Procès Verbal - pv Seance du 11 12 2024

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Procès Verbal - pv Seance du 11 12 2024 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Cressensac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 11 12 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Gourdon

CRESSENSAC SARRAZAC - Commune

Procès verbal

Le mercredi 11 décembre 2024 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 06 décembre 2024, s'est réunie à la mairie déléguée de Sarrazac sous la présidence de Habib FENNI.

Secrétaire de la séance : Nicolas DUPONT

Présents : Habib FENNI, Isabelle MAIGNE, Franck ROCHE, Marc ROSSBURGER. Emmanuel

COULOMBS. Evelyne FILLEUL, Eric TOURNIER, Jean VERGNE, Jeanne REAL. Nicolas

DUPONT, Gilbert JENNY. Alain GOUYGOU, Laurent MOSKALIK, Jean-Marc MORAND, Claude LAUBIN

Représentés : Françoise CHABERT représentée par Marc ROSSBURGER, Chantal GUERBY- AUSSEL représentée par Alain GOUYGOU

Absents et excusés : Céline FLESCH, Pauline PHILIPPE

Ordre du jour :

1 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2024 2 - Délibération — Partage du mobilier — Succession Paul LAYMARIE

3 - Délibération - Décision Modificative N°1 "Budget assainissement collectif de Cressensac" 4 - Délibération - Décision Modificative N°3 "Budget primitif"

5 - Délibération - Clôture budget lotissement Les Pavades au 31 décembre 2024 6 - Délibération - Participation obligatoire protection sociale complémentaire des agents communaux

7 - Délibération — Modification régie épicerie communale

8 - Point travaux épicerie communale

9 - Points divers

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant une demande de subvention du collège de Martel pour un voyage en Normandie des élèves de 3%. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Délibérations du conseil :

Succession Paul LAYMARIE - Partage du mobilier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l'acceptation du leg de Monsieur Paul LAYMARIE pour moitié par les communes de LE VIGNON EN QUERCY et CRESSENSAC- SARRAZAC il convient de délibérer afin de procéder amiablement aux opérations de liquidation et de partage des biens mobiliers dépendant de cette succession.

Monsieur le Maire rappelle que l'acte de notoriété constatant la dévolution successorale a été reçu

par Maître Véronique VIALETTES, notaire à MARTEL, le 12 avril 2024.

L'intitulé d'inventaire a été reçu par Maître Véronique VIALETTES, notaire à MARTEL. le 27 mai 2024. La déclaration de succession a été déposée le 15 juillet 2024.Monsieur le Maire expose la masse à partager :

Liquidation de la succession - Actif de succession

L'actif mobilier de succession à partager comprend :

Article 1 :

- Un tondo-broyeur

D'une valeur totale de TROIS CENTS EUROS, ci 300,00 EUR

Article 2 :

- Une armoire en bois teinté en mauvais état

D'une valeur totale de SOIXANTE-DIX EUROS, ci 70,00 EUR

Article 3 :

- Un meuble de rangement en peint teinté

D'une valeur totale de CINQ EUROS, ci 05,00 EUR

Article 4 :

- Une table de ferme de deux bancs en mauvais état

D'une valeur totale de QUINZE EUROS, ci 15,00 EUR

Article 5 :

- Trois chaises paillées en mauvais état

D'une valeur totale de DEUX EUROS, ci 02.00 EUR

Article 6 :

- Un téléviseur "Philipps"

D'une valeur totale de TRENTE EUROS, ci 30,00 EUR

Article 7 :

- Une table ronde (accidents)

D'une valeur totale de DIX EUROS, ci 10,00 EUR

Article 8 :

- Une mobilette CK 830 P

D'une valeur totale de CENT CINQUANTE EUROS, ci 150,00 EUR

Article 9 :

- Une tondeuse thermique

D'une valeur totale de CENT EUROS, ci 100,00 EUR

Article 10 :

- Une armoire en chêne, (accidents)

D'une valeur totale de SOIXANTE-QUINZE EUROS, ci 75,00 EUR

Article 11 :

- Un motoculteur Honda

D'une valeur totale de TRENTE EUROS, ci 30,00 EUR

Article 12 :- Un lit en métal et sa literie inutilisable

D'une valeur totale de DIX EUROS, ci 10,00 EUR

Article 13 :

- Un vieux miroir

D'une valeur totale de QUINZE EUROS, ci 15,00 EUR

Article 14 :

- Un compresseur

D'une valeur totale de DEUX CENT TRENTE-HUIT EUROS, ci 238,00 EUR

Article 15 :

- Une table ronde et deux chaises en bois

D'une valeur totale de DIX EUROS, ci 10,00 EUR

Article 16 :

- Les valeurs mobilières ci-après :

Un lot de petit matériel : une scie électrique, une débrousailleuse, un taille haie 'Stihl" D'une valeur totale de TROIS CENTS EUROS, ci 300,00 EUR

Article 17 :

- Un véhicule Un tracteur, marque RENAULT, immatriculée à la préfecture de Lot au nom de

Monsieur Paul LAYMARIE, le 03/03/2000, sous le numéro 4556JS46. Date de première mise en

circulation 03/04/2000,

d'une valeur de DIX-HUIT MILLE EUROS, ci 18 000,00 EUR

TOTAL DE L'ACTIF DE SUCCESSION : DIX-NEUF MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS, ci 19 360,00 EUR

ENSEMBLE 19 360,00 EUR

BALANCE

La masse active de succession s’élevant à 19 360,00 EUR

La masse passive de succession s’élevant à 00,00 EUR

Balance faite, il reste un actif net de succession de DIX-NEUF MILLE TROIS CENT SOIXANTE EUROS, ci 19 360,00 EUR.

DROITS DES PARTIES

La COMMUNE DE VIGNON EN QUERCY a droit :

1/2, ci 9 680,00 EUR

La COMMUNE DU CRESSENSAC SARRAZAC a droit :

1/2, ci 9 680.00 EUR

Récapitulation :La COMMUNE DE VIGNON EN QUERCY : 9 680.00 EUR

La COMMUNE DU CRESSENSAC SARRAZAC : 9 680,00 EUR

ATTRIBUTIONS

Pour se fournir le montant de leurs droits ci-dessus fixés, les copartageants se consentent

réciproquement les attributions ci-après à titre de partage ce qu’ils acceptent respectivement. et ils se font tous abandonnements nécessaires à cet effet.

LA COMMUNE DE VIGNON EN QUERCY

Afin de lui fournir sa part, il est attribué à La COMMUNE DE VIGNON EN QUERCY, qui accepte,

savoir :

- Article 10, ci 75,00 EUR

- Article 11, ci 30,00 EUR

- Article 12, ci 10,00 EUR

- Article 13, ci 15,00 EUR

- Article 14, ci 238,00 EUR

- Article 15, ci 10,00 EUR

- Article 16, ci 300.00 EUR

Soit un montant des attributions : 678.00 EUR

Ses droits étant de 9 680,00 EUR

Elle devra recevoir une soulte de 9.002,00 EUR

LA COMMUNE DU CRESSENSAC SARRAZAC

Afin de lui fournir sa part, il est attribué à La COMMUNE DU CRESSENSAC SARRAZAC, qui

accepte, savoir :

- ARTICLE 1, ci 300,00 EUR

- ARTICLE 2, ci 70,00 EUR

- ARTICLE 3, ci 05,00 EUR

- ARTICLE 4, ci 15,00 EUR

- ARTICLE 5, ci 02,00 EUR

- ARTICLE 6. ci 30.00 EUR

- ARTICLE 7, ci 10,00 EUR

- ARTICLE 8, ci 150,00 EUR- ARTICLE 9, ci 100,00 EUR

- ARTICLE 17, ci 18 000,00 EUR

Soit un montant des attributions : 18 682,00 EUR

Ses droits étant de 9 680,00 EUR

Elle devra verser une soulte de : 9.002,00 EUR

- le conseil municipal propose de donner le mobilier à l'association EMAUS.

Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ Décide d'accepter le partage de mobilier de la succession de Monsieur Paul LA YMARIE dans les conditions exposées ci-dessus.

*_ Donne délégation à Monsieur le Maire à l’effet de signer les documents nécessaires.

Délibération : adoptée

Décision modificative n°1 - SCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF CRESSENSAC 2024

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0 0,12

673 Titres annulés (sur exercices 0 0.12

antérieurs

TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT

Investissement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL 0 0 INVESTISSEMENT

TOTAL 0 0

Délibération : adoptée

Décision modificative n°3 - Budget primitif

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Fonctionnement Recettes Dépenses

012 -64162 Emplois d'avenir 0 4 084

012 - 6450 Charges sécurité sociale et prévoyance 0 10 700

012-6411 Personnel titulaire 0 16216

74718 Autres participations Etat 1 409,34 0

744 FCTVA 136,78 0

752 Revenus des immeubles 2 933,70 0

75888 Autres 322 0

732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 11 562 0

73293 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 14 636,1 0 hab. 8

FONCTIONNEMENT D D

Investissement Recettes Dépenses

1321 - 300 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 40 000 0

2131 -221 Bâtiments publics 0 40 000

INVESTISSEMENT 7e 40 000

TOTAL 71 000 71 000

Délibération : adoptée

Clôture "Budget lotissement Les Pavades" au 31 décembre 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe « Lotissement Les Pavades »

a été ouvert au 1% janvier 2014 afin de répondre à la création d’un lotissement au lieu-dit « Les

Pavades » sur la commune déléguée de Sarrazac.

Compte tenu de la réalisation du lotissement dans sa totalité et de la vente des quatre lots, ce budget

n'a plus lieu d'exister.

IL est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l'excédent au budget

principal de la commune ont été réalisées au cours de l'exercice budgétaire 2024.

Le compte administratif 2024 ainsi que le compte de gestion 2024 seront dressé par le comptable publie votés dès l'émission de ceux-ci.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

+ Accepte la clôture du budget annexe « Lotissement Les Pavades » au 31 décembre 2024.

+ Dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la

TVA.

Délibération : adoptée

Participation obligatoire protection sociale complémentaires des agents communaux

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique

territoriale :

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents :

Le Maire précise que, pour les collectivités locales, participer à la protection sociale complémentaire,

à l'instar de ce qui se pratique dans le secteur privé, c’est répondre au moins partiellement à un enjeu

naturellement social, par une meilleure protection des agents dans les situations de demi-traitement, mais aussi de santé en favorisant notamment la prévention et l’accès aux soins lourds.

Selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.

Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Ainsi, le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l'employeur peut choisir entre la

convention de participation ou la labellisation dans le cadre du versement d’une aide sociale auprès des organismes de complémentaire santé et prévoyance.

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet

une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer

dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement. mutation….), la liberté de choix par l'agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la DGCL) : le dispositif peut être revu chaque année.

Monsieur le Maire précise que certains agents stagiaires et titulaires de la collectivité adhère déjà à un contrat de prévoyance auprès de la MNT, mutuelle labellisée. L’adhésion est proposée à chaque stagiairisation. L'agent est libre d’adhérer ou pas.

La MNT n'ouvre pas ses adhésions aux agents non-titulaires.

A compter du 1° janvier 2025 les agents non-titulaires peuvent adhérer d'eux-mêmes à une mutuelle

labellisée et percevoir la participation de l'employeur.Dans les deux cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l'avis du comité technique, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents

choisissent de souscrire.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- De retenir la procédure dite de labellisation.

- De participer à compter du 1° janvier 2025, à la garantie prévoyance et maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :

Dans un but d'intérêt social, la collectivité souhaite moduler sa participation, en prenant en compte

le revenu des agents et, le cas échéant. leur situation familiale.

En application des critères retenus, le montant mensuel de la participation est fixé comme suit :

PREVOYANCE .

Forfait Proposé (€)

base annuelle (€)

<15 000 € 7.00

Entre 15 001 et 25 000 € 10.00

>et25 000€ 15.00

- De participer financièrement aux seules garanties labellisées, comme le prévoit la réglementation, sur présentation d’une attestation d'adhésion de l'agent, puis versera directement le montant de la participation à l'agent,

- D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Délibération : adoptée

Modification régie "Epicerie communale"

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la

création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux :

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 :

Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du

23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics :

Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10/12/2024 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Article 1: Il est institué une régie de recettes auprès du service « Epicerie communale » de la commune de Cressensac-Sarrazac.

Article 2 : Cette régie est installée au 16 rue du Fanal 46600 CRESSENSAC-SARRAZAC.Article 3 : La régie encaisse les produits suivants :

+ Vente de marchandises — compte d’imputation : 707

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Numéraire :

2° : Chèque bancaire :

3° : Carte bancaire :

Elles sont perçues contre remise à l’usager d’un ticket de caisse.

Article 5 : Un compte de dépôt de fonds au trésor est ouvert au nom du régisseur auprès de la DGFIP

de Cahors — Service des dépôts de fonds au trésor.

Article 6 : Le fonds de caisse d’un montant de trois cents euros est conservé et mis à disposition du

régisseur.

Article 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à trois mille euros. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à deux mille euros.

Article 8 : Le régisseur est tenu de verser à la DGFIP de Saint-Céré le montant de l’encaisse dès que

celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et tous les quinze jours, et au minimum une fois par mois.

Article 9 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les quinze jours et, au minimum une fois par mois.

Article 10 : Le régisseur percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur :

Article 11 : Les mandataires suppléants percevront une indemnité de maniement des fonds dont le

taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

Article 12: Le Maire et le comptable public assignataire de Cressensac-Sarrazac sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Délibération : adoptée

Subvention collège de Martel - Voyage scolaire en Normandie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu un mail de demande de

subvention pour un voyages scolaire en Normandie des élèves de 3° du Collège « Les 7 tours » à

Martel.

Le prix su séjour est 304.64 € par élève.

40 élèves sont concernés par ce voyage dont 8 sont domiciliés sur notre commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a déjà soutenu ce genre de voyage

scolaire à hauteur de 50 € par élèves domiciliés sur la commune.

Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :+ Décide d'attribuer une subvention de 400 € au collège de Martel pour financer une partie du

voyage scolaire en Normandie.

+ Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2025 à l'article 6574

+ _ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Délibération : adoptée

Points divers :

Monsieur le Maire a reçu des remerciements des communes de Nespouls et d’Alvignac pour le don de l’ancien mobilier des écoles. Il restait une dizaine de tables qui ont été données à EMMAUS.

Monsieur le Maire aborde le sujet d'enfouissement du réseau électrique et téléphonique sur le hameau de Nevragues pour un total de 180 000 euros dont 57 000 euros à la charge la commune.

Claude LAUBIN demande de réparer le plancher de la réserve de la salle des fêtes et de regarder d’où

vient la fuite d’eau sur la salle de rangement des tables et des chaises car il y a beaucoup d’humidité. Franck ROCHE répond que la plaque va être changée par les agents communaux et que le toit va être nettoyé.

Jean VERGNE explique que le sens unique entre Carrefour et la mairie va poser un problème sur le flux de voitures dans la rue de la mairie aux heures de travail. Il faudrait réfléchir pour limiter le stationnement des voitures le long de la rue.

Nicolas DUPONT

Secrétaire de séance

Habib FENNI

Président de séande