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Compte-Rendu - CM3 du 03 04 2018
Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM3 du 03 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Page 1 sur 4
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2018
L’an deux mille dix-huit, le trois avril à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique
Absents Excusés :Mme FAISANT Isabelle - Mme BORDES Stéphanie.
Absent : M. CORBIERE Bernard.
Pouvoir :Mme BORDES Stéphanie a donné pouvoir à M. BORDES Denys
Mme CANDELON Pierrette a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
1. Vote du taux des taxes directes locales
Conformément à l’article 1639 A du Code Général des Impôts, les collectivités locales doivent faire connaître aux services fiscaux, par l’intermédiaire des services préfectoraux, les décisions prises relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit.
Pour l’année 2018, Monsieur le Maire présente les éléments qui figurent sur l’état des services fiscaux, qui mentionne notamment, les bases d’imposition, les taux de l’année précédente et le montant du produit attendu à taux constant.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les taux pour 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de ne pas augmenter les taux communaux
- d’appliquer ainsi les taux suivants pour l'année 2018 :
6,46 % pour la Taxe d'Habitation
10,23 % pour la Taxe Foncière (bâti)
55,27 % pour la Taxe Foncière (non bâti) Page 2 sur 4
2. Vote des Redevances d’occupation du domaine public ORANGE :
Toute occupation du domaine public à des fins privatives doit, selon une jurisprudence constante, faire l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité territoriale et donner lieu au paiement d’une redevance dont le montant est déterminé en fonction des avantages de toute nature qu’elle procure à son bénéficiaire.
Ce principe s’applique au réseau de télécommunication exploité par Orange, pour lequel le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, en fixe les modalités d’application.
Monsieur Le Maire propose de fixer pour les années 2014 à 2018 les montants unitaires dans la limite du décret ci-dessus référencé.
Le Conseil Municipal décide :
- De fixer la base de tarification suivante :
Nature réseau Taux en € Nombrekm Montant RODP Redevance totale 2018 Aérien 52,38 9,390 491,85 Souterrain 39,28 7,009 275,31
Emprise sol 26,19 0,50 13,10 780,26 € 2017 Aérien 50,74 9,390 476,45 Souterrain 38,05 7,009 266,69
Emprise sol 25,37 0,50 12,69 755,83 € 2016 Aérien 51,74 9,390 485,84 Souterrain 38,81 7,009 272,02
Emprise sol 25,87 1,50 38,81 796,66 € 2015 Aérien 53,66 9,390 503,87 Souterrain 40,25 7,009 282,11
Emprise sol 26,83 1,50 40,25 826,22 € 2014 Aerien 53,87 9,390 505,84 Souterrain 40,4 7,009 283,16
Emprise sol 26,94 1,50 40,41 829,41 € TOTAL 3 988,38 €
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes
3. Vote du budget primitif 2018
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire,Claude TRIFFAULT, vote les propositions du Budget Primitif de l’exercice 2018 comme suit :
Investissement :
Dépenses : 228 098,35 €
Dont des Reste à Réaliser de 7.000,00 €
Recettes : 228 098,35 €
Fonctionnement :
Dépenses : 314 171,18 €
Recettes : 314 171,18 € Page 3 sur 4
4. Vente d’un terrain à M. MOLES Emile pour le projet de la forge
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande écrite en date du 21 mars 2018, de Monsieur MOLES Emile, d’acquérir la moitié de la parcelle ZS 66 jouxtant le bâtiment AO 27, lui appartenant.
Ceci dans la perspective d’accéder à l’entrée principale de cette construction qu’il projette d’aménager.
M. MOLES s’engage, dans son courrier, à prendre à sa charge tous frais inhérent à cette transaction et reste dans l’attente du prix de cette parcelle.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Valide le principe de la vente partielle de la parcelle ZS 66 dont il faudra fixer le prix
dans un prochain Conseil Municipal.
- Autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer
tout document conséquence des présentes.
4. Questions diverses
Néant.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée. Page 4 sur 4
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 03/04/2018:
- Délibération N° 2018-03/04-01:Vote du taux des taxes directes locales
- Délibération N° 2018-03/04-02:Vote des Redevances d’occupation du domaine public ORANGE
- Délibération N° 2018-03/04-03:Vote du budget primitif 2018
- Délibération N° 2018-03/04-04 :Vente d’un terrain à M. MOLES Emile pour le projet de la forge
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude Maire
VILLADIEU Claudine 1ère Adjointe
FAISANT Isabelle 2ème Adjointe Absente excusée.
BORDES Denys Conseiller
BORDES Stéphanie Conseiller Absente excusée. A donné pouvoir à M. BORDES Denys
CANDELON Pierrette Conseiller
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller
SERRES Christian Conseiller
WINGTAN Véronique Conseiller