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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 102 autorisation d engagement de depenses d investissement du budget principal m 57 avant le vote du bud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 102 autorisation d engagement de depenses d investissement du budget principal m 57 avant le vote du bud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
NANGUYTIENNE
seD BRIE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance
du jeudi
18 décembre
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-huit
décembre
à
19
heures
00,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
SAINT-JUST-
BRIE,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 12/12/2025 Date
de
l’affichage
12/12/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 30
Représentés
: 10
Excusés
: 2
Absents
: 2
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Gilbert
LECONTE
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Davy
BRUN,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Marcel
FONTELLIO,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI
(arrivé
à
19h05
pour
la délibération
N°
2025-
096),
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE
(arrivée
à
19h05
pour
la
délibération
N°2025-
096),
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Frédéric
ROCHER,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD,
M.
Alain
THIBAUD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Jean-Jacques
BRICHET
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Frédéric
BRUNOT
donne
pouvoir
à
. Fabrice
HOULIER,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
. Alban
LANSELLE,
M.
Sébastien
DROMIGNY
donne
pouvoir
à
. Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
donne
pouvoir
à
. Yannick
GUILLO,
M.
Mohamed
KHERBACH
donne
pouvoir
à
. Gilbert
LECONTE,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
donne
pouvoir
à
. Michel
BILLOUT,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
. Philippe
DUCQ,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
. Marcel
FONTELLIO,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
. Christian
CIBIER
£££<£<<£<<<< Absent(s)
excusé(s)
M.
Sylvain
CLERIN,
Mme
Charlie
GABILLON
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET
2025-102
OBJET :
AUTORISATION
__D'ENGAGEMENT
DE
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
M
57
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 23 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025102I0-DE Publié le 23 décembre 2025 Ÿ BRIE $ NANGUSTIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
]
Séance
du
jeudi
18 décembre
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1,
Vu
la
délibération
n°
2025
- 040
du
3
avril
2025
portant
adoption
du
budget
principal
de
l'exercice
2025,
Vu
le
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
pour
l'exercice
2025,
Considérant,
la
possibilité,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
d'engager
les dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
primitif dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
Considérant
que
pour
le budget
principal,
les
crédits
ouverts,
et dont
la limite
du
quart
des
crédits
d'investissement,
s’établissent
comme
suit :
-
Chapitre
20:
840
39324€
soit
des
crédits
:
210
098
€.
-
Chapitre
21:
579
331,07
€,
soit
des
crédits
:
144
832
€.
-
Chapitre
23
:
4
774
840,00
€
soit
des
crédits
: 1
193
710
€.
Considérant,
la
nécessité
d'assurer
la
continuité
du
service
public
et
la
bonne
exécution
des
opérations
d'investissement
en
début
d'exercice
2026,
avant
le vote
du
budget
primitif,
Considérant
la
proposition
d’affecter
des
crédits,
- au
chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
pour
la
somme
de
200
000
€.
- au
chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
»
pour
la
somme
de
32
100
€.
- au
Chapitre
23
«
immobilisations
en
cours
»
pour
la
somme
de
18
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Autorise
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
DEUX :
Dit
que
cette
autorisation
s’applique
aux
chapitres
suivants
du
budget
principal :
—
Chapitre
20«
Immobilisations
incorporelles
»
pour
la
somme
de
200
000
€.
—
Chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
»
pour
la
somme
de
32
100
€.
—
Chapitre
23
«
immobilisations
en
cours
»
pour
la somme
de
18
000
€.
Ventilés
comme
ci-dessous :
- au
Chapitre
20
«
Immobilisations
incorporelles
»
pour
la
somme
de
200
000
€.
>
2031
«
Frais
d'études
»
:
pour
200
000
€.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 23 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025102I0-DE Publié le 23 décembre 2025 D BRIE S
NANGY/ENE QT comm
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
I
Séance du
jeudi
18 décembre
2025
-Siège:
Concours
de
maitrise
d'œuvre
et
Avant-Projet
Sommaire,
Avant-Projet
Définitif
(indemnisation
a
minima)
:100
000
€.
- au
Chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
»
pour
la
somme
de
32
100
€.
>
2152
«
installation
de
voiries
»
-Renforcement
Chaussée
rue
Papin
à Verneuil
:
32
100
€
- au
chapitre
23
«
Immobilisations
incorporelles
»
pour
la somme
de
18
000
€.
>
2313
« Constructions
»
:
pour
18
000
€.
-Patrimoine
: Travaux
aire
pédagogique
:18
000
€.
ARTICLE
TROIS
:
Le
Président
rendra
compte
au
Conseil
communautaire
des
dépenses
engagées
dans
ce
cadre
lors
de
la
présentation
du
budget
primitif
2026.
ARTICLE
QUATRE
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
19
décembre
202
3 ÎL LT À
Mi
|
Yannick GUILLO
"|
|
Le
Président,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 23 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025102I0-DE Publié le 23 décembre 2025 BRIE S NANGUSIENE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
1
Séance du
jeudi
18 décembre
2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 23 décembre 2025 077-247700701-20251218-D012025102I0-DE Publié le 23 décembre 2025