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Déliberation - 23 06 16 ODJ77
Document publié le Jeudi 23 juin 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 23 06 16 ODJ77)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 juin 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt trois juin deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 17 juin 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Christine DULAC-ROUGERIE à Monique BONNET, Gérard BOHNER à Cyril CINEUX, Jean-Pierre BRENAS à Edith CANDELIER, Louis COUSTÈS à Jean- Luc BLANC, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Géraldine BASTIEN, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Jean-Christophe CERVANTES demande au nom du Groupe Communiste et Républicain –Front de Gauche une suspension de séance pour recevoir les manifestants. M. le Maire accède à cette demande et propose de recevoir une délégation de 5 à 6 personnes avec les présidents de groupe de la majorité et le président du Groupe Front de Gauche Place au Peuple. Monsieur le Maire suspend celle-ci à 18h10.
Mesdames Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Valérie BERNARD, Messieurs Jean-Luc BLANC, Abdelmajid MELLOUKI, Philippe BOHELAY, Jean-Pierre BRENAS arrivent pendant l’interruption de séance. M. le Maire reprend la séance à 19h35 après avoir vérifié que le quorum est atteint et constate que Jean-Pierre BRENAS, Edith CANDELIER, Jean-Luc BLANC, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre ont quitté la séance pendant l’interruption de séance (fin des pouvoirs). M. Nicolas BONNET arrive pendant la présentation commune aux 8 premières questions (fin du pouvoir donné à Mme Dominique ROGUE-SALLARD).
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°11). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside la séance pour la question n°11. M. Christian PORTEFAIX quitte la séance avant le vote de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Florent NARANJO arrive avant le vote de la question n°16 (fin du pouvoir donné à M. Guillaume VIMONT). Mme Marion CANALES quitte la séance avant le vote de la question n°19 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD. 2
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Rapport N° 77
TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEPCV) ACTUALISATION DE LA CONVENTION
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Le 9 février 2015, la Ville de Clermont-Ferrand ainsi que Clermont-communauté, ont été déclarées lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt « Territoire à énergie positive pour la croissance verte », lancé par le Ministère du Développement durable, dans le prolongement de la loi sur la transition énergétique. Pour la Ville de Clermont- Ferrand, cet appel à projet a été traduit au travers d'une convention présentée et validée lors du Conseil Municipal de juin 2015.
La dite convention, signée en présence de la Ministre Ségolène Royal à Clermont-Ferrand le 10 octobre dernier, reconnaît le caractère volontariste des deux collectivités en matière d'excellence et d'exemplarité environnementales.
Dans le cadre de son programme prévisionnel d'actions, la Ville s'est engagée à améliorer la gestion de l'espace public par l'utilisation d'éclairages publics plus efficaces et par la mise en œuvre de solutions alternatives au désherbage chimique.
La Ville de Clermont-Ferrand et Clermont-Communauté bénéficient d'un soutien financier global de 500.000 € de la part de l’État, soit une aide de 250.000 € chacune.
La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a été chargée d'assurer la gestion financière de l'enveloppe dédiée à la transition énergétique.
A la suite de la finalisation le 11 mars 2016 de la convention liant la CDC et l’État, et précisant les missions de cet opérateur, il est apparu nécessaire de procéder à l'actualisation des partenariats « TEPCV » signés sur l'ensemble du territoire français, dont celui concernant la Ville de Clermont-Ferrand, afin de tenir compte de ces nouvelles dispositions contractuelles.
En conséquence, un avenant à la convention d'appui financier « TEPCV » d'octobre 2015, doit être signé par Monsieur le Maire pour permettre le versement de cette subvention dans les meilleurs délais.
Au vu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant, dont vous trouverez un exemplaire ci-joint.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 er juillet 2016
Pour Le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN Avenant à la convention particulière d'appui financier relative au fonds de financement de la
transition énergétique
Entre
La Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le
climat,
Et
La Commune de Clermont-Ferrand,
En présence de la Caisse des dépôts et consignations
Préambule
La Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le climat et la Commune de Clermont-Ferrand ont conclu le 10/10/15 une convention particulière d’appui financier relative au fonds de financement de la transition énergétique, qui a pu être ultérieurement modifiée par avenants, ci-après la « Convention », afin que la Commune de Clermont- Ferrand bénéficie d’un appui financier pour le projet qu’elle a présenté à l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » et qui a été déclaré lauréat le 9 février 2015.
Toutefois, cette convention doit être complétée pour permettre à l'appel à projets, objet de celle-ci, qui
relevait d’un préfinancement par la Caisse des dépôts et consignations, d’être désormais entièrement
financé par des crédits budgétaires de l’État, dans le cadre défini par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015.
Les Parties se sont donc rapprochées afin de renouveler leurs engagements.
Article 1- Modification de la « Convention » n°TEPCV-063-2015-269
En application de son article 9, les Parties décident de modifier la « Convention » comme suit :
- en page 2, avant les mots « Vu la convention du 31 mars 2015», sont ajoutés les visas suivants :
«Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des
entreprises » et « Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la
croissance verte, notamment son article 20-11 »;
- en page 2, après les mots « Vu la convention du 31 mars 2015 relative à la création et à la gestion
d’une enveloppe spéciale Transition énergétique par la Caisse des Dépôts dans le cadre du Fonds de financement de la transition énergétique (FFTE) », sont ajoutés les mots « dans sa version
modifiée par l'avenant du 11 mars 2016 » ;
- en page 2, après les mots « Vu la convention de gestion de l’enveloppe spéciale Transition
énergétique du 4 mai 2015 », sont ajoutés les mots « dans sa version modifiée par l’avenant du 11
mars 2016 » ;
- en page 3, au troisième alinéa de l’article 3 « Engagements du Bénéficiaire », après les mots « Le
Bénéficiaire s’engage à transmettre au préfet », sont ajoutés les mots « de région » ;
- en page 4, au quatrième alinéa de l’article 4 « Montant et modalités de versement de l’appui
financier », après les mots « à la demande du Bénéficiaire exprimée auprès du préfet », sont
ajoutés les mots « de région » ;
- en page 4, au dernier alinéa de l’article 4 « Montant et modalités de versement de l’appui
financier », les mots « du préfet » sont remplacés par les mots « de la ministre ou du préfet de
région » ;
Article 2 —- Renouvellement des engagements
Les Parties conviennent de renouveler leurs engagements dans les termes et conditions fixées par la
« Convention » telle que modifiée par les présentes.
Les nouveaux engagements issus de ce renouvellement, fondés sur la « Convention » ainsi régularisée,
remplaceront les engagements issus de la « Convention » dans sa version antérieure.
Ils prendront effet à la date de la signature de l’avenant.
Les parties prévoient d’apposer leur signature sur l'avenant. L'avenant ainsi signé fera foi des
énonciations qu’il contient et sera conservé par le ministère de l'Environnement, de l’Energie et de la
Mer.
Fait à Paris, le
Le représentant du Bénéficiaire, La Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales
sur le climat,
En présence de la Caisse des dépôts et consignations,