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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 044
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Industrie,
fec: u-r r euf O Cft(
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le onze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 03 juillet 2024, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19
EMENI§_: Mme RIVET, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme PARNIERE M. QUEYREIX,
Mme MADIEUX, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. FOUR, Mme MAZAUD, M. FERARD ABSENT: M. AMODEO
SECRETAIRE: M. LEROY
OBJET: DELIBERATION No2024/044 - PORTANT VALIDATION DU DEVIS DE LA SOCIETE NEW HOLLAND POUR L ÀCHAT D UNE FAUCHEUSE.DEBROUSSAILLEUSE A BRAS ARTICULE AVANT TELESCOPIOUE
Vu le Code général des collectivités territoriales;
Vu I'article R 2194-5 du Code de la commande publique;
Vu la consultation de quatre devis des sociétés Claas, New Holland et Noremat en annexe,
Considérant que la proposition de la sociéÎé New Holland est économiquement dans les plus avantageuses, avec une proximité de SAV la plus proche afin d'assurer dans un moindre délai la continuité de service Après en avoir délibéré, I'organe délibérant, après s'être assuré que les crédits nécessaires ont été prévisionnés aux BP 2024 :
DECIDE:
ô de valider le devis de la société New Holland pour l'achat d'un bras d épareuse pour un montânt de
45 200 TTC (reprise inclus)
4 d'autoriser Madame la Maire à signer le devis et d'engager le montant total
ADOPTÉ : à I'unanimité des membres présents
Fait et délibére en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le I I juillet 2024.
La Maire,