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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 098 0623 MARCHE VOIRIE 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 098 0623 MARCHE VOIRIE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
| d’Armagnac
N ombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 36
Votants 37
Date de la convocation :
14 juin 2023
Le
/ N° 098-0623 \
Objet :
Marché voirie 2023.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
IC
Affiché ou notifié
LÉE
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
[| Le Président certifie sous sa responsabilité \
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
L'Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE I ID : 040-200035541-20230620-2306C098_D_V-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac
L'an deux mil vingt-trois et le 20 juin à 19h, le Conseil Communautaire, étant
assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES
(BETBEZER D’ARMAGNAC); M. PRAT (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme
LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC); M.
BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et
LAZARTIGUES, Mme FRECHOU et Mme TROUILLET (GABARRET) ; Mme
APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE
D’ARMAGNAU) ; M. PORTET (LENCOUACOQ); M. LACOSTE (LOSSE) ; M.
DARROMAN (MAILLAS); Mme CLAVE (RETIONS) ; M. LAFON (RIMBEZ
ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR et CAZENAVE, Mmes
PAPINOT, TASTET Marie-Josée et TASTET Pascale (ROQUEFORT); M.
DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN
D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU
(SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS
(SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme ZENON à Mme DUCOS.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R2123-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la consultation menée et l’avis de marché publié sur le journal Sud-Ouest en date
du 16 mars 2023,
Vu la proposition de la COMAPa réunie le 12 mai 2023,
Vu la délibération n°077-0523 donnant délégation à M. le Président,
Vu la décision n°009-2023 prise en application de cette délégation,
Considérant le courrier de la Préfecture en date du 17 mai 2023, sollicitant une délibération du conseil communautaire afin de sécuriser juridiquement la passation
et l’exécution de ce marché,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- De confirmer les termes de la décision susvisée.
- D’attribuer le marché relatif au programme voirie 2023, conformément à la proposition de la COMAPa, à l’entreprise COLAS France, 461 allée Lagace, 4090 Saint Avit pour un montant de 393 923
- D’autoriser M. le Président à sigher