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Déliberation - Deliberation 2022 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 14)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
Loi du 5 Avril 1884 - Article 56
18/02/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
10/02/2022 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la
2022 14 Municipal délibération
9 9 d
L'an deux mille vingt-deux et le 18 février à 14h00,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette — LUCAS Aurore - GAYMARD Marie-José et TROIN François
Secrétaire de séance : GAYMARD Marie-José
Objet : Location d’un appartement Meublé
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de louer l'appartement du
rez-de-chaussée de la Maison Maurin en « Meublé », pour la saison estivale 2022.
Il propose de fixer le montant du loyer de cette location
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, Décide
- DE LOUER en Meublé l'appartement du rez-de-chaussée de la Maison Maurin, au
prix de 750 € mensuel (charges comprises)
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à cette location.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE le: 16 MARS 2022
et Ris le: 40 MARS 2022
Le Maire
A.BARALE