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Compte-Rendu - CM5 du 07 04 2016
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM5 du 07 04 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
_____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2016
L’an deux mille seize, le 07 avril à 21 heures 00, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.
Absent : Monsieur CORBIERE Bernard
Mme GUYON LE BOUFFY Hélène a été élue secrétaire de séance.
--------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR :
1°) Vote des taxes directes locales :
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions prises relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2016, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux pour 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de ne pas augmenter les taux communaux
- d’appliquer ainsi les taux suivants pour l'année 2016
6,46 % pour la Taxe d'Habitation
10,23 % pour la Taxe Foncière (bâti)
55,27 % pour la Taxe Foncière (non bâti) Page 2 sur 4
2°) Budget Primitif 2016 :
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Claude TRIFFAULT, le Maire, vote les propositions du Budget Primitif de l’exercice 2016 comme suit :
Investissement :
Dépenses : 157 399,00 €
Recettes : 71 354,00 €
Fonctionnement :
Dépenses : 263 486,29 €
Recettes : 263 486,29 €
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 194 084,00 € (dont 36 685,00 € de RAR)
Recettes : 194 084,00 € (dont 122 730,00 € de RAR)
Fonctionnement
Recettes : 263 486,29 € (dont 0.00 de RAR)
Dépenses : 263 486,29 € (dont 0.00 de RAR)
Monsieur le Maire présente les propositions de subventions aux associations faites par la commission budget. Après examen le Conseil Municipal décide d’inscrire au Budget Primitif les subventions suivantes sous réserve que les associations présentent un dossier de demande :
Association des Pêcheurs de ST CLAR (concours fête locale) 50,00 € FNACA de Lavit 50,00 € Foyer Rural de GRAMONT 750,00 € Bien vivre à Gramont 750,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Clar de Lomagne 593,00 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de Lavit de Lomagne 350,00 € Société de Chasse de GRAMONT 115,00 € Les Amis de Lomagne (participation repas séniors) 183,00 €
3°) Participation aux frais de transport scolaire pour l’année scolaire 2016/2017 :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la prise en charge par la commune de GRAMONT de la participation financière 2016/2017 des familles aux frais de transports scolaire de leurs enfants. Page 3 sur 4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE la participation communale aux frais de transport scolaire suivante :
Pour les Etablissements Secondaires (Collèges, Lycées, LEP) :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les ½ pensionnaires pour les élèves scolarisés dans et hors département.
Pour les C.F.A :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les ½ pensionnaires pour les élèves scolarisés dans le département.
Pour les Universités et BTS :
à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les ½ pensionnaires pour les élèves scolarisés dans le département.
Pour les Etablissements Primaires (Maternelle et Primaire, Classe d’Intégration Scolaire) : à hauteur de 100 % soit : 46€ pour les internes et 92 € pour les ½ pensionnaires pour les élèves scolarisés hors de la commune et hors département.
4°) Point sur le local ACCA :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 23 février 2016 par laquelle le Conseil Municipal se portait acquéreur du bâtiment mis en vente par la coopérative Qualisol afin d’en faire un bâtiment mise à disposition de la chasse. Il indique que le terrain ayant une superficie inférieure à 500m² la SAFER ne peut pas préempter en l’absence de document d’urbanisme.
La commune n’ayant pas de document d’urbanisme, celle-ci ne dispose pas non plus de droit de préemption qui permette de casser la promesse de vente déjà établie entre la coopérative Qualisol et un particulier.
Ce projet d’acquisition n’est donc pas réalisable et le Conseil Municipal doit donc réfléchir à une nouvelle solution à proposer pour trouver un bâtiment à mettre à disposition de la société de chasse.
Plusieurs idées sont émises, parmi lesquelles construire un bâtiment accolé au terrain de la CUMA ou construire un bâtiment près de l’école, les questions doivent être étudiées avec les personnes concernées.
5°) Nouvelle dénomination de la région Midi-Pyrénées :
Suite à la consultation faite par la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées pour trouver une nouvelle dénomination, le Conseil Municipal souhaite proposer le nom : Occitanie. Monsieur le Maire est chargé de transmettre cette proposition.
6°) Adhésion CAUE :
Le Conseil Municipal décide de ne pas renouveler son adhésion au CAUE de Tarn et Garonne. Page 4 sur 4
7°) Point sur le projet de circulation :
Monsieur le Maire indique que l’architecte a revu sa copie en fonction des observations émises par le Conseil Municipal et que les dossiers de demande de subventions complémentaires sont en cours de préparation.
QUESTIONS DIVERSES :
Vitre de la salle des fêtes : Il sera demandé à l’agent technique de nettoyer les vitres de la salle des fêtes.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 07/04/2016:
Délibération N° 2016-07/04-01 : Vote des taxes directes locales
Délibération N° 2016-07/04-02 : Budget Primitif 2016
Délibération N° 2016-07/04-03 : Participation aux frais de transport scolaire pour l’année scolaire 2016/2017
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude MAIRE
BORDES Denys 1er Adjoint
FAISANT Isabelle 2ème Adjoint
VILLADIEU Claudine 3ème adjoint
BORDES Stéphanie Conseiller
CANDELON Pierrette Conseiller
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller
SERRES Christian Conseiller
WINGTAN Véronique Conseiller