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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Saint-Nic.
Lien du pdf (Compte-Rendu - db2023 36 amenagement centre bourg amo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE DE SAINT-NIC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre, à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de SAINT-NIC dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mme Annie KERHASCOËT, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 13
Présents : 9
Votants : 12
Date de convocation : 13 décembre 2023
Présents : Mme Annie KERHASCOËT, Mmes et Mrs Emmanuel CAPITAINE, Emmanuel MAHO, Jean-Pierre CANN, Jean-Michel BIRIEN, Hervé GUILLOU, Marie-Thérèse NEDELEC, Fabrice LE BERRE.
Excusés : M. Marc BALAYER (Pouvoir à A. KERHASCOËT), Mme Monique BESCOU (pouvoir à M-T. NEDELEC), M. Baptiste DANION (pouvoir à F. LE BERRE), M. Jérôme KERSALÉ (pouvoir à H. GUILLOU), M. Gilles MOLAC.
Secrétaire de séance : Emmanuel CAPITAINE
DB2023-36
AMENAGEMENT CENTRE BOURG – AMO
Madame la maire informe le conseil municipal qu’en vertu de la délibération n° DB2020-13 du 10 juillet 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, elle a confié la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) à Finistère Ingénierie Assistance pour l’aménagement du la traversée du centre-bourg, la sécurité et l’apaisement des vitesses.
Cette mission se déroule de la phase de consultation de maîtrise d’œuvre jusqu’à la mise au point des marchés de travaux qui porteront sur l’aménagement du centre-bourg.
Le coût de cette mission est estimé forfaitairement à 1 300,00 € HT (1 560,00 € TTC) pour une durée de 6 mois.
Elle précise enfin que compte-tenu de son coût, cette mission peut être confiée à un prestataire sans procéder à une mise en concurrence.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
• PREND ACTE de cette décision,
• AUTORISE Mme la Maire à signer tout document à intervenir résultant de cette décision.
Pour extrait certifié conforme à l’original
La Maire,
Annie KERHASCOËT