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Déliberation - Delib 18 2015 MT
Déliberation - Delib 21 2015 MT
Déliberation - Delib 36 2015 MT
Document publié le Vendredi 18 septembre 2015 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 36 2015 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
CPS EXTRAIT DU REGISTRE DES ù DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE
CONVOCATION
18 septembre 2015
NOMBRE DE ETAIENT PRESENTS :
CONSEILLERS
EN EXERCICE :19
PRESENTS :13
ABSENTS : 06
QUORUM :10
PROCURATION : 01
ABSENTS :
ABSENTS EXCUSES :
SEANCE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 2015
DELIBERATION N°36/2015/MT
Création de postes
L’AN DEUX MILLE QUINZE LE VINGT-CINQ SEPTEMBRE À SEIZE
HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire,
s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire.
M. Patrick LECANTE, Maire
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4" Adjointe
M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère
M. Vincent MAYEN, Conseiller
Mme Rosaline CAMILLE SIDIBÉ, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
Mme Marlène MONTET, Conseillère
Mme Eléonore JOHANNES, Conseillère
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
M. Brice SEPHO, 3°" Adjoint
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
M. Christian PORTHOS, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Les Conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Yves TARCY a été nommé à ces fonctions qu’il a acceptées.
Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Monsieur Patrick LABE
Délibération n°36/2015/MT Création de postes
EFECTURE DE LA GUYANE
BUREAU DU COURRIER
19 OCT. 2015
ARRIVÉE
Transmis Asssusnemnenrsstet
Page 1 sur 3 Délibération n°36/2015/MT
Création de postes
Dans le cadre de la réorganisation et la structuration des services communaux, il convient de créer les postes
suivants :
FILIERES GRADE EFFECTIFS
Technique Adjoint technique 1*° classe 01
Adjoint administratif 1° classe 03
Administratif
Adjoint administratif 2è" classe 02
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Autoriser le Maire à créer un (01) poste d’adjoint technique de 1° classe, trois (03) postes d’adjoint
administratif de 1° classe et deux (02) postes d’adjoint administratif de 2°" classe :
- Autoriser le Maire à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2015 ;
-_ Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer
toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales $
Vu le rapport n° 38/MT/2015 de Monsieur le Maire portant sur la création de postes ;
Après avoir entendu les explications du Maire et délibéré ;
DECIDE :
Délibération n°36/2015/MT Création de postes Page 2 sur 3 Article 1: AUTORISE le Maire à créer un (01) poste d’adjoint technique de 1°° classe, trois (03)
postes d’adjoint administratif de 1° classe et deux (02) postes d’adjoint administratif de
2°" classe.
Article 2: AUTORISE le Maire à inscrire les crédits nécessaires au Budget Primitif 2015.
Article 3: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération,
notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS
POUR 14 Sens o1 procuration(s)
CONTRE 00 dont 00 procuration(s)
ABSTENTION 00 sons 00 procuration(s)
KSNÉRY
É h
{ Patrick LECANTE
Publication le :
PREFECTURE DE LA GU
BUREAU DU COURRIER
19 OCT. 2015
ARRIVÉE
A Transmis
Délibération n°36/2015/MT Création de postes Page 3 sur 3