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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 099 0623 MARCHE VOIRIE 2023 PRESTATIONS SIMILAIRES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 099 0623 MARCHE VOIRIE 2023 PRESTATIONS SIMILAIRES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RER DEPARTEMENT DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
\ d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 37
Date de la convocation :
14 juin 2023
EE
{ N° 099-0623 \
Objet :
Marché voirie 2023 —
prestations similaires.
[ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le:
Affiché ou notifié
16:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
nn” {Le Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte. Il
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
EXTRAIT DU REGISTRE J rubié le
mmmmmmmmmmm) |D : 040-200035541-20230620-2306C099_D_V-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 20 juin à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC); M. PRAT (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); Mrs BARLAUD ct LAZARTIGUES, Mme FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACOQ); M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS) ; Mme CLAVE (RETJONS); M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR et CAZENAVE, Mmes PAPINOT, TASTET Marie-Josée et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC); Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2122-1 et L2122-
7;
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la consultation menée et l’avis de marché publié sur le journal Sud-Ouest en date du 16 mars 2023,
Vu la proposition de la COMAPa réunie le 12 mai 2023,
Vu la décision n°009-2023 et la délibération n°093-0623,
Considérant que la consultation lancée pour autoriser le marché du programme voirie 2023
permet de définir des marchés de prestation similaires,
Considérant la nécessité de lancer une consultation simplifiée dite de prestations similaires pour réaliser les travaux d’urgence de voirie liés au passage du Tour de France : travaux sur la voie communale n°4 dite de Maillères dans le hameau du Ginx,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide :
- De valider le lancement d’un marché de prestations similaires au programme
voirie 2023 pour les travaux ci-dessus évoqués
- De déléguer à M. le Président la faculté de signer ce marché dans la limite d’une enveloppe de dépenses prévisionnelle-de 50 000€ TTC.
Fait et délibéré les jbur, mois et an
Au reg; e