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Déliberation - Delib 36 2011 MT
Document publié le Mercredi 21 septembre 2011 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 36 2011 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MONTSINERY
TONNEGRANDE
DATE DE CONVOCATION
21 septembre 2011
DATE D’AFFICHAGE
21 septembre 2011
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :i5
PRESENTS : 11
ABSENTS : 04
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 30 SEPTEMBRE 2011
DELIBERATION N°2611/36/M-T
L’AN DEUX MILLE ONZE LE TRENTE SEPTEMBRE À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1° Adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4% adjointe
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS EXCUSES : Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
ABSENT:
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l'application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales Madame Marcelline POPO, 4°" Adjoint, a été nommée à ces fonctions qu’elle : acceptées. Madame Patricia BEAUNOL, ayant donné procuration à Madame Valérie BATAÏILLIE. Monsieur Vincent MAYEN, ayant donné procuration : Monsieur Patrick LECANTE.
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12 OCT, agit
ARRIVÉE Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
Le congrès des maires et des présidents de communautés de France a lieu chaque année Porte de Versailles à Paris.
ÏE aura lieu du 22 au 24 novembre 2011, avec pour thème principal: « Le Maire, l'intérêt général et le citoyen ».
A Poccasion de ce congrès, les élus ont la possibilité de pouvoir échanger avec leurs collègues des différentes régions de France, mais également par la présence de nombreuses expositions d’entreprises, d’approcher toutes les innovations intéressant les communes.
Conformément à la délibération n° 2009/44/MT du 25 septembre 2009 approuvant la proposition du Maire de faire participer chaque année 2 ou 3 conseillers municipaux, je vous demande de bien vouloir entériner le tirage au sort pour la participation des collègues :
> Madame Pauline TARCY, conseillère municipale,
> Madame Marcelline POPO, 4% adjointe au maire.
Elles seront accompagnées de Monsieur Raould FERNAND), responsable financier dont je souhaite la participation.
Je vous demande donc de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le rapport de M. le Maire concernant la participation des élus de la commune au 94% Congrès des maires et des présidents de communautés de France ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: APPROUVE la proposition de participation de 2 élus au 94°" Congrès des maires et des présidents de communautés de France en la personne de :
> Madame Pauline TARCY, conseillère municipale,
> Madame Marcelline POPO, 4" adjointe au maire. Article 2: APPROUVE la participation de Monsieur Raould FERNAND, responsable financier, à ce congrès, les frais de transport et d’hébergement étant pris en charge par la collectivité
ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Montsinéry-Tonnégrande, le 30 sepfmbre 2011
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le: 1 ? QCT. 2011