Procès Verbal - pv 25 11 2013

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Procès Verbal - pv 25 11 2013 Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 11 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports, - 1 -

Séance du 25 novembre 2013

L’an deux mil treize et le vingt-cinq novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Michel ESCOFFIER, Maire. Présents : ESCOFFIER Michel, TEXIER Renée, BERNARD Sandrine, VEZON Fabienne, SAVANIER Olivier, MARTIN Patrice, GACHON Christophe, RIBES Gilles, Absents excuses : MERIC Eric, BERNARD Lionel,

Absents non excusés : FELINE Célia et MERCIER Christophe. Date de la convocation : 18/11/2013.

Conseillers Municipaux en exercice : 12

Présents : 8

Absents : 4

Monsieur BERNARD Lionel a donné procuration à Monsieur SAVANIER Olivier. Monsieur SAVANIER Olivier a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Afin d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations d’ordre du budget 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde une subvention d’équilibre et vote la décision modificative suivante pour virer le solde sur le budget eau et assainissement :

Afin d’ajuster les comptes et d’équilibrer les opérations d’ordre du budget Eau et Assainissement 2013,

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote la décision modificative suivante :

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Article Programme Libellé Dépenses Recettes

022

657363

Dépenses imprévues

Subventions de fonctionnement aux

organismes publics à caractère

administratif

- 3 070,84

+3 070,84

Décision

Modificative

N°3

Décision

Modificative Eau et

Assainissement N°2- 2 -

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Article Programme Libellé Dépenses Recettes

2156

1641

74

66111

6063

615

00413 Travaux sur réseau

Emprunts

Subventions d’exploitation

Intérêts réglés à l’échéance

Fournitures d’entretien et de petit

équipement

Entretien et réparations

- 4 408,47

+ 4 408,47

+ 1 817,87

+ 294,42

+ 958,55

+ 3 070,84

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2013 n° 2013-

044-0002 portant approbation des statuts d’Alès

Agglomération,

AUTORISE, par 8 voix pour : ESCOFFIER Michel, TEXIER Renée, BERNARD Sandrine, VEZON Fabienne, SAVANIER Olivier, MARTIN Patrice, GACHON Christophe, 1 abstention : RIBES Gilles,

Monsieur le Maire à signer avec la communauté d’Alès Agglomération la convention de transfert d’actif et de passif de l’assainissement ainsi que tous actes juridiques afférents nécessaires dans le cadre des transferts de compétence.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’extension et de réhabilitation des vestiaires au stade.

Il convient de choisir le candidat répondant le mieux aux critères demandés pour la mission de Coordination en matière de Sécurité et de protection de la Santé SPS.

Cinq dossiers ont été reçus.

Après lecture des cinq offres et analyse par le cabinet ECOSTUDIO, maître d’œuvre désigné, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de retenir le cabinet BE TEC, moins disant ,pour la mission S.P.S pour un montant de 1 470,00 € H.T. soit 1 758,12 € T.T.C,

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet

d’extension et de réhabilitation des vestiaires au stade.

Il convient de choisir le candidat répondant le mieux aux critères demandés pour la mission de Contrôle Technique.

Résultat Mission

Contrôle Technique

vestiaire stade.

Convention de transfert

de l’actif et du passif de

l’assainissement dans le

cadre du transfert de

compétences.

Résultat Mission

SPS vestiaire

stade.- 3 -

Quatre dossiers ont été reçus.

Après lecture des quatre offres et analyse par le cabinet ECOSTUDIO, maître d’œuvre désigné, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de retenir le cabinet BUREAU ALPES CONTROLES, moins disant, pour la mission de Contrôle Technique pour un montant de 4 200,00 € H.T. soit 5 023,20 € T.T.C.

- Donne délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires.

Monsieur le Maire expose que le collège de La

Gardonnenque, situé au Plagnol, D 936 à Brignon, est

l’établissement de rattachement de la commune de

Brignon. Les élèves habitants Brignon sont non ayants

droits à la gratuité du transport scolaire car ils sont

domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur

établissement scolaire. Leurs frais de transports sont

de 150 € par an par élève.

Pour l’année 2012/2013, lors de sa séance du 31/01/2013, le SIVOM du groupe scolaire de la Gardonnenque a décidé à la majorité de ne pas reconduire la prise en charge de la participation financière des transports EDGARD. Le SIVOM a réglé les 5/12ème de la participation soit 62,5 € par élève du 1er septembre 2012 au 31 janvier 2013.

Il convient de décider si la commune prendra en charge les 7/12ème de la participation soit 87,5 € par élève qui représente un montant total de 2 860 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

- DECIDE de ne pas prendre en charge les 7/12ème des frais de transport des collégiens non ayants droits de Brignon pour un montant de 2 860 € T.T.C.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de la D.G.F.I.P

(Direction Générale des Finances Publiques du Gard).

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982

modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Prise en charge partielle

des frais de transport

des collégiens de

Brignon 5/12 SIVOM

7/12 Commune.

Attribution de

l’indemnité de Conseil

au comptable des

finances publiques

receveur de la mairie

de Brignon.

M. Pascal CAROL- 4 -

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu les précisions de l’arrêté sur la prise d’une nouvelle délibération en cas de changement de comptable ou de changement de conseil,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et,

- D’attribuer à Monsieur Pascal CAROL, du 01 janvier au 31 décembre 2013, l’indemnité de conseil au taux de 100 %,

- De lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de : 45,73 €.

Monsieur le Maire estimant que le montant des primes attribuées les années précédentes tient déjà compte de la qualité du travail, unanimement reconnue, fourni par le personnel, étant dans l’impossibilité d’estimer les conséquences budgétaires des

diminutions de crédits annoncées par les institutions (Conseil Général du Gard, Région, Etat) et les conséquences financières de l’intégration prévisible à la Communauté Alès Agglomération. Après en avoir discuté, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de suivre la décision de Monsieur le Maire.

Les agents seront reçus par Monsieur le Maire et Mme TEXIER Renée 1ère adjointe.

Monsieur le Maire fait le point des travaux :

- La réhabilitation des 3 logements et de la salle associative : les travaux sont prévus terminés le 08 décembre. Monsieur le Maire propose d’organiser une journée porte ouverte à la population pour lui faire découvrir cette réalisation.

- Stade : Extension et réhabilitation des vestiaires : L’appel d’offres a été lancé le le 15/11/2013 pour une réponse avant le 03/12/2013 midi.

- 2ème tranche D7 : Le chantier se termine. Des devis sont lancés pour réaliser l’éclairage public, la réfection du mur de soutainement du lotissement de la Margue. La réflexion est engagée pour les plantations des espaces verts. Le personnel municipal travaille pour remettre en état les anciennes barrières de protection et les réimplanter sur les secteurs sans banquettes plantées.

- Lotissement communal :L’échange de terrain avec Madame Filhol Fabienne pour permettre l’accès au futur jardin des lotissements en aval et le passage du pluvial est aujourdhui formalisé.

La première esquisse de plan doit être envoyée par le cabinet Danis en charge du dossier.

Régime

indemnitaire

filière technique

et administrative

Points des

travaux- 5 -

- Passerelle : La réunion avec le Cabinet Artes, maître d’œuvre a permis de définir les modalités de lancement de l’appel d’offres. Il nous fera parvenir les dernières pièces pour le lancer en début d’année.

Le Conseil Municipal rappelle son attachement au service universel défini par l’A.R.C.E.P (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) comme : « l’une des trois composantes du service public en matière de télécommunications, avec la fourniture de services complémentaires (anciennement dits obligatoires) de communications électroniques et des missions d’intérêt général.

Les prestations de service universel sont assurées sur l’ensemble du territoire et se répartissent en trois composantes :

- le service téléphonique qui couvre l’installation et l’opération, pour toute personne le demandant, d’un raccordement fixe au réseau ouvert au public, et la fourniture, sur ce raccordement, d’un service téléphonique de qualité, à un tarif abordable ; il inclut également la fourniture d’une offre de réduction de la facture téléphonique à destination de certaines catégories d’abonnés ; - l’annuaire universel et le service universel de renseignements qui couvrent la fourniture d’un service de renseignements (le « 118 612 ») et la distribution gratuite d’un annuaire imprimé à tout abonné au service de téléphonie public ; - la publiphonie qui couvre l’installation et l’entretien de cabines téléphoniques sur le domaine public, ainsi que la fourniture, dans ces cabines, d’un service téléphonique de qualité à un tarif abordable.

Cet engagement induit un service téléphonique de qualité qui fonctionne de manière permanente.

Face aux nombreux dysfonctionnements constatés, le conseil Municipal souhaite qu’Orange, anciennement France Télécom, opérateur historique engagé auprès des collectivités, mette en place un interlocuteur unique à la manière de ce qui est pratiqué dans d’autres secteurs, chez EDF notamment et ce dans le but d’apporter des réponses rapides aux problématiques rencontrées par les communes et leurs habitants.

Par ailleurs, le Conseil Municipal demande qu’un diagnostic technique du réseau filaire soit soumis à l’ensemble des communes.

Concernant la téléphonie mobile, le Conseil Municipal sollicite le Préfet du département ainsi que le Président du Conseil Général afin d’obtenir un bilan des opérations ayant conduit à résorber les zones dites « blanches » où aucun réseau téléphonique n’est accessible.

Le Conseil Municipal rappelle que les critères actuels ne sont pas pertinents puisqu’ils prennent en compte un pourcentage de couverture de la population et non du territoire. Il souhaite une coordination entre les différents opérateurs de sorte que les zones non desservies soient à l’avenir couverte par au moins un des opérateurs.

Enfin, le Conseil Municipal demande à l’Etat que soient rapidement précisés le calendrier et les modalités de financement envisagés pour mettre en place le Très Haut Débit sur le territoire national.

Qualité du

service de

téléphonie fixe

et mobile.- 6 -

Monsieur le Maire rappelle le projet de sécurisation de la D7. Plusieurs devis sont présentés concernant :

- le projet de mise en sécurité du ramassage scolaire : 2 abribus,

- le projet de pose de deux radars pédagogiques,

- la mise en place de glissières mixtes de protection le long de la D7 sur la partie agglomération.

Ce dossier sera soumis à la D.D.T.M afin que la commune bénéficie du produit des amendes de police. Le montant des devis présentés est de 31 060,62 € H.T soit 37 148,50 € T.T.C qui serait subventionné à hauteur de 50 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser l’opération de sécurisation de la D7,

- sollicite les services de l’Etat et du département afin de bénéficier du produit des amendes de police 2014.

QUESTIONS DIVERSES

A partir du 2 décembre, arrêt de la vente de pain à la mairie. Le Tabac Presse prend le relais avec la boulangerie de Garrigues Ste Eulalie, du lundi au dimanche sauf le jeudi.

Afin de remercier le travail de Damien PLANCHE concernant l’arrachage de branches, Monsieur le Maire annonce que Madame SEKINGER Sandrine verse 50 € au C.C.A.S.

Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée de la lettre de

Madame JUVIN Léa pour mettre ses chevaux sur les terrains communaux au champ de foire.

Après en avoir discuté, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette demande.

Madame Renée TEXIER propose au Conseil Municipal de porter à la connaissance des Brignonnais l’existence du S.E.L (Système d’Echange Local).

Le principe du S.E.L est basé sur le simple constat que l’individu possède des moyens, des compétences, ou du temps qu’il peut échanger avec les autres (savoirs, biens, services, rencontres, sorties, loisirs……).

Dans le S.E.L, chacun apporte ses richesses et peut bénéficier de celle des autres. Les échanges sont évalués en référence au temps grâce à une unité au nom choisi localement (pas d’échange d’argent). Les valeurs sont évaluées de gré à gré. Dans notre société où tout est régi par l’argent, le SEL permet de retrouver d’autres valeurs, de créer d’autres liens avec des personnes différentes, mais ouvertes à des contacts plus humains.

Nous essayerons d’organiser une réunion d’information pour faire connaître le S.E.L à Brignon.

Amendes de

police :

Sécurisation

de la D7

2014.

SEL : Système

d’Echange Local

Don au

CCAS

Ventes de pain

au tabac presse

Lettre de

demande

terrain Champ

de Foire pour

chevaux- 7 -

Madame Renée TEXIER signale que plusieurs personnes du village sont venues témoigner de la grande valeur du spectacle de Raphaël LIEBMANN, chanteur et imitateur vu à NERS et

souhaitent que nous le fassions venir pour animer notre repas de Noël 2014.

Nous réservons donc ce spectacle pour le mercredi 17 décembre 2014. Le futur Conseil Municipal, soit confirmera, soit annulera cette réservation. En attendant, l’artiste, prévenu du contexte réserve cette date pour Brignon.

Monsieur le Maire expose que le 31 octobre 2013 un courrier a été envoyé à Monsieur le Préfet concernant le déplacement du débit de tabac du centre de La Calmette vers la ZAC du Petit verger, ce qui inquiète les gérants du bureau de Tabac Presse de Brignon.

Monsieur Le Préfet en date du 19/11/2013 nous répond qu’il ne peut pas intervenir dans cette affaire car le buraliste concerné a acquis le terrain et son permis de construire sera signé prochainement. De plus, cela relève strictement de la liberté d’entreprise.

- 29/11 à 18h30 au foyer AG Amis du vieux Brignon,

- 01/12 à 12h Repas départ des sœurs

- 03/12 à 9h à la mairie Réunion PASSERELLE

- 06/12 à 14h30 Spectacle Commission Culture école de Brignon - 07/12 à 20h Loto Rugby

- 08/12 de 10h à 18h au foyer TELETHON Atelier Fresque

- 17/12 à 19h APERITIF PERSONNEL

- 18/12 à 12h REPAS DES AINES

- 10/01 à 19h VŒUX DU MAIRE

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

DATES A

RETENIR

Déplacement

Débit de Tabac La

Calmette

Spectacle repas

de Noël 2014