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Procès Verbal - 2020 06 08 16 Subvention AASBR DSP
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Oberhausbergen.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 06 08 16 Subvention AASBR DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
COMMUNE D'OBERHAUSBERGEN
Département
du Bas-Rhin
Extrait du procès-verbal des
Arrondissement de délibérations du Conseil Municipal
Strasbourg
Séance du lundi 8 juin 2020
Nombre de
conseillers élus : Sous la présidence de Mme Cécile DELATTRE, Maire 29
Conseillers en
fonction :
29
Conseillers
présents :
29
AFFAIRES FINANCIERES
16/ Subvention communale à l'AASBR dans le cadre de la Délégation de Service Public
La délégation de Service Public relative à la gestion de deux multiaccueils et d'un relais assistante maternelle votée le 9 juillet 2018 précise dans son article 6 que la commune, afin d'assurer l'équilibre financier de la gestion du service, verse une subvention d'équilibre. Cette subvention est basée sur les comptes d'exploitation prévisionnels établis et est versée en trois fois (avril, septembre et décembre) sur la base d'un appel de fonds de la part de l'AASBR.
Cette subvention est usuellement votée dans le cadre du Budget Primitif, L'état d'urgence sanitaire a suspendu le calendrier budgétaire et a empêché le vote du budget primitif à ce jour. Cela empêche le versement de la subvention à l'AASBR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Dans un souci de continuité du service public et de respect des accords contractuels
AUTORISE le versement de la subvention d'équilibre à l'AASBR dans le cadre de la Délégation de Service Public relative à la gestion de deux multiaccueils et d'un relais assistants maternels selon les clauses prévues à l'article 6 de la convention adoptée par le conseil municipal le 9 juillet 2018.
Adopté à l’unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Cécile DELATTRE