 2022 au 31 mars 2025.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 702 D_CMC202312_ 102
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO
Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER
Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET
Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul,
Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 703
Demande de garantie d'emprunt formulée par Dynacité pour _la
réalisation de 6 logements individuels
Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT
Dynacité s’est portée acquéreur, sous forme de Vente en l'Etat Futur d’Achèvement,
de 6 logements individuels situés au 170 Chemin de Dessous les Murs.
Pour financer cette opération, le montant total prévisionnel des emprunts que
Dynacité doit souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations représente
1 586 200,00 €.
FOLIO 639
Les emprunts prévus sont les suivants :
-_ PLUS foncier, d’un montant de trois-cent-vingt-deux-mille-cent euros
(322 100,00 euros) ;
- PLUS Bâti, d’un montant de quatre-cent-cinquante-mille-neuf-cents euros
(450 900,00 euros) ;
= PLAI foncier, d’un montant de deux-cent-quatorze-mille-sept-cents euros
(214 700,00 euros) ;
- PLAI Bâti, d’un montant de deux-cent-quatre-vingt-mille euros
(280 000,00 euros) ;
- PLS foncier, d’un montant de cent-quatre-mille-huit-cents euros
(104 800,00 euros) ;
- PLS Bâti, d’un montant de soixante-dix-sept-mille-trois-cents euros
(77 300,00 euros) ;
-_ PLS Complémentaire d’un montant de cent-trente-six-mille-quatre-cents
euros (136 400,00 euros)
Afin d’obtenir le financement et mener à bien cette opération, Dynacité sollicite un
accord de la commune portant sur la garantie des emprunts définis ci-dessus à hauteur
de 100% au vu du contrat de prêt signé avec la Caisse des Dépôts, annexé à la présente
délibération, précisant les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt.
Il est demandé au conseil municipal de
DECIDER :
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des Collectivités territoriales î
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 147946 en annexe signé entre Dynacité ci-aprèsl'emprunteur,
et la Caisse des Dépôts et Consignations ; dr SR FOLIO 704
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Cessy accorde sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
1586 200,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt N° 147946 constitué de 7 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur et dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
FOLIO 640
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations,
la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Madame REVELLAT précise que ces délibérations sont récurrentes. Monsieur le
Maire indique qu’il n’est pas favorable au principe de la garantie d’emprunt. Il
explique qu’il y a des choses à faire pour passer outre ces garanties d’emprunt, qu’il
est porteur de nouveaux projets et qu’il évoquera le sujet auprès de l'assemblée en
temps voulu.
Cette délibération annule et remplace la délibération D_CMC202311_086 du 8
novembre 2023 suite à une erreur matérielle
Après en avoir délibéré,
A lPunanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
DECIDE :
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des Collectivités territoriales :
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 147946 en annexe signé entre Dynacité ci-après l'emprunteur,
et la Caisse des Dépôts et Consignations ; FOLIO 705
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Cessy accorde sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 586 200,00
€ souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 147946
constitué de 7 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur et dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations,
la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 706 D_CMC202312_103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO
Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER
Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET
Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul,
Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 707
Demande de garantie d’emprunt formulée par Alliade Habitat pour
la réalisation de 4 logements individuels
Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT
Alliade Habitat s’est portée acquéreur, sous forme de Vente en l'Etat Futur
d’Achèvement, de 4 logements individuels situés au 69 rue de la Mairie.
Pour financer cette opération, le montant total prévisionnel des emprunts qu’Alliade
Habitat doit souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations représente
1 040 503.00 €.
Les emprunts prévus sont les suivants :
-__ CPLS Complémentaire au PLS 2023, d’un montant de quatre-vingt-quinze
mille sept-cent-deux euros (95 702,00 euros) ;
- PLAI, d’un montant de cent-trente-sept mille quatre-cent-cinquante-sept euros
(137 457,00 euros) ;
- PLAI foncier, d’un montant de cent-un mille quatre-cent-quinze euros
(101 415,00 euros) ;
-__ PLS PLSDD 2023, d’un montant de soixante-deux mille sept-cent-soixante-
dix euros (62 770,00 euros) ;
-_ PLS foncier PLSDD 2023, d’un montant de cent-un mille quatre-cent-quinze
euros (101 415,00 euros) ;
- PLUS, d’un montant de trois-cent-deux mille neuf-cent-quatorze euros
(302 914,00 euros) ;
-_ PLUS foncier, d’un montant de deux-cent-deux mille huit-cent-trente euros
(202 830,00 euros) ;
= PHB 2.0 tranche 2020, d’un montant de trente-six mille euros (36 000,00
euros) ;
Afin d’obtenir le financement et mener à bien cette opération, Alliade Habitat sollicite
un accord de la commune portant sur la garantie des emprunts définis ci-dessus à
hauteur de 100% au vu du contrat de prêt n° 151497 signé avec la Caisse des Dépôts,
annexé à la présente délibération, précisant les caractéristiques financières de chaque
ligne de prêt.
Il est demandé au conseil municipal de :
DECIDER :
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du Code civil ; . — FOLIO 708
Vu le Contrat de Prêt n° 151497 en annexe signé entre Alliade Habitat ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Cessy accorde sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
1 040 503,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt N° 151497 constitué de 8 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur et dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations,
la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à PEmprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
DECIDE :
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des Collectivités territoriales ;
Vu Particle 2298 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt n° 151497 en annexe signé entre Alliade Habitat ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune de Cessy accorde sa garantie à
hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
1040 503,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du
contrat de prêt N° 151497 constitué de 8 lignes du prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. — FOLIO 709
Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au
complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur et dont il ne se serait pas acquitté à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations,
la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour
son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut
de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en
cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 710 D_CMC202312_104
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 711
Bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2023
Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT
Madame REVELLAT rappelle que l'article L. 2241-1 du Code Général des
collectivités territoriales dispose que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées
sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une
personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette
commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan
est annexé au compte administratif de la commune. »
Le bilan de l’année 2023 est porté à la connaissance du conseil municipal.
Madame REVELLAT indique qu’il y a eu une cession en 2023.
Désignation | Contenance | Référence | Objet Adresse | Vendeur | Acquéreur | Délibération | Prix | Date de cadastrale du Conseil | TTC | Pacte
Municipal
Terrain 19m? AB 255 Cession | Impasse | Commune | Monsieur 14 novembre | 1605€ | 10/05/2023 de la |deCessy | et Madame | 2022
Moraine SALMI
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2241-1,
VU le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées au cours de l’année 2023,
CONSIDÉRANT qu’en exécution de l’article L. 2241-1 du Code général des
collectivités territoriales introduit par la loi N° 95-127 du 8 février 1995, le conseil
municipal doit approuver chaque année le bilan des acquisitions et des cessions
immobilières et foncières ;
Il est demandé au conseil municipal :
> de constater qu’il y a eu une cession en 2023.
Après en avoir délibéré,
A Punanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> CONSTATE qu'il y a eu une cession en 2023.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
__ Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 712 D_CMC202312_105
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO
Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER
Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET
Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul,
Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 713
Acquisition du terrain Belleferme à travers le Projet Urbain
Partenarial
Rapporteur : Madame Patricia REVELLAT
Madame REVELLAT rappelle que Pays de Gex Agglo (qui porte la compétence du
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) a conclu en date du 11 Avril 2023 une
convention de « PUP » avec la société Alliade pour définir la participation financière
due par la société.
Par délibération en date du 11 septembre 2023, le Conseil municipal a conclu une
convention relative aux modalités d'exécution de la convention de PUP avec Pays de
Gex Agglo.
Parmi les équipements financés, la société participera au projet du Gymnase via un
apport foncier d’un montant de 700 000 € et représentant une surface de 7978 m°,
composée par les parcelles cadastrales suivantes :
Section [N° Lieudit Surface |
AA 231 BELLEFERME 00 ha 37 a 04 ca
AA 226 BELLEFERME 00 ha 35 a 37 ca
AA 235 BELLEFERME 00 ha 07 a 37 ca
Total surface : 00 ha 79 a 78 ca
Madame REVELLAT rappelle qu’il s’agit d’un terrain de 7978m°, se situant sur un
emplacement réservé. Il accueillera le futur gymnase de la commune de Cessy.
Le terrain sera acquis au prix de 700 000,00 €, hors frais d’acte de vente et frais de
publicité foncière, payable à la livraison du terrain prévue au plus tard fin 2023.
Le prix du terrain sera financé à travers le « PUP », celui-ci prévoit la possibilité
d’obtenir un apport financier pour l’aménagement des équipements communaux. Ou
bien un apport foncier, c’est cette option-là qui a été retenu dans la convention de
« PUP » avec la société Alliade.
Le prix convenu par la commune de Cessy et la société Alliade est de 87,74€ le mètre
carré. Si le permis d’aménager, déposé le 03 mai 2023 par ladite société, est refusé, la
commune s’engage à verser la somme de 700 000 € pour l’acquisition du terrain.
Il est demandé au conseil municipal :
> D'approuver les modalités de l’acquisition-du-bien mentionné ci-dessus ; FOLIO 714
> D’accepter les modalités financières en cas du refus du Permis d’Aménager ;
> De charger Monsieur le Maire de signer tous les actes et conventions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Avec 22 voix pour; 0 opposition; 2 abstentions (M. HERNIOLE et M. COMMUNAL)
le Conseil Municipal,
DECIDE :
> D’APPROUVER les modalités de l’acquisition du bien mentionné ci-dessus ;
> D’ACCEPTER les modalités financières en cas du refus du Permis
d’Aménager ;
> DE CHARGER Monsieur le Maire de signer tous les actes et conventions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 715 D_CMC202312_106
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil
Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le
douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe
BOUVIER, Maire,
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT
Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER
Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints
au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril,
M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH
Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER
Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme
MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M.
HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul,
Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile :
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 716
Construction d’un bâtiment de vestiaires multisports - Attribution
des marchés de travaux.
Rapporteur : Monsieur Vincent PRUDENTINO
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande
publique ;
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°D_CMC202112 051 en date du
06 décembre 2021, approuvant l’Avant-Projet Définitif (APD) du projet de
construction du bâtiment de vestiaires multisports et le coût de cette opération est fixé
à 2 382 000 € TIC.
Les études de conception terminées, la procédure de consultation des entreprises a été
lancée selon la procédure adaptée pour les lots suivants :
- 01 : Terrassements — VRD -— Espaces verts ;
- 02 : Gros œuvre ;
- 03 : Charpente bois — Couverture et bardage zinc ;
- 04 : Etanchéité ;
- 05 : Façades ;
- 06 : Menuiseries extérieures aluminium - Occultations ;
- 07 : Serrurerie - Métallerie ;
- 08 : Menuiserie intérieure ;
- 09 : Plâtrerie — Peinture - Plafonds ;
- 10 : Carrelages ;
- 11 : Ascenseur ;
- 12 : Chauffage — Ventilation ;
- 13 : Plomberie — Sanitaires ;
- 14 : Electricité — Eclairage extérieur ;
- 15 : Forages — Sondes géothermiques.
VU l'avis d’appel public à la concurrence envoyé à la publication le 05 août 2022, et
fixant au 07 octobre 2022, à 12h00, la date limite de réception des offres au marché de
travaux pour la construction d’un bâtiment de vestiaires multisports ;
VU les Rapports d’Analyse des Offres (RAO) en date du 28 novembre 2022 et du 27
janvier 2023 ;
Les lots 12 — 13 — 14 et 15 ont été déclarés sans suite pour cause d’infructuosité
(absence d’offres), le 28 novembre 2022, et une nouvelle procédure adaptée a été
engagée le 14 décembre 2022 avec une remise des offres au 26 janvier 2023. FOLIO 717
Suite à cette seconde consultation, les lots 12 et 13 ont de nouveau été déclarés sans
suite pour absence d’offres. Les offres déposées pour les lots 14 et 15 ont été jugées
inacceptables, selon l’article R.2152-1 du Code de la Commande Publique, pour excès
des crédits budgétaires alloués à chaque lot (écart de plus de 20%).
Il y a donc eu recours à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
pour les 4 lots précités, comme le prévoit le code de la commande publique en son
article R.2122-2. La consultation a été réalisée en date du 10 mai 2023.
Monsieur le Maire précise que cette délibération est faite car celle rédigée
précédemment n’était pas assez précise.
Il est demandé au conseil municipal :
> De régulariser la procédure de passation du marché de travaux pour la
construction d’un bâtiment de vestiaires multisports et d’attribuer chaque lot
comme suit :
Lot 01 « Terrassements - VRD -— Espaces verts », attribué à la SAS EIFFAGE
ROUTE CENTRE EST — Etablissement Savoie Leman (1, Avenue Paul
Langevin — Bellegarde sur Valserine - 01200 VALSERHÔNE) pour un
montant de 306 850,90 € HT ;
Lot 02 « Gros œuvre », attribué à la SAS GALLIA (110, Chemin des Gorges
— Châtillon en Michaille - 01200 VALSERHÔNE) pour un montant de 605
11:25 CAT;
Lot 03 « Charpente bois — Couverture et bardage zinc », attribué à la SAS
ALAIN PIGUET (27, Rue du Pré des Mares 71000 SANCE) pour un montant
de 360 603,40 € HT ;
Lot 04 « Etanchéité », attribué à l’entreprise DERIN (6B, Chemin du Plan et
de la Feyta 38780 PONT-EVEQUE) pour un montant de 45 941,00 € HT ;
Lot 05 « Façades », attribué à la SAS BONGLET (1840, Route de Besançon
39000 LONS LE SAUNIER) pour un montant de 31 031,50 € HT ;
Lot 06 « Menuiseries extérieures aluminium — Occultations », attribué à la
SAS CANIER (801, Rue de l’Ange 01100 BELLIGNAT) pour un montant
de 121 695,00 € HT ;
Lot 07 « Serrurerie — Métallerie », attribué à l’entreprise DE SA
SERRURERIE METALLERIE (Z.A. des Epinettes 01130 LES
NEYROLLES) pour un montant de 130 833,59 € HT ;
Lot 08 « Menuiserie intérieure », attribué à l’entreprise NINET FRERES (28,
Route de Seyssel 01200 BILLIAT) pour un montant de 82 460,06 € HT;
Lot 09 « Plâtrerie — Peinture — Plafonds », attribué à l’entreprise SPEED
TRAVAUX CONCEPT (235, allée Antoine Millan 01600 TREVOUX) pour
un montant de 87 986,70 € HT ; FOLIO 718
Lot 10 « Carrelages », attribué à l’entreprise CONCEPTION REALISATION
CARRELAGES (19, impasse Denis Papin 73100 GRESY SUR AIX) pour un
montant de 118 800,00 € HT ;
Lot 11 « Ascenseur », attribué à la SAS ORONA RHONE ALPES (52,
Avenue Jean Jaurès 69600 OULLINS) pour un montant de 23 250,00 € HT ;
Lot 12 « Chauffage — Ventilation », attribué à l’entreprise AQUATAIR
SAVOIE (ZAC des Césardes — 30bis, Rue Gustave Eiffel — 74600 SEYNOD)
pour un montant de 261 228,90 € HT ;
Lot 13 « Plomberie — Sanitaires », attribué à l’entreprise AQUATAIR
SAVOIE (ZAC des Césardes — 30bis, Rue Gustave Eiffel — 74600 SEYNOD)
pour un montant de 112 425,79 € HT ;
Lot 14 « Electricité — Eclairage extérieur », attribué à l’entreprise SPIE
BUILDING SOLUTIONS (106, Rue Ampère 01960 PERONNAS) pour un
montant de 74154,81 € HT ;
Lot 15 « Forages — Sondes géothermiques », attribué à la SARL DELAVOËT
ET FILS (ZA — 70, Rue des Tattes — 74380 NANGY) pour un montant de 79
640,00 € HT.
Les lots 1 à 11 sont attribués en date du 1° décembre 2022 (RAO du 28/11/2022), suite
à la consultation en procédure adaptée du 05 août 2022. Les lots 12 à 15, après avoir
été déclarés infructueux en date du 28 novembre 2022, sont attribués par marché
négocié sans mise en concurrence en date du 22 mai 2023.
> D’autoriser le Maire, ou son représentant, à régulariser la signature des
marchés correspondants avec les entreprises susvisées ainsi que toutes pièces
afférentes au dossier.
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des suffrages exprimés
Le Conseil Municipal,
> REGULARISE la procédure de passation du marché de travaux pour la
construction d’un bâtiment de vestiaires multisports et d’attribuer chaque lot
comme suit :
Lot 01 « Terrassements —- VRD -— Espaces verts », attribué à la SAS EIFFAGE
ROUTE CENTRE EST -— Etablissement Savoie Leman (1, Avenue Paul
Langevin — Bellegarde sur Valserine - 01200 VALSERHÔNE) pour un
montant de 306 850,90 € HT ;
Lot 02 « Gros œuvre », attribué à la SAS GALLIA (110, Chemin des Gorges
— Châtillon en Michaille - 01200 VALSERHÔNE) pour un montant de 605
711,25 6HT:
Lot 03 « Charpente bois — Couverture et bardage zinc », attribué à la SAS-
ALAIN PIGUET (27, Rue du Pré desMares 71000 SANCE) pour un montant
de 360603,40€HT; Co FOLIO 719
e__ Lot 04 « Etanchéité », attribué à l’entreprise DERIN (6B, Chemin du Plan et
de la Feyta 38780 PONT-EVEQUE) pour un montant de 45 941,00 € HT ;
e__ Lot 05 « Façades », attribué à la SAS BONGLET (1840, Route de Besançon
39000 LONS LE SAUNIER) pour un montant de 31 031,50 € HT ;
e _ Lot 06 « Menuiseries extérieures aluminium — Occultations », attribué à la
SAS CANIER (801, Rue de l’Ange 01100 BELLIGNAT) pour un montant
de 121 695,00 € HT ;
e Lot 07 « Serrurerie — Métallerie », attribué à l’entreprise DE SA
SERRURERIE METALLERIE (Z.A. des Epinettes 01130 LES
NEYROLLES) pour un montant de 130 833,59 € HT ;
e__ Lot 08 « Menuiserie intérieure », attribué à l’entreprise NINET FRERES (28,
Route de Seyssel 01200 BILLIAT) pour un montant de 82 460,06 € HT ;
e Lot 09 « Plâtrerie — Peinture — Plafonds », attribué à l’entreprise SPEED
TRAVAUX CONCEPT (235, allée Antoine Millan 01600 TREVOUX) pour
un montant de 87 986,70 € HT ;
e Lot 10 « Carrelages », attribué à l’entreprise CONCEPTION REALISATION
CARRELAGES (19, impasse Denis Papin 73100 GRESY SUR AIX) pour un
montant de 118 800,00 € HT ;
e Lot 11 « Ascenseur », attribué à la SAS ORONA RHONE ALPES (52,
Avenue Jean Jaurès 69600 OULLINS) pour un montant de 23 250,00 € HT ;
e Lot 12 « Chauffage — Ventilation », attribué à l’entreprise AQUATAIR
SAVOIE (ZAC des Césardes — 30bis, Rue Gustave Eiffel — 74600 SEYNOD)
pour un montant de 261 228,90 € HT ;
e Lot 13 « Plomberie — Sanitaires », attribué à l’entreprise AQUATAIR
SAVOIE (ZAC des Césardes — 30bis, Rue Gustave Eiffel — 74600 SEYNOD)
pour un montant de 112 425,79 € HT ;
e Lot 14 « Electricité — Eclairage extérieur », attribué à l’entreprise SPIE
BUILDING SOLUTIONS (106, Rue Ampère 01960 PERONNAS) pour un montant de 74154,81 € HT ;
e Lot 15 « Forages - Sondes géothermiques », attribué à la SARL DELAVOËT
ET FILS (ZA — 70, Rue des Tattes — 74380 NANGY) pour un montant de 79
640,00 € HT.
Les lots 1 à 11 sont attribués en date du 1° décembre 2022 (RAO du 28/11/2022), suite
à la consultation en procédure adaptée du 05 août 2022. Les lots 12 à 15, après avoir
été déclarés infructueux en date du 28 novembre 2022, sont attribués par marché
négocié sans mise en concurrence en date du 22 mai 2023. FOLIO 720
> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à régulariser la signature des
marchés correspondants avec les entreprises susvisées ainsi que toutes pièces
afférentes au dossier.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 721 D_CMC202312_107
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 722
Construction d’un Gymnase à Belleferme : Marché de Maîtrise
d'œuvre - Validation de la phase APD
Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu le procès-verbal du jury de concours en date du 27 février 2023 ;
Vu la délibération n°CMC202303029 du 20 mars 2023 attribuant le marché de maitrise d'œuvre à K ARCHITECTURE ;
Vu la délibération n°CMC202303030 du 20 mars 2023 créant une Autorisation de
Programme et Crédits de Paiements (APCP} pour le projet de construction du
Gymnase de Belleferme ;
La Commune de Cessy a attribué un marché de maitrise d'œuvre pour la construction
d'un gymnase selon la procédure de concours restreint de maîtrise d'œuvre
architecturale sur esquisse+, en application des articles L2125-1 (alinéa 2), R2122-6,
R2162-15 à R2162-26, R2172-1 à R2172-6 du Code de la Commande Publique ;
Les phases d’Avant-Projet Sommaire et d’Avant-Projet Définit ont été réalisées.
Elles permettent de :
- Vérifier le respect des différentes règlementations, notamment celles relatives
à la sécurité incendie et à l’hygiène et la sécurité ;
-__ Déterminer les surfaces détaillées de tous Les éléments du programme ;
- Arrêter en plans, coupes, façades, les dimensions de l'ouvrage ainsi que son
aspect ;
= Définir les principes constructifs de fondation et de structure, ainsi que leur
dimensionnement indicatif ;
- Définir les matériaux ;
- Justifier les solutions techniques retenues, notamment en ce qui concerne les
installations techniques ;
- Permettre au maitre d’ouvrage d'arrêter définitivement le programme et
certains choix d'équipements en fonction de l'estimation des coûts
d’investissement, d'exploitation et de maintenance ;
-_ Etablir l’estimation du coût prévisionnel des travaux ;
- Arrêter Le forfait de rémunération dans les conditions prévues par le contrat de
maître d'œuvre.
Le coût prévisionnel des travaux au stade de l’Avant-Projet Définitif présenté en
réunion du 27 novembre 2023 par la maîtrise d'œuvre est de 9 150 590 € HT, revu en
date du 14 décembre 2023 à 8 500 000 € IT (nouvel estimatif APD), selon les coûts
des matériaux réactualisés. FOLIO 723
L’estimation du montant des travaux en phase APD servant de base au calcul définitif
de la rémunération du maître d’œuvre conformément aux termes du marché de maitrise
d'œuvre, le montant de la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre sera
définitivement fixé à l’issue de la validation de lAvant-Projet Définitif (APD) par un
avenant.
Le Forfait définitif de rémunération se calcule de la manière suivante : CPT x (Forfait
provisoire de rémunération / EAT).
Etant précisé que :
CPT = Coût Prévisionnel des Travaux (8 500 000 €)
EAT = Enveloppe Affectée aux Travaux (7 200 000 €)
Forfait provisoire de rémunération = 16,3857163 %.
Il est proposé au membre du Conseil Municipal :
> D’approuver le programme de l’Avant-Projet Définitif (APD} présenté, en
intégrant les remarques et commentaires formulées par la Maîtrise d’Ouvrage,
et d’approuver le Coût prévisionnel des Travaux actualisé à la somme de 8 500 000 € HT ;
> D’autoriser le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d'œuvre fixant
le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre au montant de 1
392 785,88 € HT ;
> Donne pouvoir au Maire pour engager la poursuite des études de réalisation
du projet (PRO) et de pour signer Le Permis de Construire (PC) à déposer ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des
établissements et organismes financeurs pour ce projet de construction de gymnase.
Monsieur le Maire précise qu’il est difficile d’estimer les coûts des travaux sachant
que les tarifs changent et varient régulièrement et de manière conséquente, Il y a une
fluctuation régulière des tarifs. IL indique que le marché devrait baisser l’année
prochaine, suite à une négociation avec le cabinet, qui semble assez juste pour le
moment, voire peut-être encore un peu élevée. La commune et le cabinet se sont arrêtés à la somme de 8 500 000 € HT.
Monsieur COMMUNAL indique qu’il y avait une commission prévue pour le gymnase
et que les élus de l'opposition n’ont pas été convoqué lors de celle-ci. Il trouve
dommage d’avoir obtenu plus d’information lors de la réunion publique que par la
commission dédiée.
Monsieur le Maire indique que le projet n’a pas changé et que la commission n’a pas
la fonction de statuer sur les prix et de discuter des ajustements techniques et précise
qu’une commission n’avait pas lieu d’être organisée et précise que la commission
pourra être remise en place si la nécessité s’en fait sentir. FOLIO 724
Après en avoir délibéré,
Avec 18 voix pour; 6 oppositions (M. HERNIOLE, M. COMMUNAL Mme
MIRAILLET, Mme MULLER, M. NICOD et M. GUILLAUMARD); 0
abstention,
le Conseil Municipal,
> Approuve l’Avant-Projet Définitif (APD) présenté, en intégrant les remarques
et commentaires formulées par la Maîtrise d’Ouvrage et d’approuver le Coût
prévisionnel des Travaux actualisé à la somme de 8 500 000 € HT ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise
d’œuvre fixant le forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre au
montant de 1 392 785,88 € HT ;
> Donne pouvoir au Maire pour engager la poursuite des études de réalisation
du projet (PRO) et de pour signer le Permis de Construire (PC) à déposer ;
> Autorise Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des
établissements et organismes financeurs pour ce projet de construction de
gymnase.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 725 D CMC202312_108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICI-
PAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO
Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER
Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET
Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul,
Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 726
Augmentation du temps de travail d’un emploi à temps non complet
- modification du tableau des effectifs
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-
8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique susvisé, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
+ Afin d’ajuster les emplois aux besoins liés à l’augmentation continue du nombre d’enfants accueillis à la cantine et durant les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires, de les rendre plus attractifs et limiter la précarité des agents occupants ses emplois :
Il serait nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’emploi d’assistante du service enfance :
Emploi actuel Nouvel emploi
à c Adjoints administratifs | Adjoints administratifs Cadre d’emploi ae ee. territoriaux territoriaux
Temps de travail 17h30 28h00
Il est donc proposé au conseil municipal :
> de modifier 1 emploi d’assistant du service enfance relevant du cadre d’emploi
des adjoints administratifs territoriaux à raison de 17h30 hebdomadaire en 1
emploi d’assistant du service enfance relevant du cadre d’emploi des adjoints
administratifs territoriaux à raison de 28h00 hebdomadaire
> d’approuver le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Modifie 1 emploi d’assistant du service enfance relevant du cadre d’emploi
des adjoints administratifs territoriaux à raison de 17h30 hebdomadaire en 1
emploi d’assistant du service enfance relevant du cadre d’emploi des adjoints
© administratifs territoriaux à raison de 28h00 hebdomadaire FOLIO 727
> Approuve le tableau des emplois annexé à la présente délibération.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 728 D_CMC202312_109
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants: 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M. PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 729
Convention d’utilisation de la piscine de Gex pour l’école primaire de Cessy
Rapporteur : Monsieur Pascal LAROUR
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-
8,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Dans le cadre scolaire, les activités aquatiques et la natation contribuent à l’éducation globale de l’enfant et visent à lui faire acquérir des compétences spécifiques, définies par les nouveaux programmes de l’éducation nationale.
La piscine de Gex accueille des classes de l’école élémentaire de Cessy.
La Ville de Gex souhaite mettre en place des conventions d’utilisation de cet équipement avec l’ensemble des groupes (écoles, clubs sportifs.) qui s’y rendent. Ces conventions ont pour but de formaliser les règles d’utilisation et de services rendus, ainsi que de préciser le système de facturation.
Cette convention est conclue du 18 septembre 2023 au 30 juin 2024.
Monsieur LAROUR rappelle que seuls deux créneaux ont pu être retenus à la piscine de Gex alors qu’il en faudrait 6 pour pouvoir donner des cours à tous les enfants de l’école élémentaire. Monsieur LAROUR précise qu’une discussion sera engagée l’année prochaine avec la commune de Saint Genis Pouilly afin d’obtenir des créneaux sur les communes de Gex et Saint-Genis-Pouilly.
Il est demandé au conseil municipal :
> d’approuver la convention de mise à disposition de la piscine municipale de
Gex entre la Ville de Gex et la ville de Cessy ;
> d’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la
mise en œuvre de cette mesure.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Approuve la convention de mise à disposition de la piscine municipale de
Gex entre la Ville de Gex et la ville de Cessy ; FOLIO 730
> Autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette mesure.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 731 D_CMC202312_110
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de
CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni
en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents: M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR
Pascal, Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO
Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER
Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET
Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul,
Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT
Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 732
Désignation du référent déontologue élus et adhésion à la mission
d'assistance et de conseil proposée par le Centre de Gestion de l’Ain.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Références :
Code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40
relatifs aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,
Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1, Décret
n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, Arrêté
du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé,
Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu et
l'arrêté du 6 décembre 2022 prévoient la désignation d’un référent déontologue de
l'élu local par l’organe délibérant de chaque collectivité.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique de l’Ain (CDGO01) propose aux
collectivités affiliées un dispositif mutualisé, facilitant ainsi l’ensemble des démarches
en vue de la mise en œuvre des obligations législatives et réglementaires.
La signature de la convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil
proposée par le CDGO01 permettrait à la commune de respecter ces obligations.
Monsieur Jean-Pierre SUETY, magistrat à la retraite, a été désigné, par la Président du
Centre de Gestion, comme référent déontologue.
Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité selon le
barème réglementaire de 80 € par avis rendu par le déontologue. Le CDG01
rémunérera le référent selon les mêmes montants.
Il est proposé au conseil municipal de :
> De désigner Monsieur Jean-Pierre SUETY, Magistrat retraité, pour être référent déontologue des élus de la collectivité ;
> D’autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDGO1, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé ;
Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité
adhérente selon le barème règlementaire de 80 € par avis rendu par le
déontologue. Le CDGO01 rémunérera alors le référent selon les mêmes
montants.
> De préciser que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de l’assemblée, pour une question le concernant ; FOLIO 733
> De préciser que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes :
© - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 145 chemin de
Bellevue, 01960 PERONNAS avec la mention « CONFIDENTIEL »,
© - Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) sur le site www.cdg01.fr.
> De préciser que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande ;
> De préciser que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le premier jour du mois suivant la présente délibération, et qu’ils pourront être résiliés à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDGO1 avec un préavis d’un mois. ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
le Conseil Municipal,
> Désigne Monsieur Jean-Pierre SUETY, Magistrat retraité, pour être référent déontologue des élus de la collectivité ;
> Autorise le Maire à signer le projet de convention proposé par le CDGO1, aux fins de désignation d’un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire ci-dessus rappelé ;
Les coûts de fonctionnement de cette mission seront facturés à la collectivité
adhérente selon le barème règlementaire de 80 € par avis rendu par le
déontologue. Le CDGO1 rémunérera alors le référent selon les mêmes
montants.
> Précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque
membre de l’assemblée, pour une question le concernant ;
> Précise que cette saisine pourra intervenir selon l’une des modalités suivantes
o - Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 145 chemin de
Bellevue, 01960 PERONNAS avec la mention « CONFIDENTIEL »,
o - Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontologue élus » a accès) sur le site www.cdg01.fr.
> Précise que les réponses seront formulées par écrit à l’élu ayant formulé la demande, et que le « référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à l’instruction de sa demande ; FOLIO 734
> Précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le premier jour du mois suivant la présente délibération, et qu’ils pourront être résiliés à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au CDG01 avec un préavis d’un mois. ;
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023 DÉLIBÉRATIONS
COMMUNE de CESSY
FOLIO 735 D_CMC202312 111
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CESSY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 24
Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY, régulièrement convoqué le douze décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.
Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, Mme REVELLAT Patricia, M. LAROUR Pascal,
Mme TEXIER Evelyne, M. MARIE Jean-Noël, Mme VIPREY Serenella, M.
PRUDENTINO Vincent, Mme DE CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.
Mme COTTRON Marie (arrivée à 20h04), M. TARAN Cyril, M. GAVAGGIO Emmanuel, M DELLENBACH Christian, Mme GIROD Célia, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M. MORVAN Rodolphe, Mme MIRAILLET Chantal, M. NICOD Thierry, M. HERNIOLE Denis, M. COMMUNAL Jean-Paul, Mme MULLER Lauryne, M. GUILLAUMARD Xavier, conseillers municipaux.
Procurations :
M. DAVID Laurent donne pouvoir à Mme DELOISON Cécile ;
Absents /Excusés : Mme MAILLARD Monique, Mme LIABAT-ESCARMENT Séverine, M. BONCOUR Philippe,
Secrétaire de séance : Monsieur Romain BRODIER FOLIO 736
Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de compétences du 2 juin 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordée par le conseil municipal en séance du 2 juin 2020.
Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et signature accordées en date du 12 juin 2020
Signature le 20 novembre 2023 avec l’Organisme locatif social Semcoda d’une
convention de gestion en flux de réservation de logements sociaux au titre des
collectivités locales
Actes signés par Monsieur Alexandre SCHIAVONE, 1° adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
Signature le 18 octobre 2023 d’une étude géothermique pour le gymnase pour un montant de 4 900,00 € HT soit 5 880,00 € TTC
Signature le 6 novembre 2023 d’un devis pour réparation de la poutre de la fontaine située Rue Joseph Léger pour un montant de 5 236,40 € HT soit 6 283,68 € TTC
Signature le 6 octobre 2023 d’une convention de recensement pour la gestion du territoire et la réduction de la pollution visuelle pour un montant de 4 750,00 € Ht soit 5 700,00 € TTC
Actes signés par Monsieur Pascal LAROUR, 3ème adjoint dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 12 juin 2020
Signature le 30 novembre 2023 d’un devis pour un séjour hiver de 5 jours en février 2024 pour 7 300,00 € HT soit 8 760,00 € TTC FOLIO 737
Vu la délibération en date du 2 juin 2020 ;
PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences, cités ci-
dessus.
Ainsi délibéré à Cessy, les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, les Membres présents.
Pour extrait certifié conforme, délivré en Mairie de Cessy
Le 21 décembre 2023